Compte-Rendu - 1623921573 CR CM du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - 1623921573 CR CM du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Wissous. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623921573 CR CM du 10 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, CRE Le AL Tim = Lots 94

République

Française Ville de Wissous

Essonne

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL .000000

10 juin 2021

Vile de WissousVile de Wissous

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le dix juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le quatre juin deux mille vingt et un s’est réuni à l'Espace culturel À. de Saint Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Jacqueline LAQUAIS en qualité de doyen de l’Assemblée et de Monsieur Florian GALLANT, Maire.

Présents en début de séance :

Monsieur Richard TRINQUIER, Monsieur Gilles GARNIER, Mesdames Françoise FERNANDES, Corinne GUYOT, Monsieur Florian GALLANT, Mesdames Pascale TOULY, Catherine ROCHARD, Léna COCO, Monsieur Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Madame Stéphanie GASPARD, Monsieur Xavier NGUYEN, Madame Karine THIOUX, Monsieur Enzo MATTA, Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Régis CHAMP, Madame Kathleen ALBERTINI, Monsieur Jean-Luc-TOULY, Madame Wendy LONCHAMPT, Monsieur Frédéric VANNSON, Madame Jacqueline LAQUAIS, Messieurs Philippe DE FRUYT, Cyrille TELMAN, Madame Chantal CORENWINDER, Messieurs Olivier PERROT, François CORRIERI, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Pierre SÉGUIN, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Florian GALLANT, Monsieur Stéphane ROBERT, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Roger VINOT, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Philippe DE FRUYT, Madame Bernadette BARBEAU, Conseillère Municipale a donné procuration à Madame Chantal CORENWINDER.

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Luc TOULY

> Elu à l'unanimité

Secrétaires adijointes :

Madame Sylvie ARDELLIER -— Directrice Générale des Services,

Madame Laurie DELLAVALLE

> Elues à l'unanimité

DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décision n°21-20 + Attribution du marché concernant le transport en commun Lot n°1 : Transport des enfants sur les temps scolaires

La société Nedroma est attributaire du marché. Le montant maximum annuel s'élève à 41 800 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être reconduit 3 fois.

Décision n°21-21 > Attribution du marché concernant le transport en commun Lot n° 2 : Transport des enfants lors des activités liées à l'Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) La société Nedroma est attributaire du marché. Le montant maximum annuel s'élève à 8 800 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être reconduit 3 fois.

Décision n°21-22 Contrat entre la Commune de Wissous et la société EVOLIFT ASCENSEURS portant sur la maintenance des équipements types monte-charge à la Mairie et au Centre Culturel Antoine de Saint-Exupéry, un ascenseur au Centre Culturel Antoine de Saint-Exupéry et deux Elévateurs PMR sur le site de Wissous Plage

Un contrat est signé afin d'assurer la vérification, l'entretien et le déblocage des équipements 24H/24 et 7/7. Le montant annuel forfaitaire s'élève à 4 512 € TTC.Décision n°21-23 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société Hygiène Office portant sur la désinfection des bacs à sable du parc Arthur Clark et de l’air de jeux à Saint-Eloi Un contrat est signé pour une prestation mensuelle de Juin à Octobre. Il est d'une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Le montant annuel s'élève à 1 527,12 € TTC.

Décision n°21-24 > Attribution du marché concernant l'aménagement du site de Wissous Plage 2021 Lot n°2 : Aménagement du site de Wissous Plage

La société ART EVENT est attributaire du marché. Le montant s'élève à 16 361,97 € TTC.

Décision n°21-25 > Avenant n°1 du marché concernant la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non, sur le domaine public

Un acte modificatif n°1 est signé avec la société VYP AFFICHAGE & COMMUNICATION. I! porte sur la prise en charge des cartes GSM pour les panneaux lumineux; l'augmentation du nombre d'affiche de campagne et la prolongation du marché de 24 mois, soit jusqu'au 19 juillet 2033.

Décision n°21-26 > Contrat entre la Commune de Wissous et la Société SUPERSOL pour l’entretien annuel des courts extérieurs des Tennis Municipaux situés dans le Parc Château Gaillard Un contrat est signé comprenant le nettoyage des courts de tennis selon le revêtement de chacun. Il aura lieu une fois par an au printemps. || est conclu pour une année et sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans au total. Le montant annuel s'élève de 7 344 € TTC.

Décision n°21-27 Convention de mise à disposition d’une partie de l’espace sable du site de Wissous Plage entre la Ville de Wissous et l'Association UNION SPORTIVE WISSOUS VB Une convention est conclue du 1° mars au 31 décembre 2021 à titre gratuit pour une mise à disposition de 6 terrains de Beach Volley et un vestiaire sur le site Wissous Plage.

Décision n°21-28 > Contrat de partenariat entre la Commune de Wissous et la société Voisins Vigilants

Une convention de partenariat est signée pour la mise en place d'une plateforme et de supports de communication. Elle est conclue pour une année et sera renouvelée tacitement dans la limite de trois fois maximum. Le montant annuel s'élève à 1 800 € TTC.

Décision n°21-29 + Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire Programme 2021 - Rue des Avernaises et Avenue de la Fraternelle — Enfouissement des réseaux avec le SIGEIF Par délibération du 1° avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé une convention de maîtrise d'ouvrage pour l’enfouissement de réseaux. La convention d'application pour la rue des Avernaises et avenue de la Fraternelle a été signé dans le cadre du programme 2021. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 423 996 € TTC dont 306 180,96 € TTC seront à la charge de la Commune.

Décision n°21-30 “+ Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire Programme 2021 - rue et impasse des Champs - Enfouissement des réseaux avec le SIGEIF

Comme indiqué lors de la précédente décision, dans le cadre du programme 2021 avec le SIGEIF, une convention d'application a été signée pour la rue et impasse des Champs. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 192 120 € TTC dont 144 366,72 € TTC seront à la charge de la Commune.

Décision n°21-31 > Règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d'avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2021 Réévaluation du tarif horaire de 168 € TTC à 216 € TTC.

Décision n°21-32 Contrat entre la Commune de Wissous et la société A.P.B.M.S portant sur la maintenance des quatre bornes escamotables et des deux centrales techniques Un contrat est signé pour l’entretien de bornes escamotables et leurs centrales techniques, au quartier Saint-Eloi et à l'Espace Culturel A. de Saint Exupéry. Le montant annuel s'élève à 1 560 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse.

Décision n°21-33 Contrat entre la Commune de Wissous et la Société Mamias pour la maintenance et le contrôle annuel campanaire et paratonnerre de la Mairie et de l’église Un contrat est signé pour la vérification de l'installation de protection contre la fondre et la vérification des cadrans et cloches sur les sites de la Mairie et de l’église. Le montant annuel s'élève à 414 € TTC. Il est conclu pour une durée de quatre ans.

2Décision n°21-34 > Contrat entre la Commune de Wissous et la Société Mamias pour l'entretien et la maintenance des sirènes d'alerte de la commune

Un contrat est signé pour l'entretien et la maintenance des sirènes d'alerte sur les sites de la Mairie et de l'école La Fontaine. Le montant annuel s'élève à 228 € TTC. Il est conclu pour quatre ans.

Décision n°21-35 > Contrat entre la Commune de Wissous et le laboratoire BIO-GOUJARD pour les analyses réglementaires des légionelles

Un contrat est signé pour les analyses réglementaires des légionelles au sein des bâtiments communaux. Le montant annuel s'élève à 2 035,20 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse.

Décision n°21-36 > Contrat entre la Commune de Wissous et la Société M.P.S pour la maintenance des sanitaires automatisés du parc Arthur Clark et du cimetière route de Paray à Wissous Un contrat est signé pour l'entretien annuel des sanitaires automatisés situés au Domaine les étangs — Espace Arthur Clark et le cimetière route de Paray. Le montant annuel s'élève à 1 500 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction tacite.

Décision n°21-37 æ Contrat entre la Commune de Wissous et la société JMBSOFT pour la maintenance et l’assistance du logiciel INFO TECH

Un contrat est signé pour l’utilisation d’un logiciel de demandes de travaux. Le montant annuel s'élève à 720 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse.

Décision n°21-38 > Attribution d’une subvention par le Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du soutien à l'équipement en vidéoprotection pour la commune de Wissous Le montant de la subvention s'élève à 31 500 €.

Décision n°21-39 = Convention d'occupation du domaine public entre la Commune de Wissous et l’Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l’Alimentation et l'Environnement (INRAE) pour une expérimentation végétale dans le Domaine de Montjean Ce projet expérimental porte sur la mise en place d'arbres de plusieurs espèces dans le cadre d’une vitrine pédagogique, afin de sensibiliser le public sur l'histoire de la domestication du pommier et de la préservation de ses apparentés sauvages. Une occupation du domaine public de 2 000 mètres est accordé et consentie gratuitement pour une durée de dix années.

Décision n°21-40 # Convention particulière pour la création, l’entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SIGEIF Par délibération en date du 25 novembre 2019, la Commune a transféré la compétence d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SIGEIF. !l est prévu la création de deux IRVE: une au parking aux abords du 11 rue Fernand Léger et une autre au parking de l'Espace Culturel Antoine de Saint- Exupéry, rue du bon Puits. Le montant prévisionnel est estimé à 38 502 € TTC. Le SIGEIF percevra l'intégralité des recettes d'exploitation et demeure seule habilité à en organiser la tarification.

Décision n°21-41 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SEE TICKETS Un contrat est signé pour la mise à disposition et la maintenance d'une solution de vente en ligne concernant les spectacles de l'Espace Culturel Antoine de Saint-Exupéry. Le montant annuel s'élève à 2 520 € TTC. Il est conclu pour une année et pourra être reconduit 2 fois.

Décision n°21-42 Convention de mise à disposition d'outils d'animation et d'expositions avec la Bibliothèque Départementale de l'Essonne jusqu’au 31 décembre 2023 Une convention est conclue avec la Bibliothèque Départementale de l'Essonne pour le prêt gratuit d'outils d'animation et d'expositions dans le cadre d'évènements culturels. Elle est conclue pour trois ans.

Décision n°21-43 + Contrat entre la Commune de Wissous et la société WC LOC pour la location de trois cabines sur l’aire d’accueil des gens du voyage

Une prolongation au contrat est signée pour une durée d’un an. Le montant s'élève à 6 267,78 € TTC.

Décision n°21-44 > Convention de partenariat avec l’agence d'emploi Page Personnel Une convention de partenariat avec cette agence est signée dans le cadre de son activité de placement afin de pourvoir aux postes d’Assistant(e) des Ressources Humaines et de Juriste. Les honoraires sont fixés à 17 % de la rémunération brute annuelle du candidat séléctionné.

3Décision n°21-45 Attribution du marché concernant l'entretien des espaces verts - Lot n° 1 : Entretien des haïes et des massifs

La société PARISIENNE D'ELAGAGE est attributaire du marché. Il s'élève à un montant forfaitaire annuel de 17 031,84 € TTC. Il est conclu pour une année et sera renouvelable une fois.

Décision n°21-46 > Attribution du marché concernant l'entretien des espaces verts - Lot n° 2 : Entretien des accotements

La société PARISIENNE D'ELAGAGE est attributaire du marché. Il s'élève à un montant forfaitaire annuel de 16 360,80 € TTC. Il est conclu pour une année et sera renouvelable une fois.

Décision n°21-47 > Attribution du marché concernant l'entretien des espaces verts - Lot n° 3 : Entretien des voiries

La société GFS est attributaire du marché. Il s'élève à un montant forfaitaire annuel de 24 408 € TTC. Il est conclu pour une année et sera renouvelable une fois.

Décision n°21-48 Attribution du marché concernant l'entretien des espaces verts - Lot n° 4 : Entretien du terrain d’honneur

La société BOTANICA Sports est attributaire du marché. Il s'élève à un montant forfaitaire annuel de 13 972,70 € TTC. Il est conclu pour une année et sera renouvelable une fois.

Décision n°21-49 = Attribution du marché concernant l'entretien des espaces verts - Lot n° 5: Maintenance de l’arrosage automatique

La société TERIDEAL SEGEX ENERGIES est attributaire du marché. || s'élève à un montant forfaitaire annuel de 2 069,76 € TTC. Il est conclu pour une année et sera renouvelable une fois.

Décision n°21-50 > Attribution du marché concernant l'entretien des espaces verts - Lot n° 6 : Entretien du terrain synthétique

La société BOTANICA Sports est attributaire du marché. Il s'élève à un montant forfaitaire annuel de 11 892 € TTC. Il est conclu pour une année et sera renouvelable une fois.

Décision n°21-51 > Contrat entre la Commune de Wissous et l'Agence Nationale pour les Chèques- Vacances (ANCV)

Une convention est signée afin de définir les engagements respectifs des parties dans le cadre du partenariat visant à mettre en œuvre le programme « Séniors en Vacances ».

Décision n°21-52 > Contrat avec la société PARTNERIMMO pour la maintenance du progiciel Partnerimmo et sa version Fullweb

Un contrat est signé pour la maintenance d’un progiciel de gestion collective. Le montant annuel s'élève à 1 872 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite. Décision n°21-53 > Contrat d'exploitation de distributeur entre la Commune de Wissous et la société TOPSEC France

Un contrat est signé pour l'installation d’un distributeur automatique d'accessoires pour piscine et patinoire sur les sites Wissous Plage et de Wissous Glace. La société présentera un état des recettes générées par l'appareil et s'engage à reverser 10% du chiffre d’affaires HT du distributeur. Le contrat est conclu pour une période couvrant une saison de Wissous Plage (du 21 juin au 29 août 2021), et une saison de Wissous Glace (du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022). || pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse.

Décision n°21-54 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société CDA pour la maintenance et le contrôle annuel des 118 hydrants

Ün contrat est signé pour la maintenance et le contrôle des 118 hydrants de la Commune. Le montant annuel s'élève à 8 212,80 € TTC. Il est conclu pour un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse sans toutefois excéder trois ans.Décision n°21-55 = Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès des aides de l'Etat et du plan d’aide auprès du SIGEIF concernant la rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux Une subvention a été demandée pour le projet de rénovation thermique et énergétique de la toiture du Centre Omnisports du Cucheron. Le montant estimatif de l'opération s'élève à 215 576,25 € HT. La Ville a sollicité la Préfecture de l'Essonne via le DSIL pour un montant de 122 461 € HT et le SIGEIF pour un montant de 50 000 € HT. Le montant restant à charge de la commune s’élèverait à 43 115,25 € HT.

Décision n°21-56 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société CUBE Un contrat a été signé pour la maintenance et l'entretien de l'installation téléphonique de différents sites de la Ville. Le montant annuel de la prestation s'élève à 3 000 € TTC. Il est conclu pour une année et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois fois.

DÉLIBÉRATIONS

1. Election du Maire

Suite à la démission du Maire M. Richard TRINQUIER, effective en date du 2 juin 2021, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle élection. Le Code Général des Collectivités Territoriales détermine les conditions d'élection du Maire, notamment dans ses articles L 2122 -4, L 2122-7 et L 2122-8. Ainsi, le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres. Les candidatures doivent être présentées sur l'invitation du Président de séance jusqu'au moment où il déclare le scrutin ouvert. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucune majorité absolue ne se dégage à l'issue des deux premiers tours, le Maire est élu au troisième tour, à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L'installation du Maire nouvellement élu n'est constatée par aucune formalité particulière. Il entre immédiatement en fonction.

L'article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en outre que le Maire est investi de ses fonctions pour la même durée que le Conseil Municipal qui l'a élu.

Le Doyen de l'Assemblée, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales a invité l’Assemblée à procéder l'élection du Maire

Sont candidats :

- M. Florian GALLANT

- M. Olivier PERROT

Le Président désigne deux assesseurs afin de procéder au dépouillement. - Mme Léna COCO

- M. Cyrille TELMAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

Bulletins litigieux énumérés à l’article L 66 du Code électoral : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue (moitié des présents + 1) : 13

À obtenu :

- M. Florian GALLANT : vingt-deux (22) voix.

- M. Olivier PERROT : deux (2) voix.

M. Florian GALLANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2. Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Suite à la délibération précédente et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Il est proposé à l’Assemblée de définir

5le nombre de postes d’Adjoints au Maire. Le Conseil Municipal décide la création de 8 postes d'Adjoints au Maire.

Votes : > 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

> 5 Abstentions (Wissous notre Ville)

3. Election des Adjoints au Maire

Selon l'article L. 2122-7-2 modifié par loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 29, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les Adjoints sont élus à scrutin secret.

Une seule liste a été proposée « Tout pour Wissous » :

Gilles GARNIER

Françoise FERNANDES

Pierre SÉGUIN

Corinne GUYOT

Frédéric VANNSON

Pascale TOULY

Richard TRINQUIER

Catherine ROCHARD

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à passer au vote. Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l'urne.

D

NO

GE

OS

D

=

Les assesseurs procèdent au dépouillement des enveloppes.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins litigieux énumérés à l’article L 66 du Code électoral : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

La liste « Tout pour Wissous » a obtenu 22 voix

La liste « Tout pour Wissous » a obtenu la majorité absolue. Les Conseillers ci-dessous sont proclamés Adjoints au Maire, et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

1. Gilles GARNIER

Françoise FERNANDES

Pierre SÉGUIN

Corinne GUYOT

Frédéric VANNSON

Pascale TOULY

Richard TRINQUIER

Catherine ROCHARD œ

No

O1

&

w

D

4. Indemnités des élus

Suite aux délibérations précédentes, il convient de délibérer concernant le tableau des indemnités de fonction des élus. La loi prévoit un régime indemnitaire pour les Maires, les Adjoints et certains Conseillers Municipaux afin de compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice des mandats des élus municipaux, conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Son montant est voté par le Conseil Municipal dans la limite d'un taux maximal selon le barème, établi en pourcentage figurant à l'article L 2123-23 du CGCT. Déduction faite des frais d'emploi, les indemnités perçues par les élus locaux sont fiscalisées. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les montants

suivants :

Maire : 733,34 € / mois

Adjoint au Maire : 733,34 € / mois

Conseiller Municipal avec délégation : 135,03 € / mois.5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De fixer, dans la limite d’une augmentation moyenne annuelle maximale de 15%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder :

- en application des dispositions prévues au budget de l'exercice en cours et de ses annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus audit budget dans la limite de 800 000 €,

- à la réalisation des emprunts destinés au refinancement d'emprunts à rembourser par anticipation et de toutes indemnités qui seraient dues à l'occasion de ces remboursements,

- à la réalisation, dans le cadre de l'exercice budgétaire et dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes pour le paiement de la dette, de toutes opérations de paiement anticipé d'annuités par rapport aux dates normales d'échéances fixées aux contrats de prêts et de signer avec les établissements prêteurs tous actes nécessaires à la concrétisation de ce type d'opérations et à mandater les sommes afférentes, et passer, à cet effet, les actes nécessaires avec les prêteurs institutionnels et privés,

- aux opérations de réaménagement de dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels les contrats de couverture de risques de taux d'intérêt et de change,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour un montant inférieur à 500 000 € dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, à savoir : l'exercice de ce droit de préemption sera conforme à l'application de la délibération du 30 janvier 2006 qui l'institut sur la base du Plan Local de l'Urbanisme et conformément au Plan d'Aménagement et de Développement Durable,

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

a) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en

7cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

b) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

c) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.

d) Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.

Ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 600 000 € par année civile,

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme en application des mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune,

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

26° De demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales, syndicats ou d’autres partenaires institutionnels, l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, tels que les permis de construire et les permis d'aménager et leurs modificatifs, les déclarations préalables, les permis de démolir, les conformités,

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement,

Le Conseil Municipal donne les délégations présentées ci-dessus au Maire, à charge pour lui d’en informer le Conseil Municipal dans les délais prévus par la loi.

Votes : > 26 Pour (Tout pour Wissous, Mmes CORENWINDER et BARBEAU, Alternative Citoyenne)

> 3 Abstentions (Wissous notre Ville)

6. Autorisation au Maire d’ester en justice

La Commune de Wissous peut être amenée à intervenir en justice, tant en demande qu'en défense à l'occasion des actions intentées contre des actes qui émanent d'elle, ou à l’occasion d'évènements dans lesquels elle est impliquée, ou encore pour former des actions à titre conservatoire. Aussi, il convient de permettre au Maire de défendre au mieux les intérêts de la Ville et, de lui donner délégation d’ester en

8justice au nom de la Commune, afin de désigner les avocats chargés de représenter la Ville, et enfin pour se désister des actions pendantes.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la Commune, tant en demande qu'en défense ou intervention, en premier instance comme en appel ou en cassation, devant les juridictions suivantes, dans les matières intéressant la Commune pendant toute la durée du mandat:

- saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat) pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, de contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie

- saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (première instance, appel, et Cassation) et notamment pour se constituer partie civile.

7. Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la Commission d'Appel d'Offres En vertu de l'article L 1411-5 du CGCT, lorsqu'il s’agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Suite à l'élection du Maire, il convient de réélire les membres de la Commission d'Appel d'Offres. Il y a lieu au préalable de fixer les conditions de dépôts de liste pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO. Il est proposé à l’Assemblée d'organiser l'élection de cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission d'Appel d'Offres. Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit être effectué au plus tard le 10 juin 2021 auprès de la Direction Générale, soit par courriel

(secretariat.maire@wissous.fr) soit en main propre en mairie, ou jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal auprès des agents administratifs présents. L'élection de cette commission aura lieu lors du Conseil Municipal du 10 juin 2021. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les modalités de dépôt des listes.

8. Election des membres du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres Comme présenté lors de la précédente délibération et conformément l’article L 1411-5 du CGCT, l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elles comprennent le Maire où son représentant et cinq membres du Conseil Municipal. La CAO est un organe collégial qui intervient obligatoirement pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, et facultativement dans les marchés publics passés selon une procédure adaptée. Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la CAO, comme suit :

Liste Tout Pour Wissous : Liste Wissous Notre | Liste Alternative

_ Ville : Citoyenne :

-Pierre SEGUIN Chantal CORENWINDER | - Cyrille TELMAN

-Frédéric VANNSON -François CORRIERI =

Membres | _Jorge OLIVEIRA DA COSTA |- _ titulaires - Régis CHAMP _ _

-Stéphanie GASPARD - _

Léna COCO -Philippe DE FRUYT - Olivier PERROT

-Françoise FERNANDES -Bernadette BARBEAU -

Membres -Sandrine OLIVEIRA DA |- -

suppléants COSTA - -

-Gilles GARNIER = -

LL -Karine THIOUX

Résultat du vote :

Voix Attribution au Attribution au plus TOTAL

quotient fort reste

Liste :

Tout pour Wissous 22 3 1 4

Liste :

Wissous notre Ville 7 1 0 1

Liste :

Alternative Citoyenne 2 0 0 0Sont donc proclamés élus pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres, les membres suivants :

Membres titulaires: Pierre SEGUIN; Frédéric VANNSON; Jorge OLIVEIRA DA COSTA: Régis CHAMP ; Chantal CORENWINDER.

Membres suppléants: Léna COCO; Françoise FERNANDES ; Sandrine OLIVEIRA DA COSTA: Gilles GARNIER ; Philippe DE FRUYT.

9. Désignation des membres de la Commission Communale de Sécurité Incendie Suite à la démission de M. Dominique BOULEY, il est demandé au Conseil Municipal de désigner de nouveau un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Commune à la Commission Communale de Sécurité Incendie (CCSI). L'Assemblée à l'unanimité proclame les membres suivants :

En qualité de délégué titulaire : Madame Léna COCO

En qualité de délégué suppléant : Monsieur Frédéric VANNSON

10. Désignation du représentant au Conseil d'Administration de la SPL Nord Essonne Par délibération en date du 1° octobre 2020, la Commune de Wissous a nommé un représentant à l'Assemblée Générale et un représentant au Conseil d'Administration. Suite à l'élection du nouveau Maire, il convient de désigner un nouveau représentant au Conseil d'Administration. L'Assemblée à l'unanimité désigne M. Florian GALLANT représentant au Conseil d'Administration de la SPL Nord Essonne.

11. Approbation du Compte de Gestion 2020 — Budget Communal (M14) (Annexe 1) L'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Compte de Gestion est produit par le trésorier principal au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice et que l'Assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion au plus tard le 30 juin. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Communal (M14) de la Commune, comme suit :

Votes : > 26 Pour (Tout pour Wissous, Mmes CORENWINDER, BARBEAU, Alternative Citoyenne) > 3 Contre (Wissous notre Ville)

12. Approbation du Compte Administratif 2020 — Budget Communal (M14) (Annexe 2) Le résultat du Compte Administratif 2020 du Budget Communal (M14) de la Ville de Wissous s'établit de la façon suivante :

Soldes des recettes et

FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES des dépenses

Prévisions budgétaires 13 379 390,00 € 13 569 443,09 €

totales

Exécution 2020 13 707 730,65 € 12 611 954,96 € 1 095 775,69 €

Taux d'exécution 102,45% 92,94%

Résultats antérieurs (exercice 2019) 190 053,09

€ 190 053,09 €

Total de la section de 13 897 783,74 € 12 611 954,96 € 1 285 828,78 € fonctionnement

10Soldes des recettes et

INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES des dépenses

Prévisions budgétaires totales 8 038 562,52 € 7 176 290,93 €

Exécution 2020 5 955 907,81 € 4 490 712,91 € 1 465 194,90 €

Taux d'exécution 74,09% 62,58%

Résultats antérieurs (exercice 2019) 862 271,59 € 862 271,59 €

Total de la section 5 955 907,81 € 5 352 984,50 € 602 928,31€ d'investissement

Restes à réaliser 2020 1 163 796,00 € 846 834,91 €

Total de la section

d'investissement après

restes à réaliser

7 119 703,81 € 6 199 819,41 € 919 884,40 €

M. Richard TRINQUIER, Maire sortant, a quitté la séance pour le vote conformément à l'article L-2121-14 du CGT, la séance est conduite par M. Florian GALLANT, Maire.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 du Budget Communal (M14) et donne quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion, comme suit :

Votes : > 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

> 5 Abstentions (Wissous notre Ville)

13. Affectation des résultats 2020 — Budget Communal (M14)

Le Compte Administratif 2020 du Budget Communal, conforme au Compte de Gestion du receveur, Comptable de la Collectivité, présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture (excédentaire)

Section d'investissement :

Résultat de clôture (excédentaire)

Solde des Restes À Réaliser

Résultat de clôture avec RAR

+ 1 285 828,78 €

+ 602 923,31 €

+ 316 961,09 €

+ 919 884,40 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les résultats, comme indiqués dans le tableau ci-dessous : Affectation du résultat de

clôture 2020 au BS 2021

Investissement 602 923,31 €

D 001

Investissement 1 200 000,00 €

R 1068 1 285 828,78 €

Fonctionnement 85 828,78 €

R 002

14. Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) « extension et la réhabilitation du restaurant scolaire et la création de classes à l’école La Fontaine » Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1% année puis reporter d'une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la Collectivité à moyen terme. Le volume des investissements prévisibles pour la Commune de Wissous pour le projet d'extension et de réhabilitation du restaurant scolaire et la création de classe à l’école La Fontaine va générer des besoins de financement très importants. Un réajustement des crédits est nécessaire. Le Conseil Municipal décide de modifier les autorisations de programme pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire et la création de classes à l'école La Fontaine. Les dépenses seront réparties de la façon suivante :

11N°

AP Libellé Montant AP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

Extension et

réhabilitation du

207 restaurant scolaire, et 4 930 000 20 500,70 132 872,93 107 044,62 84 682,51

création de classes à

l'école La Fontaine

pes Libellé CP 2019 CP 2020 CP 2021

Extension et

207 réhabilitation du

Suite restaurant scolaire, et 234 650,68 | 1 083 993,54 | 3 266 255,02 création de classes à

l'école La Fontaine

Votes : + 26 Pour (Tout pour Wissous, Mmes CORENWINDER, BARBEAU, Alternative Citoyenne) > 3 Contre (Wissous notre Ville)

15. Budget Supplémentaire 2021 Commune (Annexe 3)

L'instruction budgétaire et comptable de la M14 précise dans son chapitre 4 sur le contenu et la présentation des documents budgétaires que le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n'ont pas déjà fait l'objet d'une reprise anticipée au Budget Primitif. Il ne peut être adopté qu'après le vote du Compte Administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du Budget Primitif du même exercice et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.

Pour la section de fonctionnement, le montant global de l'augmentation des crédits s'élève à 484 698,00 €. Pour la section d'investissement, les crédits budgétaires progressent de 1 481 594,31 €. Dans sa globalité, le budget augmente donc de 1 966 292,31 €. L'Assemblée adopte le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune en ce sens. Les crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement pourront faire l’objet d’un réajustement.

Votes : > 22 Pour (Tour pour Wissous)

> 3 Contre (Messieurs DE FRUYT, VINOT et CORRIERI)

+ 4 Abstentions (Mesdames CORENWINDER et BARBEAU, Alternative Citoyenne)

16. Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021 du budget Annexe Parc Locatif (Annexe 4 Une Décision Modificative permet de modifier et de réajuster les crédits qui ont été votés au Budget Primitif en fonction des réalisations des dépenses et des recettes. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021 du budget Annexe Parc Locatif et d'autoriser M. le Maire à exécuter le budget tel que présenté :

| Dépenses [U} Récettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6156-020 : Maintenance 2 000,00 € 0,00 € 9,00 €] 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6512-020 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 6,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,09 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €| 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 «| 0.00€

__ Total Général 09e Ï ome

Votes : > 26 Pour (Tout pour Wissous, Mmes CORENWINDER, BARBEAU, Alternative Citoyenne) > 3 Contre (Wissous notre Ville)

1217. Abattement exceptionnel de la redevance du domaine public concernant les terrasses de restaurant

La Commune souhaite soutenir ses commerçants. Suite à l'annonce de la phase 2 du plan de déconfinement, les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir uniquement dans un premier temps en terrasse. Il est donc proposé au Conseil Municipal un abattement de 100% à tous les restaurants et bars de la Ville, concernant les terrasses situées sur le domaine public, pour l'année 2021, afin de les soutenir durant cette période de crise. L'Assemblée à l’unanimité approuve l'abattement exceptionnel de la redevance du domaine public concernant les terrasses de restaurant.

18. Avis sur le projet de Zone à Faible Emission mobilité sur la Commune de Fresnes (Annexe 5) Par courrier reçu le 15 avril 2021, la Commune de Fresnes a soumis pour avis à la Ville de Wissous la consultation du projet de Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m) sur son territoire.

Depuis juillet 2019, la zone ZFE-m a été instaurée dans le périmètre à l'intérieur de l'autoroute A86 (A86 exclue) pour les Crit'Air 5 et non classés. La Métropole du Grand Paris souhaite étendre la restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 4 à partir du 1° juin 2021. La Commune de Fresnes est concernée et conformément à l'article L 2213-4-1 du CGCT, les communes limitrophes doivent émettre un avis. L'Assemblée émet un avis défavorable sur le projet de Zone à Faible Emission mobilité sur la Commune de Fresnes, comme suit :

Votes : > 21 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

> 7 Contre (Madame TOULY, Messieurs NGUYEN et TOULY, Wissous notre Ville) > 1 Abstention (Monsieur VINOT)

19. Nouvelle dénomination du Boulevard de l’Europe (partie communale) en Boulevard Claude Chauveau (Annexe 6)

En hommage à Monsieur Claude CHAUVEAU, qui a exercé ses fonctions en tant que Premier Adjoint au Maire durant le mandat de 1995, le Conseil Municipal décide de donner une nouvelle dénomination de la

partie du Boulevard de l'Europe (partie communale) en Boulevard Claude CHAUVEAU.

Votes : > 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne) > 5 Contre (Wissous notre Ville)

> Date du prochain Conseil en juillet

Fin de séance : 22h30

Fait à Wissous, le 15 juin 2021

Florian GALLANT

Maire de Wissous

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