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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
vaubxevelin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
39
Objet
15.06.0310
Budget
annexe
chauffage
urbain
-
CA
2014
- Clôture
du
budget
-
Affectation
et transfert
du
résultat
à la
Métropole
de Lyon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 25
juin
2015
Compte
rendu
affiché
le 02
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2015
a
—
FRÉFECTURE
du
RHÔNE
Rest
Ù 1
JUIL.
205
DIRECTION DES LIBERTÉS PUÉLIQUES ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES
[7
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY
Secrétaire
élu
:Monsieur
Saïd
YAHIAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIBB,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
le
1*
janvier
2015
la
Métropole
de
Lyon
exerce
sa
compétence
dans
le
domaine
des
réseaux
urbains
de
chaleur.
Notre
budget
annexe
doit
en
conséquence
être
clôturé.
Il
revient
à la
Métropole
de
terminer
les
travaux
de
chaufferie
bio
masse
et
d'extension
du
réseau
que
nous
avions
engagé.
L’affermage
du
service
est
également
transféré
à la
Métropole.
Notre
assemblée
est
donc
aujourd’hui
appelée
à voter
le
dernier
compte
administratif
du
budget
annexe.
Dépenses
Recettes
Résultat
2
4 744
743,91
1 250 133,71
-3
494
610,20
investissement
Section
de
.
539
869,89
1 409
616,36
+
869
746,47
fonctionnement Restes
à réaliser
664
000,66
3 421
056,78
+2
757
056,12
section
investissement
La
gestion
des
services
locaux
à
caractère
industriel
et
commercial
doit
être
équilibrée
sans
apport
du
budget
principal.
La
Métropole
reprenant
la
gestion
du
service,
nous
lui
transférons
la
totalité
des
dettes
et
créances
attachées
au
budget.
Le
résultat
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
lui
sera
transféré
après
le
vote
d’une
délibération
le
reprenant,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
ayant
vocation
à
être
réinscrits
dans
le
budget
annexe
métropolitain.
Notre
délibération
d’approbation
porte
en
dernier
lieu
ouverture
de
crédits
dépenses
et
recettes
pour
480
598,93
€
(chapitre
041
opérations
patrimoniales).
Cette
régularisation
a pour
objet
la
passation
d’écritures
d’ordre
comptabilisant
la
valeur
HT
des
immobilisations
crées.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
le
présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à la
majorité.
>
Approuve
le
présent
rapport. (Madame
Hélène
GEOFFROY
ne
prend
pas
part
au
vote
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Ainsi
fait
ct
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
VAULX
EN
VELIN
Compte
administratif
ne
BUDGET
: 07
CHAUFFAGE
URBAINE
CqURE
du
RHÔNE
ANNEE
2014 VUE
D'ENSEMBLE
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
A1
EXECUTION DU BUDGET DÉPENSES
Ï
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
RÉALISATIONS
|
Seotien
d'exploitati
DE L'EXERCICE |
*°5%9n
d'explofation
|.
59086988)
1 409 816,36
_ 889 748,47
{mandats
et titres)
Section
d'investi
_
|
|
|
on
d'Investssemel
3 219 889,26]
1 250 13371
1.269 555,56]
+
+
Report
en
section
d'exploitation
REPORTS
DE
(002)
-
L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'investissement
(001)
4 525
054,65)
:
DÉPENSES —
|
RÉCENTES
SOLDE D'EXECU
CAES
Isattons + ropore
528
01900
2650 75007.
2648
Section
d'exploitation
RESTES A REALISER À
Section
d'Investi
REPORTER EN
een
nveetssem ont
864 000,68
3 421 058,78]
2 787 056,12]
Ni
(2)
TOTAL DES RESTES à réaliser à
ES
reporter en N+1
864 000,68
3 421 056,78
2 787 056,12]
RÉSULTAT CUMULE
Seotion
d'explottation
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULE
DETAIL
DÉS
RÉSTES
À
RÉALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
Titres restant
à émettre
HOTAL
BE LA BECTION D'EXPLOITATION —
[TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OP4
|L.]JOpérations
d'équipement
n°
5...
[Opération
pour compte
de
tiers n°
L..1 (3)
{1} Les restes
à réallser de Ia eection de fonctionnernent correspondent en déperaes, aux dépenses engagées non mandstées et non rattachée telles
qu'elles
ressortent de la comptabilité des
engagements
et en
racaites,
aux
recettes certaines
n'ayant
pas donné
lieu à l'émission d'un tirs at non
rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les
restes
à réaliser de la saction d'investssernent
correspondent
en dépenses,
eux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
Précédent tallea qu'allea
ressortent de
la comptabiuté
des
sngagementa
et aux
recettes
cartairies
n'ayant pas donné
lieu à l'émieslan d'un titre au
31/12
de l'exercice précédent
(R.2311-11
du CGCT). Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
—
EE
—
©
—
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
her.
Cbeiié
Crédits
ouverts
?
TT
BTEIRS
employés
Lou
resunt
demploel
ere
4)
(BP+DM+RAR
N-1}
Mandats
émis
Charges
Restes
à
réaliser
|
rattachées
au
91/12
[ET
ICHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
337
048,00
221
053,08
109
504,0
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
12
|ASSIMILES
014
|ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
__|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
[7
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
857
048,00)
221 053,09!
LT
D
CHARGES
FINANCIERES
291
122,00
107
106,80
a
T7
TT
7
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
!
8
|PROVISIONS
(2)
022
_DEPENSES
IMPREVUES
=
=
il
Total
des
dépenses
réolles
d'exploitation
|
622
170,00
329
169,85
LT
284
010,1]
VIREMENT
À
LA
SECTION
te
*
023
|DINVESTISSEMENT
(4)
350
000,00
‘
|
ñ
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
!
042
|ENTRE
SECTIONS
(4)
519
824,00
211
710,00!
308
114,00)
OPERATION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE
LA
:
_1S.FONCT
(uniquement
on
M.44)(4)
__
:
1
Tofal
des
dép
d'expioltction
869
524,00
2
7
68
114,09]
ages
dépenses
un
=
ce
ë
É
PR
RE
+
AL
LATE
l
mr
Pour
Information
:
ï
FE
Défloit
d'exploitation
reporté
de
N-1
L
}
M
:
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
“Crédits
employés
(ou
restant
à employer
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Tres
émis
Prod.
Restes
à réaliser
rattachés
au
31/12
013
—
JATTENUATIONS
DE
CHARGES
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
0
|VENTES
DIVERSES
78
|IMPOTS
ET
TAXES
(5)
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
74
|PARTICIPATIONS
75
__
{AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1 491
994,00
1 409
816,38
82
377,64]
Total
des
receites
de
gestion
coursnte
1 491
954,00
1 409
816,36
82
377,64]
76
[PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
78
|PROVISIONS
(2)
Total
des
reosties
réelles
d'exploitation
1491
964,00
1 409
616,36]
GPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ï
042
|ENTRE
SECTIONS
(4)
OPERATION
ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
043
}S.FONCT
(uniquement
en
M.44)(4}
Le
dense
PT TOTAL
141
902,00
408
610,26
Pour
Information
T
T
T
es
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N.1
Î
l
{1}
Les
arédits
annulée
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
f convient
de
sauatraire
les
crédits
employés.
{2)
Si
la
régle
applique
le
régims
des
provisions
semi-budgétalres,
ainel
que
pour
la
dotation
aux
dépréclations
des etocks
de
foumitures
et
de
marchandises,
des
créances
st
des valeurs
mobiilères
de
Placement,
aux dépréciations des comptes de fiera at aux dépréciatione des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI021
; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ;
DI 641 = RI 041
; DE 043
= RE 043.
45) Ca chapitre existe uniquement en M41, MAS st M44, Il - PRESENTATION
GENERALE
eù
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Tibelé
Crédits ouverts
Mandats émis
Rostes sréallser |
Crédits annulés (1)
mme
{BE +DM+RAR
N-1)
mire
20
TMMOBILISATIONS INCORPORELLES
L1
|IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
|IMMOBILISATIONS RECUES
EN AFFECTATION
23
|IMMOBILISATIONS EN COURS
L00
|ÉQUIPEMENT CHAUFFAGE
BIOMASSE
1 596 951,00
1 188 593,54
431 357,46]
402
_|RESEAU CHALEUR
ET INSTALLATIONS
1 008 131,42
775 488,22
282 843,20)
Total des dép
d'équipement
805 082,42
TT
1,7
84 000,66)
”
16
JDOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RESERVES
13
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
18
[EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
869 824,00)
798 008,57
71818,
18
[COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(3)
PARTICIPATIONS
ET CREANCES
RATTACHEES
À
26
DES PARTICIPATIONS
27
| AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
020 _
|DEPENSES
IMPREVUES
:
jai
ti
Total des dépenses financières
669 824,00
738 008,67)
71 816,43]
4581
[Total
des
opé.
pour compte
de tiers
(4)
[040 041
SECTIONS
(2)
OPERATIONS
PATRIMONIALES
(2)
480 598,93.
|
Total des dépenses
réelles d'investissement
3 474 806,
2 739
090,33
664 000,66
71
81 Es
ns
Re
prshomnunet
En
À PS ORTERL
L
= peur een
5
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
EN
:
ee
Total FR
d'ordre d'inveedssement
Se
Re
TO
TA D
RENE
Reise
mn
meme
#60. 608,97
Paur
Information
[DO91
Sol
éoution
négatif
reporté
de
N-1
1 625 054,66!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Ghep.
Libellé
"
Crédits ouverts
"Titres émis
Restesdréaliser |
Crédits annulés
:
{BP+DM#RAR N-1)
au 3112_
F3
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES
|
3 108 50042
7
3108 800,22
HS
lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
187 622,58
167 823,54]
Lo
|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
|IMMOBILISATIONS CORPORELLES
L2
|IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
402
_|RESEAU CHALEUR ET INSTALLATIONS
16 587,87
-18 567,67
Total des recettes d'équipement
SAT 30
16 567,87)
5 108 506,42)
181 258,51]
HO
IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106
|RESERVES (5)
60 658,18
60 658,18
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18
|COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
L6
DES PARTICIPATIONS
27
__JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
792 155,29]
480 598,93
311 556,36
Total des recettes financières
882 813,47)
BAT 287,1
311 656,36
4562
[Totaldes
op.
pour compte
de tiers
(4)
|
|mme
l9fal des racettes réelles d'investissoment
em
150 187 27
6782476,
3421088 70
1812551
|VIREMENT DE LA SECTION
DE PONCONNEMENT
ae
HSE
ii
à
+
En
LIEU
ozt
|(2
360 000,00
$
NAT
RE
OPERATION
D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE
j
!
o40
|SECTIONS (2)
519 624,00
211 710,00:
308 114,00
041
[OPERATIONS PATRIMONIALE (2)
480 596,93!"
-480 596,93
Tofal des recettes d'ordre d'investesom
609 824,00
7724049]
Maneese
RL
Re SN RE
,
:
C =
Po
z
me
D,
Tarn
NS
-21 229,02
Pour information [R001
Solde d'exéoution
positif reporté
de
N-t
{1} Les crédie annudés
correspondent aux orédlis ouverts auomuéie | convini de epustraie
lee rédis empioyé 2
(2) DE 023
= RICA: D 04D = RÉ 042; RI 040 = DE042 ; Di 041
= R] 041 ; DE 043
æ RE 043.
€) À serv uniquement,
en dépense, lorsque la régle effsatue une dotation Ille
en espèces au proft d'un service publis non permonnallsé qu'alts crée e1, en recolies, loreque le sendoe non prsonnalsé
reçoi une
dotation
an espèces de in part de ea callecthété de rattachement,
{4} Seui le total des opéralions réelle pour ompte de tisrs figure eur cet état {voir le
détall Anne» IV A7).
{6) Le compte 108 r'eet pas un chapitre mais un article du chapkre 10. 1
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
NA}
-
TETERTTEUT
=
=
Ta
D 002 DÉFICIT
D'EXPLOITATION REPORTÉ
DE
N-1
ee
=
TOTAL
DES DÉPENSES D'EXPI
=
nn
ET
DETTES
MILEES
POUR
DEPRECIATION
DES
IMMOBILISATIONS
POUR
DEFRECIATION
DES
+
C
DV0T SOLDE D'ERECUTON NÉGATIF REPORTÉ DEN]
"183864e
TOTAL DEST DEFENSES DINVESNSSENENT UNIES
AAA
743,9
rem
EE
VERSET
SUROTE
—
FA
8) Permet
de
retracer
lea
variations
de
etackx
(sauf
atocke
de marchandises
et de
fournitures),
(4)
Ca
chapitre
n'axets
pag
an
M. 49,
4
Ste
règle
spphique
Is régime
den
provisions
budgétaires,
€8) Hors
chagitres
« opérationa
d'équipement
».
{7)
Seule
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Agura
eur
oet état (voir
le détal
Annese
IV
A7). Il- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ï
Ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
TITRES
EMIS
(y compris
sur
les
restas
à réallser
N-1)
-
cr
[2
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE
DE Net"
"|
CEDENT D'EXPLOITATION RERO!
:
[
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION CUMULEES(
7408 816,58]
dore
6
_|EMPRUNTS
RECUES
PARTICIPA
IMMOBILISATIONS
C
ESTESDEDENEEUTON
POSE REPORT DENT
Lu]
C
=
PPS ATONAUR
CONTE TUE |
"0 GE 1]
"compr lee opérations ralsines eu
ralachiement
des
onargan
et des pi
Ex
NS
POUR
SO PUTeR———
—
42 Vo
lle des opérations
d'ordre.
3) Parma de retracer jee variatione de stocks (sauf stocks do marchandises et de fournitures). 44) 8 le régie applique le régime
des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres € opérations d'équipement ». (6 Seul à total des opérations pour compte da tiers figure sur cet état {voir le détal Annexe SV A7), 47) Ge chapitre exete uniquement en M 41, en M. 43 et en M. 44. M
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
(BP+DM4RAR
NA)
Mandats
Charges
77
T
Restos
à réailser
annulés
MAINTENANCE
D
ASSURANCES ET RECHERCHES
2
DEPENSES
DE
140124014465) Hi
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION D'EXPLOITATION -
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
l
(BP+DM+RAR
NA)
Restes à réailsor
annulés
D
7
#18 824,00
DES
777
516 8400
TIONS INCORPORELLES ET
FSTALEES Bebenees D'ETON
TION DE
LEONE
NERDIOR te
das
0m
SE
"etai des opérations réelles at d'ordre} [Pour
Information
D
Déficit
d'exploitation
de
N-1
Détall du cateul
des
ICNE
au
compte
88112
(8)
man
des
ICNEde
l'axe:
- Montant des
ICNE de l'exercice N1
# Différence
ICNE
N «CNE
NA
RE
{1) Détailer les ohaptren buigétaires par artigie conformément au plan de comptes utlisé par ta régle. €2) CH. définilons du chaptra des opérationa d'ordre, DE 042 = R04D, 3) Sile régle upplue le régime dee proelone budgétaires. {4) Chaphre desiiné à retracer lea opérations particulihres telles qua 182 opérations de stocks ou
liées à la tenue d'un Invoralre pornanert elnplié :
€) Sie montant des ICNE de l'exereba ent Infériour au montent de l'exerolee N-1, le manant de l'artiole 66112 sara négati, (8) Si la régle applique le règime des provlons semi-budgétares, ahel que pour Ia dotetion aux déprécislions des stocks de fauriture et da marchendieen, do créances et des veleurs mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers at aux déprécietions dos comptes fnanolera, 7) Ge chapitre n'enéste pas on M. 48. (8) Gt. définiions du chaptre des apérations d'ordre, DE 042 = R1 040. €) Le compte 6815 peut figurer dan
le détal du chaptre 042 aiLa régle applique le régine des provisions burigétalree,
10) Ghaplire destinéà retracer lee opératone particulières telles qua les opérations
de etockæ ou lé
à la tenue d'un Invenrsire permanent eimpifié. IH
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
a
ne eo
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
I
A2
Eddie employés ou res
{RP+DM+RAR
NA)
Titres
émis
7
“Produis
|
| Restos
à réaliser
annulés
BERVIGUE,
DU
EE
a IH
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
{BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
réaliser
"etai des opérations réelles et d'ordre)
|
|
'iniormaton 004 Exoédent d'explohation reporté de N-1
Détail
du saloul
des
ICNE au
compte
7622
[
Hentant dès IONE de l'axe! - Montant des
ICNE
de l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N = ICNE
NA
RES
{t) Détaller
les chaplrea budgétaires
par artiois canfonmiément au plan de comptes utiles par
le régie.
42) Gt définitions du chaptre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE OAS=DE 043. 2) Ce chapire
date uniquement
en M, 41, M, 43 et M 44.
6 la régie plu
le réime de provilr embarque
our 1 out
ax depréaona
des ok
de feuriuse et de manie
ce réanoen at don Valeurs
moblières de
den comptra de tra
el eut
des compise
(©) Gt Délire
du chuphra des opéralons d'ordre RE Of2 « Di D4O. RE D4S=DE O4.
(6) La compte 7816 peut figurer dana la détaf du ohapire 042 alla régi
» opté pour les provisions budgétaren.
10 Ill -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
til
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
41 Il
« VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
TH 81
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
D DROITS À DEDUCTION DE
STALDES BEPERGES D'INVSTISSRMENT
De L'ARERCICE te louides |
Tara
à
x
;
rations
réelles et d'ordre}
our
Information
001
Solde
d'axécution
négatif reporté
da
N=1
1 828 eue
Rte
Par aride DonsrnéMe
aù plan co compies
es par
Dre
€2) Len crédits annulée carespondent aux crédits
ouverts suajueieU convient de soustraire les mandais émis et les resieg à réaliser au 31/12.
€8) Voir état Ul 85 pour le détail des opéralione d'équipement. €) Voir annexe IV A7 peur le détai de opémafion pour compte de tara, €) Cf. déffiiions
du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{6) Les comptes 15.2 pouvent figurer dana
ls détail des ropriese sur atofinannement entériaur el la régle applique le régime de provisions budgétaires.
(7) Gt. définitions
du ohaptra des opérations d'ordre, DI041
= RI 041.
12 lil
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
1 B2
13 Il - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
in
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
TOTAL
TOTAL
DES RECETTES
DINVE
—
ICE
(=Total
des
4 999
061,47]
réeltes ot d'ordre)
EME
=
RS
LE
EE]
|
um 22108,
Fr
our
Information
001 Sokde d'exécution posltif
roporta da N-1 Doom
EMEN
au
Plan do 00m
Perte
règle.
{3 Len orédia annulés correspondent aux crédits ouverts euquols
À convient de soustraire tes mandsts émis et les rentes à réaliser au 31/2
12 Volr annexe 1V A7 pour
détail der opéralions
pour compte de tera,
C@) Cf. défiilioms
du chapäre den opérations d'ordre, Di 040 = RE 042,
(6 Les comples 15.2 peuvent figurer danre le détail du ohapre 040 ol le régle applique le régime den provislons buigétnres. 6) Cf. défions du chapitre des opéraïlane d'ordre, Di041
a RIC41,
14 ST
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Al SAX2NNY - AI LC
ARRETE
- SIGNATURES
_
Présenté
par
la
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
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_
A Vauix-en-Velin,
le
ŸS
126}
ToAŸ
Nombre
de
membres
présents
9.
La
Maire,
BUTS
Nombre
de
suffrages
exprimés
]
Hélène
GEOFFROY
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VOTES
:
Contre hs
S
Pour
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Les
membres
du
conseil
municipal,
Date
de
convocation
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Pierre
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- Stéphane
BERTIN
5 - Muriel
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- Jean-Michel
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7 - Ahmed
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6 - Fatma FARTAS
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- Nassima
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Page
22