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Arrêté - 2024 0554 BEAUPREAU permis stationnement place laurent menard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0554 BEAUPREAU permis stationnement place laurent menard)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
2,LA Beaupreau
enr Mauges
Autorisation
BEM AV 2024 0554
Permis de stationnement
stationnement d'une nacelle pour les travaux de changement des antennes téléphonie mobile
Clocher de l'Eglise St Martin
PLACE LAURENT MENARD- RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales ét notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6.,
VU la demande en date du 10/07/2024 par laquelle ETH TELECOM demeurant 4 rue Aménédée Bollée 44360 VIGNEUX DE
BRETAGNE représentée par Monsieur Franck GUEVELOU demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public :
- stationnement de stationnement d'une nacelle du 15/07/2024 au 17/07/2024, pour les travaux de changement d'antennes au niveau
du clocher de l'Eglise St Martin.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ETH TELECOM) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
+ IMPLANTATION N°1 : PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
L'implantation 1 de la nacelle est sur le parking de l'église paroissiale afin de laisser libre le stationnement du parking Place
Laurent Ménard ainsi que des places de stationnement pour la paroisse juste avant le muret béton. Pour sécuriser la zone
sous le bras de la nacelle, la route sera fermé au niveau du muret béton et juste avant les toilettes publiques
du 15/07/2024 au 17/07/2024, stationnement de stationnement d'une nacelle pour travaux de changement antennes au niveau du
clocher de l'Eglise St Martin sur la chaussée.
+ IMPLANTATION N°2 : PARVIS EGLISE ST MARTIN
L'implantation 2 de la nacelle est sur le parvis de l'Eglise sur lequel seront positionnés des plaques légères afin de protéger le
sol ; par contre il faudrait que les plots entourés en bleus soient abaissés afin que la nacelle puisse passer (au moins 4-5 pour
le rayon de braquage de la nacelle). Mise en place de rubalise entre les plots restants pour sécuriser la zone le temps des
travaux.
du 15/07/2024 au 17/07/2024, stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés en limite du domaine public
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
2, Ville du Beaupréau-en-
er Se
# Beaupreau
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
T1 se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEU
La présente autorisation est délivrée àtitre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fyanck AUBIN
DIFFUSION : ° ETHTE
e BRANGEON ° ADP
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adresse www telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication jormément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Vile da Boaupréau-er-Haugez ent Schuran - CS10083
s BEAUPRÉAULENMAUGES CEDEX
Beaupreau 1241 7176 80/F 02 41 71 7682 erMauges sciebeauprauermauges ir; Facebook
Page 2 sur 2 Implantation n°1
stationnement nacelle et interdiction de stationnement
PI. Laurent Ménard
ECTS EC ET
PI. Laurent Ménard
an EEE Implantation n°2
Stationnement nacelle et interdiction de stationnement
31 Rue Saint-Martin
RSR
(ME TTEE QE eE Ce)
Besupréau-en-Mauges, Pays de la Loire L1 . É rent Ménard
0: Le
Desuprémeren Mauges Pays
Pi, Laurent Ménard
ImplantaƟon n°1
staƟonnement nacelle et interdicƟon de staƟonnement 31 Rue Saint-Martin
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Dasupréau-en-Mauçes PF sys Ge Le |
ImplantaƟon n°2
StaƟonnement nacelle et interdicƟon de staƟonnement