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Déliberation - 7179605182 261 ar dm n 1 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié le
463
Commune
de
St Maurice
lès Ch.
- Budget
Communal
M
LE
TETE
RE
SRE
Code
INSEE
Commune
Pia
N°0)5-036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
42
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
VOTES:
Contre
0
Pour
12
Date
de
convocation
:
23/05/2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
ie vingt-trois
mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
1650.00
€
_
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investisseme
1650.60
€
D
65568
: Autres
contributions
750.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
750.00
€
R
6419
: Remboursements
sur rémunérations
du
person
2400.00
€
TOTAL
R 013
: Atténuations
de
charges
2400.00
€
Total
2400.00
€
2400.00
€
INVESTISSEMENT
D
2041512
: Subv
GFP
de rattach.
- Bâtiments
et install
1650.00
€
|
(TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
de
1650.60
€
[IR
021
: Virement
de
la section
de fonctionnement
1650.00
€
(TOTAL
R
021
: Virement
de
fa
section
de
fonctionn
1650.00
€
Total
1650.00
€
1650.00
€
Total
Général
4 050.00
€
|
4050.00
€
Signataires
: BASSEUIL
Roland
BUTTET
Frédéric
JCHANUT
Jean-Luc
CORRE
Michelle
IDESBROSSES
Dominique
IGROUILLER
Sébastien
JONON
Corinne
LABOURET
Christian
LAMBOROT
Cécile
JLAROCHE
Lucas
[MARTIN
Claire
RENAUX
Cécile
XXXIXXIXIXNIXIXIXIX Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié
le
ET
ID
:071-217104637-20250602-2025036-BF
463
Commune
de
St Maurice
lès Ch.
- Budget
Communal
M1
DIVI
ZUZS
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le .
A
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf,
le 02/06/2025.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc
CHANUT.