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Déliberation - 1313 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2024/273
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°55/2024
Date
convocation
: 03/12/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:07
.
Votants
: 09
en
exercice
:13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
et Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Gérard
CAFFORT
-
Martinho
DE
PASSOS
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Marc
LARROQUE
pour
Agnès
VRINAT
et
Line
GAL
pour
Paul
MARTIN.
Absents
:
Florise
PADER
- Olivier
MORICEAU
- Patrick
LOISEL
et
Régis
COMBERNOUX.
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL
Objet
: Aménagement
de
la
RD178
dans
la traversée
d'agglomération
de
Salinelles
«
Route
de
Lecques
» —
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°54/2024,
prise
en
séance
tenante,
pour
le Contrat
Territorial
- Aménagement
de
la
RD178
dans
la
traversée
d'agglomération
de
Salinelles
—
Route
de
Lecques
—
convention
de
financement
de
transfert
de
gestion
— dossier
n°
24.67
- avec
le
Département
du
Gard.
Considérant
que
la
convention
du
département,
autorisant
la
commune
de
Salinelles
à
réaliser
les
travaux
sur
le
domaine
public
routier
département,
dont
les
termes
sont
définis
dans
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
nouveau
Contrat
Territorial
24.67
et
toutes
les
pièces
affairant
au
dossier
de
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Lecques.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
F5
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(
7
\_
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10
[12
lo
ziux
Publiée le
KW \2|2o2u
ID
“N20-212002064-20241209-552024-DF