Conseil Municipal - CM 04 JUILLET 2024

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Conseil Municipal - CM 04 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 JUILLET 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Tourisme, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 04 JUILLET 2024

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERHIER, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Patrick PROTHIAU, Monsieur Benoît HUGUES.

Excusée :

Madame Françoise BUCHILLET qui a donné pouvoir chez Madame Sylviane BONNOT .

Absents :

Messieurs Christophe BOYER et David BORDES

Secrétaire : Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2024 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 04 juillet 2024 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

- Approbation du compte-rendu de la précédente séance,

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

- Projet agro-photovoltaïque et étude de faisabilité,

Le Conseil Municipal se voit exposer par Madame Marie-Laure BOULET, Responsable régionale développement de la société Lightsource BP, un projet agro-photovoltaïque pour lequel l'étude, d'une durée d'un an, va débuter en septembre 2024.

Le Conseil Municipal se dit favorable à ce projet avec 8 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions (celles de Madame Annick LAPRAY et de Monsieur Emmanuel REY qui, intéressés par le projet, ne participent pas au vote).

- Acceptation d’un don,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte un don d'un montant de 1 000 euros et charge Monsieur le Maire d’émettre le titre correspondant en vue de son encaissement.

- Décision modificative,

Le Conseil Départemental demande le remboursement d’une subvention de 16 000.00 euros, versée en 2020, pour le projet de sentier autour du Lac du Rousset qui a été abandonné.La dépense sera à imputer à l’article « 673 -Titres annulés sur exercices précédents » où aucune somme n’a été prévue.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour les mouvements de crédits suivants • 673 Titres annulés sur exercices précédents : + 16 000.00 euros

• 60632 Fournitures de petits équipements : - 5 000.00 euros

• 61558 Entretien autre matériel : - 8 000.00 euros

• 623 Publicité, publications et relations publiques : - 3 000.00 euros.

- Etude de devis :

• enduit pour église du Rousset

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d'une première offre chiffrant le coût des travaux d'enduits intérieurs et extérieurs et de drainage, décide de demander d'autres devis.

• tables pour les salles des fêtes

5 devis sont parvenus en mairie pour la fourniture de 18 tables pliantes 180 x 80 et 8 tables 120 x 80 avec plateaux en stratifié beige. Les prix se situent dans une fourchette allant de 6 348.94 à 7 976.58 euros H.T..

Le Conseil Municipal décide de demander des devis pour la fourniture de plateaux seuls.

• demande d’une table pour l’enseignante de la classe de maternelle

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'acceptation d'un devis relatif à la fourniture d'une table à destination de la classe de maternelle d’un montant de 194.26 euros H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

- Marché de gré à gré pour la chapelle de Saint Quentin,

Le Conseil Municipal ajourne sa décision quant à l'attribution de marché de gré à gré dont les offres chiffrées figurent dans le tableau ci-dessous.

Natures des travaux Sociétés Montant en € et H.T. des offres

Lot 1 Installation de

chantier et maçonnerie

SIMONATO 33 393.00

Lot 2 Couverture en laves Retiré de la consultation

Lot 3 Menuiserie bois RHETAT -CARDON 13 600.00 Lot 4 Paratonnerre CHOMEL-DARD 5 194.00 Honoraires maîtrise

d’œuvre

Monsieur DE VIMAL 13 834.00

Coordonnateur SPS GESRIS BOURGOGNE 1 525.00 Hausses et imprévus 5 403.74 Total toutes dépenses confondues 67 546.80Cette décision est motivée par les éléments apportés par Monsieur Benoît HUGUES. Il mentionne qu’un dossier de demande de subvention avait été envoyé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles mais qu’un retour verbal mentionne que faute de crédits, aucune subvention ne sera attribuée en 2025.

En tenant compte de ces informations, le Conseil Municipal décide de ne pas lancer les travaux.

Deux dossiers seront présentés pour des travaux d'un montant de 30 000 euros maximum chacun, sur deux exercices budgétaires différents, au titre des monuments inscrits avec imputation des dépenses en fonctionnement.

Le Conseil Municipal décide également de soumettre une demande de financement à la Fondation du Patrimoine.

- Electrification de la cloche de l’église du Rousset,

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 voix pour et 13 voix contre rejette l'électrification de la cloche de cette église dont le coût est chiffré à 3 170.35 euros.

Des travaux de drainage seront privilégiés.

- Organisation du repas à destination des aînés de la commune,

Le Conseil Municipal décide de reconduire le repas à destination des aînés de la commune (personnes âgées de 70 ans et plus) qui se tient le troisième dimanche d'octobre (soit le 20 octobre pour cette année 2024).

18 personnes, nées en 1954, seront à convier en plus des personnes nées précédemment.

Madame Sylviane BONNOT est invitée à reprendre contact avec GIS pour l'animation et à demander des propositions de menus à différents traiteurs.

- Point sur le projet de sentier au lac du Rousset,

Monsieur le Maire fait le point sur la réunion qui a eu lieu avec le cabinet de maîtrise d’œuvre et les services de la Direction Départementale des Territoires, le vendredi 28 juin dernier, à la salle des fêtes du Rousset.

L'étude d'impact va être transmise prochainement à la DDT et les travaux pourraient débuter au quatrième trimestre 2024.

- Séminaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,

Monsieur le Maire rappelle qu’un mail annonçant ce séminaire a été transmis à chaque conseiller municipal, le lundi 24 juin 2024.

Ce séminaire se tiendra à la salle des fêtes de Vitry en Charollais, le samedi 21 septembre prochain.- Point sur le PLUi,

Monsieur le Maire indique que deux zones sont retenues au niveau des zones constructibles pour des logements ; à savoir :

- le Bourg du Rousset pour 9 à 11 logements,

- le Bourg de Marizy pour 6 à 8 logements.

- Questions et informations diverses.

Avenant au bail pour l’Imprévu

Suite à l’acceptation de la décision du locataire du restaurant du Lac du Rousset de ne plus assurer la gestion du camping, Monsieur Hugues a procédé à la rédaction d’un avenant au bail initialement signé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’adoption de cet avenant numéro 1 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Demande d’un tiers

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait été décidé de préconiser à l’intéressé de poser sa clôture en limite de propriété plutôt que de la fixer en prenant appui sur le mur du cimetière appartenant à la commune.

Suite à de nouvelles discussions avec ce dernier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, consent finalement à ce que la clôture soit posée avec des appuis positionnés sur le mur du cimetière. Cette clause fera l’objet d’un écrit qui sera à faire valider et à déposer aux hypothèques pour enregistrement.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables à la demande du Service de Gestion Comptable

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 mai 2024, le Conseil Municipal lui a donné délégation en matière d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables mais qu’il lui appartient de faire part des décisions prises en la matière.

Ont ainsi été admis en non-valeur :

• 0.50 € pour un reliquat lié au titre 359 de 2021,

• 35 et 56 €, respectivement pour les titres 515 et 473 de 279,

• et 4 euros pour un reste à recouvrer relatif au titre 81 de 2021.Tenue des bureaux de vote pour le second tour des législatives

Les bureaux de vote seront tenus comme suit

Bureau 1 – Marizy

Président : Monsieur Emmanuel REY

Bureau 2 – Le Rousset

Présidente : Madame Nathalie BUCHILLET

Madame Marie-Claire BERTHIER

Madame Ludivine BRISEPIERRE BAILLY

Monsieur Fabrice PLANCHON

Madame Nathalie BUCHILLET

Monsieur Mickaël SARRAZIN

Monsieur Alain MALBEC

Madame Marguerite PLANCHON

Monsieur Albert DESPINS

Monsieur Emmanuel REY

Madame Sylviane BONNOT

Monsieur David BORDES

Monsieur Benoît HUGUES

Divers

Madame Annick LAPRAY indique que, suite à un entretien avec le technicien de l’Office National des Forêts gérant les propriétés forestières de la commune, les interventions suivantes auront lieu ; à savoir :

- sur les parcelles 11 et 12 B d’une superficie de 2 hectares 80, une coupe portant sur 150 m3 de douglas qui sera proposée à la vente pour une valeur minimale estimée à 60 euros le m3 (soit 9 000.00 euros) courant mars 2025

- sur la parcelle 13, une coupe rase sera effectuée avec vente des feuillus et possibilité de garder les têtes de chêne pour les affouagistes. Cette parcelle sera ensuite replantée en pins maritimes qui nécessitent moins d’entretien et s’avèrent donc moins couteux (plantation et un seul dégagement requis au lieu de trois pour un coût de 1 000 euros par hectare)

- sur la parcelle 2 de 3 hectares, un marquage sera réalisé en vue de l’affouage avec une estimation de 15 m3 par hectare.

Le nécessaire sera fait pour la clôture d’une bande de terrain le long du bief ainsi qu’à l’enlèvement d’une cheminée présente à l’ex-scierie au lieu-dit Le Pont.

La séance est levée à 0 h 35.