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Conseil Municipal - CM 2019 10 07 Annexes
Conseil Municipal - CM 2024 10 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 10 07)
Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU
7 OCTOBRE
2024
Le
sept
octobre
deux
mil
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 4
Votants
: Pour
: 15
Contre
: -
Date
de
convocation
: 1%
octobre
2024
Date
de
mise
à disposition
du
public :
Présents
: Mmes
et MM.
Guy
DEMOLIS,
Nathalie
HENRY ,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
MM.
Sébastien
PACCARD,
Olivier
CHAMOT,
Christian
LEOTY,
Christophe
BALMIER
Pouvoirs :
M.
Sébastien
PACCARD
à
M.
Emmanuel
TISSOT
M.
Olivier
CHAMOT
à Mme
Sandrine
JOLIBOIS
M.
Christian
LEOTY
à M.
Guy
DEMOLIS
M.
Christophe
BALMIER
à M.
François
RAGAZZONI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
JOLIBOIS
assistée
de
Mme
Martine
BRAND),
secrétaire
de
mairie. Assistait
également
à la
réunion :
- Mme
Camille
PINSON
du
Cabinet
|’ Atelier
des
Cairns
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
n’appelant
pas
d’observations,
est
adopté
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
ou
les
adjoints :
- autorisations
d'urbanisme
:
* Permis
de
construire
:
- M.
Mme
MINOT
Jerryl
et Juliana
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
au
Clos
Bonier.
- M.
TISSOT
Thomas
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
Chez
Bastaly
- M.
DENIS
Maxime
et
Mme
ROUX
Cassandra
—
7
Impasse
du
Clos
Bonier
pour
la
modification
du
garage
en
abri
voiture
ouvert.
* Déclaration
Préalable
de
Travaux
- M.
Mme
GUTTON
Nicolas
—
310
Route
de
Menthonnex
pour
une
division
parcellaire. - M.
Mme
AVRILLON
Bernard
—-458
Route
des
Petits Pierres
pour
la pose
de panneaux
photovoltaïques
en
toiture
- Mme
DUROVRAY
Océane
—
114
Bis
Route
des
Petits
Pierres
pour
la construction
d’un
garage
accolé
à la maison -
Mme
CLEMENT
Nancy
et
M.
MULLER
Vincent
—
1110
Route
de
Chez
Les
Maitres
pour
la
rénovation
de
la toiture-charpente
avec
création
de
deux
vélux
- M.
CARRIER
Gilbert
—
1427
Route
de
La
Rippaz
pour
la construction
d’un
abri
ouvert
- M.
TISSOT
Pascal
— 56
Allée
de
Menthonay
pour
la création
de
2 ouvertures
- M.
DURDILLY
Jean
Bernard
—
180
allée
du
Clos
Bellevue
pour
la pose
d’une
clôture
grillagée
- Mme
DA
COSTA
Karen
—
141
Chemin
de
Chez
Bonier
pour
la construction
d’un
abri
à voitures
ouvert
- M.
Mme
ZINK
Claude
—
180
Allée
du
Menthonay
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
Réaménagement
du
bourg-centre
et acquisitions
immobilières
Monsieur
le Maire
accueille
Mme
Camille
PINSON
de
l’atelier
des
Cairns
venue
présenter
l’étude
de
faisabilité
urbaine
et paysagère
réalisée
en
lien
avec
ALP-VRD
(ci-joint
l’étude).
Il
est
fait
état
des
négociations
engagées
avec
la
paroisse
pour
une
éventuelle
acquisition
de
la
salle
paroissiale.
Le
Maire
indique
avoir
sollicité
le
service
des
domaines
pour
l’estimation.
La
signature
de
l’acte
d'acquisition
de
la maison
BORET
est
prévue
fin
octobre.
Concernant
la
maison
BRAND,
acquise
par
la
commune
l’an
passé,
l’assemblée
est
informée
des
négociations
en
cours
avec
la
SA
Mont-Blanc
pour
la
réalisation
de
quelques
logements
en
accession
sociale
(BRS)
ainsi
que
d’une
mini-crèche
au
rez-de-chaussée.
Remboursement
des
frais
de
missions
et de
déplacements
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
remboursement,
sur
le
budget
communal,
des
frais
de
déplacement
des
élus
et
des
agents
communaux.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité. Transfert
de
la compétence
abattoir
public
à la
CCPC
L'assemblée
est
informée
du
projet
de
construction
d’un
abattoir
public
à
Saint
Pierre-en-Faucigny
financé
à 80%
par
le Département
et 20%
par
les
intercommunalités.
En
conséquence,
il est
proposé
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la CCPC
afin
qu’elle
puisse
être
partie
prenante
à ce
projet
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Voirie
et réseaux
L’attention
du
conseil
municipal
est
attirée
sur
les
problèmes
d’affaissement
de
voirie
liés
aux
fortes
intempéries : - chemin
des
Petits
Pierres
à
Chez
Péguin
: la
remise
en
état
sera
prise
en
charge
par
les
riverains
(consorts
Brand).
- chemin
de
Chez
Labrisée
- Route
du
Murger
(2
endroits)
M.
TISSOT
informe
l'assemblée
des
travaux
de
réfection
du
pont
de
Chez
Cornillon
réalisés
par
l’entreprise
ALP
OUVRAGES
et financés
pour
un
montant
de
56.370
€ par
la CCPC.
Il est
rappelé
que
le tonnage
des
véhicules
empruntant
ce
pont
est
limité
à 3.5
T.
Défense
incendie
Conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
M.
le Maire
indique
qu’il
a pris
un
arrêté
fixant
la liste
des
points
d’eau
qui
contribuent
à la défense
incendie
de
la commune
à savoir
16 poteaux
incendies
alimentés
par
le réseau
d’eau
public
ainsi
que
3 grosses
citernes
pour
1000
m°
et 2 plans
d’eau
pour
30.000
m°.
L'assemblée
est
également
informée
de
la
mise
en
service
d’une
nouvelle
caserne
des
pompiers
(ultra
moderne)
sur
Cruseilles.
[ee] Rentrée
scolaire
et péri-scolaire
Nathalie
HENRY
fait
un
point
sur
la
rentrée
avec
la
fermeture
d’une
classe
sur
Menthonnex,
ce
qui
porte
l’effectif scolaire
à 90
élèves.
Concernant
la
cantine
scolaire,
à
noter
le
changement
de
prestataire
pour
la
livraison
des
repas,
le
nouveau
marché
ayant
été attribué
à l’entreprise
ETROIT
ainsi
que
la mise
en
place
du
quotient
familial
pour
la facturation.
Jocelyne
BORNE,
trésorière
de
l’association
ayant
souhaité
passer
la
main,
c’est
Sandrine
JOLIBOIS
qui
accepte
d’assurer,
dorénavant,
ces
fonctions.
L'assemblée,
unanime,
remercie
Jocelyne
pour
son
engagement,
à
titre
gracieux,
tout
au
long
de
ces
années. La
maire
informe
l’assemblée
de
l'installation
d’une
pompe
à chaleur
aérothermique
pour
le chauffage
de
la cantine.
Coût
: 24.000
€ TTC
subventionné
à hauteur
de
4.000
€ par
l'Etat.
Divers *
L’attention
de
l’assemblée
est
attirée
par
une
recrudescence
des
vols
: il
est
proposé
de
relancer
la
Préfecture
au
sujet
de
l’attribution
de
subventions
(FIPD).
*
Il est
proposé
de
relancer
la CCPC
au
sujet
de
l’installation
d’une
plateforme
de
déchets
ménagers
et
tri
sélectif
sur
La
Rippaz
;
* Mickaël
BAFCOP
se propose
d'organiser
un
trail à travers
le Plateau
des
Bornes,
le samedi
19 octobre,
au
bénéfice
d’octobre
rose
et une
autre
manifestation
de
ce type
le
1° décembre
au
bénéfice
du
téléthon.
*
A
l’occasion
du
11
novembre,
la commune
accueillera
les
anciens
combattants
de
la
Communauté
de
Communes
qui
déjeuneront
à la salle
polyvalente.
*
l’attention
du
conseil
est
attirée
sur
le problème
des
itinéraires
GPS
et des
livreurs
qui
empruntent
des
chemins
ruraux
non
carrossables.
En
conséquence,
des
panneaux
interdisant
la circulation
des
véhicules
à moteur
seront
prochainement
installés.
La
séance
est
levée
à 22
H
15
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
JOLIBOIS
HO
Guy
DEMOLIS
Délibérations
prises
lors
de
la séance
- Organisation
du
remboursement
des
frais
de
missions
et de
déplacements
- Approbation
du
transfert
de
la
compétence
« Construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
la
Haute-Savoie
en
lien
avec
l’animation
et
la définition
de
la
politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le
département
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
permettant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
qui
sera
créé
pour
la
construction
et l’exploitation
de
cet
équipement