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Déliberation - delibs 09 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 09 09 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI PI
PI
RD
PI
D
PI
PS
PI PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/045
DATE
DE
CONVOCATION :
03
septembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
03
septembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
09
septembre
à
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Virginie
ALBAR
à
Eva
SEGUY
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Katia
LEFEUVRE
à
Pierre-François
DEGAND
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
PARIS
SEINE
ET
OISE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ)
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C;
VU
le
rapport
de
la
CLECT
voté
à
la
majorité
simple
le
15
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré
à
L’'UNANIMITE,
ADOPTE
le
rapport
de
CLECT
2021
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
PRECISE
qu’en
cas
d'adoption
du
rapport
de
la
CLECT
par
les
communes
membres
de
l’EPCI,
selon
les
conditions
de
majorité
définies
par
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
il sera
transmis
au
président
de
la
Communauté
urbaine,
pour
proposition
de
fixation
des
attributions
de
compensation
définitives. Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Le
10
septembre
2021
aire,
|
Jean-Pierre
HAIGNEAU ES
,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-045-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
DPI
PI
OI
OI
PS
PS
D
PE ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/046
DATE
DE
CONVOCATION
:
03
septembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
03
septembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
09
septembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe SENEQUE Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Virginie
ALBAR
à
Eva
SEGUY
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Katia
LEFEUVRE
à
Pierre-François
DEGAND
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DE
LA
COMPOSANTE
DE
NEUTRALISATION
FISCALE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Le
Conseil
Municipal,
A
COMPTER
DE
2017
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°" janvier
2016,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine,
VU
le jugement
rendu
le
23
mai
2019
par
le Tribunal
administratif
de
Versailles
annulant
notamment
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CC_
2016
11
17
06
du
17
novembre
2016
portant
adoption
du
protocole
financier
général,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n° CC_ 2018
07 04 09
du
4 juillet
2018
et
n°
CC_2018
12 11
14
du
11
décembre
2018
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2017,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CC_2019
07
12
17
du
12
juillet
2019
portant
adoption
du
protocole
financier
général,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-046-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CC_ 2019
07 12
18
du
12
juillet
2019
portant
adoption
des
attributions
de
compensation
pour
2016,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CC
2021-02-11-01
du
11
février
2021
fixant
la
composante
de
la
neutralisation
fiscale
des
attributions
de
compensation
à compter
de
2017,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
composante
de
neutralisation
fiscale
des
attributions
de
compensation
fixées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
11
février
2021
telle
que
définie
dans
le tableau
joint.
Pour
extrait
conforme.
LLENNES-SUR-SEINE
septambre
2021
Fait
à
Jean-Pierrd
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-046-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
I PI
OI PI
PI
D PI
PS PI
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/047
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
03
septembre
2021
Le
09
septembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
03
septembre
2021
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: | | Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
EN
EXERCICE
: 29
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
PRESENTS
: 25
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
VOTANTS
: 29
Philippe SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Virginie
ALBAR
à Eva
SEGUY
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Christine
ASHWORTH
Katia
LEFEUVRE
à Pierre-François
DEGAND
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine
du
08
septembre
1995
par
laquelle
la
Ville
avait
pris
la
décision
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
neuves
et additions
de
construction
à
usage
d'habitation,
VU
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
résidences
principales,
la
délibération
prise
antérieurement
par
la
Commune
devient
caduque,
CONSIDERANT
qu’une
limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
permet
à
la
Ville
de
Villennes-sur-Seine
de
conserver
une
situation
équivalente
à celle
préexistante,
sans
créer
de
pertes.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-047-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation. DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
et
préfectoraux.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
Jean-Pierre
CAIGNEAU
EE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-047-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo Ze
ls
Lo lo
Lo
Lo
Lo
Lo
Lo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/048
DATE
DE
CONVOCATION :
03
septembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
03
septembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS :
25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
09
septembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Virginie
ALBAR
à
Eva
SEGUY
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Christine
ASHWORTH
Katia
LEFEUVRE
à
Pierre-François
DEGAND
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 31
janvier
1992
et
réactualisé
au
10
juin
2021, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
le
remplacement
de
la
Responsable
du
Service
des
Finances
qui
mutera
le
27
septembre
2021
et
disposant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe,
CONSIDERANT
que
le
choix
de
recrutement
s’est
porté
sur
une
candidate
disposant
du
grade
d’attaché
territorial,
il
est
nécessaire
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
1 ère
classe
à temps
complet
et de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-048-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1”
octobre
2021
comme
suit :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
CREATION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial
Cadre
d'emploi :
Attaché
territorial
Grade :
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
Grade :
Attaché
territorial
Temps
detravail:35h
Temps
de
travail:35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
2021
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
fÉLEN
:S-SUR-SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-048-DE Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
III
PI
NI OI
D PS
I PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/049
DATE
DE
CONVOCATION :
03
septembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
03
septembre
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
09
septembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Virginie
ALBAR
à
Eva
SEGUY
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Jean-Luc
BIANCHI
à Christine
ASHWORTH
Katia
LEFEUVRE
à
Pierre-François
DEGAND
RECRUTEMENT
D’UN
GESTIONNAIRE
COMPTABLE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
VU
le
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
VU
le
décret
n°
2011-82
du
20
janvier
2011
modifiant
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
ponctuellement
l'effectif
du
Service
des
Finances
pour
apporter
une
expertise
en
matière
de
finances
publiques
avec
un
agent
public
d’une
autre
structure ;
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE :
—
la création
d’une
activité
accessoire
au
sein
du
Service
des
Finances
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
10
septembre
2021;
—
l’intervenant
sera
rémunéré
sur
la
base
d’une
indemnité
horaire
calculée
en
référence
aux
indices
brut
et
majoré,
correspondant
au
grade
de
l'intéressé
;
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-049-AI Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021 DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
LENNES-SUR-SEINE
septembre
2021
Fait
à
Le
Maire,
Jean-Pieri&
LAIGNEAU RT
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210909-2021-049-AI Date de télétransmission : 10/09/2021 Date de réception préfecture : 10/09/2021