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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 03 31 04627Contractualisation Signature contrat de territoire + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 03 31 04627Contractualisation Signature contrat de territoire + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2025 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 56
Suppléants présents : 7
Pouvoirs : 11
Nombre de votants : 74
Numéro
2025-03-31-046
Point de l’ordre du jour
27
Objet
Contractualisation –
Signature du contrat de
territoire avec la Région
Normandie et le
Département de la Seine-
Maritime 2023-2027 –
Annule et remplace
Date de convocation
17 mars 2025
Affichage de la convocation
17 mars 2025
Rapporteur
Madame THIERRY
L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick LELOUARD est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. MARMORAT Philippe, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. LECLERC Jean-Luc, M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLÉE Philippe, M. BLAINVILLE Didier, Mme SCHOEGEL Christelle.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel,
Mme LAMBARD Stéphanie a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme CLAUBAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme AUTIN Christèle, a donné pouvoir à M. BURETTE Alain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. SOLER Laurent, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. POYEN Jean-Luc, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Monsieur le Président cède la parole à Nathalie THIERRY, Vice-Présidente en charge des politiques contractuelles, qui rappelle que la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime, en tant que partenaires dans l’aménagement du territoire, ont mis en place une nouvelle politique contractuelle pour la période 2023-2027. Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20250331-2025-03-31-046-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lors du Conseil communautaire du 25 février 2025, une maquette a été présentée, mais doit être actualisée afin d’intégrer le retrait du projet de piste cyclable entre Bois-Isambert et Bois-le-Vicomte par la commune de Montville, ainsi que la correction d’erreurs matérielles portant sur les totaux et certains autofinancements. Cette mise à jour implique une modification de la convention partenariale annexée à la délibération.
Le contrat de territoire porte sur un montant total prévisionnel d’investissement de 23 957 346 €, réparti comme suit :
✓ Participation de la Région Normandie : 2 508 963 €
✓ Participation du Département de la Seine-Maritime : 3 912 080 €
✓ Participation des maîtres d’ouvrage et autres co-financeurs : le solde restant.
Les financements de l’État, des fonds européens (non contractualisés dans ce contrat) et d’autres partenaires pourront être mobilisés en complément, en conformité avec les modalités définies dans les documents contractuels de la Région et du Département.
La mise en œuvre du contrat sera coordonnée par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, en lien avec ses partenaires institutionnels. Un suivi annuel sera réalisé afin d’évaluer l’état d’avancement des projets et d’identifier, si nécessaire, des ajustements à apporter dans le cadre de révisions.
Le contrat de territoire 2023-2027 est conclu pour une durée de cinq ans, prenant effet au 1er janvier 2023 et s’achevant au 31 décembre 2027. Les différences avec sa version antérieure portent sur une évolution des taux pour plusieurs projets, le retrait du projet « piste cyclable à Bois Isambert » (sous maitrise d’ouvrage de la commune de Montville), et un abondement de crédit au bénéfice du projet « réhabilitation du foyer des jeunes » à Blainville- Crevon.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriale ;
✓ La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles ;
✓ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
✓ La délibération n° 2025-02-25-005 de la séance 25 février 2025 du Conseil Communautaire, autorisant le
Président à signer le Contrat de Territoire ;
Délibération
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : • D’approuver le contrat de territoire 2023-2027 entre la Région Normandie, le Département de la Seine- Maritime et la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, ainsi que la maquette financière prévisionnelle associée ;
• D’autoriser le Président ou son délégataire à signer la convention partenariale d’engagement du contrat de territoire 2023-2027 ;
• D’autoriser le Président ou son délégataire à signer la Convention Territoriale d’Exercice concertée (CTEC) et ses annexes ;
• De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 74
Suffrages exprimés 74
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 38
Votes pour 74
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance Éric HERBET Patrick LELOUARD
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250331-2025-03-31-046-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025