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Déliberation - 20250820 013 alsh convention tripartite pour fourniture repas du mercredi
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250820 013 alsh convention tripartite pour fourniture repas du mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-013
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 AOÛT 2025
OBJET / GAÏTA : ALSH : convention tripartite avec la Commune, le Département 64 et le collège Errobi pour la fourniture des repas du mercredi.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 août 2025,
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 21 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt août, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Jean-François Lacosta, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procurations : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; Mme Joana Lacarra à Mme Corinne Othatceguy ; M. Peio Etxeleku à Mme Marie Aristizabal ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; M. Jean-Paul Alaman à M. Jean-François Lacosta ; M. Xabier Heguy à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Amaia Bevyrie est désignée secrétaire de séance.
M. Irastorza, adjoint, expose :
Depuis 2005, le Département des Pyrénées-Atlantiques exerce la compétence de restauration scolaire et autorise le collège EÉrrobi, si la capacité le permet, à fournir des repas aux « usagers extérieurs », à savoir des collectivités ou organismes extérieurs dans le cadre de conventions tripartites.
Or, c’est justement dans ce cadre que l’ALSH de Cambo-les-Bains bénéficie de ce service de restauration pour le mercredi midi à destination des enfants fréquentant le centre de loisirs. La fourniture de repas concernera en moyenne 135 enfants et 15 adultes.
Une convention tripartite est signée chaque année avec le Département dont nous avons été destinataire et 1l convient d’en assurer le renouvellement.
27/08/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
F7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820 013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-013
Par délibération n°02-001 de la Commission permanente en date du 8 juillet 2022, le Département a autorisé son Président à signer la convention de fourniture de repas du mercredi pour les enfants accueillis au Centre de loisirs.
Par délibération de la Commission permanente réunie en date du 4 novembre 2024, le Conseil d'Administration du collège Errobi a également autorisé son Principal à signer la Convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs pour l’année 2025.
Le Département propose à la Commune d’entériner la poursuite de cette prestation de fourniture de repas aux usagers extérieurs pour 2025 par la signature de la Convention susmentionnée et jointe en annexe.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Irastorza et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée ainsi que tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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TT \ # :
Amaia BEYRIE TT Christian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
27/08/2025