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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour addendum CM 091220
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour addendum CM 091220)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira en séance publique
dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
Mercredi 9 décembre 2020 à
20h30
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE - COMPLÉMENT
Conformément à l’article 6 II° de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, cette séance du Conseil Municipal se déroulera à huis-clos.
A. Contrôle du caractère d’urgence justifiant le raccourcissement du délai de convocation à un jour franc
B. Désignation des membres des Commissions n° 2 et 3 suite à la démission d’un Conseiller Municipal
C. Signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2020 pour l’opération de sécurisation de sept groupes scolaires