Procès Verbal - Procès verbal 17 septembre

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Procès Verbal - Procès verbal 17 septembre Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 17 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Médias, MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 17/09/2025 - Folio 50

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ee Procès Verbal du Conseil Municipal te PS

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j L 1! | 1e Séance du 17 septembre 2025

mn

L'an deux mil vingt cinq, le dix sept septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE.

Étaient_ présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, Mme Noura BOULAMJOUJ, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, M. Gérard PIRES.

Étaient absents excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, Mme Gaëlle DA SILVA, M. Thierry BOREL.

Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI.

Procurations : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ en faveur de M. Philippe MUNOZ, Mme Gaëlle DA SILVA en faveur de Mme Brigitte FONTAINE, M. Thierry BOREL en faveur de M. Didier BLANLEUIL.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 9

Secrétaire : M. Philippe GUIARD.

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-022 : Approbation du compte rendu de la séance précédente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Adopte le compte-rendu (Procès Verbal) de la séance du 27 mai 2025, sans réserve ni remarque, celui-ci étant reconnu comme fidèle aux échanges, délibérations et décisions du Conseil.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-023 : Organisation du recensement de la population de

janvier 2026 — Choix du mode de réalisation

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son Titre V relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU les instructions de l'INSEE encadrant l’organisation du recensement de la population ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal ;

VU le budget prévisionnel de l'exercice 2026 ;

Considérant qu'il appartient à la commune d'organiser le recensement de la population sur son territoire en lien avec les services de l'INSEE;MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 17/09/2025 - Folio 51

Considérant qu'il convient de déterminer les modalités pratiques d'organisation de cette opération prévue en janvier 2026 ;

Exposé des faits :

Dans le cadre du recensement de la population prévu en janvier 2026, la commune a été contactée par le service Action Commerciale de La Poste, qui propose une offre de prise en charge partielle ou complète de la mission de recensement, selon les modalités suivantes :

« Mise à disposition de 3 facteurs, identifiés par leur tenue et leur véhicule de La Poste, pour assurer les opérations de recensement auprès de la population ;

+ Réalisation de 4 passages par logement, avec intervention possible les samedis si besoin ;

+ Coût forfaitaire de la prestation : 8 200 € HT, soit 9 860 € TTC,

Cet accompagnement présente l'avantage d'une meilleure identification auprès de la population, qui ouvre plus facilement aux agents de La Poste. Toutefois, le coût est supérieur à celui de l’organisation en interne lors du précédent recensement.

En effet, en 2020, la commune avait recruté 3 agents recenseurs. Leur rémunération était établie

comme suit :

° 4,70 € par feuille de logement remplie (environ 270 par agent) ;

e 52€ de frais de déplacement ;

« 241 € d'indemnisation pour la participation aux formations et à la tournée de

reconnaissance.

Le coût total s'élevait à :

e 1 869 € par agent, charges comprises,

e 293€ de remboursement de frais,

° Soit un total de 6 486 € pour les trois agents.

Les montants devront être actualisés en 2026 selon les barèmes en vigueur, mais une gestion en interne reste globalement moins onéreuse.

Deux options sont donc proposées au Conseil Municipal pour le recensement de 2026 :

1. Recourir à la prestation proposée par La Poste ;

2. Organiser le recensement en interne, par le recrutement d'agents recenseurs municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

Option 2 : Organisation interne

De procéder à l’organisation du recensement de la population 2026 en régie communale ;

De recruter 3 agents recenseurs, conformément aux prescriptions de l'INSEE ;

D'autoriser Madame le Maire à fixer les modalités de rémunération dans le respect des barèmes légaux ;

D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 17/09/2025 - Folio 52

Organisation en interne, sur le modèle du recensement 2020, avec recrutement d'agents recenseurs.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-024 : Approbation de la convention de servitude avec le

Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09) — Ouvrage de distribution publique d'électricité

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants , VU le Code de l'énergie, notamment les dispositions relatives à la distribution publique d'électricité ; VU la demande du Syndicat Départemental d' Énergie de l'Ariège (SDE09), autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité sur le territoire communal;

VU le projet de convention de servitude proposé par le SDEO9 ;

Exposé des faits :

Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09) a confié à l’entreprise INEO la réalisation d’un ouvrage de distribution publique d'électricité.

Cet ouvrage est destiné à être implanté sur une parcelle communale, située à proximité des containers poubelles, rue des Ateliers Municipaux.

Afin de permettre l'exécution et l'entretien de cet ouvrage, une convention de servitude doit être signée entre la commune et le SDEO09, représenté par Monsieur Jean- Paul FERRÉ, président du syndicat.

Principales dispositions de la convention :

° La commune reste propriétaire de la parcelle concernée et conserve l'usage de l'intégralité du terrain (construction, démolition, etc.).

+ Le SDEO09 bénéficie d’un droit d'accès permanent à cette parcelle pour l'exploitation, l'entretien ou la modification de l'ouvrage électrique.

° En cas de travaux affectant l'ouvrage, la commune s'engage à prévenir le

concessionnaire par lettre recommandée au moins un mois à l'avance.

° Le concessionnaire (SDEO9 ou son délégataire) prendra en charge les travaux de dépose, pose, déplacement ou modification de l'ouvrage, ainsi que les démarches administratives nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de convention de servitude établi avec le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9) ;MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 17/09/2025 - Folio 53

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SDEO9 représenté par Monsieur Jean-Paul FERRÉ, ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION COMMUNIQUÉE au Conseil Municipal (Sans soumission au vote).

Monsieur le Président de l'Amicale des Pompiers de Varilhes a rappelé que, bien que l'équipement opérationnel de la nouvelle caserne soit financé en totalité, les aménagements dits « d'agréments » ne bénéficient que d’un financement partiel.

Il a souligné que ces espaces « d'agréments » sont essentiels au quotidien des sapeurs-pompiers volontaires, qui interviennent 24h/24 et 7j/7, et contribuent à leur bien-être et à l'efficacité de leurs interventions.

La demande de participation financière de la commune serait considérée comme un partenariat. En contrepartie, selon le montant accordé, la commune bénéficierait d'une visibilité publique :

e Affichage dans la caserne,

° Communication sur les réseaux sociaux,

° Mention dans les documents imprimés,

+ Présence dans la presse locale.

QUESTIONS DIVERSES

1. Démission de Monsieur Munoz

Des rumeurs circulent selon lesquelles Monsieur Munoz aurait démissionné de son poste de conseiller municipal avant la fin de son mandat.

Il est important de rappeler que cette information est fausse. Monsieur Munoz assiste régulièrement aux séances du conseil municipal ainsi qu'aux commissions auxquelles il s'était engagé.

2. La Tour d'Ope

Madame Boulamjouj prend la parole

Certains habitants ont suggéré d'organiser une journée participative dédiée à la valorisation de notre patrimoine local.

Le sentier menant à la Tour d'Ope a déjà été dégagé, mais la tour elle-même demeure inaccessible. Une opération collective de nettoyage et débroussaillage est donc proposée, pouvant être associée à un moment convivial, comme une pause méridienne de type « auberge espagnole ».

3. Très haut débit — fin de l'ADSL au 31 janvier 2027

Monsieur Guiard Philippe prend la parole

La commune s'apprête à lancer une campagne d’information pour accompagner cette transition :MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 17/09/2025 - Folio 54

* Affichage dans tous les commerces, à la Maison du Temps Libre (MTL), etc.

° _ Organisation d’un forum d’information le 16 octobre, de 10h à 19h à la MTL, avec

présentation générale et possibilité pour chacun de signer les documents nécessaires pour passer à la fibre, notamment en cas de changement d'opérateur (Free, par exemple, n'étant plus concerné).

* Un listing des personnes non encore raccordées à la fibre est disponible et sera actualisé régulièrement.

° Distribution de flyers ciblés auprès des habitants concernés.

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2025_022 : Approbation du compte rendu de la séance précédente

MA_DEL_2025_023 : Organisation du recensement de la population de janvier 2026 — Choix du mode de réalisation

MA_DEL_2025_024 : Approbation de la convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09) — Ouvrage de distribution publique d'électricité

Séance du 17/09/2025 clôturée à 18h55