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Procès Verbal - 000 PV 03 07 2023 signe
Procès Verbal - PV 20 12 2023 valide
Procès Verbal - PV 03 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sains-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
S DUW9
NW
y
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE
DU
N\
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
oeil
sur
le
passé,
un
regard
vers
l'avenir
Le
Conseil
Municipal
de
SAINS
DU
NORD
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
SAINS
DU
NORD
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances
Le
LUNDI
03
JUILLET
2023
à
18
H
30
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
BASQUIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
juin
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Christine
BASQUIN,
M.
Jean-Pierre
DESSAINT,
Mme
Maryse
DEJARDIN-NOYON,
M.
Daniel
DEUDON,
Mme
Sabine
BUFI,
M.
Philippe
LERICHE,
Mme
Coralie
LECLERCQ,
Mme
Nathalie
POULAT,
M.
Gilles
CONTESSE,
Mme
Lydie
DELSINNE,
Mme
Anne-Marie
LENTIER,
M.
Thierry
LOPPE,
Mme
Géraldine
PRUDENCE,
Mme
Nathalie
DAUMERIES,
Mme
Cindy
DRUART,
M.
Benoît
WYART,
Mme
Mélinda
POULAIN,
M.
Jean-Jacques
ANUSET,
M.
Laurent
PAYEN,
Mme
Natacha
VAN
ELSLANDE,
M.
Jean-
Maurice
LARMOIRE,
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
DOUARRE,
M.
Renaud
PERIN,
ABSENTS
EXCUSES
REPRESENTES
:
M.
Jean-Luc
DOUARRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Coralie
LECLERCQ
M.
Renaud
PERIN
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
PAYEN
SECRETAIRE
: Mme
Sabine
BUFI
La
séance
est
ouverte
à
18
H
30.
Mme
Christine
BASQUIN,
Maire,
procède
à
l’appel
des
Conseillers.
Elle
signale
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Sabine
BUFI
est
DESIGNEE
comme
Secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
LENTIER
demande
la
parole
à Mme
le
Maire.
Mme
Anne-Marie
LENTIER
remercie
la
municipalité
pour
le
geste
lors
du
mariage
de
son
fils. | - ELECTIONS
SENATORIALES
M.
Thierry
LOPPE
ne
participa
à
l'élection
étant
de
nationalité
belge.
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mme
Christine
BASQUIN,
Maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M./Mme
Sabine
BUFI
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
20
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT'!
était
rem-
plie.
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Jean-Pierre
DESSAINT,
Lydie
DELSINNE,
Coralie
LECLERCQ
et
Mélinda
POULAIN.
2.
Mode
de
scrutin
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
ou
conseillers
départementaux,
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
! Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune,
de
nationalité
française.
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-
2,
Le
conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
et
4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
unique
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
DEUX
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
(annexe
1).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
Le
président
a
déclaré
Le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4,
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4,1
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
22
représentés
—
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
[Læ) (abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
22
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
0
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
0
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire?.
Quotient
électoral
pour
l’élection
des
dé-
3,14
légués
IU
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
{a
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
Le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants,
Le
bureau
déterminant
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
de
suppléants
à
élire.
? Le
quotient
électoral
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à un
nombre
qui
lui est
inférieur.
4 Quotient
électoral
pour
l’élection
des
sup-
5,5
pléants
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU
suffrages
Nombre
| Nombre de
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
de
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
délégués
obtenus
obtenus)
obtenus
LISTE
A
17
6
3
LISTE
B
D
1
1
4,2
Proclamation
des
élus
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
soit
:
-
sur
la
liste
«
À
» :
/
Mme
Christine
BASQUIN
/ Mme
Daniel
DEUDON
/
Mme
Nathalie
POULAT
/ Mme
Jean-Luc
DOUARRE
/ Mme
Coralie
LECLERCQ
/ Mme
Philippe
LERICHE
/ Mme
…
/
Mme
…
D
ZEZEZzEzEzE
9 9 ee ee € 6 € —
-
sur
la
liste
«
B
>» :
M.
/
Mme
Laurent
PAYEN
M.
/
Mme
M.
/
Mme
…
M.
/
Mme
…
IL a ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
La
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
soit
:
-
sur
la
liste
«
À
»
:
e
M.
/ Mme
Lydie
DELSINNE
e
M.
/ Mme
Gilles
CONTESSE
e
M.
/
Mme
Sabine
BUFI -
sur
la
liste
«
B
» :
e
M.
/ Mme
Natacha
VAN
ELSLANDE
e
M,
/
Mme
….
Il - ACQUISITION
D’UN
BIEN
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L 300-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINS
DU
NORD,
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
Mairie,
reçue
le
15
juin
2023,
adressée
par
Maître
Emmanuel
LANDMANN,
Notaire
à AVESNES
SUR
HELPE,
en
vue
de
la cession
moyennant
le
prix
de
23
000,00
€,
d’une
propriété
sise
à SAINS
DU
NORD,
cadastrée
section
B
n°
949
et
2001
-
1
Rue
Edmond
Wiart,
section
B
n°1712
Rue
du
Moulin
à
Vent,
d’une
superficie
totale
de
02
a
90
ca,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
HUBERT-BECUE,
Vu
l’estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
28
juin
2023,
Considérant
que
la
Commune
a
un
projet,
DECIDE : Article
1er
: il est
décidé
d’acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à
SAINS
DU
NORD,
cadastrée
section
B
n°
949
et
2001
- 1
Rue
Edmond
Wiart,
section
B
n°1712
Rue
du
Moulin
à Vent,
d’une
superficie
totale
de
02
a
90
ca,
appartenant
à Monsieur
et
Madame
HUBERT-BECUE,
Article
2
: la vente
se
fera
au
prix
de
23
000
€,
ce
prix
étant
conforme
à
l’estimation
du
service
des
Domaines.
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
Le
transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Article
4
: le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
Les
6
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Article
5
: Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
CONTRE
0
ABSTENTION
5
(Mme
Anne-Marie
LENTIER,
Mme
Natacha
VAN
ELSLANDE,
M.
Jean-Maurice
LARMOIRE)
POUR
20 I
-
CONVENTION
«
REDYNAMISATION
DES
CENTRES-VILLES
ET
DES
CENTRES-
BOURGS Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commune
de
SAINS
DU
NORD
est
lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
régional
en
faveur
de
la
redynamisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs
et
donc
qu’elle
peut
bénéficier
des
trois
volets
d’accompagnements
prévus
:
e
Agir
sur
l'attractivité
globale
des
centres-villes
et
des
centres-bourgs,
e
Prévenir
l'inflation
de
l’offre
en
périphérie
et
créer
les
conditions
de
mutabi-
lité,
e
Diversifier
Les
activités
commerciales
en
lien
avec
les
nouveaux
modèles
de
consommation.
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
d’adopter
cette
charte
d'engagement
Mme
Anne-Marie
LENTIER
demande
combien
il
reste
dans
l’enveloppe.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’à
ce
jour,
il
y
a
eu
uniquement
la
somme
de
21
925
€
pour
la
halle
couverte.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
l'assemblée
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
cette
charte
d’engagement
-
«
REDYNAMISATION
DES
CENTRES-VILLES
ET
DES
CENTRES-BOURGS. IV - QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le
Maire
lit
La
tribune
libre
des
élus
de
la
liste
«
Humanisme
et
Ambitions
»
qui
va
paraître
dans
Le
prochain
bulletin
municipal
pour
y ajouter
quelques
incohérences
au
sujet
des
inscriptions
budgétaires.
30
000
€
inscrits
au
budget
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
le
bâtiment
rue
Sadi
Carnot
- Donc
volonté
de
faire
!
La
séance
est
levée
à
19h
15