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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - pv conseil communautaire du 18.10.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - pv conseil communautaire du 18.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
16, rue des Abeilles
07150 VALLON PONT D'ARC
Tél :04.75.37.61.13
GORGES DE
LftRDÈCHE L1NTERCO
CONSEIL COMMUNUTAIRE DU 18 OCTOBRE 2022
GROSPIERRES
Procès-Verbal
Le 18 octobre 2022, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à GROSPIERRES, salle polyvalente sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERT! Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER,
Claude BENAHMED,Thierry BESANCENOT,Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER,Jocelyne CHARRON,
Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,Bernard CONSTANT,Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT,Jean-Yvon MAUDUIT,Simone MESSAOUDI,Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI,Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON
suppléant en remplacement de Jacques MARRON)
Absents excusés: Richard ALZAS, Marie-Christine DURAND, Françoise HOFFMAN, Louise LACOSTE,
Jacques MARRON, Maryse RABIER, René UGHETTO, Nathalie VOLLE
Pouvoirs: Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Marie-Christine DURAND à Sylvie EBERLAND, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED,
Le quorum est atteint, le Président ouvre la séance
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice :39
Nombre de membres présents :32
Nombre de pouvoirs ;5
Le Président sollicite le conseil pour la validation du procès-verbal du conseil communautaire du 6 septembre 2022.
Françoise PLANTEVIN souligne une erreur sur le point 002, le montant de l'appel à contribution n'est pas identique les deux fois où il est cité,
Luc Pichon relève qu'il s'agit d'une erreur de frappe, le chiffre est bien de 5950C et précise qu'elle sera modifiée directement.
Les conseillers donnent leur accord pour cette modification Immédiate et valide le procès-verbal.
Le président Informe le conseil de l'annulation de deux objets prévus à l'ordre du Jour :
1- Finances: remboursement des frais d'opposition sur des chèques perdus par les services de la trésorerie (crèche les Elfes). Les chèques ont été retrouvés et encaissés par la trésorerie. Il n'y a plus lieu à délibérer.
2- Culture :Soutien financier à l'Ecole de Musique, le montant sollicité étant inférieur à 5 000 €, cette décision est de la compétence du Bureau et non du Conseil Communautaire.
1 PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA ECONOMIE
2022 10 001 Candidature à la démarche Territoires Région Pleine Nature(TRPN)et désignation du chef de file- validation de la stratégie de développement touristique liée aux sports et loisirs de pleine nature
Il est rappelé aux conseillers qu'afin de répondre à Tenjeu de développement de la Pleine Nature, la Région met en place un nouvel Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) à destination des territoires structurés voulant prétendre à être reconnus Territoires Région Pleine Nature (TRPN). Cette candidature permet à l'ensemble des opérateurs publics et privés des territoires retenus de pouvoir déposer des demandes d'aides, au titre du dispositif régional Territoire Pleine Nature, particulièrement dans le cadre de la réalisation d'études et d'investissements,
il est précisé aux membres qu'un Territoire Pleine Nature désigne une destination touristique organisée, qui développe une offre touristique complète ciblée sur la pratique des sports et loisirs de nature. Il est ainsi proposé de choisir la communauté de communes comme cheffe de file de cette démarche.
Discussions:
Luc Pichon précise que les axes principaux sont validés dans la convention avec la SPL Pont d'Arc- Ardèche
Max DIVOL demande ce qu'il en est du CREPS, qui est un centre européen de pleine nature
principalement sur le VTT
Luc Pichon précise que justement le CREPS est un réel argument pour le positionnement de la communauté de communes dans cette candidature et que le CREPS est un moteur dans cet Appel à
Manifestation d'intérêt. Il apporte des précisions techniques.
Le président demande aux élus de se prononcer :
Le conseil communautaire valide la stratégie de développement touristique des sports et loisirs de pleine nature présentée dans la candidature à la démarche Territoire Région Pleine Nature et, désigne la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche comme cheffe de file de la démarche Territoire Région Pleine Nature.
Décision prise à 35 voix pour
ECONOMIE
2022 10 002 Convention avec la Région AURA relative à l'octroi d'aides aux entreprises
Il est expliqué aux conseillers que la région a voté et mis en place le nouveau Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'intervention (SRDEII) pour 2022-2028. Dans la continuité de ce schéma, la Région propose une nouvelle convention relative aux aides aux
entreprises. Les conditions et engagements restent les mêmes que précédemment,avec une évolution par rapport aux projets de centre-ville et de bourgs-centres pour lesquels la région apportera une attention particulière.
Le président demande aux élus de se prononcer:
Le conseil communautaire valide la convention avec la région relative à l'octroi d'aides aux entreprises
et autorise le président à signer ladite convention.
Décision prise à 35 voix pour
2 CCGA PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 URBANISME
2022_10_003 Arrêt du Plan Local d'UrbanIsme de la commune de Grospierres
I l est rappelé aux élus que le PLU de la commune de Grospierres a été prescrit le 8juin 2015,détermine
certains objectifs tels que l'élaboration du PADD, la limitation du mitage urbain, la préservation des
terres agricoles et des sites sensibles, la pérennisation des activités d'accueil touristiques existantes.
Le PLU de la commune de Grospierres doit être arrêté avant d'être présenté en enquête publique. I l
sera ensuite approuvé, après avoir intégré les remarques éventuelles.
Discussions
Denise GARCIA précise qu'en sa qualité de maire de la commune de Grospierres, elle n'a rien à rajouter
sur la présentation.
Nicolas CLEMENT qui présente la délibération, précise que le 3®"’® atelier participatif sur le PLUi qui
s'est tenu à Vallon Pont d'Arc a été riche en échanges et discussions.
Le président demande aux élus de se prononcer :
Le conseil communautaire approuve l'arrêt du PLU de la commune de Grospierres
Décision prise à 35 voix pour
FINANCES
2022_10_004 Transfert d'une part de la taxe d'aménagement à la communauté de communes
I l est rappelé aux conseillers que l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances
pour 2022 rend obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement entre
communes membres et l'EPCI à fiscalité propre, compte tenu de la charge des équipements publics
assumés par chacune des collectivités concernées, et ce sur la base de délibérations concordantes entre communes et EPCI visant à fixer les modalités de reversement.
Il est précisé qu'aucun équipement géré ou investissement engagé par la communauté de communes
n'entre dans le champ d'application de la taxe d'aménagement, il est proposé d'acter un transfert de
la taxe d'aménagement 2022 des communes vers la communauté de communes pour un montant nul.
Luc PICHON précise que le sujet a déjà été discuté et expliqué en Bureau, le transfert sera de zéro
euro. 11 rappelle que la taxe sera réévaluée chaque année. Il rappelle que les communes doivent
envoyer leur délibération à la communauté de communes.
Thierry BESANCENOT demande à quel moment la taxe pour 2023 sera réestimée
Luc PICHON répond que ce sera en 2023
Le président demande aux élus de se prononcer
Le conseil communautaire acte le transfert de la taxe d'aménagement 2022 des communes vers la
communauté de communes pour un montant nul.
Décision prise à 35 voix pour
PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA ESPACES NATURELS
2022_10_005 Motion sur l'évolution de l'Opération Grand Site de la Combe d'Arc
ESPACES NATURELS
2022_10_006 Convention cadre de l'Opération Grand Site de la Combe d'Arc
Le Président rappelle aux conseillers de l'historique de l'OGS que la convention cadre de l'Opération
Grand Site Combe d'Arc qui fixait le programme d'actions, l'engagement des partenaires et les
modalités de gouvernance, est caduque depuis le 31 décembre 2020. Les deux premières conventions
2011/2014 et 2014/2020 ont toujours eu comme objectifs principaux la renaturation du site du Pont
d'Arc et la limitation de la place des voitures sur le site. Pour cela, des investissements importants ont
eu lieu pour exproprier des terrains, les réaménager et les renaturer.
Lors de la dernière rencontre avec les différents acteurs. Etat (préfecture), Département, commune
de Vallon Pont d'Arc et communauté de communes, il a été annoncé la fermeture en 2023 du parking
dit « Coulanges », soit environ 350 à 400 places de stationnement supprimées. Or, il y a un décalage
de temps entre l'arrivée d'une vélo-route à la Combe d'Arc, véritable infrastructure de report du flux
routier, et la suppression définitive des places de stationnement. Aucune réponse n'a été apportée à
la question de la gestion de ce manque de stationnement, en l'absence d'infrastructure cyclable. La
possibilité de conserver le parking « Coulanges » comme parking de délestage a été refusée pour des
raisons juridiques liées à l'expropriation.
Par ailleurs, parmi les acteurs autour de la table de l'OGS, la Région s'est effacée depuis plusieurs
années et n'a toujours pas signé la convention.
La communauté de communes et la commune de Vallon Pont d'Arc ont préparé en commun un
courrier adressé à Monsieur le Préfet à ce sujet. Le président donne lecture de ce courrier, dans lequel
il est demandé de pouvoir bénéficier des recettes du parking de l'auberge dès cette année 2023 alors
que le réaménagement n'est pas encore engagé afin de financer des solutions permettant d'atténuer
l'impact de la suppression de ces stationnements en 2023 avec notamment l'augmentation des
fréquences de navettes et la mise en place d'un « bison fûté » des Gorges pour informer en temps réel
les visiteurs des places de stationnement disponibles et des flux de circulation. Il s'agit aussi de
demander le soutien de l'Etat pour la recherche de financement pour les voies cyclables, à travers le
plan vélo et le CPER ainsi que pour les moyens de gendarmerie en saison.
Le Président propose que cette lettre fasse l'objet d'une motion du conseil communautaire et, ensuite
de présenter au vote de la convention cadre.
Au sujet de la convention cadre, lors du COPIL de janvier 2021, le renouvellement en l'état de la
convention avait été proposé. La communauté de communes a alors demandé de prendre en compte
la nécessité de disposer d'études plus en matière de mobilité (flux routiers + aménagement cyclables)
et de relancer la concertation citoyenne. Ces demandes ont été prises en compte dans cette nouvelle convention.
Malgré le constat du manque d'anticipation de la question cyclable et piétonne et du faible
engagement de certains acteurs, le Président estime que le programme d'actions proposé jusqu'en
2024 va dans le bon sens, et qu'il n'est pas possible aujourd'hui de s'arrêter au milieu du gué,au regard
des investissements déjà consentis par tous les acteurs. Le président propose de voter la convention
cadre OGS pour 2022/2024.
PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA Les diverses discussions concernant la convention cadre de l'Opération Grand Site de la Combe d'Arc
ont amené les élus a voter dans une premier temps une motion puis dans un second temps, une décision sur la convention cadre.
Le président rappelle que la convention cadre a été envoyée avec la convocation du conseil communautaire.
Patrice FLAMBEAU dit que ce n'est pas sûr d'avoir une réponse favorable de la préfecture aux demandes formulées dans la lettre.
Luc PICHON précise que la convention cadre doit malgré tout être signée pour que la CCGA reste
présente dans l'opération Grand Site et que la lettre est autre chose,
Patrick MEYCELLE demande qui est le principal payeur,
Luc PICHON répond que tout est écrit dans l'annexe financière, sauf que la problématique de
l'investissement vélo n'est pas prévue dans cette convention. Un tableau est joint avec chaque action
et chaque financeur est stipulé.
Max DIVOL précise qu'il y a plusieurs problèmes notamment le contrat Etat / Région avec une
enveloppe de 180 000 millions fléchée mais le volet « Mobilité » a été écarté. Historiquement c'est
l'Etat qui avait refusé, mis de côté la question du vélo, en raison d'une étude qui avait mis en avant le
coût exorbitant et les problèmes réglementaires posés par une voie verte en encorbellement. Or, le
scénario de la Vélo-route alternant entrevoie propre et partagée avec la voiture n'a jamais été étudiée.
Le président demande aux élus de se prononcer :
Les élus de la commune de Vallon s'abstiennent, le maire tient à expliquer leur position :
Guy Massot explique que la position de la région est trop floue et que conseil municipal de Vallon Pont
d'Arc a voté contre. Il entend la position de la communauté de communes mais il ne peut voter
favorablement à cette convention, sans avoir mandat de son conseil municipal
Claude AGERON estime qu'il est important que toutes les communes votent afin de ne pas affaiblir la
position de la communauté de communes
Guy MASSOT propose de représenter ce point à son conseil municipal
Luc PICHON propose de voter une motion sur l'évolution de l'Opération Grand Site de la Combe d'Arc
Max DIVOL pense que cette motion permettra de faire avancer le dossier
Luc Pichon propose de mettre au vote deux points : la motion qui rependra les termes de la lettre
envoyée à la préfecture et la convention cadre OGS.
Motion sur l'évolution de l'Opération Grand Site de la Combe d'Arc
Décision prise à 35 voix pour
Convention cadre de l'Opération Grand Site de la Combe d'Arc
Décision prise à 32 voix pour et 3 abstentions : Guy MASSOT, Claude BENAHMED, Nathalie VOLLE
ENFANCE
2022_10_007 Demande de subvention à la CAF pour la micro crèche
I l est exposé aux conseillers un état des lieux des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant du territoire
de la communauté de communes, il est nécessaire de les adapter à la nouvelle réglementation PMI
tout en tenant compte des demandes des familles du territoire. Une réflexion sur l'adaptation de
l'accueil, sera engagée afin de répondre au plus juste aux besoins spécifiques du territoire. Il est
proposé de créer un micro crèche, peut être autour de Ruoms. Quelle que soit le lieu, il est nécessaire
PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA de déposer une demande de subvention auprès des services de la CAF afin d'obtenir une aide financière.
Discussions
Luc PICHON donne les explications nécessaires
Guy MASSOT précise que le problème majeur est la saisonnalité et de pouvoir répondre aux demandes
plus nombreuses durant la période estivale. Il précise qu'il existe plusieurs possibilités
d'aménagement.
Yves RIEU propose un terrain sur Pradons.
Yvon VENTALON positionne SAMPZON, pas au niveau d'un local mais d'un terrain pour une nouvelle
construction, et constate que les petites communes sont toujours exclues
Luc PICHON répond qu'il n'y a pas de concurrence entre les petites ou les grosses communes. Qu'il
faut axer sur la commodité,sur un endroit le mieux adapté pour un service à la population saisonnière.
Joëlle ROSSI propose Lagorce si besoin
Nicolas CLEMENT propose des locaux à Saint Alban Auriolles
Luc PICHON précise que le choix du terrain sera fait ultérieurement.
Le président demande aux élus de se prononcer :
Le conseil communautaire valide la demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux d'une
micro crèche.
Décision prise à 35 voix pour
Max DIVOL quitte la séance à 19h20
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 5
CULTURE DOLMEN
2022_10_008 Demande de subvention au Département pour l'animation « Dolmen »
Il est proposé au conseil de renouveler la demande de subvention de 7 000€ auprès du Département
pour l'animation « Dolmen ».
Le président demande aux élus de se prononcer :
Le conseil communautaire valide la demande de subvention auprès du Département pour l'animation
« Dolmen »
Décision prise à 34 voix pour
PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA CULTURE DOLMENS
2022_10_009 Convention entre Orgnac-l'Aven (Cité de la Préhistoire) et la communauté de communes
[| est rappelé aux membres que la Cité de la Préhistoire est partie prenante depuis le début de projet
« Dolmens » en 2013. La conservatrice a assuré jusqu'en 2019 différentes missions en lien avec la mise
en place des parcours de valorisation, définies dans une convention établie entre la mairie d'Orgnac-
l'Aven et la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche avec un forfait de 10 000 euros par
an.
Le projet a évolué, les missions de la directrice en sont modifiées et doivent faire l'objet d'une nouvelle convention.
Le mode de financement passe d'un forfait à une prestation de service qui ne pourra excéder 5 000 euros.
Discussions
Denise GARCIA demande quel est le rôle de Sonia STOCCHETTI
Luc PICHON précise qu'elle est Cheffe de projet « Dolmens »
Denise GARICA demande quel est le rôle de « l'autre personne »
Luc PICHON répond que Patricia GUILLERMIN est la conservatrice
Nicolas CLEMENT rappelle l'historique, que Patricia GUILLERMIN est conservatrice du Patrimoine,
qu'elle est docteur et chercheuse en patrimoine, alors que Sonia STOCCHETTI est docteur et
chercheuse en archéologie
Le président demande aux élus de se prononcer :
Le conseil communautaire émet un avis favorable pour le renouvellement de la convention avec la Cité
de la Préhistoire d'Orgnac l'Aven.
Décision prise à 34 voix pour
CULTURE DOLMENS
2022_10_010 Mise en place de tarifs de prestation dans le cadre de l'action « Ardèche Terre de Dolmens »
Il est expliqué aux conseillers que l'évolution de l'action « Ardèche,terre de dolmens » et ses nouvelles
missions, permettent une augmentation des demandes d'intervention au niveau médiation (parcours
d'éducation artistique et culturels, séjours patrimoine organisés par Passerelles Patrimoine), mais
aussi sur le volet expertise/conseil.
Il est nécessaire de mettre place différents tarifs, en fonction du type de prestation.
Les tarifs suivants sont proposés ;
1. Médiation :
- /z journée : 120 euros
- La journée : 240 euros
Soit 34.29 euros/heure
2. Expertise et conseils ;
- 50 euros/heure
PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA Discussions
Anne-Marie POUZACHE demande une explication sur les tarifs de prestation
Nicolas CLEMENT explique que la prestation est en plus du salaire de Sonia STOCCHETTI, ces
prestations viennent alimenter le budget Dolmens.
Le président demande aux élus de se prononcer :
Le conseil communautaire valide les tarifs des différentes prestations proposées.
Décision prise à 34 voix pour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ZOhOO
Le secrétaire de séance - ^
Claude AGERON
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8 PV Conseil communautaire du 18 octobre 2022 CCGA