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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 068 2025 Mission Locale Convention 2025 2026 ET SUBVENTION 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 068 2025 Mission Locale Convention 2025 2026 ET SUBVENTION 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 mai 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 30 avril 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine LAURENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 64
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD – Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES -
Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante) - Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT
(suppléant) - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE -
Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
- Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS – Frédéric BUR (suppléant) - Alexandre PENIGAUT - Claude
BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 36
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence
CHAUDET - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE -
Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC
- Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN
- Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS
Excusés ayant donné pouvoir : 15
François GROSS a donné pouvoir à Marie-Noelle ARMAND- Juliette HAIM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC
- Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-
Christine LAURENT - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascale LANTHEAUME - Didier ROUSSELLE a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné
pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-068_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 068_2025 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Jeunesse
068-2025 Convention 2025-2026 avec la Mission locale Drôme Provençale et versement de la subvention 2025
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur ;
Dans le cadre de sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de Communes des Baronnies en Drome Provençale soutient la Mission locale Drôme Provençale.
Il est rappelé que la Mission locale a pour objectif d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’aider les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et professionnelle. Elle fait partie intégrante du Service public de l’emploi.
Considérant que la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2 ans, dans les mêmes conditions que la précédente.
Considérant que le montant de la subvention annuelle est calculé sur la base de 21 331 habitants, il convient de fixer le montant de la subvention allouée à la Mission locale Drôme Provençale, au titre de l’année 2025, à 32 636 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le montant de la subvention à verser à la Mission locale Drôme Provençale à 32 636 €, au titre de l’année 2025 ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Mission locale Drôme Provençale pour les années 2025 et 2026 ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général 2025 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/05/2025
Mise en ligne le : 20/05/2025
Ampliation à : Mission locale
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-068_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 068_2025