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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - CR de la séance du 20 septembre 2021
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la séance du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/09/2021
Présents : T. BOREL, JP BOVIO, F. DUPONT-BOREL, C. GAYRARD, M. LAYE, P. MUNOZ, S. ORTEGA, D.
ROUCH, J. SABATIER, R. SAUZET, L. YVON.
Absents excusé s : J. CUMINETTI (procuration à JP. BOVIO), D. AUZIE (procuration à R. SAUZET)
Absents : D. BLANLEUIL, B. FONTAINE
Secrétaire de séance : JP. BOVIO
Début de séance : 19h05
Vote pour la validation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 04/08/2021 et du
15/04/2021 suite aux observations de monsieur BUSSIGNIES.
Ces documents n’appelant pas d’observations sont approuvés à la majorité.
Vote du Conseil : 12 voix pour et 1 abstention (M. MUNOZ).
Installation des trois nouveaux conseillers municipaux suite à trois démissions
Mesdames NAVARRO et RAMEIL ainsi que monsieur BUSSIGNIES ayant démissionné, il convient de mettre en place les trois personnes suivantes figurant sur la liste « Repartir pour Saint Jean de Verges » à savoir :
- Didier ROUCH
- Florence DUPONT-BOREL
- Thierry BOREL
Désignation de 3 nouveaux délégués titulaires et 1 suppléant au SIVE
Suite aux différentes démissions au sein du Conseil Municipal, il convient de délibérer pour remplacer
et compléter les représentants du Conseil Municipal au SIVE.
Il est donc proposé de voter pour désigner les personnes suivantes :
Délégués titulaires :
- Joëlle SABATIER
- Monique LAYE
- Stéphanie ORTEGA
Suppléante :
- Corinne GAYRARD PORYADJIAN
Il est précisé que ces désignations sont obligatoires et nécessaires pour permettre au SIVE de se réunir
pour désigner un Président et le bureau du syndicat.
Vote du Conseil : 13 voix pour
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Il est proposé de délibérer pour créer un poste d’adjoint administratif à plein temps, de manière à
pouvoir recruter sur ce poste l’agent contractuel en place depuis quelques mois et qui donne entière
satisfaction.
Il s’agit de Madame Céline DEBROUX qui est en poste depuis le début de l’été, et qui se charge du
service d’accueil du public entre autres.
Vote du Conseil : 13 voix pour
Vente de l’immeuble situé 6 Route de la Lèze à la SCI PGDR
Il est proposé de délibérer pour vendre à la SCI PGDR, représentée par Monsieur Sébastien LOZANO,
l’immeuble communal situé 6 Route de la Lèze au prix de 47500,00 €.
Madame le Maire donne des explications quant à cette vente. Elle précise notamment que cet
immeuble sera aménagé pour accueillir du logement social.
Vote du Conseil : 13 voix pour
Subventions municipales aux associations 2021
Il est proposé de délibérer pour approuver les montants des subventions municipales accordées aux
associations qui en ont fait la demande écrite par dossier spécifique pour l’année 2021.
Il est précisé que ces différentes aides financières ont reçu l’approbation de la commission des Finances du 23 juillet 2021 ainsi que celle de la commission Culture, Jeunesse, Sports et Vie associative du même jour.
Il s’agit de subventions de fonctionnement ou de don (cas de l’Amicale des SP de Varilhes), sauf pour l’ACCA dont une partie (1000,00 euros) doit être considérée comme une subvention d’investissement pour terminer la rénovation de la maison de la chasse, sise sur le hameau du Crabié.
A savoir :
Les Amigos : 300,00 €
La Pétanque : 780,00 €
PCAD 09 : 500,00 €
Club de l’Amitié : 900,00 €
ACCA St Jean 1670,00 € dont 1000,00 € (subvention exceptionnelle) Entente Foot : 2000,00 €
ASC St Jean de Verges 2500,00 €
Moins de décibels 2160,00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers 550,00 € (don)
Les responsables d’association qui sont élus au Conseil Municipal (à savoir Madame LAYE, Monsieur
MUNOZ et Madame SABATIER) ont quitté la salle pour ne pas prendre au vote, comme le stipule la
législation en vigueur. Vote du Conseil : 10 voix pour
Centre de gestion de l’Ariège : Adhésion au service Santé et Sécurité au travail
Il est proposé de délibérer pour approuver l’adhésion de la commune au Service Santé Sécurité au
travail qui dépend du centre de gestion de l’Ariège et autoriser Madame le Maire à signer ladite
convention.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame Le Maire à signer ladite
convention, relative à la médecine du travail pour notre personnel municipal.
Vote du Conseil : 13 voix pour
Questions diverses :
- Monsieur MUNOZ a relevé que des d’arbres avaient été broyées. Il demande si ce procédé ne
pourrait pas être employé au cimetière pour détruire certaines souches. A voir.
- Il est indiqué que le SDE 09 a enterré des lignes électriques dernièrement. Malheureusement
les fortes pluies ont endommagé les tranchées qui n’étaient pas goudronnées, causant des
trous importants et dangereux pour les riverains et les automobilistes. Le Syndicat, prévenu
ce matin est intervenu très rapidement et tout a été remis en ordre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 55