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Compte-Rendu - 8 Compte rendu 5 decembre Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu 5 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Serge CHEVALIER - Yvon PRESSE – Sylvie VADIS - Jean-Claude ALLAIN - Regis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Jean-Yves LACROIX - Philippe MARTINEAU - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentés : Bey-Am BODILA par Laurent MATERNE

Sandrine GODIN par Yvon PRESSE

Éric HERVÉ par Marie-Françoise HAMON

Absents excusés : Gwenaëlle BONNANT - Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE

Secrétaire : Viviane PICOUAYS

Réf : MB

----------------------

1. Eco quartier : mission étude/aménagement et hypothèse d’extension au secteur du Pigeon Blanc ;

2. Réaménagement de la voie douce entre Pleslin et Trigavou : attribution des marchés de travaux ; 3. Chemin des Longues Raies : Mandat à M. le Maire pour attribution du marché ; 4. Requalification/extension de l’ancien presbytère en médiathèque : avenant au contrat de maitrise d’œuvre ;

5. Rénovation du Groupe Scolaire Georges Hervé : avenants ;

6. Numérotation des lieux dits (la Bitais, la Chantelouas, la Pilotais, la Ville es Prévost, la Ville Gautier, la Ville Ochedais, le Bois Méen, la Mare Denier, Pallué) ;

7. Renouvellement du mobilier du gite de la gare ;

8. Acquisition et pose d’un panneau numérique d’informations à Trigavou ; 9. Décision Modificative n°1 budget principal ;

10. Point sur les travaux ;

11. Dinan Agglo :

 Mise en place d’un outil de gestion des ZAD ;

 Validation du rapport de la CLECT ;

 Présentation du rapport d’activités et de développement durable ;

 Suivi de chantier aux Landes de Reine ;

12. Questions diverses :

 Remboursement de frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial ;

 Remboursement de salaire par la cuisine centrale au budget communal ;  Remboursement de salaire d’un adjoint administratif par l’EHPAD au budget communal.

Date de convocation : 29/11/2019

Date d’affichage : 29/11/2019 En préambule, M. le Maire adresse une pensée à Mme BOULOUX, Directrice de l’EHPAD, et à Mme LEMETAYER, en charge du service urbanisme, qui traverse chacune une période douloureuse suite à la perte d’un être cher.

M. le Maire revient ensuite avec M. CHEVALIER sur l’organisation de la 27ème édition du téléthon qui a permis de récolter 3502 € faisant monter la cagnotte de gains cumulés à 126 911 € depuis 1993.

M. le Maire signale enfin l’installation de deux boites aux lettres du père noël à la mairie de Pleslin et à la salle des fêtes de Trigavou ; il remercie l’employé communal à l’initiative de cette action.

M. le Maire conclu en saluant le nombreux public venu assister à cette séance du Conseil Municipal.

1- Eco quartier : mission étude/aménagement et hypothèse d’extension au secteur du Pigeon Blanc

Le projet d’aménagement d’un éco quartier sur le site de la Ville au Comte prévoit 3 phases : - Phase 1 : Dépollution/ Démolition de la friche des anciens chais

- Phase 2 : Etude Eco quartier

- Phase 3 : Aménagement du terrain

Pour rappel, ce projet a obtenu l’étape 2 du label Eco quartier/éco bourg en 2018.

Après la finalisation de la phase 1, M. le Maire propose d’engager une étude d’aménagement non seulement pour le projet d’éco quartier mais plus largement sur le tissu économique local afin de définir les axes de développement commercial du bourg et faciliter ainsi la prise de décision du conseil pour d’éventuelles acquisitions de terrain, réaffectations d’équipements et programmation commerciale.

Cette étude se découperait donc en deux axes :

- Présenter un plan de développement du centre bourg pour le rendre fonctionnel, attrayant et pour favoriser une dynamique économique (commerces et services) et sociale (équipements, cadre de vie, mobilité douce,...) avec définition des principales actions à mettre en œuvre. Ce dernier intégrera obligatoirement la conception d’un éco quartier à l’emplacement des anciens chais de la Ville au Comte et d’un plan d’aménagement de l’îlot partiellement bâti du Pigeon Blanc (anciennement garages des Chais).

- Produire une étude comprenant les missions « études préliminaires » et « avant-projet » sur les 2 secteurs obligatoires (Chais et îlot du pigeon Blanc) mentionnés ci-dessus.

Concernant le deuxième axe de l’étude défini ci-dessus, M. le Maire suggère en effet d’ouvrir la réflexion sur l’aménagement d’un site intégrant non seulement les parcelles de la Ville au Comte mais également les parcelles du secteur du Pigeon Blanc appartenant à M. FOUGERAY ainsi que la maison JOUVE dont France Domaine est toujours propriétaire.

Etant données les échéances électorales à venir, M. le Maire propose de reporter le lancement de cette consultation au mois de mars 2020. Ainsi l’équipe municipale en place sera en mesure de poursuivre la démarche en contractualisant avec un bureau d’études ou de l’interrompre dès le début du mois d’avril. D’ici là, une étude hydrologique permettra de connaître précisément les capacités du sol à supporter un ensemble de construction.

Afin d’avancer sur la question de l’acquisition des terrains de M. FOUGERAY et de la maison JOUVE, une étude des coûts de dépollution/démolition du site est à réaliser. Cette mission pourrait êtreconfiée au cabinet GINGER BURGEAP, entreprise partenaire de l’EPF qui était déjà intervenue sur le site de la Ville au Comte, pour le montant de 24 800 € HT. Ce montant est lié à la réalisation des investigations en condition amiante avec un protocole d’intervention spécifique.

En outre, pour information, suite à une opportunité pour l’accompagnement d’études spécifiques, la mairie va travailler en urgence à la rédaction d’un dossier pour solliciter la prise en charge par l’Etat d’une étude sur le développement du bourg de Trigavou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer le devis avec l’entreprise GINGER BURGEAP au montant de 24 800 € HT pour l’étude dépollution/déconstruction du secteur du Pigeon Blanc et de la maison Jouve.

2- Réaménagement de la voie douce entre Pleslin et Trigavou : attribution des marchés de travaux

La consultation des entreprises pour les travaux de réaménagement de la voie douce entre Pleslin et Trigavou a été publiée le 24 octobre dernier. La remise des plis était fixée au 22 novembre à 12H00.

Ce marché dont le montant total a été estimé par le maître d’œuvre à 171 032.30 € HT, a reçu 5 offres électroniques dans le délai imparti pour les deux lots Voirie et Espaces Verts.

Après ouverture des plis, ces offres ont été analysées par le cabinet ADAO, maitre d’œuvre de l’opération, sur la base des critères suivants :

Critères Lot 1

VOIRIE

Lot 2

ESPACES VERTS

valeur technique 50 % 30 %

prix 50% 70%

Pour rappel les travaux se dérouleront entre janvier et février 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les marchés aux entreprises mieux disante, à savoir : Lot n°1 VOIRIE : COLAS pour 166 608.00 € HT ;

Lot n°2 ESPACES VERTS : NATURE ET PAYSAGE pour 4 116,80 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.

3- Chemin des Longues Raies : Mandat à M. le Maire pour attribution du marché

La consultation des entreprises pour les travaux d’aménagements des abords et de création d’un chemin piéton dans le chemin des Longues Raies a été publiée le mardi 26 novembre. La remise des plis était fixée au mercredi 11 décembre à 12H00.

Trois entreprises ont été consultées, à savoir EVEN, GNTP+ et FABIEN MARCHAND.

Les offres seront analysées par le cabinet URBEA, maitre d’œuvre de l’opération, sur la base des critères suivants :

- Prix des prestations : 50 %

- Valeur technique : 40 %

- Délai : 10 % M. LEMOINE informe les conseillers du calendrier prévisionnel 2020 des travaux : Janvier : éclairage public et cheminement lumineux par l’entreprise attributaire du SDE / Février : terrassement / mars : travaux devant les entrées des riverains / avril : bicouche

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DONNE MANDAT M. le Maire pour attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante ; - AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.

4- Requalification/extension de l’ancien presbytère en médiathèque : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Dans le cadre du projet de requalification/extension de l’ancien presbytère en médiathèque, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le cabinet d’architecte BPMA un marché de maitrise d’œuvre en date du 27 mai 2019. Le marché initial est de 126 440 € HT.

L’avenant n°1 d’un montant en plus-value de 11 069.50 € HT est motivé par le nouveau montant des travaux définit en phase APD et validé en séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2019.

Nouveau montant du marché 137 509.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 BPMA en plus-value pour un montant de 11 069.50 € HT.

5- Rénovation du Groupe Scolaire Georges Hervé : avenants

 Avenant n°1 Groupement SARC (entreprise AMCI)

Dans le cadre des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le groupement SARC un marché de travaux en date du 7 mai 2019. Le marché initial est de 759 333.43 € HT.

L’avenant n°1 d’un montant en plus-value 1 400 € HT est motivé par le remplacement du BA13 en doublage Optima dans le lot n°09 - ISOLATION / CLOISONS SECHES détenu par l’entreprise AMCI.

Nouveau montant du marché 760 733.43 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 GROUPEMENT SARC en plus-value pour un montant de 1 400 € HT.

 Avenant n°2 Groupement SARC (entreprise JOSSELIN)

Dans le cadre des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le groupement SARC un marché de travaux en date du 7 mai 2019. Le marché initial est de 759 333.43 € HT.

Avenant n°1 + 1 400.00 € HT

L’avenant n°2 d’un montant en plus-value 5 299.00 € HT est motivé par la pose de claustras en chêne, de contremarches sur l’estrade, de patères et le remplacement d’une porte dans le lot n°08 – BOIS/AGENCEMENTS détenu par l’entreprise JOSSELIN.

Nouveau montant du marché 766 032.43 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 GROUPEMENT SARC en plus-value pour un montant de 5 299.00 € HT.

M. MARTINEAU rejoint la séance du Conseil Municipal.

6- Numérotation des lieux dits (la Bitais, la Chantelouas, la Pilotais, la Ville es Prévost, la Ville Gautier, la Ville Ochedais, le Bois Méen, la Mare Denier, Pallué)

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

Considérant l’intérêt que présente la numération des lieudits « la Bitais », « la Chantelouas », « la Pilotais », « la Ville es Prévost », « la Ville Gautier», « la Ville Ochedais », « le Bois Méen », « la Mare Denier » et « Pallué » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les numérotations dont les listes et les plans sont annexés.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

7- Renouvellement du mobilier du gite de la gare

Considérant la vétusté de certains équipements du gite de la gare ainsi que le besoin de prendre en compte des critères d’ergonomie pour faciliter le travail des agents d’entretien du gite, suite en particulier aux recommandations du pôle prévention et santé au travail du CDG22, M. le Maire propose d’autoriser le remplacement des lits superposés et de la literie correspondante ainsi que des chaises de la salle à manger.

Trois fournisseurs ont été consultés. Le devis avoisinera les 10 000 € HT, mais les prix par pièce ne sont pas encore définitifs.

Estimations

Intitulé Coût

PREMIERE TRANCHE ERGONOMIE 2019

10 lits superposés 4 443.31 € TTC

20 matelas 3 087.60 € TTC

18 Chaises et 6 fauteuils 2 066.18 € TTC

30 Protèges matelas 418.50 € TTC

20 Draps housses 300.00 € TTC

10 Traversins 237.60 € TTC

2* 20 taies de traversins (2 jeux de 2 couleurs différentes) 150.72 € TTC

2x 12 Edredons (2 jeux de 2 couleurs différentes) 897.60 € TTC

Remplacement du linoléum : Devis en attente Intitulé Coût

DEUXIEME TRANCHE ECONOMIE D’ENERGIE Délais de réalisation à définir Remplacement des radiateurs

Remplacement des huisseries

Peintures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE MANDAT à M. le Maire pour procéder à l’acquisition de ces équipements.

8- Acquisition et pose d’un panneau numérique d’informations à Trigavou

Le bourg de Pleslin est équipé d’un panneau lumineux d’information depuis 2016. M. le Maire propose d’étendre cet équipement au bourg de Trigavou.

L’entreprise SIGNAUD GIROD propose la fourniture et l’installation d’un mat, d’un panneau et d’un logiciel pour le prix de 9 240 € HT.

L’installation de ce panneau au niveau du rond-point de la Rougerais nécessite une permission de voirie ainsi qu’un raccordement EDF, ce qui repousserait le calendrier de réalisation de cette opération à la fin du premier trimestre de 2020.

Après la réalisation des voies douces attenantes, il s’agit aujourd’hui avec ce panneau du début de l’aménagement de ce carrefour.

9- Décision Modificative n°1 budget principal

M. le Maire présente les régularisations de fin d’année utiles au rééquilibrage du budget principal.

Il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour l’acquisition de jeux champêtres au lotissement de la Ménardière et l’achat de mobilier pour le gite communal.

Concernant les travaux du Chemin des Longues Raies et de la Voie douce entre Pleslin et Trigavou, les prévisions budgétaires du budget primitif portaient sur des montants estimatifs, il est donc nécessaire d’ajuster ces prévisions.

INVESTISSEMENT

Dépenses

C/2031-1019 ETUDES ECO QUARTIER 19 000,00 €

C/2051-1007 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 200,00 €

C/2315-1019 TRAVAUX ECO QUARTIER -19 000,00 €

C/2111-7005 TERRAINS GS GH 1 000,00 €

C/21578-1007 MATERIEL 3 300,00 €

C/2183-1007 MATERIEL INFORMATIQUE -14 500,00 €

C/2118-10023 AIRES DE JEUX 3 000,00 €

C/2188-10023 AIRES DE JEUX 11 000,00 €

C/4581-10034 OPERATIONS COMPTE TIERS RUE L PEPIN 24 600,00 €

C/2111-10038 TERRAINS NUS CHEMIN LONGUES RAIES 1 500,00 €

C/315-10038 TRAVAUX CHEMIN LONGUES RAIES 24 000,00 €

C/2315-10039 TRAVAUX VOIES DOUCES PLESLIN A TRIGAVOU 93 000,00 €

C/2184-1004 MOBILIER GITE 12 000,00 €C/2315-1018 INSTAL, MAT, OUT STRUCTURE ALIMENTAIRE -30 000,00 €

C/21578-201 AUTRE MATERIEL (SIGNALISATION) 3 000,00 €

Total 143 100,00 €

Recettes

C/10222-OPFI FCTVA 3 800,00 €

C/4582-10034 OPERATION COMPTE DE TIERS 24 600,00 €

C/28041581-OPFI AMORTISSEMENTS -3 500,00 €

C/28041582-OPFI AMORTISSEMENTS 2 200,00 €

C/1321-7005 SUBV ETAT RENOV GS GH 60 000,00 €

C/13251-10039 FDS CONCOURS DINAN AGGLO VOIES DOUCES 20 000,00 €

C/1322-10034 SUBV REGION RUE L. PEPIN 36 000,00 €

Total 143 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE la Décision modificative n° 1 Budget Commune telle que présentée ci-dessus.

10- Point sur les travaux

 Groupe scolaire Georges Hervé

MM. PRESSE et LEMOINE reviennent sur le déroulement de cet important chantier composé de deux phases qui respecte toujours son calendrier prévisionnel de réalisation. La phase 1 élémentaire est terminé et suite au déménagement des 7 classes, les unes dans la partie élémentaires rénovée, les autres dans les préfabriqués, les travaux de la phase 2 maternelle a pu commencer. La première tranche de travaux apporte une satisfaction générale tant du côté des enseignants sue de celui d s enfants et des familles. Pour rappel la fin des travaux est prévue pour le mois de mars 2020.

 Rue Léon Pépin

M. LEMOINE rappelle que la rue est ré ouverte à la circulation depuis la mi-novembre bien que la déviation pour les poids lourds cours jusqu’à la mi-février. La municipalité travaille pour tenter de pérenniser la déviation des camions en transit.

M. LEMOINE précise également que les peintures de la rue Léon Pépin ne sont pas encore faite à cause des conditions météorologiques.

 La Ville Even

M. le Maire rappelle que la consultation des maîtres d’œuvre est en cours. 9 candidatures reçues dans les délais impartis par la procédure ont été analysé par l’assistant à maitrise d’ouvrage de la mairie. Trois candidats ont été invités à présenter leur offre. Les auditions sont programmées au lundi 13 janvier. Le marché sera attribué au cours de la séance du Conseil Municipal du mois de janvier. 11- Dinan Agglomération :

 Mise en place d’un outil de gestion des ZAD

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA CREATION D’UNE ZAD

 PRESENTATION DE LA COMMUNE ET DE L’EPCI

La commune de PLESLIN-TRIGAVOU est située au Nord-Est du territoire de Dinan Agglomération à proximité de la RN164.

Le territoire de la commune fait 22 km² et compte 3 578 habitants (INSEE, 2015). PLESLIN-TRIGAVOU fait partie depuis le 1er janvier 2017 de la communauté d’agglomération de Dinan Agglomération, qui regroupe 64 communes pour un total de 99 333 habitants.

Dinan Agglomération est compétent en matière de développement économique. A ce titre, l’EPCI gère 42 ZA soit plus de 600 entreprises et plus de 5000 salariés estimés.

 LES DOCUMENTS D’URBANISME SUPRA-COMMUNAUX

Dinan Agglomération est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Dinan approuvé le 20 février 2014.

Le territoire communal intègre également le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) en cours d’élaboration à l’échelle de Dinan Agglomération. Ainsi, le projet de ZAD s’inscrit dans les documents d’urbanisme supra-communaux.

Le projet vise en effet à répondre à plusieurs objectifs inscrits au SCoT du Pays de Dinan ou au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) débattu du projet de PLUiH : - Favoriser l’entreprenariat sur Dinan Agglomération

- Hiérarchiser les zones d’activités dans une logique de clarification de la stratégie communautaire

- Inscrire le développement économique dans un cadre de consommation d’espace maîtrisé - Garantir un développement commercial qualitatif et diversifié

 Le projet

Le projet s’inscrit dans les objectifs portés par les documents d’urbanisme supra-communaux en ce qu’il vise à assurer un aménagement équilibré des espaces à vocation économique dans une logique de développement durable et d’économie du foncier.

Dinan Agglomération créé en 2017 a élaboré et adopté sa stratégie de développement économique en 2018. L’une des actions de cette stratégie est de permettre un aménagement équilibré des zones d’activités pour assurer l’accueil des entreprises.

La ZA de la Grignardais est une zone structurante de Dinan Agglomération. Elle profite d’une excellente accessibilité et visibilité à la porte Est du territoire intercommunal, lui conférant un rôle stratégique.

La ZA de la Grignardais connait une commercialisation accrue en 2019, justifiant l’inscription d’une extension.

 LES SITES ET LA SITUATION DES PARCELLES CONCERNÉES

Le périmètre détaillé de la Zone d’Aménagement Différé est précisé sur le plan de périmètre joint à la présente notice. La Zone d’Aménagement Différé couvre une superficie totale de 6.3 ha.Les sites concernés par le périmètre de la ZAD sont les parcelles cadastrées n°AO116, AO120, AO123, AO126, AO130, AO132, AO13, AO134, AO15, AO16, AO17, AO18 et AO11.

 OBJECTIFS DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

La création d’une Zone d’Aménagement Différé en extension de la ZA de Grignardais à Pleslin-Trigavou vise à permettre la constitution de réserves foncières dont les objectifs sont les suivants : - Constituer des réserves foncières pour assurer la mise en œuvre d’un projet de développement urbain à vocation Développement Economique

- Gestion économe du foncier

- Maîtrise des prix du foncier afin de lutter contre la spéculation foncière et immobilière, - Mise en œuvre la stratégie de développement économique de Dinan Agglomération - Accueil des entreprises potentielle nécessitant de grande emprise

 TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION

Dinan Agglomération sera titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE UN AVIS FAVORABLE à la création de la ZAD.  Validation du rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 24 juin 2019 a adopté le rapport sur les transferts de charges associés à la poursuite de l’accord fiscal de fusion. Le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2018 s’élève à 469 723.35 € pour la commune de Pleslin Trigavou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE :

- Le rapport de la CLECT du 24 juin 2019 ;

- Le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2019 qui s’élève à 374 995.11 €.

 Présentation du rapport d’activités et de développement durable

M. PRESSE présente le rapport d’activités et de développement durable établit par les services de Dinan Agglomération au titre de l’année 2018.

Ce rapport retrace la deuxième année d’existence de Dinan Agglomération et s’articule autour des grands thèmes des solidarités territoriales, de la préservation de nos ressources, de la proximité à la population et de l’innovation.

M. PRESSE met en avant l’ensemble des dimensions de l’immense chantier entrepris par l’agglomération depuis à peine 3 ans d’existence et insiste sur la volonté de faire de Dinan Agglomération un territoire de solidarité entre les communes grâce à des objectifs d’équilibre et non d’homogénéité.

 Suivi de chantier aux Landes de Reine

M. le Maire rappelle que l’histoire de la piste date de 1949, année au cours de laquelle le comité des fêtes de Pleslin (Henri DUROCHER, Louis LE JOLIVET) acquiert le terrain puis le rétrocède gratuitement à la commune.

Placé au centre de la communauté de Communes Rance Frémur, les élus décident en 2015 d’y étudier la faisabilité d’un complexe sportif et culturel ambitieux. Affirmant une solidarité intercommunale exemplaire, une subvention de 494 048 € est accordée par le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire.

Suite à l’intégration à Dinan Agglomération le 1er janvier 2017, le projet est réduit à un programme « minimum ». La subvention départementale est ramenée à 250 000 €. Le reste de la somme (244 048 €) est réparti entre les communes de l’ancienne Communauté Rance Frémur. A la demande de Dinan Agglomération, et considérant que le projet des Landes de Reine était sur son territoire, Pleslin Trigavou accepte alors de reverser 60 000 € à l’agglomération sur sa part de la répartition.

La restructuration de cet équipement par Dinan Agglomération est programmée en 2 tranches.

La première tranche (105 600 €) consiste à sécuriser l’anneau existant en le rendant indépendant de la route départementale N°28. Pour cela, une route parallèle est en cours de création sur une longueur de 300 mètres. La nouvelle piste de 927 m de longueur est entièrement fermée, donc sécurisée pour recevoir les différents utilisateurs et en particulier les écoles de cyclisme et les clubs du territoire.

La seconde tranche (172 600 €) verra l’aménagement de vestiaires, des sanitaires et d’un parking. Il est toutefois regrettable qu’elle ne soit programmée qu’en 2021 !12- Questions diverses :

 Remboursement de frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial

Le congrès des Maires de France s’est tenu à Paris du 19 au 21 novembre 2019. Monsieur LEROY, Maire, s’est rendu à ce congrès dans le cadre d’un mandat spécial et peut prétendre au remboursement forfaitaire ou réel des frais de transport et de mission dans les conditions prévues au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le barème du taux de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité EMET un avis favorable au remboursement des frais de transport sur la base de 824 km aller-retour et selon le barème fixé par l’arrêté rappelé ci- dessus.

 Remboursement de salaire par la cuisine centrale au budget communal

En 2019, certains agents ont assuré leur emploi du temps entre la commune et la cuisine centrale, à savoir :

- Un Adjoint technique principal 2ème classe et un adjoint technique ont assuré une partie de leur emploi du temps entre les cantines municipales et la fabrication des repas pour la cuisine centrale, à raison de 361 h pour l’année 2019 en fabrication de repas ;

- Un Adjoint technique a assuré l’entretien dans les bâtiments de la cuisine centrale à raison de 35 heures ;

- Le secrétariat a été assuré par Mme HUCHET agent communal, à raison de 200 h. Les salaires des intéressés étant intégralement versés par la mairie, il convient de demander chaque année leur remboursement auprès de la cuisine centrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE, pour l’année 2019, au budget annexe cuisine centrale, le remboursement des salaires des agents concernés, correspondant au traitement brut versé, y compris les primes ou indemnités diverses, les cotisations patronales correspondantes, ainsi que les cotisations au SOFCAP (6.46 %), soit un montant total de 12 953 € 68.

 Remboursement de salaire d’un adjoint administratif par l’EHPAD au budget communal

Un adjoint administratif assure depuis le 1er janvier 1996 son emploi du temps entre la mairie et l’EPHAD à raison pour celui-ci et pour l’année 2019, de 545 heures.

Le salaire de l'intéressée étant intégralement versé par la mairie en accord avec l’EHPAD, il convient de demander chaque année son remboursement auprès de cette structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE, pour l'année 2019, à l’EHPAD, le remboursement du salaire de l'agent correspondant au temps passé sur la base du traitement brut versé, y compris les primes ou indemnités diverses, les cotisations patronales correspondantes, ainsi que les cotisations SOFCAP (6.46 %), soit un montant total de 13 349 € 35. En conclusion, M. le Maire rappelle les dates suivantes :

Vendredi 13 décembre : concert de Noel de l’ensemble vocal Maurice Ravel à l’église Saint Pierre Vendredi 10 janvier 18H30 : cérémonie des vœux à la population

Samedi 11 janvier : cérémonie des vœux à l’EHPAD

Vendredi 17 janvier : cérémonie des vœux au personnel communal

Lundi 20 janvier : conseil municipal