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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Il
COMMUNE
DE SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/138
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°63/2023
Date
convocation
: 20/11/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
_: 09
.
Votants
:10
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Véronique
FONTENEAU
- Véronique
GALI
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT—
Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Régis
COMBERNOUX
à
M.
le
maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Agnès
VRINAT
- Olivier
MORICEAU
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
FONTENEAU
Objet: Demande
d'inscription
au
programme
d'investissement
des
travaux
de
sécurisation
des
réseaux
secs
—
Route
de
Quissac
—
Génie
Civil
Telecom
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
VU
les
statuts
du
Territoire
d'énergie
Gard-Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG).
Considèrent
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
des
réseaux
secs,
la
commune
de
Salinelles
sollicite
le Territoire
d'Energie
GARD-SMEG
pour
étudier
la
possibilité
d’enfouir
les
réseaux
secs
aériens
se
situant
route
de
Quissac.
Considèrent
l’état
financier
prévisionnel
transmis
par
le SMEG :
Génie
civil
Télécom
— opération
17-TEL-53
Evaluation
approximative
des
travaux
: 61
200
€ T.T.C.
Coût
prévisionnel
des
études
: 428,40
€
T.T.C.
Considérant
que
pour
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à
rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet,
d’un
montant
de
428,40
€ T.T.C.
en
cas
de
renoncement
du
fait de
la commune.
Dans
le
cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la
part
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
PREND
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative.
APPROUVE
le
lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet.
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
2S{|1/o23
ID
:030-213003064-20231127-632023-DE 2023/139
S'ENGAGE
à verser
sa
participation
aux
études
estimées
à 428,40
€ TTC
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune.
AUTORISE
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à l'élaboration
de
l’étude.
DIT
que
la
participation
aux
études
sera
inscrite
au
budget
communal
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
—& Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié le
3
l 523
ID
:030-213003064-20231124-632023-DE