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Compte-Rendu - CR CM du 06022023
Compte-Rendu - CR 12 04 2022
Compte-Rendu - 2021 04 12 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Commune
de
VAL
DE
CHAISE
Haute
- Savoie
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL
DE
CHAISE
Séance
du
lundi
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
12
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAL
DE
CHAISE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
St-François,
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
SCHERMA,
Maire
de
VAL
DE
CHAISE.
Noms
Présence
procurations
Observations
APONI
Laurent
présent
BOSC
Mélodie
excusée
CARTIER
Corinne
excusée
Laurent
APONI
CUVEX-MICHOLIN
Alexandra
présente
DUCRUET
Alain
présent
ELPHEGE
Dina
présente
FAVRE
BONVIN
Kelly
présente
GEORGET
Mathieu
présent
LÉFEVRE
Laëtitia
excusée
Florent
LOCATELLI
LEMBERT
Laure
présente
LOCATELLI
Florent
présent
LUCIANI
Michel
présent
MAIRE
Nathalie
excusée
MERMIER
Audrey
présente
Sébastien
SCHERMA
MERMIER
François
présent
PECCOUD
John
présent
A
quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
SCHERMA
Sébastien
présent
part
au
vote
pour
les
points
2/,
4/,
6/,
87,
et
10/
(vote
des
CA)
UTILLE
Aurélien
présent
|
VALLET
Nicolas
présent
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Laure
LEMBERT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
précise
qu’il
n’a
pas
pris
de
décisions
au
titre
de
ses
délégations
(article
L.
2122-
22
du
CGCT)
depuis
le
Conseil
municipal
du
08
mars
dernier.
N°
2021-04-01
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
:
Comptes
de
Gestion
2020
du
Receveur
Municipal,
Trésorier
de
Faverges-Seythenex
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
comptes
de
9
,
9
gestion
2020
établis
en
concordance
avec
les
opérations
comptables
réalisées
par
l’ordonnateur. N°
2021-04-02
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Compte
administratif
2020
-
Budget
Annexe
du
B.R.Alp
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
du
BRAlp.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(EXPLOITATION)
Dépenses
N
32
151.72
€
Recettes N
41 829.09 €
Résultats
exercice
N
9 677.37
€
(Art
002)
Résultat
antérieur
N-1
28
405.25
€
Résultat
à
affecter
38
082.62
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Réalisations
Dépenses
15
881.17
€
Recettes
27
388.49
€
Résultat
exercice
N
11
507.32
€
(Art
001)
Résultat
antérieur
N-1
117
864.21
€
ane ae
12 37153 €
Résultat
SF+S|I
2020
21
184.69
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTES
A
REALISER
Dépenses
-
€
Recettes
Besoin
de
financement
RAR
©? Solde d'exécution
Re sue PAL
129 371.53
€
Besoin
ou
excédent
de
financement
129
371.53
€
N°
2021-04-03/
FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
2020
du
B.R.Alp
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Dit
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
CA
2020
du
Budget
Annexe
du
BRAlp
est
affecté
au
budget
primitif
BA-
BRAlp
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUR
L'EXERCICE
SUIVANT
: 2021
Rappel
de
la
somme
à affecter
38
082.62
€
Affectation
en
réserves
(Recette
investissement
art
1068)
Report
en
fonctionnement
(Recette/déficit
fonctionnement
art
002)
38
082.62
€
N°
2021-04-04
/ BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
DU
B.R.ALP
|
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
tel
qu’exposé
SECTION
EXPLOITATION
Opérations
de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
73
002.09
€
-
-
73
002.09
€
Recettes
34
919.47
€
-
38
082.62
€
73
002.09
€
Affectation
38
082.62
€ SECTION
INVESTISSEMENT
Opérations
de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l’exercice
Dépenses
177
773.32
€
-
177
773.32
€
Recettes
48
401.79
€
129
371.53
€
177
773.32
€
N°
2021-04-05
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Compte
administratif
2020
-
Budget
Annexe
de
la
Maison
des
Entreprises
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Maison
des
Entreprises
de
VAL
DE
CHAISE.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(EXPLOITATION)
Dépenses
N
70
339.97
€
Recettes
N
61
741.73
€
Résultats
exercice
N|-
8
598.24
€
(Art
002)
Résultat
antérieur
N-1
23
874.51
€
Résultat
à
affecter
15
276.27
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Réalisations
Dépenses
29
537.83
€
Recettes
51
979.65
€
Résultat
exercice
N
22
441.82
€
(Art
001)
Résultat
antérieur
N-1
285
988.38
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(excédent + / déficit - )
OU
Résultat
SF+SI
2020
13
843.58
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTES
A
REALISER
Dépenses
3
869.94
€
Recettes
-
€
Besoin
de
financement
RAR | -
3
869.94
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(+ ou
-
Solde
d'exécution
RI
-
de RAR
304
560.26
€
N°
2021-04-06/
FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
2020
de
la
Maison
des
Entreprises
de
VAL
DE
CHAISE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
dit
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
CA
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Maison
des
Entreprises
est
affecté
au
budget
primitif
BA-MDE
2021
de
la
façon
suivante
:
BP
2021
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MAISON
DES
ENTREPRISES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUR
L'EXERCICE
2021:
Rappel
de
la
somme
à
affecter
15
276.27
€
Affectation
en
réserves
L
€
(Recette
investissement
art
1068)
Report
en
fonctionnement
(Recette/déficit
fonctionnement
art
002)
15
276.27
€ N°
2021-04-07
/
Budget
Primitif
2021
- Budget
Annexe
de
la
Maison
des
entreprises
|
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
tel
Madame
Laure
LEMBERT,
Adjointe
aux
finances
donne
lecture
au
conseil
du
projet
de
budget
primitif
2021
pour
le
Budget
Annexe
de
la
MDE,
présenté
de
la
façon
synthétique
suivante
:
SECTION
EXPLOITATION
Opérations
de
|
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l’exercice
Dépenses
74
987.36
€
-
-
74
987.36
€
Recettes
59
711.09
€
-
15
276.27
€
74
987.36
€
Affectation
15
276.27
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Opérations
de
|
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
|
l'exercice
Dépenses
359
908.99
€
-
-
359
908.99
€
Recettes
51
478.79
€
-
308
430.20
€
359
908.99
€
N°
2021-04-08
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Compte
administratif
2020
-
Budget
Annexe
de
l’Eau
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
de
L'Eau.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(EXPLOITATION)
Dépenses
N
249
836.03
€
Recettes
N
156
457.42
€
Résultats
exercice
N | -
93
378.61
€
(Art
002}
Résultat
antérieur
N-1
125
936.95
€
Résultat
à affecter
32
558.34
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Réalisations
Dépenses
108
098.68
€
Recettes
72
007.43
€
Résultat
exercice
N
|-
36
091.25
€
(Art
001)
Résultat
antérieur
N-1
109
836.30
€
Soie eo
disent
7274506 €
Résultat
SF+SI
2020
|-
129
469.86
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTES
A
REALISER
Dépenses
-
Recettes
-
Besoin
de
financement
RAR
-
Solde
des
restes
à
réaliser
(+
ou
-)
Solde
d'exécution
RI
- solde
RAR
Besoin
ou
excédent
de
financement
-
M} 6 |M|anla N°
2021-04-09
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
2020
de
L’Eau
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
dit
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
CA
2020
du
Budget
Annexe
de
l’Eau
est
affecté
au
budget
primitif
BA-
EAU
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUR
L'EXERCICE
SUIVANT
:2021
Rappel
de
la
somme
à
affecter
32
558.34
€
Affectation
en
réserves
(Recette
investissement
art
1068)
32
558.34
€
Report
en
fonctionnement
(Recette/déficit
fonctionnement
art
002)
-
€
N°
2021-04-10
/
Budget
Primitif
2021
- Budget
Annexe
de
l’eau
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
tel
qu’exposé.
SECTION
EXPLOITATION
Opérations
de
|
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
176
779.68
€
-
-
176
779.68€
Recettes
176
779.68
€
-
0€
176
779.68€
Affectation
0 €
SECTION
INVESTISSEMENT
Opérations
de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l’exercice
Dépenses
182
398.46
€
-
-
182
398.46
€
Recettes
(; compris 1065)
108
653.41
€
-
73
745.05
€
182
398.46
€
N°
2021-04-11/
FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Compte
administratif
2020
-
Budget
Annexe
de
la
Forêt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Forêt.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(EXPLOITATION)
Dépenses
N
50
682.04
€
Recettes
N
29
765.64
€
Résultats
exercice
N
|-
20
916.40
€
(Art
002)
Résultat
antérieur
N-1
30
000.00
€
Résultat
à
affecter
9
083.60
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Réalisations
Dépenses
22
795.00
€
Recettes
10
693.72
€
Résultat
exercice
N|-
12
101.28
€
(Art
001)
Résultat
antérieur
N-1
|-
112
587.46
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(excédent
+ /
déficit
- )
|”
124
688.74
€
Ci Solde
d'exécution
RI
- solde
RAR
Résultat SF+SI
2020 |-
33 017.68 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTES
A
REALISER
Dépenses Recettes
112
200.00
€
Besoin
de
financement
RAR
-
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(+
ou
-)
_
12
488.74
€
Besoin
ou
excédent
de
financement
N°
2021-04-12
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
2021
de
la
Forêt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
dit
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
CA
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Forêt
est
affecté
au
budget
primitif
BA-
Foret
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUR
L'EXERCICE
SUIVANT
:2021
Rappel
de
la
somme
à
affecter
9
083.60
€
Affectation
en
réserves
(Recette
investissement
art
1068)
9
083.60
€
Report
en
fonctionnement
(Recette/déficit
fonctionnement
art
002)
| N°
2021-04-13
/
Budget
Primitif
2021
- Budget
Annexe
de
la
FORET
=
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
tel
qu’exposé.
SECTION
EXPLOITATION
Opérations
de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
70
966.40
€
-
-
70
966.40
€
Recettes
29
304€
41
662.40-
0€
70
966.40
€
Affectation
0 €
SECTION
INVESTISSEMENT
Opérations
de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l'exercice
|
Dépenses
35
194.98
€
124
688.74
€
159
883.72
€
Recettes
47
683.72
€
112
200
€
0€
159
883.72
€
N°
2021-04-14
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Compte
administratif
2020
-
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
administratif
2020
du
Budget
Principal.
l'unanimité,
approuve
le
compte
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Réalisations
Dépenses
N
935
904.39
€
Recettes
N
1
152
576.59
€ Résultats
exercice 2020 |
216 672.20 €
(Art
002)
Résultat
antérieur
N-1
237
835.35
€
Résultat
à
affecter
454
507.55
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Réalisations
=
Dépenses
114
415.66
€
Recettes
60
624.12
€
Résultat
exercice
2020 | -
53
791.54
€
(Art001)
Résultat
antérieur
N-1
150
302.52
€
uen
en
08 510.8
Résultats
Sec
Fonc
+
Sec
Inv
2020
162
880.66
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTES
A
REALISER
Dépenses
10
923.54
€
Recettes
84
000.00
€
Besoin
de
financement
RAR
73
076.46
€
—_—
——
nr
160 587 4
Besoin
ou
excédent
de
financement
-
€
N°
2021-04-15
/ FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Affectation
du
résultat
au
Budget
Principal
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
dit
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
CA
2020
du
Budget
Principal
est
affecté
au
budget
primitif
Budget
Principal
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUR
L'EXERCICE
SUIVANT
:
Rappel
de
la
somme
à
affecter
454
507.55
€
Affectation
en
réserves
(Recette
investissement
art
1068)
70
000.00
€
Report
en
fonctionnement
(Recette
fonctionnement
art
002)
384
507.55
€
N°
2021-04-16
/
Budget
Primitif
2021
— Budget
principal
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
tel
qu’exposé.
SECTION
FONCTIONNEMENT
Opérations
de
|
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l’exercice
Dépenses
1 393
091.89
€
29
275.66
€-
-
1 422
367.55
€
Recettes
1 037
860
€
-
384
507.55
€
1 422
367.55
€
Affectation
384
507.55
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Opérations
de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
E
l'exercice
Dépenses
563
684.55
€
15
923.54
€-
-
579
608.09
€
Recettes
399
097.11
€
84
000
€
96510.98€
|
579608.09€ N°
2021-04-17
/
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
_|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Accepte
la proposition
du
Maire
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
locaux,
Vote
une
stabilisation
des
taux
des
impôts
locaux
(TFB,
TFNB)
de
la commune
de
Val
de
Chaise
avec
les
taux
suivants
:
Taxes
directes
locales
Taux
2021
VAL
DE
CHAISE
+0%
Taxe
foncier
bâti
10.74%
Taxe
foncier
non
bâti
91.27%
N°
2021
04-19
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
(CDAS)
/
aménagement
d’un
family
park
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DEMANDE
au
conseil
départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
pour
les
travaux
et
équipements
du
parc
de
loisirs
Family
Park.
Questions
diverses
M.
François
MERMIER
souhaite
s’exprimer
au
sujet
du
dossier
« gens
du
voyage
» et
faire
part
de
son
incompréhension
et
de
ses
interrogations
face
à
la
gestion
de
ce
dossier
par
la
Communauté
de
Communes
/ CCSLA
:
> >
Pourquoi
ce
manque
d’anticipation
alors
que
l’on
sait
depuis
4 ans
que
l’on
doit
recevoir
les
gens
du
voyage
en
2021
?,
Pourquoi
reléguer
le
problème
à
trois
petites
communes
sous
prétexte
qu’elles
n’ont
jamais
eu
de
camp
en
réquisition
plutôt
que
de
réfléchir
ensemble
à la
meilleure
solution
au
niveau
du
territoire
?
Pourquoi
Doussard
n’était
pas
dans
la
liste
alors
que
cette
commune
n’a
jamais
eu
de
camp
en
réquisition
?
Pourquoi
l’engagement
oral
d’alternance
Faverges/Doussard
pour
l’établissement
du
camp
n’a
jamais
été
respecté
?
Cet
engagement
oral
avait
été
pris
par
la
première
élue
de
Doussard
en
2012
quand
le
camp
a été
établi
à Faverges.
Pourquoi
réquisitionner
3
ha
de
terre
agricole
avec
des
frais
pour
amener
les
réseaux
d’eau
et
d’électricité,
et
créer
des
routes
provisoires
d’accès,
alors
que
la
communauté
de
communes
est
propriétaire
d’un
terrain
de
3ha30
empierré
et
viabilisé
à
la
gare
de
Doussard
?
Pourquoi
ne
pas
« profiter
» de
l’aménagement
d’un
camp
« gens
du
voyage
» et
de
son
budget
alloué
pour
nettoyer,
défricher
et
déblayer
la
zone
de
la
gare
à Doussard,
travail
qui
sera
à réaliser
de
toute
façon
tôt
ou
tard
avant
de
commencer
tout
autre
projet
?
Cela
aurait
permis
de
faire
des
économies
non
négligeables.
Enfin,
je
me
pose
des
questions
sur
le
respect
qu’on
accorde
aux
cultivateurs
quand
on
réquisitionne
des
terrains
au
début
du
mois
d’avril
pour
un
camp
qui
doit
être
prêt
au
1°
mai,
alors
que
les
exploitants
ont
engagé
des
travaux
sur
ces
terrains,
et
procédé
au
fumage
et
à la
fertilisation
des
terres
pendant
l’hiver. M.
MERMIER
précise
qu’il
a tenu
à faire
part,
officiellement,
de
ses
interrogations,
et
demande
aux
représentants
communaux
de
faire
remonter
ces
questions
en
conseil
communautaire,
afin
que
des
réponses
puissent
être
données,
et
ensuite
être
transmises
au
conseil
municipal.
Il
remercie
l’assemblée.
Val
de
Chaise,
le
19
avril
2021
Le
Maire,
Sébastien
SCHERMA
Diffusion
:
e
Affichage,
e
Conseil
Municipal.