Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 10 2019
Séance - SEANCE DU 20 JUIN 2016
Séance - SEANCE DU 30 MAI 2016
Séance - SEANCE DU 18 JUILLET 2016.
Séance - SEANCE DU 23 JANVIER 2017
Séance - SEANCE DU 12 AVRIL 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 14 05 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 11 06 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 06 2019
Procès Verbal - PV Seance 05 DECEMBRE 2016
Séance - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE POMPERTUZAT
-=-=-=-=-=-=-=-=-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’an deux mil seize et le dix novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
AUBERT Sophie JOIGNEAUX Christine NARDONE Norbert
Abs COSTES Guillaume Abs LABORIE Michelle Abs PAILLOUX Olivier
DELAHAY Bernard LAMARQUE Maud PAULY Sandrine
DEODATO J -Paul LEGOURD Michel Abs POCO Marie
GLIZIERES Alain MARES Marcel Abs ROUQUETTE Magali
HANCART Jean -Pierre Abs MERCIER M -Christine Abs ZAFFARANO J -Luc
Ont donné procuration : LABORIE Michelle à HANCART J-Pierre, MERCIER M-Christine à GLIZIERES Alain, ROUQUETTE Magali à LAMARQUE Maud et ZAFFARANO J-Luc à GALVANI Christine.
Monsieur GLIZIERES Alain a été élu secrétaire de séance.
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION AE – N° 92-93 – 1 RUE VALETTE POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien immobilier situé 1 rue Valette - cadastré section AE – n° 92-93.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien ci-dessus référencé.
OBJET : PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET GROUPE SCOLAIRE – REVISION DES CONTRATS DE LOCATION POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 36 en date du 22 juin 2015 relative à la révision des contrats photocopieurs,
Considérant que les 3 trois copieurs sont de plus en plus défaillants ce qui pénalise trop souvent le fonctionnement des services,
Considérant la proposition de la Société RICOH de remplacer les copieurs existants par du matériel neuf sur tous les sites,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte la proposition de la Société RICOH dont le montant qui comprend la location du matériel et le coût des copies reste stable,
o autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires et notamment le contrat dont un exemplaire est joint en annexe pour une durée de 60 mois avec une périodicité de facturation trimestrielle.
Séance 10/11/2016
Convocation : 03/11/2016
Affichage : 03/11/2016
Membres en exercice : 19
Membres présents : 12 OBJET : VERITAS – CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mission de contrôle des installations électriques sur l’ensemble des bâtiments est assurée par VERITAS. Après discussion le bureau VERITAS a consenti à une révision de sa prestation annuelle comme suit :
BATIMENTS COUT UNITAIRE H.T
Ecoles Maternelle et Elémentaire 383.00
Vestiaires et locaux football/tennis 287.00
Ateliers municipaux 96.00
Salle polyvalente 287.00
Mairie 144.00
Chapelle 48.00
Foyer Rural 191.00
Eglise 96.00
TOTAL 1 532.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o autorise Madame le Maire à signer le contrat dont un exemplaire est joint en annexe
OBJET : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DE L’EGLISE – MODIFICATION BUDGETAIRE POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’éclairage de l’Eglise est défectueux. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier nécessite une rénovation totale.
Le devis du matériel proposé par la société LUCERA installée à PORTET SUR GARONNE – 120 route d’Espagne est de 1 055,50 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte de rénover l’éclairage de l’Eglise,
o accepte la proposition de la Société LUCERA,
o autorise Madame le Maire à inscrire la dépense en section d’investissement et à effectuer un virement de crédits.
OBJET : SICOVAL – PARTICIPATION SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
A la demande du SICOVAL, le Conseil Municipal :
o accepte de modifier sur le budget de la Commune l’affectation de la participation au SDAN de la Haute-Garonne d’un montant de 2 513 € et de l’inscrire en section d’investissement au chapitre 204, o autorise Madame le Maire à effectuer un virement de crédits.
Le référent SDAN sera Michel LEGOURD.
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants et L.174-1 et suivants, Considérant que la Commune a engagé une révision du Plan d’Occupation des Sols [POS] en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme [PLU] par délibération du Conseil Municipal n° 76 du 20 décembre 2013,
Considérant que le PLU ne sera pas approuvé le 26 mars 2017, ce qui entraine la caducité du POS et l’application du Règlement National d’Urbanisme [RNU], Considérant que la taxe d’aménagement [TA] n’est pas instituée de plein droit dans les communes qui n’ont pas de PLU exécutoire,
Le Conseil Municipal décide de :
o confirmer l’institution de la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire, o fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception du secteur situé sur la Zone Commerciale RD 813 – Chemin de GINESTY pour lequel la Commune fixe un taux majoré de 12 % [voir plan annexé].
La présente délibération est reconductible de plein droit d’année en année, sauf nouvelle délibération.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CERQUAL
POUR : 0 CONTRE : 16 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le SICOVAL et CERQUAL, organisme de certification tiers et indépendant, accrédité par le COFRAC, ont signé le 2 septembre 2011 une convention de partenariat visant à proposer un habitat plus confortable et respectueux de l’environnement en s’appuyant sur la certification Habitat & Environnement. Depuis le 15 septembre 2015, dans le cadre de la réorganisation de ses offres de certifications, CERQUAL a mis en place une marque unique de certification, NF Habitat, associée ou non à la démarche HQE.
La certification s’impose à tous les maîtres d’ouvrages sociaux ou privés concernés par les constructions de logements collectifs et individuels groupés, résidences services, établissements médico-sociaux, sur les opérations d’aménagement communautaires et communales. Cette convention sera applicable aux projets communaux lorsque les communes auront délibéré favorablement à son application. Les délibérations seront jointes en annexe à la présente convention.
La certification est recommandée sur les terrains du secteur diffus.
Les prix des prestations fournies par CERQUAL pour la Certification NF Habitat/NF Habitat HQE sont à la charge des maîtres d’ouvrage. CERQUAL accordera aux maîtres d’ouvrage une réduction de 5% sur : o le prix des prestations d’évaluation dans le cadre du processus complet ; o le montant du droit d’usage dans le cadre des processus allégés.
Les prix de base des prestations de CERQUAL feront l’objet d’une révision annuelle, au premier janvier de chaque année. Les prix des prestations et les conditions de règlement figureront plus précisément dans le contrat qui sera établi entre CERQUAL et chaque maître d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la signature d’une convention de partenariat avec CERQUAL relative à la certification NF Habitat/NF Habitat HQE.
OBJET : SICOVAL – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – LOI NOTRe POUR : 9 CONTRE : 7 ABSTENTION : 0
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération adoptés par le Conseil Communautaire dans sa dernière version en date du 05 septembre 2016,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation de la République [loi NOTRe], Considérant que les statuts de la Communauté d’Agglomération doivent être mis en comptabilité avec dispositions réglementaires posées dans la loi NOTRe par arrêté préfectoral avant le 31 décembre 2016,
En effet, la loi NOTRe est venu modifier la répartition entre les compétences obligatoires et optionnelles, l’intitulé de certains domaines ainsi que les modalités de leur exercice.
Par ailleurs, pour certaines compétences ce sont les statuts qui définissent le contour de leur exercice car il n’y a plus d’intérêt communautaire.
Les principales modifications apportées concernent :
Le développement économique qui intègre obligatoirement la promotion du tourisme [dont la création d’offices du tourisme],
L’accueil et l’habitat des gens du voyage pour lesquels l’entretien et la gestion des aires deviennent obligatoires,
La collecte et le traitement des déchets ménagers qui passe de compétence optionnelle à obligatoire, La suppression de l’intérêt communautaire pour les compétences supplémentaires et la définition précise de l’exercice des compétences dans les statuts,
Considérant que selon l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur cette modification.
Considérant l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
o d’approuver la modification des statuts du SICOVAL, joints en annexe, par 9 voix « POUR » et 7 voix « CONTRE » permettant leur mise en comptabilité avec la loi NOTRe.
OBJET : SICOVAL – APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2017-2022 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a reçu notification de la délibération n° 2016-10-009 du Conseil de Communauté du SICOVAL en date du 3 octobre 2016 ayant pour objet l’approbation du projet de Programme Local de l'Habitat 2017-2022 du SICOVAL.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le déroulement de l'étude PLH, lancée par le SICOVAL au mois de janvier 2014, conformément aux articles R302-1 à R302-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation :
o Phase 1 : élaboration d'un diagnostic habitat,
o Phase 2 : définition d'orientations stratégiques,
o Phase 3 : présentation d'un programme d'actions.
Cette étude a donné lieu à plusieurs réunions de travail rassemblant des élus, des techniciens du SICOVAL et des communes, des institutions (Etat, SMEAT, ...) et des professionnels de l'Habitat.
Les contenus de ces différentes phases ont été présentés à l'issue de chacune d'entre elles en réunions de territorialisation, aux Commissions Aménagement de l'Espace et PLH et Solidarité et Cohésion Sociale et au Conseil de Communauté du SICOVAL.
Face aux enjeux et problématiques mis en avant par le diagnostic territorial du SICOVAL, quatre orientations stratégiques sont définies :
o Orientation I : maintenir l’attractivité du territoire du SICOVAL,
o Orientation II : maîtriser la consommation foncière en polarisant le développement urbain, o Orientation III : répondre aux besoins diversifiés des ménages et les accompagner dans leurs parcours résidentiels,
o Orientation IV : s’assurer de la qualité d’usage, de l’adaptation et de la performance énergétique des logements.
Elles s’appuient sur une large concertation avec les communes et sur une co-construction des perspectives de production de logements.
A partir de ces orientations stratégiques un programme d'actions est décliné autour des principales thématiques suivantes :
Les perspectives de production de logements par commune : un recensement établi avec les communes permet d’identifier un potentiel de 5000 logements familiaux sur la période 2017- 2022. Ce potentiel est territorialisé par commune en fonction des caractéristiques propres à chacune d’elle ;
La mise en place de niveaux d’intervention pour appuyer les communes dans leurs projets opérationnels ;
L’offre de logements aidés : il s’agit d’orienter 25% de la production neuve vers des logements locatifs sociaux et de 20 à 40% vers des logements en accession à prix abordable selon les secteurs du territoire ;
La gestion déléguée des aides à la pierre pour le logement social et l’accompagnement renforcé des communes et des organismes HLM pour une construction adaptée des logements aidés ; La gestion des demandes et des attributions dans le parc locatif social sera travaillée à travers l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et la Conférence Intercommunale du Logement ;
La mise en œuvre d’une démarche BIMBY et l’identification du potentiel en renouvellement urbain afin de s’inscrire dans les principes de densification du tissu existant et de valorisation des secteurs déjà urbanisés ;
La qualité des logements neufs avec notamment la mise en place d’une convention de partenariat avec CERQUAL relative à certification NF Habitat ;
L’amélioration des logements existants à travers la poursuite du Programme d’Intérêt Général à destination des ménages modestes, la gestion déléguée des aides à la pierre, l’étude d’opportunité de la poursuite de la plateforme RENOVAL et l’observation et la veille sur les copropriétés privées pour repérer d’éventuelles fragilités ;
Les logements dédiés pour répondre à des besoins spécifiques (l’hébergement d’urgence, le logement d’insertion et temporaire, le logement des jeunes et des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage), dont le recensement fait état d’une perspective de 920 logements environ ; La poursuite de l’Observatoire Territorial de l’Habitat, lequel permet la réalisation des bilans annuels du PLH, l’évaluation des actions mises en œuvre, le suivi des dynamiques des marchés immobiliers, ....
Le Conseil de Communauté s'étant prononcé favorablement sur ces points ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2013-12-02 du 2 décembre 2013 approuvant l’élaboration du PLH 2017-2022 du SICOVAL ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2015-11-14 du 2 novembre 2015 approuvant la Phase 1 : élaboration d'un diagnostic habitat du PLH du SICOVAL ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n° 2016-10-009 du 3 octobre 2016 approuvant le projet PLH du SICOVAL dans sa globalité ;
Conformément aux articles L. 302-2 et R302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, les conseils municipaux des communes concernées disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour délibérer sur le projet de PLH.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal délibère et décide d'approuver le projet de PLH du SICOVAL.
OBJET : AMENAGEMENT URBAIN – CREATION D’ILOTS FRANCHISSABLES POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de confier au SICOVAL, l’étude de création d’ilots franchissables au croisement RD 94 / RD 813.
Cet aménagement demandé par le Conseil Départemental pour améliorer la giration des bus du service des transports scolaires sera étudié dans le cadre du programme des amendes de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de :
o réaliser un aménagement urbain au croisement RD 94 / RD 813 et de créer des ilots franchissables o demande le concours du SICOVAL dans le cadre de cet aménagement dont les travaux ont été estimés à 5 012.13 € H.T
o autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération et notamment la convention tripartite établie entre le DEPARTEMENT, le SICOVAL et la COMMUNE. OBJET : MODIFICATION DES STATUS DU SDEHG
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du Comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant la modification de ses
statuts,
Vu l’article L 5211-17 du CGCT,
Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 03 octobre 2015, a approuvé la
modification de ses statuts,
Considérant que, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent
désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération
syndicale du 03 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération. DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE POMPERTUZAT
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE
AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT
Abs COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT -------------------
DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT
DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT
GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT
HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT
JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
Abs LABORIE Michelle 1 rue Valette – Bat E – Appt 602 31450 POMPERTUZAT Procuration à HANCART J-P.
LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT
MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT
Abs MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT Procuration à GLIZIERES A.
NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT
Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -------------------
PAULY Sandrine 2 A Impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
Abs POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT -------------------
Abs ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à LAMARQUE M.
Abs ZAFFARANO J-Luc 2 lotissement le Cammas 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.