Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 10 creation concession cimetiere et fixation prix
Arrêté - 2025 1 DGS Reglement du cimetiere de la Colline
Déliberation - Deliberation 2024 4 5
Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 14
Déliberation - Deliberation DCM 2023 5 4
Déliberation - Deliberation 2022 5 5 transformation de postes
Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 5
Déliberation - DCM 2025 5 4 DELIB
Déliberation - DCM 2026 4 5 DELIB
Déliberation - Deliberation DCM 2022 6 4 annexe
Déliberation - Deliberation 2022 5 4 fixation du prix des caveaux et cavrunes cimetiere de la colline
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 5 4 fixation du prix des caveaux et cavrunes cimetiere de la colline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2022 5 4
Objet: Fixation du prix des caveaux et
cavurnes — Cimetière La Colline
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en orétecture le 11/07/2023
Affiché le 11/07/2022
RS SR RS Man At
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux et le sept du mois
de juillet à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Foyer Désiré GRAZIANO, sur
la convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l'article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l’exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Joël YERPEZ à M. Olivier GUIROU
M. Yves LOMBARDO à Mme Chantal
GARCIA
Mme Myriam SEILER à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christophe AGARD à Mme Carine
WECKERLIN
Mme Marie-Laure GIORSETTI à M. Patrice
MARTIN
Mme Christine VALLET à Mme Nathalie
CLAUZEL
Absent excusé : M. Gérard CRUZ
Absents : Mme Hinda DAHMAN -— M.
Stéphane SARDA
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en orétecture le 11/07/2023
Affiché le 11/07/2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les cimetières communaux sont devenus trop exigus et ont nécessité l'aménagement de nouveaux espaces.
Afin de pallier le manque de caveaux et d’emplacements cinéraires, la municipalité vient à cet effet de faire poser dans le cimetière de la colline :
- 7 caveaux de 2 places
- 6 cavurnes de 4 urnes
Le prix des caveaux et des cavurnes conformément à la loi correspond au prix d'achat de la commune soit :
- 3 180,00 € pour un caveau 2 places
- 1 180,00 € pour une cavurne 4 urnes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif des caveaux et des cavurnes à la vente selon les tarifs précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la fixation des tarifs des caveaux et des cavurnes à :
- 3 180,00 € pour un caveau 2 places
- 1 180,00 € pour une cavurne 4 urnes
DIT que les recettes relatives à la vente de ces caveaux et cavurnes seront prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA