Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 51
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 49
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Sn Grand Q7
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE LS SEEN LE JARN EF GARONNE
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avril 2014
DELIBERATION N° 2014/ 4j 58: REGIE PEPINIÈERE D'ENTREPRISES
: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00,
les membres du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis
dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur
a été adressée Par la Présidente, conformément à l’article L2121.10
du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Jean-Louis IBRES,
Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Miche! WEILL, Danielle
BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ,
Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER,
Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline
BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAL, Sophie LARAN, Nadine
BOUVET, Thierry DEVILLE, Aline HUARD, Véronique MALY,
Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Alain ABADIE, Paul
GRAND, Laurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie- Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Jean-François
GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial
DEJEAN, Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX, Philippe
FRANCOIS, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir: 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian
MOULIS à Paul GRAND, Monique VALAT à Laurence PAGES,
Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Thierry VIALLON, Daniel DONADIO.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY SE _
ns D _ |
\
: \ a /
Lame / Conservatoire à Rayonnement Départemental - 5, impasse des Carmes - BP.76k - 82 014 Montauban cedex |
| |
Département musique : tél. +83 (0) 5 63 22 12 67 - Fax : +38 (0Ï5 63 22 14 79
Département danse :tél. +33 [0] 5 63 63 02 05 . |
Wwww.montauban.com
onservatoire@ville-Mmontauban.fr
}
| |
| | sdansef@ville-montauban.fr | | | |
i | Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
l'emploi sur le territoire.
La pépinière d'entreprises met à la disposition des créateurs
d'entreprises des locaux à loyers modérés et leur donne accès
à des espaces et services communs. Elle dispose d’une capacité
d'accueil de 7 bureaux et 6 ateliers ainsi qu’un service « Bureau
partagé ». Elle offre également aux entrepreneurs des conseils et
un accompagnement.
Dans le cadre de sa gestion du service public, la Communauté d'Agglomération
a fait le choix d'une si ; gestion en régie de l’activité Pépinière d
Au vu de ces éléments, je vous propose,
% de procéder à l'élection des membres élus pour
siéger au Conseil d'exploitation, conformément aux statuts,
suivant les candidatures suivantes :
Thierry DEVILLE
Sophie LARAN
Nadia CHEKLIT
Mathieu ALBERT
Alain GABACH
$ de désigner les 3 personnalités qualifiées pour siéger au Conseil
d'exploitation, conformément aux Statuts, suivant les propositions ci-dessous
: Président
association Sud Dynamique
Président association Commerçants Futuronord
Président de l’association IMTG
Entendu le présent exposé, après avoir procédé aux opérations
de vote, sont élus membres du Conseil d'Exploitation de la Pépinières
d'entreprises, Mesdames et Messieurs :
Thierry DEVILLE
Sophie LARAN
Nadia CHEKLIT
Maïhieu ALBERT Alain GABACH
Le Conseil Communautaire décide de désigner les 3 personnalités
qualifiées suivantes pour siéger au Conseil d'exploitation
Président association Sud Dynamique
Président association Commerçants Futuronord
Président de l'association IMTG
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION
: 0.
Ia Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour
extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le
. Montauban le 24 avril 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE
dans un délai de deux
mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Je : 2 8 AVR è01 La
Pr sidente,
Brigitte BAREGES 2 8
AVR 2014 De sa publication le :
et/ou notification le :