Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 019
Déliberation - DEL 2023 019 Plan de formation du personnel 2023
unknown - Annexe 2 CA 2023 BP 2024
Déliberation - DEL 2026 019 Realisation dun contrat de pret 1 200
Déliberation - DEL 2023 033 Fongibilite des credits Budget 2023
Déliberation - DEL 2024 024 Creances douteuses
Déliberation - DEL 2023 029 Provision pour creances douteuses
Déliberation - DEL 2023 014 Ouverture anticipee de credits en sec
Déliberation - DEL 2024 027 Application de la fongibilite des cre
Déliberation - DEL 2023 085 Ouverture anticipee de credits sur le
Déliberation - DEL 2024 019 CA 2023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 019 CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 5
Pouvoirs : 13
Votants : 50
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 10 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Lydia LACROIX,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Sandrine MAHON, Catherine
MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY,
Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Jérôme
RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angelina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Thomas DURAND
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoit COLLARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Marie ROUSSEAU
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Sophie INCERTI, Natalie MICHEL, Jessica POTEL,
Bruno QUEMENEUR
Secrétaire de séance : Sandrine MAHON
16/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
N° DEL-2024-019 – Vote du compte administratif 2023 du
budget communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif,
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 26 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Fabrice
CAUDY pour le vote du compte administratif 2023, et ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 41 voix Pour et 9
voix contre décide :
• DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2023 du
budget communal,
• DE PRENDRE ACTE des restes à réaliser 2023 de la section d’investissement
du budget communal comme suit :
o En dépenses d’Investissement : 291 983,81€
o En recettes d’Investissement : 456 022,36€
• DE VOTER le compte administratif 2023 du budget principal comme suit :
o Un Excédent de Fonctionnement de 2 078 049,66€
o Un Déficit d’Investissement de 639 568,97€
o Un résultat de clôture 2023 excédentaire de 1 602 519,24 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 16/04/2024
Et de la télétransmission
en Préfecture le 16/04/2024
16/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
16/04/2024