Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 8 janvier 2018 10h

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 8 janvier 2018 10h Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 8 janvier 2018 10h)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, OE

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COMPTË-RENDU, PAR DCTRAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2018

CONVOCATION DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 heures 05 et rappelle que conformément à l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales, la séance du 21 décembre 2017 a été levée à 23h20 faute de quorum et qu'il sera délibéré aujourd'hui sur les points de l'ordre du jour n'ayant pu être débattus à ladite séance. Monsieur Stéphane COCHEPAIN, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DEU\CROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme AIvine MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, MM. Luc MERCIER, Jean-Pierre CAYLA, Mme Mireille REA, MM. Pierre CULOT, Benoît de la RONCIERE, Adjoints au Maire ; Mme Josette de MARVAL, Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, M. Loïc PERON, Mme Viviane DIEGO, Mme Ame! SAÏDI, M. Julien BOUCHET, M. Merdja DJELDJEL Gusqu'à lih30), Mme Helena DUMAIN DE SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Samia IDRI BAYOL, M. Hicham DAD (à partir de i0h20), Conseillers municipaux. Etaient représentés : Mme Véronique CABASSET par M. Luc MERCIER M. François MORVAN par Mme Mireille REA M. Noureddine BENYAHIA par Mme Viviane DIEGO Mme Véronique d'ASTORG par M. Laurent CONVERSY Mme Sandra HUMBLOT par Mme Agnès DELACROIX M. Sébastien KOPEC par Mme Amel SAIDI Mme Alice LE MOAL par M. Benoît de la RONCIERE M. Merdja DJELDJEL par M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE (à partir de ilh30) M. Hicham DAD par Mme Samia IDRI-BAYOL (jusqu'à 10h20) M. Serge BERNARD par Mme Monique DHUIN Étaient absents : Mme Joëlle LEFEBVRE, Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE-RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, M. Réda BELHOUCHAT, Mme Bénédicte ROUBY.SPORT

4.1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE À PROJET AU CLUB DE GYMNASTIQUE LA VAILLANTE DE CLICHY POUR PARTICIPATION AUX FRAIS D'ORGANISATION DU GALA DES 140 ANS DU CLUB LE VENDREDI 15 JUIN 2018 ET L'ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION UKRAINIENNE. RAPPORTEUR : MONSIEUR Louis ALEXANDRE ALCIATOR Le Conseij municipal, ATTRIBUE au titre de l'année 2017, une subvention d'aide à projet d'un montant de 7 000 €, au club de gymnastique La Vaillante afin de participer aux frais d'organisation du gala d'anniversaire des 140 ans du club le vendredi 15 juin 2018 DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2017. Adopté à l'unanimité 4.2 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A PROJET AU CLUB DE PLONGÉE DE CLICHY « C.L.I.P. POUR PARTICIPATION AUX FRAIS D'ORGANISATION DES 30 ANS DU CLUB, LES 9 ET 10 JUIN 2018. RAPPORTEUR : MONSIEUR LOUIS ALEXANDRE ALC1ATOR Le Conseil municipal, ATTRIBUE au titre de l'année 2017, une subvention d'aide à projet d'un montant de 3 400 € au club de plongée CLIP afin de participer aux frais d'organisation des 30 ans du Club les 9 et 10 juin 2018. DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget del'exercice20i7. Adopté à l'unanimité

JEUNESSE

5.1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVËNT!ON EXCEPTIONNELLE À L'fNSTITUT DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT AUX MÉTIERS (IFPM) RAPPORTEUR : MADAME NADOI HADRI Le Conseil municipal, APPROUVE l'attribution d'une subvention municipale à ['Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers (IFPM), situé 4 boulevard du Levant-BP 815, 92000 NANTERRE. DIT QUE cette subvention sera versée au CFA de l'IFPM par virement bancaire. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur [es crédits prévus à cet effet au budget de ['exercice 2017. Adopté à l'unanimitéRELATIONS INTERNATIONALES

6.1 PARTiClPATION AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT DE CLASSES DE QUATRIÈME ET DE TROISIÈME (OPTION THÉÂTRE ET LATIN) DU COLLÈGE JEAN MACÉ DANS LE CADRE D'UN PROJET DE VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE DU 7 AU 12 MAI 2018 RAPPORTEUR : MONSIEUR Luc MERCIER Le Conseil municipal, AUTORISE la participation aux frais de déplacement (en bus) de 54 personnes du collège Jean Macé dans le cadre de leur voyage pédagogique en Italie, du 7 au 12 mai 2018, à hauteur de i 500 €. DiT QUE ta dépense en résultant, d'un montant de l 500 €, sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. Adopté à l'unanimité

VIE ASSOCIATIVE

7.1 FIXATION DU SEUIL DU MONTANT DE SUBVENTION NÉCESSITANT LA CX)NCLUSION D'UNE CONVENTION OBJECTIFAVEC LES ASSOCIATIONS CLICHOISES SUBVENTIONNÉES FF APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'OBJECTIFS CADRE RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le Conseil municipal, APPROUVE les termes de la convention d'objectifs cadre qui s'appiiquera à partir du ±w janvier 2018 aux associations dont la liste est jointe à la présente délibération, percevant une subvention municipale au moins égale à 8 000 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 31 conventions d'objectifs liant pour l'année 2018, ia viiie de Clichy aux associations percevant une subvention municipale annueiie d'un montant égal ou supérieur à 8 000 €. DIT QUE ces conventions d'objectjfs 2018 seront renouveiabies par reconduction expresse, sous réserve que chaque association concernée ait rempli ses engagements conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la convention. D)T QUE ies dépenses en résultants seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices 2018 et suivants. Adopté à l'unanimité

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMERCE

9.1 DÉROGATIONS DCCEPTIONNELLEÀ L'INTERDiCTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE POUR LES COMMERCES DE DÉTAiL ACCORDÉES PAR LE MARIE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 RAPPORTEUR : MADAME COLETTE MICHEL Le Conseil municipal,DONNE un avis favorable au principe de fixation de 12 dimanches dans l'année 2018 pendant lesquels les commerces de détail seront autorisés à ouvrir. AUTORISE Monsieur ie Maire à prendre l'arrété fixant les dates des 12 dimanches chdessous, après concertation avec les acteurs économiques concernés.

• Le dimanche 14 janvier (soldes d'hiver). * Le dimanche 11 février (Saint-Valentin). • Le dimanche 4 mars (fête des grands-mères). • Le dimanche 1er avril (dimanche de Pâques) • Le dimanche 27 mai (fête des mères). • Le dimanche 17 juin (fête des pères). • Le dimanche 2 septembre (dimanche précédant la rentrée scolaire). • Le dimanche 2 décembre (4êfns dimanche avant Noël). • Le dimanche 9 décembre (3ème dimanche avant Noël). • Le dimanche 16 décembre (2ème dimanche avant Noël). • Le dimanche 23 décembre (dimanche précédant Noël). • Le dimanche 30 décembre (dimanche précédant le jour du réveillon).

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 voix pour i voix contre (HichamDAD) 3 abstentions (Monique DHUIN, Samia IDRI BAYOL, Serge BERNARD) 9.2 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ETUDES ET CHANTIERS ILE-DE-FRANCE » DANS LE CADRE DU DÉFI « SE DÉPLACER À CLICHY » RAPPORTEUR : MONSIEUR JULIEN BOUCHET Le Conseil municipal, ATTRIBUE au titre de l'année2018 une subvention d'un montant de 5 000 € à l'association Etudes et Chantiers lle-de-France DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours. Adoptée ['unanimité 9.3 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION DU FONDS DE COI^ERCE DE BOUCHERIE SIS 49 BOULEVARD GÉNÉRAL LEGLERG SUITE À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le Conseil municipal, APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local situé 49, boulevard du Général Leclerc cî-annexé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l'appel à candidatures pour la reprise de ce fonds de commerce. Adoptée l'unanimité9.4 ACQUISITION AMIABLE DU FONDS DE COMMERCE « LIBRAIRIE 107 B -COMMERCE D'ACHAT, VENTE, LOCATION DE LIVRES NEUFS ET D'OCCASfON, DE JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES, ARTfCLES DE PAPETERIE- SIS 107, BOULEVARD JEAN JAURÈS - 92110 CLICHY .RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le Conseil municipal, DECIDE l'acquisftjon au prix de 49 000 € (quarante-neuf mille euros) du fonds de commerce d'achat, vente, location de livres neufs et d'occasion, de journaux et publications périodiques, ainsi que tous articles habitueiiement vendus dans ies papetenes, sis 107, boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et toutes les pièces afférentes. DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de i'exercice en cours, chapitre 021. Adopté à l'unanimité 9.5 PROLONGATION DE LA PÉRIODE D'ËXONÉRATION DU PAIEMENT DES DROITS DE PLACE ET AUTRES TAXES AFFÉRENTES CONCERNANT LE MARCHÉ DE BERGES DE SEINE RAPPORTEUR : MADAME COLETTE MICHEL Le Conseil municipal, APPROUVE la proiongation de la période d'exonération du paiement des droits de place et autres taxes afférentes concernant !e marché des Berges de Seine jusqu'au 1er avril 2018. Adopté à f'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

10.1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS " FILIÈRE CULTURELLE RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, MODIFIE comme suit, au 22 décembre 2017 le tableau des effectifs du personne! communal, filière culturelle :

Filière

Culturelle

Grade

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Effectifs au 12/07/2017

(ETP) 0

Effectifs au 22/12/2017

(ËTP) 2

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012 Adopté à l'unanimité10.4 MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION RAPPORTEURiMADAME AGNÈS DELACROIX Le Conseil municipal, A compter du 1er janvier 2018, les agents chargés du recensement seront payés à raison de :

0,50 € brut par logement non enquêté 1,60 € brut par logement recensé 1,75 € brut par bulletin individuel

La prime, versée en fin de collecte, est modulée en fonction des logements non enquêtes et fixée comme suit :

190 € bruts si moins de 10% de logements non enquêtes 150 € bruts entre 10% et 20 % de logements non enquêtes 100 € bruts si plus de 20% de logements non enquêtes

Une prime de 530 € bruts sera également versée au coordonnateur du recensement nommé par Monsieur le Maire de Clichy-la-Garenne. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville. DIT QUE la Ville demandera à l'I.N.S.E.E. le remboursement intégral de cette somme. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 voix pour 4 abstentions (Monique DHUIN, Samia IDRI BAYOL Hicham DAD, Serge BERNARD)

VOIRIE

11.1 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE DÉCLASSEMENT ET DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE ROUTES DÉPARTEMENTALES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA COMMUNE DE CLICHY RAPPORTEUR : MADAME ALVINE MOUTONGO BLACK Le conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention fixant les modalités de déclassement et de transfert de propriété entre le Département des Hauts-de-seine et le Commune de Clichy des routes départementales suivantes :

La rue Henri Barbusse (RD n ° 17) de la limite avec la commune de Levallois-Perretà l'intersection

avec la place de la République ;

La rue du Général Roguet (RD n ° 17) de l'intersection avec le quai de Clichy à la place de la

République;

La route du Port de Gennevilliers (RD n ° 17} de l'intersection avec la me du général Roguet, rond-

point compris, au pont de Gennevilliers ;

La rue Madame de Sanzillon (RD n°i7B) de la place de la République à l'intersection avec le

boulevard Victor Hugo et de la rue Pierre Dreyfus ;Le boulevard du général Lecierc (RD n ° 110) de ia piace de la République à la limite communale

avec la commune de Paris, y compris l'embranchement entre le boulevard du général Leclerc et le boulevard Victor Hugo et l'îlot correspondant situés à l'est de Hntersection de ces deux voies, Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 voix pour 4 voix contre (Monique DHUIN, Samia IDRI BAYOL HEcham DAD, Serge BERNARD) 11.2 LANCEMENT D'UN MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE PORTANT SUR L'ÉCLAiRAGE PUBLIC ET LASiGNAUSATION LUMINEUSE TRIGOLORE RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à lancer un marché pubiic global de performance énergétique portant sur i'éclairage publie et la signalisation lumineuse trîcolore Adopté à l'unanimité

AMÉNAGEMENT URBAIN

12.2 LANCEMENT DE LA œNCERTATION PRÉALABLE À U\ CRÉATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR « PONT DE GENNEVILLIERS - AVENUE DE LA LIBERTÉ » ET DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CETTE CONCERTATION RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, ANNULE la délibération n<>3.4.du 12 juillet 2011 relative au lancement de la concertation préalable à la création d'une opération d'aménagement sur le secteur « Victor Hugo / Maison du Peuple / Cfichy-en- Seine » et définissant les modalités de cette concertation. PROPOSE de mettre en place un périmètre de concertation sur le secteur « Pont de Gennevilllers - Avenue de la Liberté » conformément au plan annexé à la présente délibération. APPROUVE les objectifs poursuivis dans ie cadre du projet d'aménagement du secteur « Pont de Gennevilliers - Avenue de la Liberté », qui sont les suivants :

reconvertir des emprises industrielles polluées et des sites d'acîivJté ; structurer le développement du secteur autour de l'avenue de !a Liberté ; valoriser les délaissés des terrains de l'Etat situés aux abords de ['avenue de la Liberté ; créer des continuités urbaines, paysagères et fonctionnelles avec le tissu urbain environnant de la commune et de la ZAC des Docks de Saint-Ouen.

APPROUVE le principe du lancement de la concertation préalable à la création d'une opération d'aménagement sur le secteur « Pont de Gennevilliers ~ Avenue de la Liberté » associant, pendant toute la durée de i'élaboration du projet, les habitants, ies associations locales et les autres personnes concernées. PROPOSE les modalités de concertation suivantes :

publication d'un ou de plusieurs artic!e(s) d'Enformation dans le journal municipal et sur ie site Internet de iaVilie ;organisation d'au moins une réunion publique ; organisation d'un groupe de travail dans le cadre du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) ; mise à disposition du public d'un registre, en mairie, afin de formuler des observations et propositions.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 voix pour 4 voix contre (Monique DHUIN, Samia IDRi BAYOL Hicham DAD, Serge BERNARD) 12.3 CESSION AU « SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A CUCHY, 2, RUE FOURNIER ET 27,RUE PIERRE BÉRÉGOVOY D'UN TERRAIN D'ENVIRON 12 M2À DÉTACHER DE LA PARCELLE C° 59 SITUÉ 27, RUE PIERRE BÉRÉGOVOY RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le Conseil municipal, DÉCIDE la cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à CIEchy, 2, rue Fournier et 27, rue Pierre Bérégovoy, dont le siège est situé là 5 et 2 à 6, rue des Droits de l'Homme et 10, rue Georges Quicletà Clichy du terrain d'environ 12 m2 à détacher de la parcelle cadastrée Cn° 59. DÉCIDE que cette cession se fera au prix d'un euro symbolique. DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tous les actes afférents à cette vente. Adopté à l'unanimité

HABITAT

13.1 APPROBATION DU PROJET D'AVENANT ? l À LA CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABiTAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH - RU) RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, APPROUVE le projet d'avenant nû l à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain 2017-2022, tel qu'annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que ['ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération après avoir obtenu i'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de ['Habitat. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 voix pour 2 abstentions (Samia 1DRI BAYOL, Serge BERNARD)13.2 GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DU BAILLEUR SOCiAL VALOPHIS LA CHAUMIÈRE DE L'ILE-DE-FRANGE - RÉAMÉNAGEMENT DU CONTRAT DE PRÊT N ° 0 049 880 RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, La Commune de Cfichy-la-Garenne accorde sa garantie solidaire à » VALOPHIS LA CHAU^/ÏIERE DE L'ILE DE France » pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes dues au titre de l' emprunt d'UN MILLION DEUX CENT SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES (l 206 896,52 Euros) contracté auprès du CREDIT FONCIER DE France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° 0049880. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La Commune de Clichy-la-Garenne reconnaît avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente. La Commune de Clichy-Ia-Garenne renonce au bénéfice de discussion et prend ['engagement de payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de la quotité garantie soit 100 %, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n'aurait pas été acquittée par « VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE France » à sa date d'exEgibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement Le Conseil IVlunicipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer tout document se rapportant à la présente déiibération. Adopté à l'unanimité 13.3 GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE L'ESH NOVIGERE (EX FiAC) CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 58-60, BOULEVARD ViCTOR HUGO À CUCHY-LA-GARENNE - MODIHCATION DE LA DÉLIBÉRATION ? 4-8 DU 26 FÉVRIER 2013 RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le Conseil municipai, L'assemblée délibérante de CHchy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 284 362 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n ° 69840 constitué de 4 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. ANNULE ET REMPLACE la délibération n°4.8 du 26 février 2013 concernant les 4 prêts PLUS et PLAI. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 voix pour l abstention (Samia iDRI-BAYOL) 13.4 RÉITÉRATION DE GARANTIES D'EMPRUNTAU PROFIT DE L'LS.H. NOVIGERE RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le Conseil municipa!, RÉITÈRE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des Contrats de prêt visés ci-dessus, et dont les caractéristiques sont précisées ci-après à l'article 2. Le transfert des Contrats de prêt vers le Repreneur n'a donc pas pour effet de modifier l'étendue des droits et obligations de la Commune de Clichy-la-Garenne au regard de son engagement de garantie, qui est maintenu en toutes ses dispositions. DIT que Les caractéristiques des Contrats de prêt transférés sont les suivantes : l/ Prêteur: CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Emprunteur : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré FIAC Montant du contrat de prêt : 2.180.020,95 euros Durée du contrat de prêt : 20 ans Objet du contrat de prêt : refinancementdu prêt n ° 11485 contracté préalablement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et concernant l'opération de construction de logements sis 128/134 boulevard Victor Hugo à CIichy-la-Garenne Numéro du contrat MON136348EUR (ex5011875901)

Taux

4.88 %

Capital restant dû

206 536.32 EUR

Durée résiduelle

du prêt

l an et 3 mois

Périodicité des

échéances

rrimestrielle

Date de dernière échéance

01/01/2019

2, Prêteur: CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Emprunteur : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré FIAC Montant du contrat de prêt : 2.149.531,14 euros Durée du contrat de prêt : 20 ans

10Objet du contrat de prêt : refinancement du prêt n ° 11658 contracté préalablement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et concernant Fopération de construction de logements sis 128/134 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenhe Numéro du contrat MON136349EUR (ex 5011876001)

Taux

^.88 %

Capital restant dû

203 647.71 EUR

Durée résiduelle

du prêt

l an et 3 mois

Périodicité des

échéances

rrimestrielle

Date de dernière échéance

31/01/2019

s'ENGAGE, en toute connaissance des termes des Contrats de prêt, irrévocablement et inconditionnellement à payer, en lieu et place du Repreneur, et à première demande du Prêteur, toute somme due en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires que le Repreneur, pour quelque raison que ce soit, n'aurait pas réglée au Prêteur. Pour le règlement des sommes dues au titre de la garantie, la Commune de Ciichy la Garenne ne pourra se prévaloir d'aucune exception ou objection, de quelque nature que ce soit, tirée des Contrats de prêt ou de tout autre contrat qui pourrait exister entre elle et le Prêteur. La Commune de Clichy-la-Garenne s'engage à verser les sommes impayées dès réception de la notification par le Prêteur du défaut de paiement du Repreneur. A compter du paiement effectif des sommes par le Garant, ce dernier est subrogé dans les droits du Prêteur à hauteur des sommes payées. S'ENGAGE pendant toute ia durée des Contrats de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir tes charges de ces Contrats de prêt. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer ia convention de transfert de prêts qui sera conclue entre le Prêteur et le Repreneur et, le cas échéant, tout acte constatant l'engagement de garantie de la Commune de Clichy la Garenne au regard des Contrats de prêt qui font ['objet de cette délibération. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 voix pour l abstention (Samia iDRI-BAYOL) 13.5 GARANTIE D'EMPRUNTAU PROFIT DE L'ESH IMMOBILIERE 3FCONŒRNANT LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 10, RUE PETIT À CUCHY-LA-GARENNE RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVËRSY Le Conseil municipal, L'assembiée délibérante de Clichy-Ia-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1650 000,00 € souscrit par Femprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon tes caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n ° 70611 constitué de 2 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

11La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur Fensemble des sommes contractuellement dues par FEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de Fimpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, [a collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil iVIunicipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Adoptée l'unanimité 13.6 APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES DE LA VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN 2017-2022. RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le Conseil municipal, APPROUVE le règlement d'attribution des aides de la Ville dans le cadre du dispositif OPAH Renouvellement urbain 2017-2022 annexée à la présente délibération, définissant les modalités d'attribution des aides aux propriétaires dans le cadre des travaux d'amélioration de leur habitat AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportante la présente délibération. Adopté à l'unanii-nité 13.7 DEMANDE AU PRÉFET LA PRISE D'UN ARRÊTÉ MODlFtCATIF CONCERNANT L'ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE ?1. (30, RUE DE PARIS) RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS DELACROIX Le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le IVlaire à demander le retrait de [a parcelle AC n° 20 du champ de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de restauration immobilière ci-dessus visé. AUTORISE Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine la prise d'un arrêté modificatif portant retrait de la parcelle AC n ° 20 du champ de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de restauration immobilière ci-dessus visés. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 voix pour 2 voix contre (Samia IDR1 BAYOL, Hicham DAD) 2 abstentions (Monique DHUIN, Serge BERNARD)

1213.8 DEMANDE AU PRÉFET LA PRiSE D'UN ARRÊTÉ MODIFICATIF CONCERNANT L/ARRÊTÉ DE DÉCtARATION D'UTIUTÉ PUBUQUE D'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBiLIÈRE ?2 RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS DELAGROIX Le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à demander le retrait de la parcelle AC n° 16 du champ de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de restauration Emmobiiière ci-dessus visé. AUTORISE Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine la prise d'un arrêté modificatif portant retrait de la parcelle AC n ° 16 du champ de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de restauration immobilière ci-dessus visé. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 voix pour 2 voix contre (Samia IDRi BAYOL, Hicham DAD) 2 abstentions (Monique DHUIN, Serge BERNARD) 13,9 APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA SCCI-ARCADE, LA SOCiÉTÊ ARCHE PROMOTION ET LA VILLE DE CLICHY-IA-GARENNE PERMETTANT LE PRÉFINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE COPROPRIÉTÉS EN DIFRCULTÉ RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, APPROUVE le projet de protocole de partenariat susvisé, à intervenir entre fa SCCi-Arcade, !a société Arche Promotion et ia Ville de Clichy-la-Garenne. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et tout document y afférent. Adoptée ['unanimité

DÉVELOPPEMENT DURABLE

14.1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUIVI DES RUCHES DU PROGRAMME NATIONAL « ABEILLE, SENTINELLE DE L'ENVIRONNEMENT » RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS DELACROIX Le Conseil municipai, ACCEPTE le renouvellement de i'adhésEon de la Vilie de Clichy-ia-Garenne pour une durée de 3 ans à i'association UNAF à compter du 1er Janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020, d'un montant de 9000 € par année. APPROUVE ie projet de convention de partenariat à conclure avec i'UNAF pour les années 2018-2019- 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet et tout document y afférent. DiTQUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits et à inscrire à cet effet aux budgets des exercices 2018 et suivants. Adopté à l'unanimité

1314.2 APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'l M PLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE POUR TDOILES LE RELAIS Monsieur le Maire précise que ce point est retiré.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

15.1 ACTES PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPALAU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORÏALES " COMPTE RENDU RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, DONNE ACTE au Maire des actes ci-dessus énumérés, pris par délégation du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à i2h20

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie,

réservé à cet usage, le

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