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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 190 2025 Motion de Soutien AUX Missions Locales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 190 2025 Motion de Soutien AUX Missions Locales)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Fiscalité, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Michel GREGOIRE pour le Président, empêché.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 49 (dont 6 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK
Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOTTINI
Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL
Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel,
FOUGERAS Lionel, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT
Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre, PILOZ
Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, TEISSEYRE Isabelle, TEULADE Christian, TRUPHEMUS
Gérard, VIARSAC Roger, MATHONNET Elisabeth (suppléante), TRUPHEMUS David (suppléant), BOULET
Alain (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine
(suppléante)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAUVET
Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GIELLY
Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE
Didier, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, IMBERT Christian, PEZ
Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien,
ROUX Serge, TATONI Thierry
Excusés ayant donné procuration : 17
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RUYSSCHAERT Christelle donne procuration à
MONPEYSSEN Jean-Jacques, GARCIA Jean donne procuration à CHAMBON Claude, AMOURDEDIEU
Aurore donne procuration à TEISSEYRE Isabelle, BERGER-SABATIER Martine donne procuration à BOTTINI
Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN
Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration
à PENIGAUT Alexandre, CHAUDET Laurence donne procuration à BARBANSON Fabienne, GRONCHI
Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, MONGE Alain donne procuration à LANTHEAUME
Pascal, MONIER Marie-Pierre donne procuration à ROCHAS Pascale, SOMAGLINO Claude donne
procuration à MACIPE Nadia, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS Alain, THIRIOT Christian
donne procuration à CHARRASSE Daniel, TREMORI Michel donne procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-190_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 190_2025 Politique territoriale - Social
Rapporteur : Eric RICHARD
Social
190-2025 Motion de soutien aux Missions Locales
Pour la Communauté de Communes des Baronnies en Drome Provençale, la Mission Locale a accompagné 356 jeunes en 2024 pour 2 065 entretiens individuels en face à face avec un conseiller.
156 jeunes ont été recrutés principalement dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le commerce, la vente ainsi que les services à la personne, dont 50 contrats en emploi durable.
La Mission Locale a son siège social situé à Nyons et une permanence hebdomadaire à Buis-les- Baronnies. Son champ d’action est global et ses missions sont d’accueillir, informer, orienter et accompagner individuellement les jeunes dans les domaines de l’accès à l’emploi, à la formation et à l’orientation ainsi que de la santé, du logement, de la culture et des loisirs.
Considérant le rôle indispensable des Missions Locales, premier service public de proximité dédié à l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans, accompagnant chaque année plus d’un million de jeunes ;
Considérant que le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse sans précédent de 13 % des crédits alloués aux Missions Locales, associée d’une diminution des aides directes aux jeunes et à plusieurs coupes dans les dispositifs d’apprentissage et d’insertion professionnelle, et notamment une diminution de 5,6 % des entrées en Contrat d’engagement jeune (CEJ) et une perte de 10 millions d’euros de fonds destinés au dispositif du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ;
Considérant que ces réductions fragiliseraient l’accompagnement des jeunes, menaceraient des milliers de parcours d’insertion et risqueraient d’accroître les coûts sociaux pour les collectivités déjà fortement sollicitées ;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
AFFIRME SON SOUTIEN aux Missions Locales, acteurs essentiels de cohésion sociale et d’égalité des chances dans les territoires ;
EXPRIME SON INQUIETUDE face aux conséquences de ces baisses budgétaires sur l’avenir des jeunes ;
DEMANDE AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT :
- le maintien en 2026 du niveau de financement prévu pour 2025 ;
- la création d’un fonds d’urgence pour les Missions Locales en difficulté ;
- la reconduction de l’objectif de 200 000 jeunes accompagnés dans le Contrat d’engagement jeune ;
- la préservation du budget du PACEA, indispensable à l’accompagnement des jeunes les plus fragiles.
REAFFIRME SON ENGAGEMENT aux côtés de la jeunesse et son attachement à un service public de proximité efficace, garant de l’insertion et de la cohésion sociale.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard CHAPPON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 28/11/2025
Mise en ligne le : 28/11/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-190_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 190_2025