unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 17 CE D2023 10 11 Sictom Convention groupement commande

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DC D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DC D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 17 CE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 17 CE D2023 10 11 Sictom Convention groupement commande Document publié le Mardi 5 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 17 CE D2023 10 11 Sictom Convention groupement commande)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 12 dÈcembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 05 DÈcembre 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Monsieur CREON Martial

Pouvoirs :

Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur JEANNOT Philippe Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame GOURMELON Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine

Absent(s) : Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle

ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur MEEN Dominique

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_10_11

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 32

Votants : 38

Objet : Sictom Convention

groupement commande

Ètude caractÈrisation OMR

Mme Micou, Vice-Présidente en charge de la gestion des déchets expose.

Le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre - SMC, la Communaut é de Communes Parthenay-Gâtine et la Communauté de Communes Val de Gâtine se sont rejoints pour constituer un premier groupement de commandes dans le but de réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place du tri à la source des biodéchets sur l'ensemble des trois territoires.

A la fin de cette étude, un scénario commun aux 3 collectivités a été retenu alliant gestion de proximité et collecte en apport volontaire.

Dans le cadre du Fonds Vert, un dossier de demande d'aide a été déposé par le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine, coordonnateur du groupement.

Le déploiement du tri à la source des biodéchets sur l'ensemble des territoires va être rythmé sur les trois prochaines années, de 2024 à 2026.

La réalisation d'une campagne de caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles permettra d'obtenir un état « zéro » de la composition des ordures ménagères résiduelles actuelles. Puis à la fin du déploiement, c'est-à-dire en 2026, une seconde campagne de caractérisations aura lieu pour analyser les résultats obtenus.Le projet de convention de groupement de commandes avec le SMC et la Communauté de communes Parthenay- Gâtine pour mener à bien une campagne de caractérisation sur les ordures ménagères, commune aux trois territoires est présenté en séance.

Chaque membre du groupement s'engage à :

- Inscrire au préalable les dépenses correspondantes au budget,

- Transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, - Transmettre au coordonnateur la délibération autorisant le représentant de la collectivité à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

- Participer aux différentes réunions,

- Participer au financement de la prestation selon les modalités financières définies dans la convention.

Modalités financières :

Le montant de la prestation est estimé à 40 000 € HT pour les deux campagnes. La clé de répartition sera fonction du nombre de caractérisations réalisées par collectivité. Cette clé de répartition sera également appliquée lors de la seconde campagne de caractérisations.

Il est précisé que le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (engins de manutention, électricité…).

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Vu le code de l'environnement

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu l'exploitation de la compétence collecte et traitement des déchets par la régie dénommée SICTOM sur une partie du territoire

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 juin 2023 approuvant la mise en úuvre du tri à la source des biodéchets en collaboration avec le SMC Haut Val de Sèvre et la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Considérant le projet de convention de groupement de commandes avec le SMC et la Communauté de communes Parthenay-Gâtine pour mener à bien une campagne de caractérisation sur les ordures ménagères, commune aux trois territoires

Considérant les modalités financières décrites ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à la majorité des voix (0 contre - 1 abstention - 37 POUR)

- D'adhérer au groupement de commandes pour mener à bien une campagne de caractérisation sur les ordures ménagères

- D'autoriser M. le Président à signer la convention afférente

- D'inscrire la dépense afférente à cette affaire aux budgets 2024 et suivants.

Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 1

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 12/12/2023

PubliÈ le 19/12/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU

19/12/2023