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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 111 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 111 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
L
9
Publié
le 28/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__20-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
111-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
A7
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: PERSONNEL
-— MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
FILIERE
TECHNIQUE
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
SUITE
A UNE
PROMOTION
INTERNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Madame
la
Présidente
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
NA
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d, COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
L
9
Publié
le 28/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__20-DE
Madame
la
Présidente
expose
qu'un
agent
promu
Ingénieur
au
1°
octobre
2024
au
titre
de
la promotion
interne,
a
achevé
favorablement
sa
période
de
stagiaire
en
détachement
et a été
titularisé
dans
son
nouveau
cadre
d'emploi
au
1° avril
2025.
Il convient
donc
de
supprimer
son
poste
initial
de
Technicien
Ppal
de
1°
classe.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
DE SUPPRIMER
l'emploi
permanent
à temps
complet
correspondant
au
grade
de
Technicien
principal
de
1°"
classe;
>
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1er
avril
2025 :
Filière
: Techniques,
cadre
d'emploi
des Techniciens
territoriaux,
grade
de
technicien
Principal
de
1*° Classe
:
Ancien
effectif: 2
Nouvel
effectif: 1
>
CHARGE
Mme
la Présidente
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
atney
SiNe
|047681
1824 - contact@cematheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2