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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
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Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MENTHONNEX-EN-BORNES DU 28 OCTOBRE 2024 Le 28 octobre deux mil vingt quatre Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 14 Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 1 Votants : Pour : 14 Contre : - Date de convocation : 21 octobre 2024 Date de mise à disposition du public : Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Sébastien PACCARD, Nathalie HENRY, Olivier CHAMOT, Jocelyne YAKOVLEFF, Sylvie LOUVEAU, Christophe BALMIER, Emmanuel TISSOT, Astou SOW, François RAGAZZONI Absente excusée : Mme Jocelyne BORNE Pouvoirs : Sandrine JOLIBOIS à Sylvie LOUVEAU Christian LEOTY à Guy DEMOLIS Mickaël BAFCOP à Olivier CHAMOT Karen DA COSTA à Sébastien PACCARD Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT assisté de Mme Martine BRAND). secrétaire de mairie. Approbation du compte rendu de la séance précédente. Le compte rendu de la séance précédente n’appelant pas d'observations, est adopté à l'unanimité. Compte-rendu des décisions prises par le Maire ou les adjoints : 1- Autorisations d’urbanisme (présentées par Sébastien PACCARD) * Permis de construire : - M. PROST Morgan représentant la SCI Yehtec pour l'aménagement d’une maison individuelle en 3 logements au 380 Route de La Côte. * Déclaration Préalable de Travaux - M. VAZ Bruno — 135 Chemin de Chez Trosset pour la construction d’une piscine. - M. DEMOLIS Jean-Luc — 463 Route des Margolliets pour la rénovation d’une maison existante - M. FAIRISE Matthieu — 735 Route de La Rippaz pour la construction d'une piscine # CU opérationnel - DLC Expertise pour la démolition d’un bâtiment d'habitation sinistré et la construction de 2 maisons individuelles au 740 Route des Bornes {consorts Lacrevaz). 2 - Demande de subvention au Département dans le cadre du Plan Ruralité Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement du chef-lieu consistant à requalifier, à sécuriser. à végétaliser, à désimperméabiliser le bourg-centre, tout en valorisant le patrimoine communal et les espaces publics vieillissants. Il souligne que la commune a acquis, ces dernières années. deux bâtisses situées aux abords de la place du village et que des tractations sont actuellement en cours pour négocier l'acquisition de la salle paroissiale. Afin de pouvoir mener à bien ce projet majeur pour la commune, estimé à près de 2 millions d'euros, M. le Maire propose de solliciter, entre autre, l'aide du Département dans le cadre du Plan Ruralité. L'assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité. approuve l'avant-projet et charge le Maire de solliciter les demandes de subventions. 3 - Voirie M. TISSOT fait le point sur les interventions qu’il a fallu opérer d'urgence sur la voirie communale et les ruisseaux malmenés par les intempéries (entreprise TP des Bornes). Il informe L'assemblée que suite à l'attribution d'une subvention de 15.992 € dans le cadre des amendes de police, il a été attribué la réfection du ralentisseur situé à l'intersection de la RD 27 et du bourg-centre à l’entreprise Enrobalp pour un montant de 20.000 €. Il est également décidé de confier à cette entreprise une campagne de « bouchage des nids de poules ». d - Vidéoprotection L'’attention du conseil municipal est, une nouvelle fois, attirée sur la recrudescence des vols. Le maire informe l'assemblée qu'il va de nouveau alerter les services de l'Etat afin que la commune puisse bénéficier d’une subvention afin de développer l'installation de caméras. M. TISSOT est chargé de consulter des entreprises spécialisées. 5 — Divers * Dons d’organes Afin de sensibiliser l'opinion publique aux dons d'organes, il est proposé que MENTHONNEX devienne « VILLAGE AMBASSADEUR » du don d'organes et ainsi participe aux campagnes de communication. Avis favorable de l'assemblée. Emmanuel TISSOT est chargé d’être l'interlocuteur de la mairie auprès de F'ADOT 74 et de mettre en place les moyens de communication. * Cérémonie du 11 novembre M. Olivier CHAMOT présente l'organisation des commémorations du 11 novembre avec dépôt de gerbe et l'appel des morts pour la France de notre village à 10H au monument aux morts de Menthonnex puis la commémoration en présence des deux municipalités. des écoles et des corps constitués à Villy-le- Bouveret à 1 1H. A midi, une soixantaine d'anciens combattants de la CCPC se retrouveront à la salle polyvalente de Menthonnex-en-Bornes pour leur banquet annuel. Il est décidé que la commune offrira l'apéritif et fera appel à F'accordéoniste lncal. La séance est levée à 20 H 44 Secretaire He séance” Le Maire, Olivier (HAN y Guy DEMOLIS | El : 2 s = it nn — Î 7 ee — mare \béibérhtlontes lors de la séance \AméAdéement de la place du village -- demande de subvention au Département dans le cadre du plan ruratité 2022/2027 * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024-05-001 Le vingt huit octobre deux mil vingt quatre Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 14 Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 1 Votants : Pour : 14 Contre : - Date de convocation : 21 octobre 2024 Date de mise à disposition du public : 24 edobre 224 Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Sébastien PACCARD, Nathalie HENRY, Olivier CHAMOT, Jocelyne YAKOVLEFF, Sylvie LOUVEAU, Christophe BALMIER, Emmanuel TISSOT, Astou SOW, François RAGAZZONI Absente excusée : Mme Jocelyne BORNE Procurations : Sandrine JOLIBOIS à Sylvie LOUVEAU Christian LEOTY à Guy DEMOLIS Mickaël BAFCOP à Olivier CHAMOT Karen DA COSTA à Sébastien PACCARD Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT lesquels forment la majorité des membres en exercice. OBJET : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PLAN RURALITE 2022/2027 Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé une étude globale pour requalifier, sécuriser, végétaliser, désimperméabiliser le bourg-centre en intervenant sur les espaces publics vieillissant et aussi pour mettre en valeur le patrimoine communal. A cet effet, il présente le projet de faisabilité urbaine et paysagère réalisé par l'Atelier des Cairns et chiffré par ALP-VRD. Cette restructuration du chef-lieu constituant un projet majeur pour notre commune rurale, il informe l’assemblée que cette opération peut-être financée par le Département dans le cadre du Plan Ruralité 2022/2027. Vu la délibération n° CD-2023-001 du 36 janvier 2023 ; Vu que Menthonnex-en-Bornes est une commune rurale de moins de 1500 habitants ; Vu l'importance du projet en terme d'investissement ; 21 pt. de la Mairie - 74950 MENTHONNEX-EN-BORNES + Tél. 04 50 68 41 68 + accueil@menthonnex-en-bornes.fr Vu le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES RECETTES - Etudes 12.000 | - Plan ruralité (Département) 1.000.000 - Maitrise d'œuvre, géomètre, SPS - DETR (Etat) 100.000 Bureau de contrôle, diagnostics 313.000 | - Autofinancement (commune) 800.000 - Travaux 1.575.000 Montant HT 1.900.000 | TOTAL 1.900.000 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE l'avant-projet, - APPROUVE le plan de financement - SOLLICITE, pour la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général, une subvention départementale au titre du programme Pian Ruralité 2022-2027 d'un montant de 1.000.000 €. Ainsi fait et délibéré, à Menthonnex-en-Bornes, le vingt huit octobre deux mil vingt quatre. Pour extrait conforme, Le Maire, Guy DEMOLIS Fe +1 4} ÿ 4 Le secrétaire de séance, Olivier CHAMOT Certifié exécutoire le 29f°] 214% Compte tenu de sa télétransmission en Sous-Préfecture le : 23/10] 27Y Et de sa mise à disposition du public le : 29}12[ 224