Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 044 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 23 014 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 24 011 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 23 035 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 23 013 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 26 048 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 038 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 053 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 25 087 A interdiction utilisation city stade Pavan
Arrêté - 24 275 A portant interdiction temporaire de lutili
Arrêté - 25 102 AT Interdiction utilisation Stade Henri Moulin TEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 102 AT Interdiction utilisation Stade Henri Moulin TEP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20250425-25-102-AR]
Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet : 25/04/2025)
Ville de Affichage : 25/04/2025
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°25-102
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU
STADE HENRI MOULIN
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation par l’ESF VOLLEY BALL d’un tournoi “Garden Volley” le Samedi 7
juin 2025 au Stade Henri Moulin de Falaise ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’utilisation du site du Stade Henri Moulin (piste
d'athlétisme et terrain à l’intérieur) pour des raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE ER —
Le Samedi 7 juin 2025, de 10h00 à 22h00, le site du Stade Henri Moulin (piste + terrain à
l’intérieur) est interdit d'utilisation.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l’application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le.s-x1p--2075
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE
Le présent arrété peut flià rANR: dE-cours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessble
depuis le site www.telerecours.fr