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Déliberation - 1312 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2024/271
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°54/2024
Date
convocation
: 03/12/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:07
Votants
:09
en
exercice
:13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
et Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Gérard
CAFFORT
-
Martinho
DE
PASSOS
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Marc
LARROQUE
pour
Agnès
VRINAT
et
Line
GAL
pour
Paul
MARTIN.
Absents
: Florise
PADER
- Olivier
MORICEAU
- Patrick
LOISEL
et
Régis
COMBERNOUX.
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL
Objet
: Travaux
d'Aménagement
de
la
RD
178
—
Convention
avec
le
Département
du
Gard
—
convention
de
financement
et
de
transfert
de
Gestion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°03/2023,
prise
en
séance
du
19
janvier
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
conventionné
le transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
financement
pour
l'étude
de
l'aménagement
de
la
RD178
—
Route
de
Lecques
—
en
traversée
d'agglomération
de
la
commune
de
Salinelles
avec
le
Département
du
Gard.
Vu
la
délibération
n°30/2024,
prise
en
séance
du
29
avril
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
conventionné
avec
le
Département
du
Gard
dans
le
cadre
du
PACTE
TERRITORIAL
—
CONTRATS
TERRITOIRAL
—
Travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
LECQUES
—
dossier
Contrat
Territorial
d’Equipement
2024-0097-DAT.
Considérant
l'information
du
service
Départemental
d'Aménagement
des
routes,
du
mois
de
juin
2024,
informant
la
commune
de
Salinelles
que
le
dossier
Contrat
Territorial
d’Equipement
2024-0097-DAT
n'avait
pas
été
instruit
par
le bon
service
du
Département.
Considérant
que
par
conséquent
le CET
2024-0097-DAT
n’a
plus
lieu
d'être.
Considérant
que
le
Département
du
Gard
a
notifié
une
nouvelle
attribution
de
subvention
—
Contrat
Territorial
—- Aménagement
de
la
RD178
dans
la
traversée
d'agglomération
de
Salinelles
—
Route
de
Lecques
—
convention
de
financement
et
de
transfert
de
gestion
dossier
n°24.020,
en
séance
du
11
octobre
2024,
lors
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Département
du
Gard
:
e
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 80
000,00
€
ee
Coûts
éligibles
de
lopération
: 50
412,00
€
e
Participation
du
Conseil
Départemental
: 50
412,00
€,
décomposé
comme
suit
:
o
Chaussée
: 45
597
€ X
100%
= 45
597,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en préfecture
le
19
112
l'm'tk
Publiée le
KW
/12
l'or
ID
:n20-2120N3064-20241200-542094-DF 2024/272
o
Trottoirs
: 165ml
X
15€
= 2 475,00
€
o
Ingénierie
: 3
900,00
€
X
60%
=
2
340,00
€
Considérant
qu’une
demande
de
subvention
n°14630363
auprès
des
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
des
DETR,
a également
été
faite.
1
1
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré :
DIT
que
le CET
2024-0097-DAT
n’a
plus
lieu
d’être.
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
le
nouveau
Contrat
Territorial
24.020,
jointe
en
annexe,
en
remplacement
du
CET
2024-0097-DAT
et toutes
les
pièces
affairant
au
dossier
de
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Lecques.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
15
12]
25%k
Publiée le
\
J\T|
Lo
?2u
ID
:030-213003064-20241209-542024-DE