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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 02h29 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1921 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2026/7
©
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°35/2026
Date
convocation
: 28/04/2026
Nombre
de
conseillers
Présents
_:
13
Votants
:14
en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Sonia
COULOT,
Marianne
GREGOIRE,
Marie
MILETTO,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Florence
KURZAWA.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire,
Gérard
CAFFORT,
Paul
MARTIN,
Cédric
MAHIQUES,
Régis
COMBERNOUX,
Maxime
VASSEUR
Procuration
(s)
: à Gérard
CAFFORT
pour
Olivier
MORICEAU
Absents
: Martinho
DE
PASSOS,
Olivier
MORICEAU
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL
SIPEIRE
Objet:
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
(CCID)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1650.
Considérant
le courrier
reçu
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
le
priant
de
bien
vouloir
inviter
le
Conseil
Municipal
à
dresser
la
liste
de
vingt-quatre
contribuables
devant
lui
permettre,
selon
les prescriptions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
de
choisir
les membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
Impôts
Direct.
Considérant
que
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
de
Salinelles
doit
être
composée :
-
Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
la commission :
-
De
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants,
si la population
de
la commune
est
inférieure
à 2 000
habitants.
Considérant
que
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Considérant
qu’elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitations
recensées
par
l'administration
fiscale.
Son
rôle
est
consultatif.
Considérant
que
la
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
où
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les six commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
doit
donc
comprendre
24
noms.
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le 07/05/2026
ID :030-213003064-20260504-AR2S
2-2c.. AC Le
conseil
municipal
entendu
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
PROPOSE
la
liste
ci-jointe
pour
composer
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID). 2026/7+
Date
de
Imposition
Civilité
Nom
Prénom
.
Adresse
directe
Naissance
locale
01
|
M.
LARROQUE
Marc
05/03/1962 |
23
Chemin
des
Bois
02 |
M.
CAFFORT
Gérard
16/08/1959 |
1112
Chemin
de la
Fontaine
de
Montredon
03 |
Mme
SIPEIRE
Line
12/12/1965 |
40
Traverse
de
la Plaine
04 |
Mme
FONTENEAU
Véronique
29/05/1958 |
13
Chemin
de
la Rouvière
05
|
M.
COMBERNOUX
|
Régis
27/12/1960 |
111
Ancienne
route
de
Quissac
06
| M.
SALER
Pierre
21/08/1957 |
91
Chemin
de
Saint-Julien
07
|
M.
AVESQUE
Emile
01/11/1950 |
62
Rue
du
Fournil
08 |
Mme
BROS
Chantal
30/07/1953 |
32
Chemin
Ferré
09 |
Mme
EMMA
Cathy
19/02/1978 |
463
Chemin
de la
Rouvière
10
| M.
FRANCO
José
14/12/1960 |
432
Chemin
de
la
Rouvière
11 |
Mme
JEANJEAN
Valérie
01/10/1975 |
97
Impasse
des
Roures
12
|
M.
LACOUR
Melvyn
10/05/1994 |
618
Chemin
de
la Gare
13
| M.
MALLET
David
29/06/1987 |
232
Route
de
Sommières
14
| M.
MEZOUANI
Jean-Pierre
23/08/1969 |
66
Traverse
de
la Plaine
15 |
Mme
MICHEAU
Angélique
19/12/1979 |
23
Rue
du
Fournil
16
|
M.
PÊÉCHEUR
Joseph
25/08/1983
|
250
Chemin
Ferré
17 |
Mme
PIRLOT
Françoise
12/01/1960 |
88
Impasse
des
Cigales
18
| Mme
PONS
Marie-Agnès
|
29/08/1967 |
11
Impasse
du
Pouticaire
19 |
Mme
RIGAUD
Elisabeth
21/08/1957 |
40
Rue
du
Fournil
20
| M.
ROSSO
Bernard
31/10/1948 |
44
Route
de
Quissac
21
|
M.
STROZZI
Vannick
25/08/1983 |
394
Chemin
de
Montredon
22
|
M.
TRANCHAND
Jacques
20/03/1956 |
91
Chemin
des
Claux
23 |
Mme
MILETTO
Marie
22/02/1981
|
556
Chemin
de
la
Rouvière
24
| M.
KURZAWA
Didier
11/04/1958 |
54
Rue
du
Fournil
Interlocuteur
|
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
de
la
Commune |
JOURDAN
Sophie
Commune30(@salinelles.fr |
04
66
80
33
26
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d’accepter
la
liste
de
nom
cités
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Line
GAL
IPEIRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa motivation
et/ou publication
:
e
D'un
recours
administratif
; dans
l’hypothèse
où
la délibération
critiquée
est maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir le Tribunal
Administratif de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux;
soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la
demande.
e
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30)
: par
courrier
à l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
; de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le
07/05/2026
ID :030-213003064-20260504-ÂR 3S?22-.Pr2.