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Procès Verbal - PV CC 04 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 04 05 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 04 MAI 2026
Le lundi 04 mai deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
M. Denis ASSIER est désigné secrétaire de séance.
Appel
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER , Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Luc CHARPENTIER, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Jacky GALLOU, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Thierry GERMAIN (suppléant Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT), Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Frédéric GRESSIER (suppléant M. Sébastien TRONCHET), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sophie NARBONNE (suppléant M. Christophe GODET), Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD.
Date de convocation :
27 avril 2026
Envoi le 27 avril 2026
Affichage le 27 avril 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
07 Mai 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
--------------------------------------------
Emmanuel CHEVREUL réalise des photographies individuelles des élus communautaires ainsi qu’une photo de groupe du Conseil communautaire. Celles-ci serviront notamment à la réalisation d’un organigramme et à la mise à jour du site internet de la collectivité.
M. le Président remercie l’ensemble des élus d’être présents pour la tenue de ce Conseil communautaire.
Il adresse ses sincères remerciements à M. MARTIN, Président sortant, pour son engagement et le travail accompli durant ses 9 années à la Présidence de la Communauté de communes.
M. le Président remercie aussi les anciens vice-présidents et conseillers communautaires qui ont œuvré pour le développement du territoire.
Il ajoute que la nouvelle équipe souhaite travailler dans un esprit d’écoute et d’équité, au service de l’ensemble du territoire et dans l’intérêt de toutes ses communes. 2
M. BOYER fait part de son indignation quant au comportement de certains élus lors de la séance d’élections communautaires, indigne selon lui de représentants des communes. Il insiste sur la nécessité de travailler ensemble dans le souci de l’intérêt général.
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 02 mars 2026 et du 08 avril 2026
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
Installation de nouveaux conseillers communautaires (titulaire + suppléant) pour la commune de Assé le Riboul
Créations des commissions thématiques et groupes de travail pour le mandat 2026 – 2032
Création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées et élections des membres
Elections des membres de la commission d’appel d’offres
Elections des membres de la commission marchés à procédure adaptée
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
EPTB Sarthe
Syndicat Mixte de la Sarthe Amont
Commission Locale de l’Eau
Syndicat mixte de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du nord ouest de la Sarthe
Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Maresché
Parc Naturel Régional Normandie Maine
Mission locale Sarthe Nord
Commission départementale d’aménagement commercial
SPL Atesart
Conseils d’administration des collèges publics du territoire
Syndicat Mixte des gens du voyage
Syndicat Sarthe Numérique
Comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute vallée de la Sarthe » Comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Sillé »
Comité Local pour l’Emploi
Etablissement Public Foncier Local Mayenne – Sarthe
Etablissement Public Foncier Local sarthois
Position de principe pour la désignation des représentants au sein des centres sociaux et de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles
LEADER – GAL HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS
Désignation du Président du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois
Désignation des membres du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois
PERSONNEL
Désignation des membres élus du CST
Désignation d’un membre élu pour le CNAS
CST pour la période décembre 2026 – décembre 2030 3
PLANIFICATION
Avis sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Fyé
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Vente d’une parcelle sur la ZA de la Pitoisière 2 à Maresché (M. Kévin DESMET)
Vente d’une parcelle sur la ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré (M. Bruno MARTIN)
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil – Ancien mandat
Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil – Nouveau mandat
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
---------------------------------------------
AFFAIRES GENERALES
OBJET : INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LA COMMUNE DE ASSE LE RIBOUL DELIBERATION N°2026-05-04/072
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Mme Martine LEBALLEUR, Maire de la commune de Assé le Riboul et, par conséquence, conseiller communautaire titulaire, a démissionné de ses fonctions conseiller communautaire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers (titulaire et suppléant) sont désignés selon l’ordre du tableau. Le 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire titulaire et le 2ème adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.
Par conséquent, M. Michel GRAFFIN, 1er adjoint de la commune, doit occuper le poste de délégué titulaire et Mme Jocelyne ROUGÈS, 2ème adjoint de la commune, celui de délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Installe M. Michel GRAFFIN dans ses fonctions de délégué communautaire titulaire de la commune de Assé le Riboul,
- Installe Mme Jocelyne ROUGÈS dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Assé le Riboul,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRES – MANDAT 2026-2032
M. VIBERT-ROULET indique que le tableau présentant la proposition de création des commissions thématiques et groupes de travail a été distribué sur chaque table. Ce document avait été préalablement envoyé aux élus avec leur convocation.
Il explique qu’après la création de ces instances, les communes seront invitées à désigner un représentant pour chacune selon les modalités précisées dans le tableau. Le retour des communes est attendu pour le 11 juin au plus tard.
M. le Président détaille les attributions de chaque commission et groupe de travail, le Vice-président ou conseiller délégué en charge de la thématique et les modalités de représentativité des communes. 4
Il ajoute que le Président et le 1er Vice-président sont membres de droit de toutes les commissions et groupes de travail.
M. CANTILLON interroge sur la désignation d’un seul représentant par commune car cela peut être contraignant sur la durée du mandat.
M. VIBERT-ROULET explique qu’il est possible pour un représentant empêché pour une réunion de se faire remplacer par un autre élu de sa commune sans pour autant qu’il ait été désigné suppléant.
Il ajoute qu’une copie des invitations est transmise aux mairies afin de garantir la bonne information de tous.
Mme LABRETTE-MENAGER demande si un même élu peut siéger dans plusieurs commissions.
M. VIBERT-ROULET répond par l’affirmative. Il ajoute qu’il n’est pas obligatoire de désigner un représentant dans chaque commission.
Mme LELIEVRE souhaite que le comité de relecture du journal communautaire soit aussi ouvert aux conseillers municipaux.
M. le Président est favorable à l’ouverture du comité de relecture aux élus communautaires et municipaux, sous réserve de l’accord du Conseil.
Mme BELLESSORT demande des précisions sur les compétences en matière d’agriculture, le document ayant été coupé à l’impression.
M. le Président explique qu’il s’agit principalement de présenter les avis à rendre concernant certaines installations agricoles classées pour la protection de l’environnement.
DELIBERATION N°2026-05-04/073
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Les commissions créées à l’initiative de l’organe délibérant sont des commissions d’instruction composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux des communes membres. Elles sont chargées d’examiner des questions soumises à l’organe délibérant. Il s’agit de commissions de travail, d’études de projets et de préparation des délibérations dont le nombre et l’objet ne sont pas réglementés. Ces instances émettent des avis qui seront présentés à l’assemblée à l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées.
Elles sont convoquées par le Président de l’EPCI qui en est président de droit. L’article L 5211-40-1 modifié par la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’en cas d’empêchement d’un membre d’une commission son remplacement temporaire pour une réunion peut être effectué par un conseiller municipal de sa commune désigné préalablement par le maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de créer, pour la durée du mandat, les commissions thématiques et groupes de travail communautaires suivants :
Développement économique
Planification
Tourisme
Social - Santé
France services - Habitat – Mission Locale
Finances
Voirie - fourrière animale - assistance aux communes - agriculture
Gestion des équipements sportifs - soutien aux associations sportives et culturelles Nouveaux projets - intelligence artificielle
Déchets
Bâtiments - travaux équipements
Conseil d’établissement de l’EMDT
Groupe de travail GEMAPI 5
Groupe de travail Spanc - énergies renouvelables
Groupe de travail Mobilité
Comité de relecture du journal
- Autorise la participation des conseillers municipaux des communes membres, - Valide la composition des commissions, conformément au tableau joint en annexe, - Sollicite les communes pour la désignation de membres au sein de ces commissions, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET ELECTION DES MEMBRES
DELIBERATION N°2026-05-04/074
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2019 portant composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
A) Composition
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission permanente qui réunit des représentants de chaque commune. L’EPCI n’est donc pas représenté en tant que tel. La loi ne précisant pas le nombre total des membres, il appartient donc à chaque groupement d’en fixer librement la composition. Le législateur a toutefois posé un principe, à savoir, que chaque commune dispose d’au moins un représentant. Chaque commune est souveraine dans le choix de ses représentants, même s’il apparaît souhaitable en pratique de désigner des conseillers municipaux qui soient également délégués communautaires.
B) Rôle de la commission
Sa mission consiste à proposer le montant net des charges transférées par chaque commune au groupement, au moment de l’adoption de la FPU, comme à chaque nouveau transfert de compétence ultérieur. La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. En effet, la commission ne disposant que d’un pouvoir de proposition, ce sont les délibérations des conseils municipaux, adoptés selon la règle de majorité qualifiée qui valideront le rapport et les transferts de charges dans un délai de trois mois.
Le coût des dépenses transférées, diminué, le cas échéant des recettes de fonctionnement et des taxes afférentes, est évalué par la commission, éventuellement assisté d’experts. Cette évaluation est un acte déterminant, aussi bien pour le groupement que par les communes. En effet, l’attribution de compensation versée à chaque commune sera minorée du montant des charges qu’elle transfère au groupement.
Pour information la loi autorise, au-delà des membres à voix délibérative, des membres consultatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de créer, pour la durée du mandat, une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté et ses communes membres composée de 38 membres ; - Approuve la proposition de composition définie comme suit et désigne les conseillers suivants comme membres de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
Membres à voix délibératives :
M. Denis ASSIER ANCINNES
M. Yves GERARD ASSE LE BOISNE
Mme Martine LEBALLEUR ASSE LE RIBOUL 6
M. Stéphane RAMOND BEAUMONT-SUR-SARTHE
M. Gérard EVETTE BERUS
Mme Marylise GOUBIN BETHON
M. Philippe MARTIN BOURG-LE-ROI
M. Sébastien TRONCHET CHERANCE
Mme Christine BELLESSORT CHERISAY
M. Franck SOREAU DOUCELLES
M. Jean-Luc CHARPENTIER DOUILLET-LE-JOLY
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER FRESNAY-SUR-SARTHE
Mme Nadine LELIEVRE FYE
M. Georges PAVARD GESNES-LE-GANDELIN
M. Claude CASTEL GRANDCHAMP
M. Francis CANTILLON JUILLE
M. Jacky GALLOU LE TRONCHET
M. Bruno GESLIN LIVET-EN-SAOSNOIS
M. Jean-Louis DROUIN MARESCHE
Mme Magali LEBON MOITRON-SUR-SARTHE
M. Didier JARIES MONTREUIL-LE-CHETIF
Mme Stéphanie BOUQUET MOULINS-LE-CARBONNEL
M. Patrick GOYER OISSEAU-LE-PETIT
M. Frédéric DENIEUL PIACE
M. Patrick PALMAS ROUESSE-FONTAINE
M. Frédéric COSSON SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
M. Anthony FRILEUX SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
M. Jean-Luc TESSIER SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
M. Pascal DELPIERRE SAINT-LEONARD-DES-BOIS
Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT SAINT-MARCEAU
M. Jean-Louis CLEMENT SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
M. Christophe GODET SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
Mme Sandra PLANCHAIS SAINT-VICTEUR
M. Francis LEPINETTE SEGRIE
M. Philippe RALLU SOUGE-LE-GANELON
Mme Rebecca GARNIER THOIRE-SOUS-CONTENSOR
M. Jean-Marc RAGOT VERNIE
M. Noam MEUNIER VIVOIN
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL OFFRES
M. le Président explique que le choix des candidats s’est porté sur les personnes précédemment membres de la CAO ainsi que sur les vice-présidents des commissions concernées par les appels d’offres les plus importants et sur celui en charge des finances. Les membres proposés pour la commission MAPA sont identiques.
M. CANTILLON se dit prêt à laisser son siège de suppléant si un élu souhaite intégrer la CAO.
Il n’y a pas d’autre candidat pour siéger dans ces commissions.
DELIBERATION N°2026-05-04/075
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, 7
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-1 à L1414-4, Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Vu les résultats de scrutins,
Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- Liste unique :
MM. Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Anthony FRILEUX, Stéphane RAMOND, Sébastien TRONCHET, membres titulaires
MM. et Mme Francis CANTILLON, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Philippe RALLU, membres suppléants.
Il est ensuite procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de créer une commission d’appel d’offres permanente pour la durée du mandat, - Décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires
MM. Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Anthony FRILEUX, Stéphane RAMOND, Sébastien TRONCHET
Membres suppléants
MM. et Mme Francis CANTILLON, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Philippe RALLU
- Précise que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie,
- Précise que des personnes qualifiées pourront siéger avec voix consultative (Vice-Président non membre de la commission, …),
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DELIBERATION N°2026-05-04/076
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-1 à L1414-4, Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Vu les résultats de scrutins,
Considérant qu’il a dû être procédé à une nouvelle élection des membres de la commission d’appel d’offres et qu’il convient par parallélisme des formes, de procéder de la même manière pour la commission des MAPA, Considérant que la commission des MAPA est une commission consultative ad hoc, à laquelle peuvent être soumis les marchés publics d’un montant supérieur à 100 000 € HT (Montant à définir). Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 8
- Liste unique :
MM. Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Anthony FRILEUX, Stéphane RAMOND, Sébastien TRONCHET, membres titulaires
MM. et Mme Francis CANTILLON, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Philippe RALLU, membres suppléants.
Il est ensuite procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de créer une commission des marchés à procédure adaptée permanente pour la durée du mandat, - Décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) :
Membres titulaires
MM. Jean-Louis CLEMENT, Frédéric DENIEUL, Anthony FRILEUX, Stéphane RAMOND, Sébastien TRONCHET
Membres suppléants
MM. et Mme Francis CANTILLON, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Philippe RALLU
- Précise que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie,
- Précise que des personnes qualifiées pourront siéger avec voix consultative (Vice-Président non membre de la commission, …),
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS COMMUNAUTAIRES 2026
M. VIBERT-ROULET détaille les modalités de choix des 10 membres de la CIID qui siègeront en plus du Président. Il précise notamment qu’il reviendra aux services fiscaux de choisir parmi les 40 membres proposés 10 titulaires et 10 suppléants.
DELIBERATION N°2026-05-04/077
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.
Cette commission est composée du Président de l’EPCI, Président de la commission et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant. A l’issue des élections communautaires, il revient donc au Conseil communautaire de proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables en nombre double.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de créer pour la durée du mandat une commission intercommunale des impôts directs composée de dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants,
- Dresse la liste des membres potentiels ci-annexée et complète,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 9
Proposition à la CIID
Communes Proposition
Ancinnes Denis ASSIER
Assé le Boisne Yves GERARD
Assé le Riboul Martine LEBALLEUR
Beaumont sur Sarthe Stéphane RAMOND
Bérus Gérard EVETTE
Béthon Marylise GOUBIN
Bourg le Roi Philippe MARTIN
Chérancé Sébastien TRONCHET
Chérisay Christine BELLESSORT
Doucelles Franck SOREAU
Douillet le Joly Jean-Luc CHARPENTIER
Fresnay sur Sarthe Fabienne LABRETTE-MENAGER
(commune nouvelle) Joël AUBERT
Claudine CARLIER
Fyé Nadine LELIEVRE
Gesnes le Gandelin Georges PAVARD
Grandchamp Claude CASTEL
Juillé Francis CANTILLON
Le Tronchet Jacky GALLOU
Livet en Saosnois Bruno GESLIN
Maresché Jean-Louis DROUIN
Moitron sur Sarthe Magali LEBON
Montreuil le Chétif Didier JARIES
Moulins le Carbonnel Stéphanie BOUQUET
Oisseau le Petit Patrick GOYER
Piacé Frédéric DENIEUL
Rouessé Fontaine Patrick PALMAS
Saint Aubin de Locquenay Magali FARDAO
Saint Christophe du Jambet Anthony FRILEUX
Saint Georges le Gaultier Jean-Luc TESSIER
Saint Léonard des Bois Pascal DELPIERRE
Saint Marceau Agnès DUBOIS-SCHMITT
Saint Ouen de Mimbré Jean-Louis CLEMENT
Saint Paul le Gaultier Christophe GODET
Saint Victeur Sandra PLANCHAIS
Ségrie Francis LEPINETTE
Sougé le Ganelon Philippe RALLU
Thoiré sous Contensor Rebecca GARNIER
Vernie Jean-Marc RAGOT
Vivoin Noam MEUNIER
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0 10
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L’EPTB SARTHE
M. DELPIERRE rappelle que l’EPTB est l’organisme public qui supervise les 3 Commissions Locales de l’Eau (Sarthe amont, Sarthe Aval et Huisne).
Mme DUBOIS-SCHMITT ne souhaitant pas se représenter, M. PAVARD est candidat pour la remplacer.
DELIBERATION N°2026-05-04/078
Rapporteur : M. Pascal DELPIERRE
Vu la délibération n°2018-06-18/105 portant adhésion de la CCHSAM au syndicat du bassin de la Sarthe, devenu depuis EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Sarthe, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 2 titulaires et 2 suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants à l’EPTB Sarthe comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants M. Pascal DELPIERRE M. Frédéric COSSON
M. Georges PAVARD Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA SARTHE AMONT
M. DELPIERRE rappelle que Syndicat Mixte de la Sarthe Amont travaille sur la Gestion des Milieux Aquatiques et qu’il regroupe 5 EPCI, dont Le Mans Métropole.
Mme BOUQUET demande si un suppléant est obligatoirement associé à un titulaire.
M. DELPIERRE répond négativement.
DELIBERATION N°2026-05-04/079
Rapporteur : M. Pascal DELPIERRE
Vu la délibération n°2022-07-04/100 portant adhésion de la CCHSAM au syndicat mixte de la Sarthe Amont, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 5 titulaires et 5 suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants au Syndicat Mixte de la Sarthe Amont comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants 1 – M. Pascal DELPIERRE 1- Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER 2 – Mme Agnès DUBOIS SCHMITT 2- Mme Stéphanie BOUQUET 3 – M. Francis CANTILLON 3- M. Stéphane RAMOND 4 – M. Georges PAVARD 4- M. Christophe GODET 11
5 – M. Anthony FRILEUX 5- M. Frédéric COSSON
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
M. DELPIERRE explique qu’il préside la Commission Locale de l’Eau depuis 12 ans et ajoute qu’il y siège au titre de son mandat de Maire. Il convient ce soir de désigner le représentant de la Communauté de communes.
M. DELPIERRE rappelle que la CLE a pour mission de planifier la gestion de l’eau sur le Bassin de la Sarthe amont. Elle se compose de 57 membres d’horizons divers.
DELIBERATION N°2026-05-04/080
Rapporteur : M. Pascal DELPIERRE
Vu la délibération n°2018-06-18/105 portant adhésion de la CCHSAM au syndicat du bassin de la Sarthe, devenu depuis EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Sarthe, Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Sarthe Amont, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner un représentant de la CCHSAM dans la Commission Locale de l’Eau qui est l’instance chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Sarthe Amont.
Le SAGE est un document de planification établi sur un périmètre hydrographique cohérent : il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne le représentant à la Commission Locale de l’Eau : Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHSAM AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE REALISATION ET GESTION POUR L’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU NORD OUEST DE LA SARTHE
M. LEPINETTE explique qu’en cas d’incident environnemental sur le site du SMIRGEOM, les communes voisines pourraient être impactées. C’est pourquoi il est proposé de désigner les maires de ces communes pour siéger au syndicat.
A ceux-ci se joindrait le Vice-Président en charge des déchets ainsi que 4 autres élus.
M. LEPINETTE indique que les travaux d’installation de la centrale photovoltaïque devraient débuter en fin d’année, pour une inauguration au 1er semestre 2027. Il ajoute que ce projet générera des revenus pour le syndicat.
DELIBERATION N°2026-05-04/081
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu les statuts du syndicat mixte du SMIRGEOM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, 12
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 14 titulaires et 1 suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants au SMIRGEOM comme suit :
Titulaires
M. Joël AUBERT
M. Jean-Louis CLEMENT
M. Frédéric DENIEUL
M. Anthony FRILEUX
M. Jacky GALLOU
M. Michel GRAFFIN
M. Francis LEPINETTE
M. Stéphane MARGOTTIN
M. Philippe LELEU
M. Stéphane RAMOND
M. Didier JARIES
M. Georges PAVARD
Mme Magali LEBON
Mme Julie NAVEAU
Suppléant
M. Jean-Marc RAGOT
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHSAM AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D’ACTIVITES D’INTERET DEPARTEMENTAL DE L’ECHANGEUR DE MARESCHE
DELIBERATION N°2026-05-04/082
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu les statuts du syndicat mixte du PAID de Maresché,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 3 titulaires et 3 suppléants.
Le PAID gère la zone d’activités Maine Eco Park ; située à Maresché.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants au PAID de Maresché comme suit :
Titulaires :
M. Jean-Louis CLEMENT
M. Jean-Louis DROUIN
M. Stéphane RAMOND
Suppléants :
M. Frédéric COSSON 13
M. Jerôme BARBIER
M. Thierry GERMAIN
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE
DELIBERATION N°2026-05-04/083
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’adhésion de la CCHSAM au Parc Naturel Régional et Géoparc mondial UNESCO Normandie Maine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Ces délégués ne doivent pas être déjà désignés par une autre structure (commune, département …).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au Parc Naturel Régional et Géoparc mondial UNESCO Normandie Maine comme suit :
o Délégué titulaire : Denis ASSIER
o Délégué suppléant : Eric BOYER
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION REPRESENTANTS CCHSAM – MISSION LOCALE SARTHE NORD
Mme LABRETTE-MENAGER indique que son mandat à la Présidence de la Mission Locale Sarthe Nord arrive à son terme et qu’elle ne souhaite pas le renouveler.
Elle rappelle que la Mission Locale Sarthe Nord agit en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de 6 Communautés de communes.
2 000 jeunes sont suivis par la Mission Locale, dont 300 issus de la CCHSAM.
Mme LABRETTE-MENAGER explique que 30% des jeunes sont mineurs et en situation de décrochage scolaire. Elle ajoute que le e suivi peut comporter, en plus de l’accompagnement vers l’emploi, un volet social pour les jeunes en situation de précarité.
DELIBERATION N°2026-05-04/084
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire, Vu les statuts de la Mission Locale Sarthe Nord,
Vu le Bureau Communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans cette association, soit 2 titulaires et 2 suppléants. 14
La Mission locale accompagne mes jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants à la Mission Locale Sarthe Nord comme suit :
Titulaires :
Mme Catherine MOGET-COSSON
Mme Julie NAVEAU
Suppléants :
Mme Stéphanie BOUQUET
M. Yves GERARD
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION REPRESENTANT CCHSAM – COMMISSION DEPARTEMENTALE AMENAGEMENT COMMERCIAL
DELIBERATION N°2026-05-04/085
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire, Vu le Code du commerce,
Vu la composition de la CDAC,
Vu le Bureau Communautaire du 22 avril 2026,
Le Président de l’EPCI compétent en matière d’aménagement de l’espace est membre de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Il convient de désigner un suppléant pour le représenter.
Est candidat :
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Désigne pour la durée du mandat :
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, suppléante pour siéger au sein de la CDAC
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION REPRESENTANT CCHSAM – SPL ATESART
M. VIBERT-ROULET explique que l’ATESART assure la mission de Délégué à la Protection des Données de la collectivité (RGPD) et se charge de régulariser les transferts de propriétés des biens des anciennes Communautés de communes à la CCHSAM. 15
Par ailleurs, l’ATESART peut aussi effectuer des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour des projets d’aménagement urbain.
DELIBERATION N°2026-05-04/086
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et celui du 23 septembre 2009 portant composition du Conseil communautaire, Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner le représentant de la CCHSAM à l’ATESART.
L’ATESART (Agence de des Territoires de la Sarthe est un société publique locale, créée par le Département de la Sarthe, afin de proposer une offre d’ingénierie aux collectivités et à leurs groupements.
Le représentant de la CCHSAM ne doit pas être déjà désigné par une autre structure (commune, département …).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Désigne M. Frédéric COSSON pour représenter la communauté de communes au sein de l’Assemblée générale de la SPL,
- Désigne M. Frédéric COSSON pour représenter la communauté de communes au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL,
- Autorise son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation,
- Autorise son représentant à exercer au sein du Conseil d’administration de la SPL les éventuelles fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCHSAM AU SEIN DES CA DES COLLEGES PUBLICS DU TERRITOIRE
DELIBERATION N°2026-05-04/087
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite au décret du 24/10/14 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, il convient de désigner un représentant de la CCHSAM à titre consultatif au sein des conseils d’administrations des collèges d’Ancinnes, Beaumont-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe et Moulins-le- Carbonnel.
Il est proposé de désigner le maire de chaque commune d’implantation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : 16
- Désigne les élus suivants membres des conseils d’administration des collèges : Ancinnes : M. Denis ASSIER,
Beaumont-sur-Sarthe : M. Stéphane RAMOND,
Fresnay-sur-Sarthe : Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER.
Moulins-le-Carbonnel : Mme Stéphanie BOUQUET,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE SARTHE STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE
M. CLEMENT explique qu’il s’agit, au sein du syndicat, de participer à la gestion et au fonctionnement des aires d’accueil d’existantes et de réfléchir à des aménagements ou extensions éventuels.
Il insiste sur la lourdeur administrative des procédures d’expulsion des gens du voyage lorsqu’ils s’installent hors des espaces qui leur sont dédiés.
DELIBERATION N°2026-05-04/088
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’adhésion de la CCHSAM au syndicat mixte Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (pour la partie du territoire de l’ex CC du Pays Belmontais),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants suivants au SMGV72 :
Délégué titulaire délégué suppléant
Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT Mme Christine BELLESSORT
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHSAM AU SYNDICAT SARTHE NUMERIQUE
M. CLEMENT rappelle que Sarthe Numérique avait pour mission initiale de coordonner l’installation de la Fibre dans le département. Il s’agit désormais de poursuivre le développement de ce réseau et de travailler sur les nouvelles technologies associées.
Il ajoute que la Communauté de communes a fait partie des territoires précurseurs pour le déploiement de la Fibre.
DELIBERATION N°2026-05-04/089
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’adhésion de la CCHSAM au syndicat Sarthe Numérique, 17
Vu les statuts du syndicat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 3 titulaires et 3 suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants à Sarthe Numérique comme suit :
délégués titulaires délégués suppléants
M. Jean-Louis CLEMENT Mme Nadine LELIEVRE M. Denis ASSIER M. Anthony FRILEUX M. Joël AUBERT M. Jean-Luc CHARPENTIER
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « HAUTE VALLEE DE LA SARTHE »
DELIBERATION N°2026-05-04/090
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Le site Natura 2000 FR 2500107 « Haute Vallée de la Sarthe » comprend dans son périmètre 30 communes ornaises et 4 communes sarthoises, dont la commune de Moulins le Carbonnel.
Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Natural Régional Normandie Maine.
La CCHSAM étant membre du comité de pilotage, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe », comme suit : o Délégué titulaire : Stéphanie BOUQUET
o Délégué suppléant : Patrick PALMAS
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « FORET DE SILLÉ »
DELIBERATION N°2026-05-04/091
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code de l’Environnement, 18
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Le site Natura 2000 FR 5200650 « Forêt de Sillé » comprend dans son périmètre les communes de Crissé, Mont Saint Jean, Montreuil le Chétif et Sillé-le-Guillaume.
Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Natural Régional Normandie Maine.
La CCHSAM étant membre du comité de pilotage, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Sillé », comme suit : o Délégué titulaire : Didier JARIES
o Délégué suppléant : Patrick PALMAS
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI NORD SARTHE
DELIBERATION N°2026-05-04/092
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Comité Local pour l’Emploi Nord Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce comité, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Le Comité Local pour l’Emploi Nord Sarthe a été mis en place par l’Etat et regroupe l’Etat, le Département de la Sarthe, la Région Pays de la Loire et les communautés de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Maine Saosnois, 4CPS, Vallées de la Braye et de l’Anille, Perche Emeraude et Gesnois Bilurien. D’autres structures peuvent être associées comme France Travail, Mission Locale, ….
Le Comité Local pour l’Emploi a pour mission de traduire les grandes orientations nationales de la loi « Plein Emploi » en actions locales concrètes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants suivants au Comité Local pour l’Emploi Nord Sarthe :
délégué titulaire délégué suppléant
M. Jean-Louis CLEMENT M. Philippe RALLU
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE – SARTHE
DELIBERATION N°2026-05-04/093
Rapporteur : M. Frédéric COSSON 19
Vu l’adhésion de la CCHSAM à l’Etablissement Public Foncier Local Mayenne – Sarthe, Vu la demande de retrait de la CCHSAM de l’Etablissement Public Foncier Local Mayenne – Sarthe lors de la création de l’Etablissement Public Foncier Local sarthois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce syndicat, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
L’Etablissement Public Foncier Local Mayenne – Sarthe peut réaliser du portage foncier pour les collectivités locales.
Cependant, la CCHSAM a décidé d’adhérer au futur établissement public foncier local qui va être mis en place sur le département de la Sarthe. A partir de cette création, la CCHSAM ne sera plus membre de l’EPFL Mayenne–Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants suivants à l’EPFL Mayenne – Sarthe :
délégué titulaire délégué suppléant
M. Frédéric COSSON M. Jean-Louis CLEMENT
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL SARTHOIS
DELIBERATION N°2026-05-04/094
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu l’adhésion de la CCHSAM au futur Etablissement Public Foncier Local sarthois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5711-11, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, il convient de désigner les représentants de la CCHSAM dans ce futur syndicat, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
L’Etablissement Public Foncier Local sarthois réalisera du portage foncier pour les collectivités locales et financera une partie de ses actions par la Taxe Spéciale d’Equipement. Une fois créé, la CCHSAM ne sera plus membre de l’EPFL Mayenne – Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les représentants suivants au futur EPFL sarthois :
délégué titulaire délégué suppléant
M. Frédéric COSSON M. Jean-Louis CLEMENT
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0 20
OBJET : POSITION DE PRINCIPE POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES CENTRES SOCIAUX ET DE L’OFFICE DE TOURISME DES ALPES MANCELLES
M. BOYER demande pourquoi une seule délibération est prise pour 2 sujets différents.
M. VIBERT-ROULET explique que bien qu’il s’agisse de 2 thématiques d’action différentes, la position est identique : désigner les représentants parmi les membres de la commission concernée.
Mme BOUQUET demande sous quel délai se réuniront les commissions.
M. VIBERT-ROULET rappelle le calendrier prévu.
Les commissions thématiques venant d’être créées, un courrier sera adressé dès le lendemain aux communes pour les inviter à désigner leurs représentants pour le 11 juin 2026 au plus tard.
La composition des commissions sera actée lors du Conseil communautaire du 15 juin 2026 ce qui permettra la tenue des 1ères réunions de commissions.
Lors de la commission « Social – Santé » pourront alors être désignés les représentants au sein des centres sociaux ; ceux qui siègeront à l’Office de Tourisme seront choisis en commission « Tourisme ».
DELIBERATION N°2026-05-04/095
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles devra désigner des représentants dans certaines associations :
- Centre social Escale : 6 représentants (dont Vice-Président en charge de la thématique) - Centre social Georges Rouault : 6 représentants (dont Vice-Président en charge de la thématique) - Centre social de la Haute Sarthe : 6 représentants (dont Vice-Président en charge de la thématique) - Office de tourisme des Alpes Mancelles : 12 représentants (dont Vice-Président en charge de la thématique)
Il est proposé d’acter le principe de désigner ces représentants au sein des commissions thématiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le principe de la désignation des représentants de la CCHSAM au sein des centres sociaux parmi les membres de la Commission Social / Santé,
- Valide le principe de la désignation des représentants de la CCHSAM au sein de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles parmi les membres de la Commission Tourisme,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
LEADER – GAL HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS
OBJET : DESIGNATION DU PRESIDENT DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS
M. RALLU rappelle l’historique du groupe d’action locale mis en place avec la Cdc du Maine Saosnois dans l’objectif de pouvoir obtenir des financements européens. L’enveloppe globale est de 833 000€, gérée par l’autorité de contrôle régionale.
Pour se faire une convention existe entre le GAL Haute Sarthe Maine Saosnois, la CCHSAM et la Région.
Il convient de renouveler le GAL suite aux élections municipales et communautaires.
M. RALLU indique être candidat à la présidence du GAL. 21
DELIBERATION N°2026-05-04/096
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la délibération n° 2022-11-21/156 de la CCHSAM approuvant la candidature commune entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la Communauté de Communes du Maine Saosnois pour se constituer en Groupe d’Action Locale (GAL) pour le Programme LEADER 2023-2027 et validant la stratégie, les fiches actions et la maquette financière,
Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023 – 2027, signée le 1er octobre 2025 avec la Région Pays de la Loire, Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a déposé une candidature commune avec la Communauté de Communes Maine Saosnois auprès de la Région afin de se constituer en Groupe d’Action Locale (GAL) pour le Programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement Économique Rural) 2023- 2027.
La candidature a été retenue et une convention a été signée entre la Collectivité porteuse (la CCHSAM) et le Conseil Régional des Pays de la Loire, autorité de gestion.
Dans le cadre de la gestion du GAL, la CCHSAM peut, en sa qualité de structure porteuse, désigner un Président du GAL qui peut être différent du Président de la CCHSAM.
Il est proposé de désigner M. Philippe RALLU comme Président du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne M. Philippe RALLU comme Président du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois et approuve la délégation du GAL à ce dernier,
- Autorise M. le Président de la structure porteuse et M. le Président du GAL à signer tous documents relatifs à Leader 2023-2027, dont les éventuels avenants à la convention cadre Région/GAL, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS
Mme SANGLEBOEUF indique que SOS coup de Main aurait changé de dénomination.
M. VIBERT-ROULET précise que SOS coup de Main est bien le nom de l’association, Avenir et Services en étant l’entête.
Mme BOUQUET demande comment sont choisis les titulaires et suppléants.
M. RALLU explique que les membres du collège privé sont choisis directement par chaque entité. Pour ce qui est du collège public il s’agit d’un renouvellement quasi à l’identique à l’exception de quelques changements au niveau du Maine Saosnois.
DELIBERATION N°2026-05-04/097
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la délibération n° 2022-11-21/156 de la CCHSAM approuvant la candidature commune entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la Communauté de Communes du Maine Saosnois pour se constituer en Groupe d’Action Locale (GAL) pour le Programme LEADER 2023-2027 et validant la stratégie, les fiches actions et la maquette financière,
Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023 – 2027, signée le 1er octobre 2025 avec la Région Pays de la Loire, Vu la délibération de la CC Maine Saosnois désignant certains membres au GAL Haute Sarthe Maine Saosnois,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026, 22
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a déposé une candidature commune avec la Communauté de Communes Maine Saosnois auprès de la Région afin de se constituer en Groupe d’Action Locale (GAL) pour le Programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement Économique Rural) 2023- 2027.
La candidature a été retenue et une convention a été signée entre la Collectivité porteuse (la CCHSAM) et le Conseil Régional des Pays de la Loire, autorité de gestion.
Dans ce cadre, il est proposé de voter la liste intégrale des membres complète du comité de programmation du GAL, qui serait composé comme suit :
Nom Fonction Statut Collège Public
Yveline ASSIER Maire de Les Mées Titulaire Philippe CHARTIER Maire de Saint Rémy des Monts Titulaire Jean-Louis CLEMENT Maire de Saint Ouen de Mimbré Titulaire Frédéric COSSON Maire de Saint Aubin de
Locquenay / CCHSAM
Titulaire
Claude MORIN Maire de Nouans Titulaire Georges PAVARD Maire de Gesnes le Gandelin Titulaire Philippe RALLU Maire de Sougé le Ganelon Titulaire Martin RAULT 1er adjoint au Maire de Nogent le
Bernard
Titulaire
Sylvie DUBREUIL Maire de René Suppléant Jean-Yves LETAY Maire de Lucé sous Ballon Suppléant Christèle METAYER Maire de Villaines la Carelle Suppléant Philippe NICOLAS Maire de Dangeul Suppléant Stéphanie BOUQUET Maire de Moulins le Carbonnel Suppléant Philippe MARTIN Maire de Bourg le Roi Suppléant Pascal DELPIERRE Maire de Saint Léonard des Bois Suppléant Yves GERARD Maire d’Assé le Boisne Suppléant
Collège Privé
Hervé BRYJA Président Agir Maine Saosnois Titulaire Philippe GAGNOT Président du centre culturel de
Marolles les Brault
Titulaire
Thierry LEBERT Commerçant Ballon Saint Mars Titulaire Claudine MENON Présidente SOS coup de Main Titulaire Isabelle LOISEAU Directrice Mission Locale Sarthe
Nord
Titulaire
Michel TISON Président Club Retraite Sportive Titulaire Marcel VIELLE Génération mouvement Titulaire Cécile VAIDIE FATY Directrice Centre Social Haute
Sarthe
Titulaire
Jean Michel LAUNAY Président Tennis Club Assé le
Boisne
Titulaire
Vanessa BELLIER Coordinatrice Office de tourisme Alpes Mancelles
Suppléant
Sylvie BEUCHER Trésorière de Mémoire et
Patrimoine de Sougé le
Ganelon
Suppléant
Guillaume BRETEAU Vice-président Union
Commerçante de Bonnétable
Suppléant
Maïté CHARTRAIN Présidente Alliance Commerciale Marollaise
Suppléant
Abel DEGAUGUE Président Association sportive
Football de Fyé
Suppléant 23
Gilles LANCELIN Ancien Président Agir Maine
Saosnois
Suppléant
Patrick PEUDRU Président du centre Social Escale Suppléant Michel RIBAULT Président de Fil en Images Suppléant Stanislas RICHARD Président Union Commerciale et Artisanale Mamers
Suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les membres du comité de programmation du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois, comme mentionné ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
PERSONNEL
OBJET : DESIGNATION DES ELUS POUR SIEGER AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
M. CLEMENT demande pour quelles raisons le mandat se terminera le 10 décembre 2026.
M. VIBERT-ROULET reprend les termes de la délibération et explique que suite aux élections professionnelles du 08 décembre 2026, il conviendra de renouveler les représentants élus qui siègeront au nouveau CST.
Cela sera détaillé dans un point à suivre.
DELIBERATION N°2026-05-04/098
Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°2022-06-07/080 du 07 juin 2022 portant création du Comité Social Territorial de la CCHSAM et fixant sa composition pour la période 2022 - 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 22 avril 2026,
Un Comité Social Territorial (CST) a été créé puisque la CCHSAM a plus de 50 agents, Le Comité Social Territorial est chargé d’examiner les questions collectives de travail ainsi que les conditions de travail.
Il est proposé de désigner trois représentants titulaires et trois suppléants parmi les conseillers communautaires pour siéger dans ce comité.
Les représentants du personnel ont été désignés par les élections professionnelles qui ont eu lieu le 08 décembre 2022.
Le mandat des représentants au CST, pour le collège des élus comme celui du personnel, se terminera le 10 décembre 2026, date des futures élections professionnelles.
Sont candidats pour le CST :
- Titulaires : M. Frédéric COSSON, M. Anthony FRILEUX, M. Philippe RALLU. - Suppléants : Mme Catherine MOGET-COSSON, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, M. Yves GERARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne membres du Comité Social Territorial : 24
o Titulaires : M. Frédéric COSSON, M. Anthony FRILEUX, M. Philippe RALLU. o Suppléants : Mme Catherine MOGET-COSSON, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, M. Yves GERARD.
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION D’UN MEMBRE ELU POUR LE CNAS
DELIBERATION N°2026-05-04/099
Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
Vu la délibération n°2017-03-13/068 portant adhésion de la CCHSAM au CNAS dans le cadre de l’action sociale obligatoire,
Vu le Bureau Communautaire du 22 avril 2026,
Pour mémoire, le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...).
Suite aux élections communautaires, il convient de désigner un nouvel élu référent pour le CNAS.
M. Anthony FRILEUX est candidat à ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de désigner M. Anthony FRILEUX, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2026 – 2030 ET COMPOSITION
DELIBERATION N°2026-05-04/100
Rapporteur : M. Anthony FRILEUX
La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 portant transformation de la fonction publique a créé les comités sociaux territoriaux (CST), avec la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, ce qui est le cas de la CCHSAM dont l’effectif constaté au 1er janvier 2026 dépassait ce seuil. Il est créé pour une période de 4 ans.
Le Comité Social Territorial est chargé d’examiner les questions collectives de travail ainsi que les conditions de travail.
Il est composé d’un collège des représentants du personnel et d’un collège des représentants de la CCHSAM. Les représentants du collège du personnel seront élus par les agents lors des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Les représentants du collège de la CCHSAM seront désignés parmi les membres du conseil communautaire. 25
Il est proposé de créer le Comité Social Territorial et de définir sa composition comme actuellement avec 3 membres titulaires et 3 membres suppléants par collège.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 251-5 et L 251-6, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis favorable en date du 21 avril 2026 de l’organisation syndicale représentative au sein des instances actuelles,
Vu le Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Crée un Comité Social Territorial pour la CCHSAM pour la période 2026 – 2030, qui devra rendre des avis sur les dossiers relevant de ses attributions,
- Fixe le nombre de représentants du personnel à 3 membres titulaires et à 3 membres suppléants - Fixe le nombre de représentants de la collectivité à 3 membres titulaires et à 3 membres suppléants - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
PLANIFICATION
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FYE
M. le Président indique que Mme LELIEVRE a été conviée au bureau du 22 avril 2026 afin de présenter ce projet.
M. MEUNIER demande des précisions sur les modifications envisagées.
M. VIBERT-ROULET détaille les modifications grâce à un plan projeté. Il précise le terme « emplacement réservé » qui caractérise un espace où un projet d’aménagement public est envisagé.
DELIBERATION N°2026-05-04/101
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fyé, Vu le Bureau Communautaire du 22 avril 2026,
La commune de Fyé a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 22 août 2011. Dans ce document d’urbanisme, la commune avait inscrit 21 emplacements réservés.
Aujourd’hui, la commune de Fyé souhaite modifier son PLU afin de supprimer quatre emplacements réservés (n° 2, 8, 11 et 17) qui ne se justifient plus et réduire le périmètre de l’emplacement réservé n° 13 puisque les aménagements sont en grande partie réalisés.
Cette modification n’entraine aucune incidence sur les surfaces des différentes zones du PLU, qui restent inchangées. De plus, il n’y a aucune incidence sur l’environnement et l’activité agricole.
La CCHSAM, compétente pour l’élaboration du SCOT (Schéma de cohérence territoriale), doit rendre un avis sur ce projet. Il est proposé d’émettre un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fyé, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 26
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A M. DESMET KEVIN - ZA PITOISIERE II – PARCELLE CADASTREE ZS 176
Un plan est projeté et M. VIBERT-ROULET retrace l’historique de la parcelle concernée.
M. BOYER s’interroge sur la légalité d’une vente à une personne qui se substitue à une SCI qui n’existe pas encore.
M. CLEMENT explique qu’il s’agit d’un accord de principe destiné à permettre au porteur de projet de réaliser les démarches nécessaires à sa mise en œuvre (accord bancaire, permis de construire, création de la SCI …).
M. VIBERT-ROULET indique qu’il s’agit d’approuver la signature de la promesse de vente qui contiendra un certain nombre de conditions suspensives, notamment la création de la SCI. Si ces conditions sont remplies, l’acte de vente pourra être signé, sans nécessité de nouveau vote.
M. BOYER s’étonne que la substitution ne soit pas explicitement écrite.
Mme MET-PEROI précise que toutes ces conditions seront reprises dans la promesse de vente, y compris la possibilité de cession à une SCI, permettant ainsi de signer l’acte de vente au nom de la SCI.
M. CLEMENT ajoute qu’il s’agit d’une procédure classique qui apparaitra aussi dans de futurs dossiers.
Mme BELLESSORT souhaite, puisqu’il s’agit d’un nouveau mandat, dans un souci d’équité et afin que les choses soient clairement établies, que soient formalisées les conditions de vente des terrains.
En effet, elle souligne que des divergences semblent exister : frais de bornage de parcelles, ventes conditionnées ou non à des créations d’emplois, surface de terrain vendue conditionnée au nombre de salariés…
M. CLEMENT rappelle que ce dossier été déjà engagé, et qu’il convient de prendre la suite. Il ajoute, que selon lui, tous les dossiers ont été traités honnêtement.
M. CLEMENT indique qu’une réflexion sur un règlement des conditions de vente pourra être menée en commission, puis présentée en conseil communautaire.
M. le Président confirme que le souhait général est que les conditions soient équitables pour tous. Pour ce faire, un travail en commission est indispensable. Cependant, compte tenu du calendrier actuel, cela ne pourra être fait que dans un délai de 4 ou 5 mois.
M. le Président pense plus pertinent de finaliser les dossiers en cours afin de ne pas compromettre les ventes projetées.
Pour ce qui est de ce dossier, M. le Président précise que l’entrepreneur exerce déjà son activité, mais que son local est trop petit. Une volonté de développement est clairement affichée par l’entreprise, avec à la clé des emplois.
Mme BELLESSORT est convaincue de la nécessité de faire avancer ces dossiers.
M. le Président explique que des priorités et des règles seront fixées par la commission. Cela est d’autant plus important du fait des contraintes occasionnées par le ZAN : il est impératif de réduire les consommations de terrains.
M. CLEMENT rappelle qu’il a déjà été évoqué en commissions et en conseils de conditionner les ventes à des créations d’emplois.
Cependant, il estime qu’il est délicat de bloquer l’installation d’un artisan qui travaille seul. Il affirme que les dossiers ont été traités à la fois dans l’intérêt de la collectivité et des entreprises. 27
M. BARBIER pense qu’il serait dommage de laisser M. DESMET s’installer ailleurs, d’autant plus que son activité est amenée à se développer.
M. BOYER demande des précisions sur l’activité de M. DESMET.
M. CLEMENT explique qu’il travaille dans le domaine de la soudure automobile, en complémentarité avec l’entreprise voisine de restauration automobile.
M. BOYER demande si d’autres candidats se sont positionnés sur ce terrain.
M. CLEMENT répond négativement.
Mme BOUQUET, sans remettre en question les sujets en cours, pense qu’il est important d’établir des règles claires et de mener une réflexion.
M. CLEMENT rappelle que les situations sont différentes sur toutes les zones et qu’il reste globalement peu de terrains disponibles.
M. RALLU souligne que les dossiers traités par la commission développement économique lors du précédent mandat l’ont été de manière très sérieuse.
Il ajoute qu’il est impératif d’être réactif pour voir les projets se réaliser. Dès lors que le sérieux des entrepreneurs est établi, il faut saisir les opportunités.
M. RALLU fait état de la complexité des démarches à réaliser par les porteurs de projets, le rôle de la collectivité est de faciliter leur installation sans ajouter de délais supplémentaires.
Mme BELLESSORT se dit convaincue du sérieux du travail réalisé. Il lui semble cependant que les conditions ont pu diverger, entrainant un manque d’équité.
M. MARTIN rappelle que les dossiers ont toujours été traités équitablement et en concertation.
Dans le cas présent, un terrain enclavé entre deux entreprises, il n’est pas opportun de séparer la surface disponible, le restant serait trop faible pour qu’il puisse être utilisé.
De plus, l’entreprise a déjà fait état de projets d’évolution et la complémentarité avec l’entreprise voisine est un point très favorable pour leur viabilité.
M. MARTIN se réfère au bilan des terrains vendus sur les différentes zones qui avait été fourni aux élus récemment.
Il rappelle que les situations sont différentes selon les zones. Sur la zone de la Promenade des terrains ont été découpés rendant les ventes plus difficiles. De plus, sur la 2ème partie de la ZA, les raccordements ne correspondent plus aux terrains disponibles et il est nécessaire de réaliser des branchements.
Il souhaite que le volume des ventes à venir soit équivalent à ce qui a été réalisé.
DELIBERATION N°2026-05-04/102
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu l’avis favorable du bureau du 22 avril 2026
Par courrier du 19 avril 2026, Monsieur DESMET Kevin demeurant 1 Malitourne 72170 à VIVOIN, gérant de la société DKE située 5 rue de la belle Aubry 72170 à MEURCE, sollicite l’acquisition de la parcelle ZS 176 sur la zone d’activité de la Pitoisière 2, située sur la commune de Maresché (confer plan en annexe).
M.DESMET souhaite acquérir, par une SCI à créer, la parcelle ZS 176 d’une surface bornée de 3 862 m² pour construire un bâtiment d’environ 200 m² afin d’y établir son activité (entreprise DKE spécialisée dans les travaux de soudure – acteur automobile). 28
M.DESMET envisage ultérieurement une extension de ce bâtiment afin d’accompagner le développement de l’entreprise (projet de reprise d’une entreprise en 2027) et un second bâtiment d’environ 400 m² qui sera destiné à la location.
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente de la parcelle ZS 176 d’une surface de 3 862 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit 34 758 € HT (41 709,60€ TTC). Il est précisé que le bornage a été réalisé et que les formalités de division parcellaire restent à finaliser.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature. Cette acquisition sera conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation du prêt bancaire et du permis de construire. M.DESMET s’engage à construire le bâtiment de 200 m² dans un délai maximum de dix-huit mois suivant la signature de l’acte de vente.
Les frais de division parcellaire, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de viabilisation, de raccordement et de clôture seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera les actes à l’office notarial ACP Notaires BMS à Beaumont-sur-Sarthe. Les formalités de division parcellaire seront réalisées par le cabinet GUILLERMINET.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à M. DESMET Kevin aux conditions énoncées ci-dessus, - Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial ACP Notaires BMS à Beaumont-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à M. DESMET et à la Commune de Maresché, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-05-04/102
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A SCI DES HUSSARDS - ZA LA PROMENADE – PARCELLE CADASTREE C 1310-A 29
M. BOYER demande ce qu’il advient si le commencement de la construction n’intervient pas dans le délai imparti de 18 mois.
M. CLEMENT explique que l’acquéreur devra restituer la parcelle à la Communauté de communes à ses frais.
DELIBERATION N°2026-05-04/103
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu l’avis favorable du bureau du 22 avril 2026
Monsieur MARTIN Bruno, représentant la SCI Des Hussards, domiciliée au 111 bis rue Principale 61250 à DAMIGNY, a sollicité la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, par courrier du 21 avril 2026, pour l’acquisition de la parcelle C 1310-a d’une surface de 5 634 m², située sur la ZA de la Promenade, commune de Saint-Ouen-de-Mimbré, (confer plan en annexe).
Cette acquisition permettra à Monsieur MARTIN Bruno d’étendre l’activité de son entreprise LDTP (Démolition, Terrassement, voirie, transport) située actuellement dans l’Orne et d’élargir sa clientèle sur le Nord Sarthe.
Monsieur MARTIN Bruno s’engage à construire un bâtiment d’environ 600 m² et à transférer le siège social de l’entreprise sur la zone d’activité de la Promenade avec la création prévisionnelle de trois à cinq emplois.
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente de la parcelle C 1310-a d’une surface de 5 634 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit 50 706 € HT (60 847,20 € TTC). Il est précisé que le bornage a été réalisé et que les formalités de division parcellaire restent à finaliser.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature. Cette acquisition sera conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation du prêt bancaire et du permis de construire. Monsieur MARTIN Bruno s’engage à construire le bâtiment dans un délai maximum de dix-huit mois suivant la signature de l’acte de vente.
Les frais de division parcellaire, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de clôture et de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera les actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay- sur-Sarthe. Les formalités de division parcellaire seront réalisées par le cabinet GUILLERMINET.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à la SCI Des Hussards aux conditions énoncées ci- dessus,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à la SCI Des Hussards et à la Commune de Saint Ouen- de-Mimbré,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0 30
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-05-04/103
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL – ANCIEN MANDAT
DELIBERATION N°2026-05-04/104
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0 31
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL – NOUVEAU MANDAT
DELIBERATION N°2026-05-04/105
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président par délibération n°2026-05-04/071 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
02/03/2026 MECALEX 1 127,85 € REVISION MANITOU DECHETTERIE ANCINNES / BOURG LE ROI DECHETTERIES
04/03/2026 IMPRIMERIE AUFFRET 359 € AFFICHES 60 X 80 PROGRAMMATION CULTURELLE 2026 GASSEAU
04/03/2026 IMPRIMERIE AUFFRET 835 € BROCHURES PROGRAMMATION CULTURELLE 2026 (4000 EX) GASSEAU
04/03/2026 GLINCHE AUTOMOBILES 24 954,76 € ACHAT FIAT DUCATO L2H2 140CV 10 km SERVICES TECHNIQUES
04/03/2026 ADVA 2 209,00 € AMENAGEMENT INTERIEUR + SIGNALISATION EXTERIEURE + TRIFLASH ET GYROPHARE FIAT DUCATO SERVICES TECHNIQUES
04/03/2026 ABRIVERT 762,58 € 3 RATELIERS A FOIN PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
04/03/2026 LA MAISON DE L'ELEVEUR 2 609,58 € 2 NICHES A VEAUX PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
04/03/2026 ALLIANCE PASTORALE 546,00 € 2 BACS GALVA 250L PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
05/03/2026 PROLIANS 495,56 € 2 CYLINDRES + CLES POUR BOUTIQUE DU GASSEAU GASSEAU
05/03/2026 SYGMATEL 1 032,21 € ONDULEUR POUR PORTE AUTOMATIQUE MAISON DE SANTE BEAUMONT
05/03/2026 SETIN 500,98 € DIVERSES FOURNITURES (CHEVILLES, BARRE ANTI-PANIQUE, BOMBES PEINTURE, DOUBLE FACE, …) SERVICES TECHNIQUES
09/03/2026 PHARMACIE ST NICOLAS 507 € LOCATIONS BOUTEILLES A OXYGENE +MANOMETRES PISCINES CCHSAM SAISON 2026 PISCINES
09/03/2026 SARL LECHAT 3 960 € GASOLE POUR LES DECHETTERIES (2200L) DECHETTERIES
09/03/2026 FOUSSIER 54,80 € DEMI-CYLINDRE PORTE SALLE DE REUNION MAISON DE SANTE FYE
10/03/2026 LE PILIER AUX CLEFS 79,16 PARTITIONS EMDT
10/03/2026 LE PILIER AUX CLEFS 482,29 € PARTITIONS EMDT
10/03/2026 ACCESSIT 87,00 € STICKERS LOGO CCHSAM POUR VEHICULES SERVICES TECHNIQUES
10/03/2026 ACCESSIT 58,35 € 240 AUTOCOLLANTS STOP PUB DECHETS
12/03/2026 SCHILLER France SAS 152,00 € MAINTENANCE PREVENTIVE OBLIGATOIRE SUR DAE DECHETTERIE ANCINNES DECHETTERIES
12/03/2026 APAVE 1 710,00 € PRELEVEMENTS ET ANALYSES REJETS SEPARATEURS HYDROCARBURES DES 3 DECHETTERIES DECHETTERIES
12/03/2026 APAVE 2 210,00 € PRELEVEMENTS ET ANALYSES POUSSIERE SITE MARNIERE D'ASSE LE BOISNE DECHETTERIES
13/03/2026 SOLMUR 134,84 € PEINTURE POUR NOUVEAU CABINET MAISON DE SANTE FRESNAY
16/03/2026 LE PILIER AUX CLEFS 292,65 € PARTITIONS EMDT
16/03/2026 LACOSTE 15,90 € MARQUEURS EFFACABLES CCHSAM
18/03/2026 SD PROTECTION INCENDIE 128,00 € CHANGEMENT BATTERIE ALARME (SALLE EXPO + BOUTIQUE) GASSEAU
18/03/2026 SOCOTEC 543,00 € VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES GASSEAU
19/03/2026 ENGIE HOME SERVICES 609,94 € REMPLACEMENT COMPOSANT CLIM REVERSIBLE PARTIE KINE MSP BEAUMONT
19/03/2026 RAMOND FREDDY 2 713,99 € REPRISE QUAI CHARGEMENT EXTERIEUR + REPARATION DALLE BETON INTERIEURE SITE LA BASSESSE
23/03/2026 LORENOR 65,00 € LOCATION VAISSELLE ELECTIONS COMMUNAUTAIRES CCHSAM
23/03/2026 WELCOME OFFICE 100,56 € 200 FEUILLETS POUR ENVOI COURRIERS RECOMMANDES CCHSAM
23/03/2026 ERMHES 3 585,63 € ENTRETIEN DU MONTE-CHARGE GASSEAU
23/03/2026 TPL 1 483,00 € CREATION PLATEFORME POUR FOIN PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
23/03/2026 AXIANS 933,00 € BORNE WIFI POUR ETAGE MSP MAISON DE SANTE FRESNAY
23/03/2026 BRICO DEPOT 340,48 € MEUBLES POUR CABINET MEDICAL MAISON DE SANTE FRESNAY
23/03/2026 DME 2 011,00 € ENTRETIEN ANNUEL PAC LOCAUX FYE (MDS Fyé - Transport Béhier - Office Notarial) MULTISITES
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
23/03/2026 DME 957,38 € ENTRETIEN ANNUEL PAC MDS FRESNAY MAISON DE SANTE FRESNAY
23/03/2026 DME 380,00 € ENTRETIEN ANNUEL PAC PISCINES FRESNAY - BEAUMONT PISCINES COMMUNAUTAIRES
25/03/2026 SOFREDIS 247,05 € BOUTEILLES D'EAU CRISTALINE 50CL CCHSAM
25/03/2026 VIVRE EN BOIS 1 492,17 € MATERIAUX POUR CONSTRUCTION BOX PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
25/03/2026 ADRIEN LEBOUIL 5 485,00 € NETTOYAGE ET REPARATION CHENEAU LOCAL SEMENTAL SITE LA BASSESSE
26/03/2026 SONEPAR 156,70 € DISJONCTEUR PISCINE F/S + MATERIEL ST SERVICE TECHNIQUE
26/03/2026 SETIN 204,90 € CHAUSSURES SECURITE SAISONNIERS / JERRICAN / GRILLE MAISON DU GASSEAU SERVICE TECHNIQUE
27/03/2026 ROBE MEDICAL 257,05 € LECTEUR DE CARTE VITALE CPS CDS FRESNAY SUR SARTHE
30/03/2026 MILLE ET UNES MIES 50€ TTC COMMANDE 200 CHOUQUETTES CONSEIL DU 08/04/26 CCHSAM
30/03/2026 SOUDURE ALENCONNAISE 280,00 € REPARATION ECHELLES INOX PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES
01/04/2026 BOUBET 96 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 11/05/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2026 BOUBET 96 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 12/05/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2026 BOUBET 96 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 01/06/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2026 LIONEL CAMUS 2 258,60 € FOURNITURE ET POSE DE 4 URINOIRS DANS UNE DOUCHE AIRE DE LOISIRS ST LEONARD DES BOIS
01/04/2026 EQUIP JARDIN 1 291,94 € 2 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL (1 POUR BEAUMONT SUR SARTHE ET 1 POUR ST OUEN DE MIMBRE) DECHETTERIES
02/04/2026 BOUBET 115€ TTC TRANSPORT AR MOULINS LE CARBONNEL / FRESNAY LE 01/06/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
02/04/2026 BOUBET 115€ TTC TRANSPORT AR OISSEAU LE PETIT / FRESNAY LE 11/05/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
02/04/2026 BOUBET 115€ TTC TRANSPORT AR OISSEAU LE PETIT / FRESNAY LE 12/05/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
02/04/2026 SONEPAR 127,80 € HORLOGE POUR PROGRAMMATION VMC MAISON DE SANTE FYE
02/04/2026 FREDDY RAMOND 623,50 € REPRISE DES JOINTS DE L'ESCALIER EXTERIEUR DU GASSEAU GASSEAU
03/04/2026 ACCESSIT 282,80 € 4 PANNEAUX ALUMINIUM COMPOSITE 42X30 POUR EXPO PHOTO GASSEAU
07/04/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 783,88 € REPARATION TOIT CONTENEUR MONOFLUX BEAUMONT SUR SARTHE DECHETS
08/04/2026 BOUBET 104€ TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 11/05/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
08/04/2026 BOUBET 104€ TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 12/05/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
08/04/2026 BOUBET 104€ TTC TRANSPORT AR SOUGE LE GANELON / FRESNAY LE 01/06/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
08/04/2026 GARAGE LALOUETTE 1 272,91 € REMPLACEMENT ALTERNATEUR + DISTRIBUTION POMPE A EAU DUSTER CCHSAM 32
la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 55
dont pour : 55
dont contre : 0
dont abstention : 0
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Concernant les différentes évolutions projetés (modalités de ventes des terrains, ouverture des déchetteries…), M. le Président explique qu’il est nécessaire d’attendre l’installation des commissions et la tenue des 1ères réunions.
C’est à la suite que les différents sujets pourront être travaillés, en collaboration avec les agents.
M. RALLU présente la plaquette de la programmation culturelle du Domaine du Gasseau.
Il fait état du recrutement en cours d’un nouveau jardinier suite au choix fait par la personne en place jusqu’alors de partir vers de nouveaux horizons professionnels. Il ajoute que l’annulation des visites du jardin fait suite à ce départ.
M. le Président annonce, qu’à l’initiative de M. CLEMENT, des visites des différents sites communautaires seront proposées à la rentrée afin de permettre aux nouveaux élus de mieux cerner l’environnement communautaire.
M. BOYER revient sur l’évocation d’un passage à la taxe sur les ordures ménagères en substitution à la redevance actuelle.
M. le Président explique qu’il s’agit d’une piste de travail qui sera étudiée. En effet, ce système présente des avantages en termes de recouvrement mais génère aussi des frais de gestion.
Mme LABRETTE-MENAGER fait le parallèle entre le volume du parc locatif et le niveau d’impayés.
Elle fait aussi remarquer le volume de sacs noirs déposés par les administrés, non ramassés par le service de collecte et, de fait, à la charge des communes.
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
10/04/2026 MON TAMPON 18,25 € TAMPON TRODAT PRINTY 4911 "PRESIDENT" CCHSAM
10/04/2026 SETIN 387,45 € CADENAS + CHAUSSURE DE SECURITE + ABSORBANTS SERVICES TECHNIQUES
16/04/2026 SPARTIME INNOVATIONS 499,80 € RENOUVELLEMENT ABONNEMENT ANNUEL - GESTION TENNIS TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY
20/04/2026 SERVISTORES 751,00 € STORE POUR SALLE D'EXPOSITION GASSEAU
20/04/2026 EURL GIRAUD 827,00 € EXTENSION VIDEOPROTECTION MAISON DE SANTE FYE
20/04/2026 EURL GIRAUD 702,00 € EXTENSION VIDEOPROTECTION MAISON DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
20/04/2026 EURL GIRAUD 331,67 € REMPLECEMENT SWITCH SYSTÈME VIDEOPROTECTION MAISON DE SANTE SOUGE LE GANELON
21/04/2026 DECATHLON PRO 125,78 € VETEMENTS + MARQUAGE TENUE SAISONNIER PISCINE
22/04/2026 BOUBET 105 € TTC TRANSPORT AR FYE / FRESNAY LE 11/05/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
22/04/2026 BOUBET 105 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 12/05/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
23/04/2026 SUPER U 454,92 € VAISSELLE, AFF CUISINE, PRODUITS MENAGERS, OREILLERS POUR 2 LOGEMENTS BEAUMONT SUR SARTE LOGEMENTS
23/04/2026 BUT 799,93 € CAFETIERES BOUILLOIRES MICRO ONDES ET LAVE LINGES POUR 2 LOGEMENTS BEAUMONT SUR SARTE LOGEMENTS
23/04/2026 BUT 1 193,51 € SOMMIERS, MATELAS, TABLES ET CHAISES, COLONNE SDB POUR 2 LOGEMENTS BEAUMONT SUR SARTE LOGEMENTS
24/04/2026 TECH 2 O 1 030,00 € 2 PREFILTRES EN INOX PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE PISCINES
24/04/2026 PROLIANS 1 508,00 € REMPALCEMENT DE ROBINETS SUR LES PISCINES PISCINES
24/04/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 310,00 € CARNETS PISCINE F/S ROSES ENFANTS DU 11 201 AU 11900 PISCINE
24/04/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 450,00 € CARNETS PISCINE F/S VERTS ADULTES DU 9401 AU 10900 PISCINE
24/04/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 325,00 € CARNETS PISCINE F/S BLEUS ADULTES DU 12001 AU 13700 PISCINE
24/04/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 260,00 € CARNETS PISCINE F/SORANGE ENFANTS DU 13001 AU 14000 PISCINE
27/04/2026 MC'COMM 150,00 € REALISATION PHOTOS INDIVIDELLES ET GROUPE DES ELUS COMMUNAUTAIRES CCHSAM
27/04/2026 SOLMUR 376,76 € 2 ROULEAUX DE 20M DE FILM DEPOLI CCHSAM
29/04/2026 GARAGE LALOUETTE 1 621,88 € REVISION + CHANGEMENT 4 PNEUS OPEL COMBO SERVICES TECHNIQUES
29/04/2026 GARAGE LALOUETTE 389,70 € REVISION RENAULT CLIO CCHSAM
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071 33
M. LEPINETTE estime que le moment n’est pas opportun pour mener ce débat et que le sujet devra être vu en commission.
Clôture de séance à 22H40.
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Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
2026-05-04/072 – Installation de conseillers communautaires pour la commune de Assé le Riboul 2026-05-04/073 - Création des commissions thématiques et groupes de travail communautaires– mandat 2026-2032
2026-05-04/074 – Désignation des délégués de la cchsam au sein du syndicat mixte réalisation et gestion pour l’élimination des ordures ménagères du nord-ouest de la Sarthe
2026-05-04/075 – Election des membres de la commission appel offres 2026-05-04/076 – désignation des délégués de la cchsam au sein du syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Maresché 2026-05-04/077 – Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs suite aux élections communautaires 2026
2026-05-04/078 – Désignation des délégués à l’EPTB Sarthe
2026-05-04/079 – Désignation des délégués au syndicat mixte de la Sarthe amont 2026-05-04/080 – Désignations d’un délégué à la commission locale de l’eau 2026-05-04/081 – Désignation des délégués de la cchsam au sein du syndicat mixte réalisation et gestion pour l’élimination des ordures ménagères du nord-ouest de la Sarthe
2026-05-04/082 – Désignation des délégués de la cchsam au sein du syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Maresché 2026-05-04/083 – Désignation de délégués pour le parc naturel régional Normandie Maine 2026-05-04/084 – Désignation représentants cchsam – mission locale Sarthe nord 2026-05-04/085 – Désignation représentant cchsam – commission départementale aménagement commercial 2026-05-04/086 – Désignation représentant cchsam – SPL ATESART 2026-05-04/087 – Désignation des représentants de la cchsam au sein des CA des collèges publics du territoire 2026-05-04/088 – Désignation des délégués au syndicat mixte Sarthe stationnement gens du voyage 2026-05-04/089 – Désignation des délégués de la cchsam au syndicat Sarthe numérique 2026-05-04/090 – Désignation de délégués pour le comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe »
2026-05-04/091 – Désignation de délégués pour le comité de pilotage du site nature 2000 « Foret de Sillé » 2026-05-04/092 – Désignation des délégués au comité local pour l’emploi nord Sarthe 2026-05-04/093 – Désignation des délégués à l’établissements public foncier local Mayenne – Sarthe 2026-05-04/094 – Désignation des délégués à l’établissement public foncier local sarthois 2026-05-04/095 – Position de principe pour la désignation des représentants au sein des centres sociaux et de l’office de tourisme des Alpes Mancelles
2026-05-04/096 – Désignation du président du groupe d’action locale (GAL) Haute Sarthe Maine Saosnois 2026-05-04/097 – Désignation des membres du groupe d’action locale (GAL) Haute Sarthe Maine Saosnois 2026-05-04/098 – Désignation des élus pour siéger au comité social territorial 2026-05-04/099 – Désignation d’un membre élu pour le CNAS
2026-05-04/100 – Création du comité social territorial pour la période 2026 – 2030 et composition 2026-05-04/101 – Avis sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Fyé 2026-05-04/102 – Promesse de vente suivi d’une vente à M. Desmet Kévin - Za Pitoisiere II – parcelle cadastrée ZS 176
2026-05-04/103 – Promesse de vente suivi d’une vente à SCI des Hussards - ZA la Promenade – parcelle cadastrée C 1310-A
2026-05-04/104 – Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du conseil – ancien mandat
2026-05-04/105 – Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du conseil – nouveau mandat
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 02 juin 2026.
Le Président, M. Frédéric COSSON Le secrétaire de séance, M. Denis ASSIER