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Déliberation - 20240415 004 alsh convention financement frequentation uda ledu par les enfants de la commune
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240415 004 alsh convention financement frequentation uda ledu par les enfants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS net kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240415-20240415 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240415-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
OBJET / GAÏIA : ALSH : convention de financement de la fréquentation d’'UDA LEKU par les enfants de la commune.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe rappelle que les différentes communes du pôle territorial Errobi ont décidé d’harmoniser la participation forfaitaire appliquée à chaque commune dont les enfants fréquentent un centre de loisirs hors de sa commune d’habitation.
Le tarif convenu est de 10 € par journée et par enfant présent.
Mme Aristizabal propose au Conseil municipal de signer une convention avec l’association UDA LEKU qui accueille des enfants domiciliés sur la commune pendant ses périodes de fonctionnement (vacances scolaires) selon les conditions suivantes :
- Contribution aux frais de gestion restant à la charge de l’association après divers financements, d’un montant de 10 € par journée et par enfant.
24/04/2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240415-20240415 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240415-004
Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction sauf si demande de modification de l’une ou l’autre des parties.
Ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la Convention de financement de la fréquentation de l’association UDA LEKU par les enfants de la commune de Cambo-les-Bains ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision.
Aünsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul EYHERACHAR
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza