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Compte-Rendu - CR du 18.04
Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
x A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIL 2017
PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José
NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARATELLA, Gilles
COUTTON, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Jean-Yves MEIGNEN.
EXCUSES : Vincent BLANC qui donne procuration à Louis LAUDUN et Isabelle OUDOT qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE.
ABSENT : Bernard RENIET
1.Achat du matériel de l’épicerie — décision du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal décident à la majorité d’acquérir le matériel de l’épicerie en état de fonctionnement, appartenant à Madame Cathy MARTIN pour un montant de 14 400 € TTC (soit 12 000 € HT).
Votes contre : R. Meunier, G. Coutton, P. Baratella, MJ. Noël
2.Renonciation au bail commercial de l’épicerie par le preneur actuel ; autorisation de signer l’acte — décision du conseil municipal.
L’assemblée délibérante décide à la majorité d'approuver la résiliation du bail commercial signé le 29 septembre 2012 entre la commune et Madame Cathy MARTIN.
Votes contre : R. Meunier, G. Coutton, P. Baratella, MJ. Noël
A Simiane la Rotonde, le 20 avril 2017.
Le Maire, Louis LAUDUN v
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