Compte-Rendu - CR CM du 06022023

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Compte-Rendu - CR CM du 06022023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Val de Chaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06022023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget, Commune de

VAL DE CHAISE

Haute - Savoie

COMPTE RENDU DETAILLÉ

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE

(Document tenant lieu de procès-verbal)

Séance du lundi 06 février 2023

L'an deux mille vingt deux le 06 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal,

sous la présidence de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.

Noms Présence procurations Observations

APONI Laurent présent

BOSC Mélodie présente

CARRIER Kelly présente

CARTIER Corinne présente

CUVEX-MICHOLIN Alexandra présente

DUCRUET Alain excusé Sébastien SCHERMA

ELPHEGE Dina excusée

GEORGET Mathieu présent

LEFEVRE Laétitia excusée

LOCATELLI Florent présent

LUCIANI Michel présent

MAIRE Nathalie excusée

MERVMIER Audrey excusée

MERMIER François présent

PECCOUD John présent

SCHERMA Sébastien présent

UTILLE Aurélien excusé Alexandra CUVEX MICHOLIN

VALLET Nicolas excusé

Le quorum étant atteint, Mme Corinne CARTIER est nommée secrétaire de séance.

numéro 2394

abords du cimetière :

N° 2023-02-01 / DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition de terrain à Cons Ste Colombe aux retrait de la délibération n° 2022-03-02 et adoption d’une nouvelle délibération en vue de l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée préfixe 084 section A

Le Maire expose que la délibération N° 2022-03-02 du Conseil Municipal du 31 mars 2022 doit être rapportée. En effet, suite à bornage et à division, l’ex parcelle A654 a été redécoupée et renumérotée.

Il s’agit désormais de la parcelle nouvellement cadastrée préfixe 084 section À numéro 2394 d’une

surface de O0ha 51a 12ca.

Le prix de vente n’a pas évolué. Elle avait été définie au prix de 5 500 € (5 000 € + 500 € de frais d’agence). Il est précisé que les frais de notaires seront à la charge de la commune et s’ajouteront à ce

prix.

M. le Maire propose donc l’acquisition de ce terrain tel qu’explicité afin de pouvoir éventuellement

agrandir lo cimetière ot d’y réaliser du otationnoment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe d’acquisition de ce terrain dans les conditions

exposées, et charge le Maire de l’exécution de cette décision.N° 2023-02-02 / FINANCES PUBLIQUES - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget principal

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, «

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour permettre à la collectivité de fonctionner et de conduire de nouvelles actions en investissement en attendant le vote des budgets 2023 (donc hors restes à réaliser 2022), il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses sur le nouvel exercice. Les dépenses antérieures au vote des budgets primitifs se font dans la limite du quart des crédits votés en 2022 pour les dépenses d’équipement concernant des opérations nouvelles et en précisant le montant et l'affectation des crédits (Article L 1612-1 du CGCT).

Pour le budget général, il est proposé l’ouverture des crédits suivants :

En Investissement :

crédits ouverts en 2022 Limites des crédits avant

Chapitre Compte compte en M57 vote du BP 2023

(BP+DM) (25 % des crédits 2022)

20 -

Immobilisations 2031 - Frais d'études 203 - Frais d'étude 5 000,00 € 1 250,00 €

incorporelles

2111 - Terrains nus 2111 - Terrains nus 0,00 € 0,00 €

2112 — terrains de voirie 2112 — terrains de voirie 5 000,00 € 1 250,00 €

2118 - Autres terrains 2118 - Autres terrains 5 000,00 € 1 250,00 €

21312 - Bâtiments scolaires 200 000,00 € 50 000,00 €

21316 — Equipement de 2

Cimetière 2131- Bâtiments publics 25 000,00 € 6 250,00 €

21318 Autres batiments 45 000,00 € 11 250,00 €

publics

sous-total 2131 270 000,00 € 67 500,00 €

2135 - Installat” générales, | 2135 - Installat° générales,

agencements, agencements, 90 944,88 € 22 736,22 €

aménagements des aménagements des

construct® construct®?

21- 2151 - Réseaux de voirie 2151 - Réseaux de voirie 41 000,00 € 10 250,00 €

Immobilisations . . 2152 - Installations de corporelles 2152 - Installations de voirie voirie 3 000,00 € 750,00 €

2 2156 - Matériel d'outillage

21568 - Autres matériels, | die et de défense 5 000,00 € 1 250,00 € outillages incende . civile

21571 - Matériel roulant 2171 -Terrains 31 000,00 € 7 750,00 €

21578 - Autres matériel et |2157- Matériel et ioutillage 13 000,00 € 3 250,00 €

outillage de voierie technique

2181 - Installations 2181 - Installations

généiales, apernernenitsel | géiéialés, agetiLeiienls él 20 000,00 € 5 000,00 €

aménagements divers aménagements divers

2183 - Matériel de bureau et 2183 - matériel 4 061,85 € 1 015,46 €

matériel informatique informatique

2188 - Autres 2188 - Autres 5 000,00 € 1 250,00 € immobilisations corporelles | immobilisations corporelles23- 2315 - Installation matériel, | 285 414,94 € 71 353,74 €

FT outillage 231 - immo corporelles en Immobilisations 2318-Autresi cours

en cours utres Immo 71 000,00 € 17 750,00 € corporelles en cours

sous-total 231 356 414,94 € 89 103,74 €

TOTAL 854 1,67 € 213 605,42 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsicur ke Maire à cngagcr les dépcnses préalablement au vote du budget primitif 2023 dans les limites fixées précédemment et l’autorise à signer toutes pièces y afférant.

| N° 2023-02-03 / INTERCOMMUNALITÉ- Convention d’adhésion au Conseil Energie du Syane |

Energie du Syane mis en place en 2015.dans le cadre des objectifs entre autres fixés fixés dans la loi n° 2015-0992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), et précisés dans le cadre des Plans Climat Air Energie du Territoire (PCAET) qui ont pu être établis par les Intercommunalités

Ce service mutualisé de Conseil Energie, mis en place au niveau du Syane, permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien compétent à un coût maîtrisé.

Ce technicien énergie, à partir d’une connaissance fine du patrimoine de la commune et des opportunités du territoire, aide les communes adhérentes à entreprendre des actions concrètes d’économies d’énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de promotion et d’augmentation de la production d'énergies renouvelables.

Dans le cadre de ce service, le Syane s’appuie sur des réseaux nationaux développés par | ADEMEï et la FNCCRüïi. Ces collaborations permettent au Syane, et par conséquent aux communes adhérentes, de bénéficier d’un soutien technique (échanges d’expériences, veille, outils, formations..…).

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de VAL DE CHAISE va bénéficier du service de Conseil Energie mis en place par le Syane.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention proposé et autorise M. le Maire à la signer pour reconduire le partenariat mis en place avec le Syane.

M. le Maire propose de reconduire l’adhésion de la Commune de Val de Chaise au service de Conseil

N° 2023-02-04 / FINANCES PUBLIQUES - Participation à l’arbre de Noël du Comité d’entreprise de Staubli pour les enfants de la Commune

Monsieur le Maire expose que comme chaque année, une demande a été formulée par le Comité d'Entreprise de Staübli demandant une participation financière communale au traditionnel spectacle de Noël offert aux enfants scolarisés sur Val de Chaise.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette participation financière de 1.50 € par enfant pour le spectacle, ainsi qu’une participation au transport des enfants (3.449 € par enfant).

88 enfants se sont rendus au spectacle (44 pour Cons Ste Colombe et 44 pour Marlens).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la prise en charge d’une partie des frais de participation au spectacle de Noël (goûter + transport) à hauteur de 435.51 € au total (217.77 € pour chaque école).N° 2023-02-05 / FINANCES PUBLIQUES - DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de bail avec la Sté TOTEM pour l’hébergement d’équipements techniques

M. le Maire expose que la Commune avait conclu avec la Sté Orange un prêt à usage en date du 15 octobre 1987. La Sté TOTEM France vient aux droits dans l’application dudit contrat ayant pour objet l'hébergement d’Equipements Techniques.

A ce titre le Conseil Municipal doit se prononcer.

La redevance proposée est de 1 700 €.

La durée du bail proposé est d’une durée initiale de 12 ans, reconductible tacitement par périodes de 6 ans sauf dénonciation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention proposé et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

N° 2023-02-06 / FINANCES PUBLIQUES — DOMAINE ET PATRIMOINE - convention de servitude pour l’implantation d’un ouvrage électrique ENEDIS (ERDPF) au chemin rural de Piezan

M. le Maire expose que dans la cadre du raccordement définitif du réservoir de Cons, il convient de délibérer afin d’autoriser le passage d’un réseau basse tension souterrain sur les parcelles À 1500, A 1519 et 798 appartenant à la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention proposée et autorise M. le Maire à la signer.

Val de Chaise, le 07 février 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne CARTIER. Sébastien SCHERMA. \

Diffusion :

- Membres du Conseil Municipal,

- affichage panneaux municipaux.