Procès Verbal - CM 2018 09 10

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Procès Verbal - CM 2018 09 10 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 09 10)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 10 SEPTEMBRE 2018 A 19H30

Le dix septembre deux mil dix huit

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9

Date de convocation : 30 août 2018

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Serge CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Nathalie HENRY, Mickaël BAFCOP, Jocelyne BORNE

Absents et excusés : Mmes et MM. Sébastien PACCARD, Sandrine BOCHET, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANT

Procurations : M. Olivier CHAMOT à M. Guy DEMOLIS

1/ TRAVAUX

Le maire et M. CHAMOT Serge font le point sur l’évolution des chantiers. * les travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’espace polyvalent ont débuté. Le maitre d’œuvre, M. GALIMONT fait le point avec les entreprises chaque vendredi en présence de Sébastien PACCARD.

* L’entreprise JEANINGROS réalise des travaux de bardage du hangar communal de Chez Péguin.

* L’employé communal installera prochainement des bancs au terrain de pétanque ainsi qu’au cimetière.

* L’entreprise TP des Bornes (MOUTHON) a effectué le curage de la plupart des fossés et assure l’entretien des chemins.

* L’entreprise CROSET a réalisé le débroussaillage des talus de la voirie communale. * L’entreprise COLAS a réalisé le goudronnage de la voirie du Murger et de Chez Falconnet.

* L’entreprise EUROVIA doit réaliser prochainement l’enrobage de la Route de Chez Les Maîtres.

* Le Département doit procéder au recalibrage et à l’enrobage de la portion de la voirie départementale (RD 3) entre les intersections de La Brisée et des Margolliets.

2/ URBANISME

Elaboration du P.L.U

Le maire indique que l’élaboration du PLU redémarre avec une réunion du groupe de travail qui se déroulera, en présence des personnes publiques associées le vendredi 21 septembre 2018.

Déroulement des étapes à venir :

- finalisation du dossier (automne 2018)

- arrêt de la démarche (automne-hiver 2018)

- consultation des personnes publiques associées (hiver 2018)

- enquête publique (printemps 2019)

1- approbation du PLU (été-automne 2019)

Autorisations d’urbanisme

Le maire présente les dossiers en cours :

* Permis de construire :

- M. Mme CRETIEN Jérémy, 198 Chemin de Chez Trosset pour l’agrandissement de la maison existante

- M. Mme CHABLE Gaëtan, 1838 Route du Murger pour la reconstruction d’une maison individuelle

* Déclaration Préalable

- M. LECLERE Olivier, 1323 Route des Bornes pour la construction d’un abri ouvert pour voitures.

- M. GUIBOUX Jérémy, 205 Allée de Menthonay pour la transformation d’un garage en habitation

- Mme CHAMOT Laurence, 622 Route des Bornes pour la construction d’une piscine.

3/ RENTREE SCOLAIRE

Bernard SAILLANT fait le point sur la rentrée et les activités périscolaires y compris la cantine.

Il souligne que du fait de la diminution des effectifs de 7 élèves et de la rationalisation induite par le regroupement pédagogique avec Villy, une classe a dû être fermée sur Menthonnex ce qui ramène l’effectif à 109 élèves répartis en 4 classes.

4/ PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE Afin de régler d’éventuels litiges avec des fonctionnaires territoriaux, il est proposé

d’adhérer à ce service mis en œuvre par le Centre de Gestion des collectivités

territoriales (CDG 74) concernant la médiation préalable.

5/ RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Compte tenu de l’importance des travaux en cours (salle polyvalente) et afin de faire face à d’éventuels problèmes de trésorerie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter la ligne de trésorerie consentie par le Crédit Agricole des Savoie à hauteur de 600.000 €.

6/ IMPLANTATION D’UNE STATION SISMOLOGIQUE

Monsieur Emmanuel TISSOT informe l’assemblée que l’Université des Alpes, dans le

cadre du projet international Cifalps2 visant à étudier la structure profonde des Alpes par

le biais d’un profil constitué de 56 stations sismologiques, souhaite installer une station

sismologique à Menthonnex-en-Bornes. Cette activité est rattachée au Laboratoire

ISTerre (Institut des Sciences de la Terre), au sein de l’Observatoire des Sciences de

l’Univers de l’Université de Grenoble et propose la mise à disposition du local de la

chaufferie de l’église.

7/ TELEPHONIE MOBILE

Le maire donne lecture d’un courrier qu’il a adressé à l’Association des Maires, au Conseil Départemental, au Syane et au Sous-Préfet concernant la carence en desserte

2de téléphonie mobile sur Menthonnex-en-Bornes ainsi que sur les 3 autres communes des Bornes (Vovray-en-Bornes, Villy-le-Bouveret et le Sappey) .

Il souligne plusieurs points :

- que ces communes souffrent depuis toujours d’une carence caractérisée et ce, malgré la présence d’un pylône installé par Bouygues Télécom sur Menthonnex ; celui-ci étant vraisemblablement pas suffisamment performant.

- que Menthonnex-en-Bornes est constituée d’une quinzaine de hameaux dont certains sont en zone grise, quand ce n’est pas en zone blanche (secteurs situés en face du Salève) et qu’il a alerté à maintes reprises les opérateurs, notamment l’opérateur historique ORANGE, mais sans succès.

- que nos villages sont en pleine expansion et la mauvaise desserte en téléphonie mobile handicape, non seulement les résidents, mais aussi les entreprises, les administrations, les services médicaux, de secours et de sécurité appelés à intervenir sur le Plateau des Bornes ; Les réclamations des usagers auprès des maires des 4 communes sont très fréquentes.

- que malgré les multiples interventions auprès des opérateurs, de l’administration, du monde politique, la situation ne s’améliore guère et qu’il convient d’alerter l’ARCEP sur notre situation.

Le conseil municipal, unanime, exprime le souhait que les engagements pris par le Président de la République, dans ce domaine, soient respectés.

8/ INCIVILITES

L’attention du conseil municipal est de nouveau attirée sur le développement d’incivilités

et de détérioration du mobilier urbain sur le chef-lieu avec tout récemment des dégâts

causés sur les serrures des bâtiments communaux…

En conséquence, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, charge le

maire de faire le nécessaire afin de mettre en place un système de vidéosurveillance.

9/ DIVERS

M. le maire informe l’assemblée que le Sénateur Jean-Claude CARLE a décidé de mettre fin à ses fonctions ; il sera remplacé par Mme Sylviane NOEL, maire de Nancy- sur-Cluses qui deviendra la 1ère femme sénatrice de Haute-Savoie.

La séance est levée à 21H 30.

Secrétaire de séance Le Maire Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS

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