Déliberation - 31012019DELIB

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Déliberation - 31012019DELIB Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Saint-Paul-d'Espis. Lien du pdf (Déliberation - 31012019DELIB)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, ÉR. PREFECTURE . . RTS LÉ AT ES 0 LS NAS IAOEL IE A-CE Commune de Saint Paul d'Es 15 Reçu Le 0702/2019 Séance du 31 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf et le trente et un janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DELBOSC Marie-Christine, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane.

Procuration : /

Absents excusés : MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.

Convocations du 17 janvier 2019

CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE

DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu l'article L.141.,3 du code de la voirie routière,

Vu l'article 9 de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005,

Vu la délibération en date du 10 août 2016 portant acquisition la parcelle B791,

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la possibilité de numéroter l’ancienne parcelle B791 desservant le Centre Educatif Fermé appartenant au domaine publie communal,

Cette décision a deux objectifs :

% numéroter le chemin pour clarifier les plans,

$ demander à la Communauté de Communauté d'intégrer cette voirie dans la voirie communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, décide: % de numéroter cette voirie de la façon suivante :

Dénomination Dénomination avant | Point de Lieu de Point d'arrivée Longueur après

classement départ passage totale classement

Parcalle B791 RDG8 | « Borde Haute Par ere) 470 m VC n°37 ud »

& de demander à la Communauté de Communauté d'intégrer cette voirie dans la voirie communautaire.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

LE MAIRE

Francis DEJEAN

Publication du 01/02/2019

Numéro : 31012019DELIB1

Affichage le :SE PREFECTURE : : :

DÉS EROUT ASS LEGS EN LOU LIDEL TES-DE Commune de Saint Paul d'Espis

fegu le Dre U18 Séance du 31 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf et le trente et un janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DELBOSC Marie-Christine, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane. Procuration : /

Absents excusés : MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.

Convocations du 17 janvier 2019

TARIFS CANTINES ET GARDERIE

à compter du 4° septembre 2019

Le maire expose aux membres de l'assemblée que par délibération du 6 décembre 2009, le conseil municipal avait institué une régie de recettes pour l'encaissement des recettes des cantines et de la garderie périscolaire.

À compter du 1 septembre 2019, les tarifs applicables sont :

> Repas cantine Saint Paul : 2,70 €

> Repas cantine Piac : 2,70 €

> Garderie (1/2 journée le mercredi après-midi} avec tarif dégressif en fonction du nombre d'enfant : 5€ pour 1 enfant, 9 pour 2 enfants, 12€ pour 3 enfants.

il précise que le décret 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire a été abrogé par le décret 2006-753 du 29 juin 2006 qui prévoit dorénavant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité qui en à la charge et que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, autorise la mise en place des tarifs ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le maire

Francis DEJEAN

Publication du 01/02/2019

Numéro : 31012019DEL182

Affichage le :ÊE PREFECTURE , BASS UTT 62180 Les 10 LENLONEL IAS-DE Commune de Saint Paul d'Espis

Se Séance du 31 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf et le trente et un janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESFPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DELBOSC Marie-Christine, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, BÉLY Jean-Luc, LACAN Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane.

Procuration : /

Absents excusés : MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.

Convocations du 17 janvier 2019

AGCQUISITION DE PARCELLE

VIGUIE Yvette née PIERRE

Cette délibération annule et remplace la délibération 12042018DELIB3

La commune de SAINT PAUL D'ESPIS a été sollicitée par VIGUIE Yvette née PIERRE afin d'améliorer la circulation.

Le Maire propose au Conseil Municipal, dans l'intérêt général de la commune et de ses administrés, d'acquérir, à titre gratuit, la parcelle ZM51 et permettre leur incorporation au domaine public communal.

Les parcelles ont été délimitées par un géomètre-expert.

Conformément à l’article L.1311 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les acquisitions et les cessions immobilières poursuivies par une commune peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme adrninistrative des actes de ventes; ce qui permet dans le cadre de transactions ne comportant pas de difficultés juridique particulière ; d'économiser les frais d'acte notarié.

Le maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire.

Dans ces conditions, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer, au nom de la commune, l'acte à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver l'accord ainsi conclu ;

- de prononcer l'intégration des parcelles citées ci-dessus au domaine public communal ; - de désigner Monsieur MARCHIOL Lido, 1% adjoint au maire, pour signer, au nom de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS, l'acte d'acquisition.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Publication du 14/02/2019

Numéro : 31012018DELIB3

Affichage Mairie le :2 PREFECTI . , ere FE PREFE! TLRE = Commune de Saint Paul d'Espis SSSR AIG UATHE.2 0119015140 LH 0 ASDEL TE +-DE _ Reçu Le 18022016 Séance du 31 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf et le trente et un janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DELBOSC Marie-Christine, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Ciaude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane.

Procuration : /

Absents excusés : MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,

Farmant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.

Convocations du 17 janvier 2019 _

AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT

NON PREVUES AU BUDGET TT

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Consell Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser lé maire à mandaier les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.

Budget Primitif 2018 :

Comptes 20 : 20 000 €

TOTAL : 20 000 € x 25 % = 5 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l'unanimité :

Monsieur le Maire à engager, liquider ou mandater les dépenses nécessaires en section d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2018 soit : + Compte 2031: 5000 €

soit 5 000 € jusqu'à l'adoption du budget primitif de 2019.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

LE MAIRE

saicis DEJEAN

Publication du 15/02/2019

Numéro: 34042H0DELIB4 6.

Affichage Mairie le : 49/02/2049 mesÂR_ PREFECTURE

DR LOS AT OS Sn LR 01812 LUN ISOEL TES-DE . . | éec Le 05-08,2018 Commune de Saint Paul d'Espis

w Séance du 31 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf et le trente et un janvier à vingt et une heures, les membres du conseil

municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie,

sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et

L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DÉLBOSC Marie-Christine, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane.

Procuration : /

Absents excusés : MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.

Convacations du 17 janvier 2019

REALISATION D'UNE OPERATION D'ECLAIRAGE PUBLIC

DEVIS

Entreprise SPIE CityNetworks

Lors du conseil municipal du 30 octobre 2018, il a été confié la réalisation du projet

d'éclairage public de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS au Syndicat Départemental

d'Energie.

L'Éntreprise SPIE CityNetworks a transmis les devis relatifs à l'éclairage public « Remplacement luminaires Bourg ».

Le choix des luminaires s'est porté sur les luminaires NERI faisant ressortir une dépense de 16 883.16€ TTC à laquelle le Syndicat Départemental d'Énergie applique les honoraires de maîtrise d'œuvre qui sont fixés à ce jour au taux de 3,50% du montant total hors taxe des

travaux, soit 492.43€.

Le coût total du projet à la charge de la commune est donc de 17 375.59€ TTC.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, décide :

> d'accepter le devis de l'entreprise SPIE CityNetworks,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à la

réalisation des-travaux,

> de solliciter auprès du Syndicat Départemental d'Energie la subvention de 40% du

montant total hors taxes des travaux.

> de solliciter auprès de la Communauté de Communes la subvention de 40% du

montant total hors taxes des travaux.

Ainsi fait et délibéré en mairie fes jours, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Publication du 15/02/2019 Numéro : 31012019DELIB5

Affichage Mairie le :