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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Date de convocation : 01 avril 2022
Ordre du jour : 05 avril 2023
La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole
Présents : Laurent BARATEAU, Raphaël CETTOUR-JANET, Paul CHARLES, Karole BONTAZ, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX, Claude LAUSENAZ-GRIS, Pascal MARIET (Pouvoir de Frédéric FESSON), Eric MERCIER GALLAY, Patrick MORIZE, Robin NEGRE : soit 12 voix
Excusés : Aurélie FINKELSTEIN, Jean-Claude CARTAILLER
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
1. Nomination du secre ́ taire de se ́ ance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
S. Lacroix, P. Mariet, acceptent le rôle de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 15 mars 2022 RàS
3. Adoption de la charte d’urbanisme
Débat :
La présentation du projet a été suivi d’un débat très ouvert. Le nom « Charte » a été changé pour des raisons de sémantique. Chaque règle et recommandation a été discutée et cas échéant modifiée.
Le document devait répondre aux objectifs suivants, sans se substituer à l’instruction de la CCPEVA, ni au code de l’urbanisme :
1. - Permettre à la commission urbanisme de communiquer les recommandations et règles qui prévalent dans une proposition de permis de construire.
2. - Communiquer aux demandeurs les informations utiles pour définir leur projet selon la législation et les attentes locales en matière de construction et d’harmonisation locale.
Délibérations : Pour 10, contre 1, Abstention 1 Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
Contre R. Nègre, Abstention P. Mariet
Le document annexé après correction est validé par le Conseil Municipal (voir document Cahier des recommandations en annexe 1)
4. Vote du compte administratif du budget principal
Mme le maire se retire et nomme M. P. Morize 1er adjoint président de séance en son absence. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2021 et donne quitus à Mme le Maire. Le déficit budgétaire sera couvert par une subvention de € 118’623.- versée courant 2022
Délibérations : Pour 11, contre 0.
5. Vote du compte de gestion du budget principal
Le compte de gestion est conforme au compte administratif. La trésorière attire l’attention sur certains comptes non utilisés depuis 2 ans qu’il conviendra de supprimer si besoin pour une meilleur lecture budgétaire.
Aucune remarque du Conseil municipal relative au compte de gestion.
6. Affectation du résultat 2021
En 2021, le résultat d’investissement est déficitaire de 93 483,31 euros qui s’explique par l’attente d’une subvention de 118 623 euros qui sera versée en 2022.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat d’investissement au compte 001 (Dépenses d’investissement) à hauteur de 93 483,31 euros
En 2021, le résultat de fonctionnement est excédentaire de 313 838,17 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante : 023 : 93 483,31 euros
002 : 100 354,86 euros
1068 : 120 000 euros 7. Vote du Budget principal 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Désignation
023 Virement section investissement 93 483.31 €
011 Charges à caractère général 290 325.55 €
012 Charge de personnel, frais assimilés 276 200.00 €
014 Atténuation de produits 22 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 91 424.00 €
66 Charges fnancières 8 000.00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 781 432.86 €
Chapitre Désignation
002 / 002 Excédent antérieur reporté fonct 100 354.86 €
013 Remb. rémunérations de personnel 10 000.00 €
70 Produits services, domaine et vente 69 520.00 €
73 Impots et taxes 461 610.00 €
74 Dotations et participations 104 948.00 €
75 Autres produits de gestion courante 35 000.00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 781 432.86 €
Le BP 2022 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
001
Défcit exercice
antérieur 93 483.31 € 021
Virement de la section de
fonctionnement 93 483.31 € 10
Dotations, fonds divers
et réserves 1800 € 10 Dotations fonds divers 110 000 €
16 Emprunts 36 000€ 1068
Excédent de
fonctionnement 120 000 €
20
Immobilisations
incorporelles 15 000 € 16
Produits services,
domaine et ventes divers 800 €
21
Immobilisations
corporelles 147 000€
23
Immobilisations en
cours 50 000 €
Reste à réaliser 94 364.92 €
Reste à réaliser
(subventions) 118 623 €
TOTAL 437 648.23 € TOTAL 442 906.31 €
8. Information sur les autorisations d’urbanisme
accordées
9. Questions et informations diverses
Subvention Club de Football avec communes proches.
Chevenoz a proposé une nouvelle clef de répartition. Celle-ci est plus réaliste au regard des capacités financières des communes. Cette proposition ne changera pas le montant total disponible pour le club. Le dossier sera repris lors d’une prochaine séance.
Site internet Chevenoz
Le site sera prochainement déployé et mise à disposition. La maintenance du site pour le pérenniser reste à préciser.
Les membres du conseil ont pu tester la maquette aucune remarque n’est formulée. Les membres du conseil réitèrent compliments et remerciements à R. Nègre pour ce travail.
La séance est levée à : 21h30’