Procès Verbal - CM 2017 05 29

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Procès Verbal - CM 2017 05 29 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 05 29)Thèmes du document : Énergies, Logement, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 29 MAI 2017 A 19 H 30

Le vingt neuf mai deux mil dix sept

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Présents ou représentés : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANT

Absents excusés : M. Olivier CHAMOT, Mme Magali STEICHEN

Participants :

- M. Philippe COQUILLE, Directeur des services techniques de la CCPC - MM. PERRON et LOPES du Cabinet ENEOS

- Martine BRAND, Secrétaire de mairie

Monsieur le maire accueille l’ensemble des participants et notamment les collaborateurs du bureau d’études ENEOS qui ont réalisé pour le compte de la commune, l’audit énergétique de la salle polyvalente.

1/ RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE

Après avoir présenté leur entreprise, les représentants d’ENEOS présentent leur rapport :

Situation actuelle

* Présentation du bâti actuelle : toiture (traditionnelle + 10 cm d’isolant), fenêtres (double vitrage bois ancien) ; Planchers bas (poutrelles hourdis + 3 cm d’isolant) ; murs extérieurs (murs béton + 10 cm d’isolant intérieur en laine de roche). * Présentation des systèmes actuels

- Chauffage :

* Production de chaleur : chaudière fuel 80 kW de 1988

* Distribution : 3 circuits de chauffage (plancher chauffant, radiateurs, aérotherme HS) * Régulation HS : 3 circuits de chauffage (plancher chauffant, radiateurs, aérotherme) * Emission : 3 circuits de chauffage (Plancher chauffant, radiateurs, aérotherme) - ECS :

* Ballon ECS : ballon électrique de 400 litres sans bouclage

- Ventilation :

* Crèche : ventilation simple flux par un ventilateur de gaine (dysfonctionnement) * Salle polyvalente : extracteur d’air couplé à l’aérotherme HS

1Propositions

Solution 1 : Rénovation de la chaufferie avec condensation

Positif : Remise à niveau des installations de chauffage ; coût

Négatif : Puissance non adaptée en cas de futurs travaux sur l’enveloppe * Préconisation : Installation de 2 chaudières à condensation ; remplacement de la régulation ; Désembouage des installations ; Remise en état de la ventilation * Estimation des travaux : 34.500 € TTC

* Gains : 48% sur le chauffage soit 40.000 € TTC / 10 ans

Solution 2 : Rénovation de la chaufferie avec condensation + installation de panneaux photovoltaïques

Positif : Remise à niveau des installations de chauffage ; coût

Négatif : Puissance non adaptée en cas de futurs travaux sur l’enveloppe * Préconisation : Solution 1 + installation de panneaux solaires photovoltaïques en collectif

* Estimation des travaux : 77.500 € TTC (hors aides financières)

* Gains : 48% sur le chauffage + 45% sur l’électricité soit 70.000 € TTC / 10 ans

Solution 3 : Rénovation de l’enveloppe, mise en place d’une production de chaleur géothermique et de panneaux solaires photovoltaïques Positif : Rénovation sur le long terme de la salle polyvalente

Négatif : coût

* Préconisation : Remplacement des menuiseries ; Isolation des murs extérieurs, remise en état de la VMC ; Mise en place d’une production géothermique ; Remplacement de la régulation ; désembouage des installations ; Remplacement de l’aérotherme de la grande salle ; Installation de panneaux photovoltaïques

* Estimation des travaux : 319.500 € TTC (hors aides financières)

* Gains : 87% sur le chauffage + 45% sur l’électricité soit 83.000 € TTC / 10 ans A noter qu’il faut ajouter les frais de maîtrise d’œuvre 54.000 €.

Le coût de cette étude s’élève à 16.692 € TTC.

Le maire confirme que les demandes de subventions ont été déposées auprès du Département, de la Région, de l’Etat et du SYANE.

Il pense que ce type d’opération devrait être bien subventionné.

En conclusion le conseil municipal décide de retenir la 3e solution sous réserve de la confirmation du montant des subventions.

Concernant la maîtrise d’œuvre et compte tenu du montant estimatif celle-ci sera soumise aux régles des marchés public (appel d’offres ; le cabinet ENEOS étant invité à faire une proposition).

2/ CHAUFFERIE DE L’ECOLE

M. Bernard SAILLANT et M. Philippe COQUILLE font part à l’assemblée du dysfonctionnement du chauffage de l’école alimenté par l’aérothermie et de la nécessité de trouver une solution avant l’hiver prochain.

2Un débat s’engage alors sur l’opportunité ou non de mutualiser l’alimentation en géothermie profonde avec le projet de la salle polyvalente. Les services techniques de la CCPC sont invités à se rapprocher du bureau ENEOS pour étudier cette éventualité. 3/ TRAVAUX EN COURS

M. le Maire et Serge CHAMOT, l’adjoint en charge de la voirie et des réseaux font un tour d’horizon des chantiers en cours :

- au chef lieu avec le renforcement du réseau électrique moyenne tension (ENEDIS) et le déploiement de la fibre optique (SYANE) ;

- Route de la Côte avec la mise en souterrain des réseaux secs (SYANE) et le recalibrage de la RD3 (Département) ;

- Le Murger avec le projet de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques ;

- La dépose de l’ensemble des réseaux aériens en provenance de Villy.

A propos du déploiement de la fibre optique chez les particuliers, le maire fait le compte rendu de la réunion d’explications qui s’est déroulée dernièrement en mairie avec les représentants du SYANE qui ont confirmé que les secteurs du chef-lieu, Bastaly et les Petits Pierres devraient être éligibles d’ici 2019.

M.Bernard Saillant et Mme Rachel TERRY font le point sur l’aménagement de la cour périscolaire située près de la cantine avec l’installation de jeux supplémentaires.

Enfin, il est fait état de l’installation de bancs métalliques devant la salle polyvalente et les locaux périscolaires ainsi que l’installation d’une clôture entre la place de la maire et la résidence des Côteaux de Menthonay.

4/ ATTRIBUTION DE MARCHES

M. le maire informe l’assemblée d’attribution de marchés de travaux : - aux entreprises BIAGGINI et MERLIN pour la réfection des peintures de l’église (9583 € HT) ;

- à l’entreprise COLAS pour la réfection suite aux travaux de mise en souterrain des réseaux secs, le regoudronnage des trottoirs du chef-lieu pour un montant HT de 11.220 €.

5/ URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD présente les dossiers en cours :

Permis de construire :

- M. Mme PROVIS Eric pour la Construction d’une maison individuelle au Lotissement de « La Rippaz ».

Déclaration Préalable

- M. Mme VINDRET Cédric, 1047 Route de La Rippaz pour une légère extension de leur habitation.

- M. Mme PACCARD Sébastien, 340 Route des Petits Pierres pour la construction d’une piscine

Fruitière des Bornes

3M. le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du président de la coopérative informant la mairie de la fermeture de la porcherie de Chez Les Maîtres en date du 30 septembre 2017 et informe l’assemblée qu’il a reçu la SAFER chargée de la vente des locaux.

6/ DIVERS

- M. Sébastien PACCARD pose la question de la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires et la possibilité offerte par le nouveau pouvoir public de revenir à la semaine de 4 jours.

M. SAILLANT, vice-président de la CCPC en charge du scolaire informe l’assemblée que ce sujet fait effectivement l’objet d’un débat au sein des élus de la CCPC, des enseignants et des parents d’élèves mais que le décret d’application n’est pas encore sorti mais qu’il semble, en effet, qu’une grande majorité soit favorable à ce retour.

- Jocelyne BORNE informe l’assemblée que le Festival des Musiques du Faucigny se déroulera sur le territoire de notre communauté de communes en 2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s’associer à cet évènement et nomme Jocelyne BORNE et Emmanuel TISSOT pour représenter la commune au comité d’organisation.

- Rachel TERRY s’interroge sur la possibilité de mise à disposition pour les adolescents d’un terrain plat en herbe, pour que ceux-ci puissent s’adonner à la pratique du ballon rond. Dans le débat qui s’engage, il en ressort la difficulté de trouver sur le chef-lieu ce type de terrain et dans un souci de mutualisation, Serge RAGGAZONI propose de se rapprocher de la commune de Villy-le-Bouveret afin que les jeunes de Menthonnex puissent utiliser le terrain aménagé sur le chef-lieu de Villy.

Le maire contactera son homologue de Villy-le-Bouveret, mais pense qu’il n’y aura pas de réticences d’autant plus que cela avait déjà été acté dans le passé. Il est aussi rappelé que le foot est une compétence communautaire de la CCPC qui y consacre un budget important mais que la plupart des jeunes du Plateau des Bornes s’adonnent à ce sport sur Evires.

- M. Jean-Claude CHARTRES demande s’il y aurait possibilité d’aménager un terrain de pétanque sur la place du village.

Dans le débat qui s’engage, il en ressort également la difficulté de trouver un emplacement adéquate et de l’existence d’un terrain de boules attenant au Bistrot. Le maire propose au conseil de réfléchir à un éventuel aménagement près de l’Agorespace.

- Le rallye automobile des Bornes se déroulera le 17 juin en utilisant le circuit traditionnel. En conséquence, la circulation sur la RD3 et la Route de Chez Falconnet sera interrompue le samedi après-midi.

- La fête de fin d’année scolaire des écoles se déroulera le vendredi soir 23 juin à Villy le Bouveret.

- La distribution et dédicace par le Professeur BOUVERAT de « MENTHONNEX AU FIL DU TEMPS » qui retrace l’histoire du village se déroulera le vendredi 30 juin dès 18H30 à la salle polyvalente.

4L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Le Secrétaire, Le Maire, Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS

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