Conseil Municipal - CM 6 DU 181121

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 6 2020 DU 031220 1

Conseil Municipal - CM 3 DU 6 MAI 2021

Conseil Municipal - CM 2 du 060418 1

Déliberation - LISTES DES DELIBERATION CM DU 120625

Conseil Municipal - CM 5 DU 230921

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 2 2020 DU 260520

Conseil Municipal - CM 3 2020 DU 110620

Conseil Municipal - CM 1 du 090318 1

Conseil Municipal - CM 3 du 070618 1

Conseil Municipal - CM 4 DU 090720 1

Conseil Municipal - CM 6 DU 181121 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Citry. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 DU 181121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Démocratie, 1ÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000006/ 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

Date de convocation : 12/11/2021 Date d'affichage : 12/11/2021

Nombre de conseillers : En exercice : 15 nombre de présents: 11 nombre de suffrages exprimés : 13

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a

été adressée par Monsieur le Maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Membres présents : M. Thierry FLEISCHMAN Maire, M. Jacques COLLET 1° adjoint, Mme Laurette DECAMPENAIRE 2°" adjointe,

Mme Estelle BESSAC 4" adjointe, Mme Angélique BELIN, Mme Noëlle TOUR, Mme Corinne RITZENTHALER, Mme Julie POIREE,

M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, M, Miguel LEBLANC conseillers municipaux.

Membres excusés: M. Philippe FEBVRE 3°"° adjoint donne procuration à M. Jacques COLLET, M. Constant DAMASCENE donne

procuration à M. Thierry FLEISCHMAN.

Membres non excusés : Mme Rosanne TAILLEPIERRE, M. Jérôme POMME.

Secrétaire de séance : Mme Laurette DECAMPENAIRE conseillère élue à l'unanimité.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021.

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est soumis au vote des conseillers qui l’adoptent à l'unanimité.

M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

DÉLIBÉRATION N° 33

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 18/2021

VENTE D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE FONTAINE D’AIN AU PLESSIER, CADASTREE C 710

Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu les articles R 161-25, R 161-26 et R 161-27 de ce même code,

Vu les articles R 141 à R 141-10 du code de la voirie routière,

Vu la circulaire ministérielle du 18/12/1969 qui traite les caractéristiques techniques des emprises et de la conservation des

chemins ruraux,

Vu la circulaire ministérielle n° 2015-955 du 31 juillet 2015, article 1-2 qui fixe les modalités de l'enquête publique,

Vu la délibération du conseil municipal n° 000 000 5/2021 en date du 21/01/2021 constatant la désaffection d’une partie du

chernin rural dit de Fontaine d’Ain au Plessier, inséré dans un parcellaire plus important sans aucun autre débouché et motivant

une procédure d’aliénation,

Vu l’arrêté municipal n° 15-2021 du 15 avril 2021 soumettent le projet de cession d'une partie du chemin rural dit de Fontaine

d’Ain au Plessier à une enquête publique,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 et l'avis favorable à l'aliénation d’une partie

du chernin rural dit de Fontaine d’Ain au Plessier, rendu par M. Alain LEGOUHY, commissaire enquêteur,

Vu le plan parcellaire de la partie du chemin rural dit de Fontaine d’Ain, établi par le cabinet Greuzat et définissant un lot À de

279 m2 nouvellement cadastrée C n° 710,

Vu la délibération en date du 08/07/2021 décidant d'approuver l’aliénation du lot 4, cadastré C n° 710, inséré dans les parcelles

Cn°614 et 645,

Considérant l’accord du propriétaire des parcelles C n° 614 et C n°645 d’acheter la parcelle C n° 710, il est proposé au conseil

municipal de vendre la parcelle C n° 710 à la société SCI Luzancy selon les conditions suivantes :

- La valeur d'achat est conjointement fixée à 10 000 euros, somme englobant la valeur vénale d’une parcelle située en

Zone A, une partie des frais de bornage et un acte de mécénat de la société SCI Luzancy en faveur de la municipalité de

Citry.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide

- de désigner Maître Gille KROWICKI comme notaire de la commune pour cette vente ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec la vente par la commune de Citry de la parcelle

C710.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021ÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000006/2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 34

ACHAT AVEC L'AIDE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DES PARCELLES F 0788 ET F 0789 LIEU-DIT LA VIGNETTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme.

Considérant la notification de la SAFER.

Achat avec l'aide du droit de préemption de la SAFER des parcelles cadastrées F 0788 d’une surface de 32 ares 80 centiares et

F 0789 d'une surface de 27 ares 53 centiares, toutes situées en zone Nb au lieu-dit "La VIGNETTE",

Cette action de rachat répond à la demande de veille foncière, de lutte contre le mitage et aux projets d'aménagement futur de

la municipalité (aire de jeux, verger partagé, espace de jeux et de détente).

Le prix principal est de 9 284,61 €. Les frais supportés par la SAFER sont de 1 411,26 €. Les frais d'intervention de la SAFER sont

de 1 176.26 €. Le prix total demandé est de 11 872,42 € hors frais notariés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide

- de désigner Maître GIRARD comme notaire de la commune pour cette vente ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec l'achat des parcelles F0788 et F0789 lieu-dit

« La Vignette ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : O ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 35

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR RUE DE PAVANT

Vu les articles L. 2334-32 à L, 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

Le projet de mise aux normes PMR du trottoir de la Rue de Pavant peut bénéficier de subventions départementales au titre de la

Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR).

Ces travaux dont le montant a été estimé à 14.680,00 € HT sont en effet éligibles avec un taux maximal de 80%.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention en

DETR pour ces travaux.

Le Conseil municipal,

- Considérant que le projet de mise aux normes PMR du trottoir de la Rue de Pavant peut bénéficier de subvention dans

le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR),

- Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique :

- de solliciter au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux une subvention au taux de 80% du montant de

travaux estimé à 14.680,00 € HT pour les travaux de mise aux normes PMR du trottoir de la Rue de Pavant soit 11.744,00 € le

reste à charge de la commune soit 2.936,00 € étant financé par les fonds propres de la commune

- arrête les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les

fonds propres de la commune

- approuve le projet d’investissement correspondant

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : O ABSTENTION : O0

Page 2 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021TÉPARTEMENT DE SÉINE-ET-MARNE N:0000006/2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CETRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 36

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ACCES PMR SALLE POLYVALENTE

Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

Le projet de création d’un cheminement PMR sur l'arrière de la Salle Polyvalente peut bénéficier de subventions

départementales au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR).

Ces travaux dont le montant a été estimé à 8.850,00 € HT sont en effet éligibles avec un taux maximal de 80%.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention en

DETR pour ces travaux.

Le Conseil municipal,

- Considérant que le projet de création d’un cheminement PMR sur l'arrière de la Salle Polyvalente peut bénéficier de

subvention dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR),

- Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique :

- de solliciter au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux une subvention au taux de 80% du montant de

travaux estimé à 8.850,00 € HT pour les travaux de création d’un cheminement PMR sur l'arrière de la Salle Polyvalente soit

7.080,00 € le reste à charge de la commune soit 1.770,00 € étant financé par les fonds propres de la commune

- arrête les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les

fonds propres de la commune

- approuve le projet d'investissement correspondant

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 37

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LUMINAIRE EN LED PLACE GASTON DE RENTY ET RUE DES PALIS

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant la vétusté de l’éclairage public.

Notre commune doit procéder au remplacement de 16 luminaires de l’éclairage public, Place Gaston de Renty et rue des Palis

pour un montant TTC de 18 089.16 euros.

La vétusté de cet équipement ne répond plus aux normes environnementales et est onéreux à l’entretien.

Le remplacement des luminaires par de la LED est subventionné à 50 % par le Syndicat des Energies de Seine et Marne.

Le conseil municipal décide :

- De solliciter l'attribution d'une subvention au Syndicat des Energie de Seine et Marne ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 3 sur6

COMPTE RENDU DL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021*ÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000006/202 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 38

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Vu la délibération du conseil municipal de la Ferté sous Jouarre en date du 13 septembre 2021 fixant la participation des

communes extérieures aux frais de scolarité des enfants.

M. le Maire expose que deux enfants de la commune ont besoin d’un encadrement spécifique et doivent- être scolarisés dans

une école de la Ferté-Sous-Jouarre.

La demande de participation de la commune a été fixée à 572.86 euros pour l’année scolaire 2020/2021 et doit être versée à la

ville de La Ferté-Sous-Jouarre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 39

APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE SAINT-MARS-VIEUX-MAISON ET DE BUSSIERES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°’DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat

Mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

Vu la délibération n°2021-18 du Comité Syndical du 07 septembre 2021 du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet

de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Saint-Mars-Vieux-

Maisons, Bussières,

Vu la délibération n°25 en date du 25 novembre 2011 portant adhésion de la commune de Citry au sein du Syndicat Mixte

d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, (en option si possible)

Vu le courriel de Monsieur le Vice-Président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin en date du 21 septembre 2021,

Considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d'approuver

ces adhésions,

Monsieur le Maire,

Propose d'approuver l’adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d'Etudes et de

Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

APPROUVE adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d'Etudes et de

Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par

arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 4 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021IÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000006/202 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 49

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE COULOMMIERS

Ilest proposé de modifier les statuts et son annexe {les intérêts communautaires)

Pour les statuts :

> Préciser la participation de la CACPB aux évènements culturels et touristiques (article 5-3-6)

> Supprimer l’article sur l’électrification rurale précédemment libellé comme suit :

5-3-8Électrification rurale

Sur le territoire des communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, La Ferté-sous-Jouarre, Jouarre,

Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Aulde, Saint-Jean-les-Deux-

Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne (ex CACPB)

La communauté d'agglomération est compétente en matière d'électrification rurale.

Pour l'annexe aux statuts :

> Compétences supplémentaires définies par la loi : article 3 : action sociale d'intérêt communautaire

© 1/ Construction, entretien et gestion des équipements en direction des 0/3 ans Et à partir du 1° janvier 2022 sur

tout le territoire

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d'agglomération issue de

la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les projets de statuts et annexe de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu la délibération du conseil communautaire du 7 octobre approuvant la modification des statuts et de son annexe

PROPOSE de modifier les statuts tels qu'ils sont annexés

PROPOSE de modifier l’annexe aux statuts telle qu’elle est annexée

Après examen, délibéré, le Conseil Municipal!

EMET un avis FAVORABLE aux statuts et à son annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS :

1/ Compte rendu de la réunion de la commission travaux

La commission travaux s’est réunie le mercredi 3 novembre 2021, avec M. DEHU Architecte du Patrimoine et M. DEBAS Assistant

maitre d'ouvrage au sujet des travaux de réfection de l’Église.

Une première phase de travaux est à l’étude pour la réfection de la toiture sud du bas-côté et nous sommes dans l’attente du

devis proposé par monsieur l’Architecte du Patrimoine.

Page 5 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021ÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000006/202 ei

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

2/ Rapport d'Activité 2020 de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Monsieur le maire invite les conseillers et les administrés à prendre connaissance du rapport d’activité 2020 de la communauté

d'agglomération Coulommiers Pays de Brie. La mairie peut adresser par mail ce rapport à toute personne intéressée.

Le rapport se centre sur les quatre champs et les actions qui organisent les projets de la Communauté d'Agglomération

Coulommiers Pays de Brie :

a/ le champ des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ;

b/les actions, projets et les pôles qui structurent les projets de la communauté {Petite enfance, Enfance, réalisation d’un accueil

de Loisirs à Coulommiers, l'aménagement numérique, le développement économique, l’environnement, Gemapi, le tourisme, la

culture, les équipements culturels et sportifs ;

c/ Les finances organisées pour un budget conséquent, alimentées en partie par les contributions des communes ;

d /Le fonctionnement qui repose sur la gouvernance de 84 élus communautaires et le travail des services

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 00.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984.

Fait en Mairie

Le 23 novembre 2021

Le Maire,

T. FLEISCHMAN

Page 6 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

Accusé de réception en préfecture

077-217701176-20211118-CM-6-2021-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021