Compte-Rendu - 2025 04 28

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Compte-Rendu - 2025 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - FAZILLEAU MMES PIET - LE DÛ - POUDRET - CHASSOT - DESCHAMPS - ROY

Etaient absents et excusés :

M. BRANGEON donne pouvoir à M. BROSSARD

M. BREMOND donne pouvoir à M. NIVELLE

MME CHEVALLIER donne pouvoir à MME DESCHAMPS

MMES CROC - MOREAU

M. DOMINEAU-PIN

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Liliane DESCHAMPS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

AFFAIRES GÉNÉRALES

-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires Prix TTC 24/03/2025 Bavette balayeuse Voirie Ets SERVANT 54.00 € 26/03/205 Affiches Flyers Pompairienne Commune Imprimerie Lièvre 573.60 € 26/03/2025 Gobelets Pompairienne Commune Les Floqueurs Thouarsais 482.00 € 27/03/2025 Groupe musical Pompairienne Commune Roliacus Banda de Rouillé 983.04 € 08/04/2025 Gravillons pour les cavurnes Cimetière Brico Leclerc 389.48 € 14/04/2025 Fertilisation des stades Stade Joël Godard EDP 7 996.30 € Monsieur le Maire explique à l’Assemblée l’objet des devis.

Quelques questionnements sont soulevés :

- Michel Butet, selon les informations des agents du service technique, avait compris que la bavette de la balayeuse ne serait pas facturée.

- Des élus s’interrogent sur les devis signés pour la Pompairienne.

► Monsieur le Maire précise que cette animation est communale depuis très longtemps et les animations ou frais sont pris en charge par la commune dans la limite d’un budget de 4 000 €. - Pourquoi les gobelets sont pris en charge ? Liliane Deschamps précise qu’ils sont offerts lors de l’inscription. Claude Roy mentionne que sur le flyer il est précisé qu’il faut emmener son gobelet. - Marina Piet demande si d’autres associations pourraient être intéressées et proposer d’autres animations.

► Monsieur le Maire rappelle que les premières années d’autres associations avaient pris en charge cette fête. Il faut souligner que ça représente beaucoup d’investissement.

- Le devis EDP concerne l’entretien (semence, engrais…) des deux stades. - Didier Migeon demande si ce devis représente une année ou plus.

► Monsieur le Maire précise que ce devis représente une année.RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ALLOCATION DE CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX- SEVRES

Le Conseil Municipal de Pompaire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 452-40, VU la délibération du Centre de gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées,

VU la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées,

VU l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, signé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, VU la délibération du Centre de gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et approuvant la présente convention.

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres,

- le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG 79,

- le Conseil d’administration du CDG 79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l’évolution tarifaire des prestations chômage,

- le CDG 79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de gestion de la Charente-Maritime :

✓ étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage,

✓ étude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage, ✓ étude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites, ✓ étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC, ✓ suivi mensuel des droits à l’allocation chômage,

✓ conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées,

- la tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG 79 et le CDG 17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020 sauf pour le conseil juridique : Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à

jour du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de

l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)Conseil juridique 95 € / l’heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la collectivité utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG 79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux- Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

- de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au climatique), sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par la Préfecture) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

La commune de Pompaire s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours du Prédict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité. A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application. Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- le livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise,

- d’une carte d’actions « inondation » qui regroupe les actions et l’organisations à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Il est détaillé à l’Assemblée.

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il restera à étudier comment alerter efficacement l’ensemble de la population.

TARIFS DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture en date du 21 février 2025 concernant la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2021 concernant les tarifs du cimetière et plus particulièrement les tarifs instaurés pour :

- le scellement d’une urne sur une tombe pour un montant de 60 euros,

- la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir pour un montant de 60 euros. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la délibération du 10 mai 2021. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’instituer les tarifs suivants au cimetière à compter du 1er mai 2025.Didier Migeon tient à souligner la propreté du cimetière communal, qui est très bien entretenu par les agents du service technique.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Ce sujet avait été débattu lors du dernier Conseil Municipal.

Ce dispositif a été modifié et est très réglementé. De nombreux travaux ne peuvent pas être donnés aux jeunes (exemple de la peinture). Dans les discussions avec d’autres collectivités, beaucoup de communes ne donnent pas suite.

Au vu des éléments demandés dans le dossier d’agrément de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et la Protection des Populations, Monsieur le Maire propose au Conseil de suspendre ce dispositif (comme d’autres collectivités) pour cette année.

Un débat s’engage :

Jean-Marc Fazilleau demande si nous avons beaucoup de dossiers ?

Jean Paul Chaussoneaux : Non

Marina Piet souligne que c’est dommage. De nombreux jeunes ont envi de faire quelque chose, mais on ne leur donne pas de moyens.

Jocelyne Le Dû précise que ce dispositif n’est pas très alléchant pour les jeunes : de petites tâches et peu de rémunération.

Monsieur le Maire espère que le refus des collectivités d’adhérer à ce nouveau dispositif va faire réfléchir les services de l’Etat et peut-être revoir le fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération du 31 mars 2025,

Nature des concessions Montant

Concession dans le cimetière (2m²)

Temporaire (15 ans) 100 Trentenaire (30 ans) 150 Cinquantenaire (50 ans) 280 Perpétuelle 700 Concession dans le colombarium

15 ans 300 30 ans 400 50 ans 600 Concession cavurne

15 ans 250 30 ans 400 50 ans 600 Jardin du Souvenir

Dispersion des cendres Gratuit (1) Gravure sur plaque Selon devis détaillé validé par la commune

Occupation du caveau provisoire Forfait Prix par

jour

Du 1er au 30ème jour 28 €

du 31ème au 90ème jour 1.10 €

Au-delà du 90ème jour 2.15 €

Réservation des concessions

Si le demandeur décide de réaliser un caveau ou une cavurne, la réservation suivie du paiement peut intervenir à tout moment. Dans ce cas, le caveau devra être réalisé dans un délai de 3 mois. Si le demandeur n’envisage pas la réalisation d’un caveau, ou d’une plaque pour les cavurnes, l’attribution de la concession ne pourra avoir lieu qu’au moment du décès.

(1) Jardin du Souvenir

Les familles pourront disperser les cendres gratuitement et inscrire les défunts sur un registre. Pour les familles, qui souhaitent que le nom du défunt soit gravé sur une plaque, le coût sera facturé selon le devis établi par la commune.- de ne pas donner suite au dispositif « argent de poche » pour l’année 2025.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

Monsieur le Maire communique diverses informations :

- Le tennis de table invite le Conseil à l’occasion du dernier match de la saison le 17 mai prochain à la salle du tennis de table à venir encourager, à partir de 17 heures, l’équipe fanion en Régional 3 qui est en position de remonter en Régional 2. A l’issue de cette rencontre, vers 20 heures, un pot sera offert par le club.

- Le Conseil est aussi invité le 21 juin 2025 à fêter les 50 ans du club.

- L’appel de Delphine Batho sur le futur projet de loi contre les déserts médicaux a été adressé au Conseil.

Sur ce projet, tous les groupes parlementaires sont représentés.

Monsieur le Maire a assisté à une conférence samedi où une étude a été menée en Nouvelle Aquitaine sur les implantations de médecins. En résumé, en 1995, 5 % des gens étaient sans médecin traitant (généralistes). Ce chiffre est passé à 8 % aujourd’hui.

Coralie Chassot précise que les gens qui n’ont pas de médecin peuvent s’inscrire en remplissant un formulaire à l’hôpital de Parthenay, qui s’occupe de dispatcher les gens sur un secteur. - Inauguration de « l’espace loisirs… Nature et sports » des Lavandières le vendredi 13 juin à 18h30, suivie d’une animation guinguette soirée jeux animée par le CSC de Châtillon-Sur-Thouet à 19h30. Les commissions se sont réunies, le dossier est à suivre. L’appel aux bonnes volontés est lancé.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une personne s’est plainte en mairie de l’interdiction de promener les chiens sur l’espace des Lavandières, une autre souhaitait interdire un espace public d’un lotissement aux gens extérieurs à la commune qui passaient avec des chiens et qui laissaient les déjections canines sur l’espace.

Patrick Nivelle souligne que c’est aussi le cas dans son lotissement.

Monsieur le Maire précise que l’espace des Lavandières n’est pas interdit aux chiens, seuls les chiens sont interdits sur les espaces de jeux et les terrains de foot. De plus, les lotissements sont des espaces publics, toutefois, les personnes qui s’y promènent avec des chiens, sont tenues de ramasser les déjections de leurs animaux.

Monsieur le Maire va prendre un arrêté pour verbaliser les contrevenants.

Un point est fait sur les commissions et/ou les travaux :

- Commission Patrimoine

o Travaux Place du Bailli Ayrault :

▪ Platelage du parvis de l’église : les travaux sont terminés.

▪ La rénovation des couvertures des logements va se terminer la semaine prochaine. A cette occasion, quelques fuites sur la toiture de l’église vont être réparées.

▪ Les peintures de l’église : la consultation a été envoyée aux entreprises. o Complexe des Lavandières :

▪ Chemin piéton du complexe des Lavandières : les travaux devaient commencer demain. L’entreprise Jasmin a du retard, les travaux vont commencer la semaine prochaine.

▪ Mobilier (tables, poubelles…) : tout le mobilier urbain est posé.

▪ Jeux (toboggan et mur d’escalade) : le 13 mai 2025.

▪ Tennis de table : le bardage vient de commencer.

o Boulodrome :

▪ Les architectes vont être consultés cette semaine.

- Commission Voirie

o Consultation « les Gérardières » :

▪ Les offres ont été reçues en mairie.

o Lotissement de l’Eglantier :

• Les travaux sont terminés et réceptionnés.

Jean-Marc Fazilleau demande si les travaux du chemin de la Petite Roche sont terminés. Michel Butet : oui, les travaux prévus au Pont de la Petite Roche sont terminés et réceptionnés ce matin.Le prochain conseil sera le 26 mai 2025.

Monsieur le Maire clôture la séance en informant l’Assemblée de la fermeture du magasin Intermarché. Un cabinet spécialisé, en charge de retrouver une activité, a été mandaté par le propriétaire.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 30.