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Déliberation - 20230308 009 alsh convention tripartite avec la commune departement 64 et le collcge errobi pour la fourniture des repas du mercredi
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308 009 alsh convention tripartite avec la commune departement 64 et le collcge errobi pour la fourniture des repas du mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le 7 (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20 230308-009 ID : 064-216401604-20230308-20230308 009-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 MARS 2023
OBJET / GAÏA : ALSH : convention tripartite avec la Commune, le Département 64 et le collège Errobi pour la fourniture des repas du mercredi.
Date de convocation / Deialdiaren data : 2 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aristizabal rappelle que par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétences Accueil de Loisirs Sans Hébergement — ALSH à la commune à compter du 1° janvier 2016.
Depuis 2005, le Département des Pyrénées-Atlantiques exerce la compétence de restauration scolaire et autorise le collège Errobi, si la capacité le permet, à fournir des repas aux « usagers extérieurs », à savoir des collectivités ou organismes extérieurs dans le cadre de conventions tripartites.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023 KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le * (Pyrénées-Atlantiques) 6 4250 - 202 30 308-009 h D : 064-216401604-20230308-20230308 009-DE
Dans ce cadre, l’ALSH de Cambo-les-Bains bénéficie de ce service de restauration pour le mercredi midi pour les enfants fréquentant le centre de loisirs. Une convention tripartite est signée, chaque année avec le Département.
Par délibération de la Commission permanente réunie en date du 4 octobre 2022, le Conseil d'administration du collège Errobi a autorisé son Principal à signer la Convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs pour l’année 2023.
Le Département propose à la Commune d’entériner la poursuite de cette prestation de fournitures de repas aux usagers extérieurs pour 2023 par la signature de la Convention susmentionnée et jointe en annexe.
Ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Evherachar SSSs-ANT Christian DEVEZE
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza