Conseil Municipal - CM 2 du 060418 1

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Conseil Municipal - CM 2 du 060418 1 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Citry. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 du 060418 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000002/2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2018

Date de convocation : 30/03/2018 Date d'affichage : 30/03/2018

Nombre de conseillers : En exercice : 14 nombre de présents :8 nombre de suffrages exprimés : 10

L'an deux mille dix-huit, le six avril à 20 heures 30,

Les membres du conseil municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui

leur a été adressée par M. le maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Membres présents: M. Thierry FLEISCHMAN maire, Mme Florence LEMOINE 1°" adjointe, M. Jacques COLLET 2°

adjoint, M. Alain PICHON 3è adjoint, Mme Céline SAP 4° adjointe, M. Philippe FEBVRE, Mme Laurette HERICOURT, M.

Michaël BLANCHET, conseillers municipaux.

Membres excusés: Mme Sandra PEREZ donne procuration à Mme Florence LEMOINE, M. Constant DAMASCENE

donne procuration à M. Alain PICHON, Mme Sylvie LASAULCE.

Membres non excusés : M. Alexis KIYINDU, M. François VAN LANDEGHEM, M Benoît PIRIOU.

Secrétaire de séance : Mme Florence LEMOINE adjointe élu à l’unanimité.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2018

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est soumis au vote des conseillers qui l’adoptent à l'unanimité.

M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

DÉLIBÉRATION N° 1

COMPTE DE GESTION ANNEE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte

administratif et du Compte de gestion ;

Après l’examen du compte de Gestion de l’année 2017, tenu par le Trésorier Principal de la FERTÉ-SOUS-JOUARRE, il

s'avère que celui-ci correspond au compte administratif de l’exercice 2017.

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 497 835.59 € 556 163.99 €

INVESTISSEMENT 94 194.98 € 105 537.33 €

FONCTIONNEMENT 2016 : + 196 117.52 € INVESTISSEMENT 2016 : + 23 524.52 €

Après avoir pris en compte les résultats antérieurs de 2016, le budget 2017 dégage :

en section de fonctionnement un excédent de: + 174 173.84 €

et un excédent en section d'investissement de : +_34 866.87 €

Soit un résultat clôture 2017 de : + 209 040.71 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Receveur pour l’année 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2018DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N:0000002/2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2018

DÉLIBÉRATION N° 2

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte

administratif et du Compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le Trésorier principal de la FERTÉ-SOUS-JOUARRE

- Approbation du compte administratif de l'exercice 2017.

M. Thierry FLEISCHMAN quitte la salle et Mme Florence LEMOINE, 1°" adjointe au Maire prend la présidence du

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Florence LEMOINE, 1°" adjointe :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 497 835.59 € 556 163.99 €

INVESTISSEMENT 94 194.98 € 105 537.33 €

Ilest précisé que les restes à réaliser pour l’année 2017 à reporter en 2018 sont de : 600 € en Dépenses Investissement.

Constate que la comptabilité principale est identique avec les indications du compte de gestion de l’exercice 2017 tenu

par le Trésorier principal de la FERTÉ-SOUS-JOUARRE.

Reconnaît la sincérité des restes tels que résumés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 3

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion et

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, la reprise des résultats se présente comme suit :

REPRISE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017

Compte administratif 2017

Résultat de Fonctionnement 2017

A- Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 + 58 328.40 €

B- Résultat de fonctionnement de 2016 reporté ligne 002 sur 2017 + 115 845.44 €

C- Résultat à affecter = À + B (hors reste à réaliser) + 174 173.84 €

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 2017 +34 866.87 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement dépense 2017 - 600€

F- Solde des restes à réaliser d’investissement recette 2017 €

D+E - Besoin de financement 0€

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2018

AFFECTATION : C 174 173.84 €

G- Affectation en réserve R 1068 en investissement sur budget 2018 40 000.00 €

H- Report en fonctionnement R 002 sur budget 2018 134 173.84 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal que soit affectée la somme de 40 000 €uros au compte 1068 (recettes

d'investissement).

Les 134 173.84 € restants seront reportés au R 002 en recettes de fonctionnement du budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 4

TAXES COMMUNALES 2018

Suite à la création de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie, la fiscalité locale doit subir une

baisse du taux de la taxe d'habitation pour un lissage de la taxe de toutes les communes membres.

Une baisse du taux de la taxe d'habitation est à prendre en compte. Le taux atteint dernièrement du fait du libre

arbitre du conseil municipal était de 17,80 %.

La Communauté d'Agglomération propose un taux de 11,21 % pour cette taxe d'habitation. Le produit attendu est

moindre. Cependant, la Communauté d'Agglomération versera à la commune de Citry une compensation de 52 437

euros. Cette somme doit être réévaluée, s’il y a lieu, au regard des derniers ajustements comptables.

Les taux proposés pour les taxes communales pour 2018 seront les suivants :

- Taxes d'habitation : 11,21%

- Taxes foncière (bâti) : 20,60 %

- Taxe foncière (non bâti) : 52,32%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 5

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018

VU les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget

primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

M. le Maire donne lecture du budget unique de l’exercice 2018 par chapitre.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal après délibération adopte le dit budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 643 458.59 € 643 458.59 €

INVESTISSEMENT 245 650.37 € 245 650.37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0

DÉLIBÉRATION N° 6

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT La demande des associations Amicale des Anciens Combattants et Association modèles réduits.

Monsieur le maire propose l'attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande et fourni leur bilan

moral et financier.

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS : 300 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

ASSOCIATION MODELES REDUITS : 300 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 7

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES 2019 - 2022

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification

administrative et d'économie financière.

M. le maire expose au conseil municipal :

Le CIG Grande Couronne a constitué en 2015 un groupement de commandes pour la dématérialisation dont les marchés

de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme au 31 décembre 2018.

Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2019-2022, et a notamment pour

objet de permettre aux collectivités d'accéder à moindre coût à des plateformes :

- De dématérialisation des procédures de marché publics ;

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2018

- De télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- De télétransmission des flux comptables ;

- De dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols ;

- La fourniture de certificats électroniques ;

Ainsi que l'équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations

susvisées, à savoir :

- La mise en place d’un parapheur électronique ;

- La mise en place d’un système de convocation électronique ;

L'’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix laissé à la collectivité de sélectionner tout ou une

partie d’entre elles.

Le groupement de commande évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des

tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à

conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du

principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne comme ordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a pour mission de procéder à

l’ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres (à l’exception des marchés

subséquents), au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative aux

marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature

et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les

marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l’ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre,

la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du

groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement

selon les modalités suivantes :

Tarif aux collectivités et établissement affiliés à un centre de gestion :

Commune jusqu'à 1000 habitants :

1ÿe année d'adhésion 123 euros

Années ultérieurs d'adhésion 32 euros

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du

groupement, seront fixés dans les marchés et /ou accords-cadres.

Il appartient dons à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer la

convention constitutive du groupement de commandes.

Le conseil municipal, après avoir délibérer :

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SÉANCE DU 6 AVRIL 2018

-_ Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019- 2022 :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de

la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les

marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

-_ Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération,

-_ Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées

sur le budget de l'exercice correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION

: O0

INFORMATIONS DIVERSES

M. le maire informe le conseil municipal, qu'après avoir pris l’avis de Madame la comptable, il a été décidé de contracter un emprunt de 100 000 euros à court

terme sur 3 ans. Cette disposition est conforme à la délégation donnée le 28 mars

2014 à M. Le maire. L'emprunt servira à payer les travaux de voirie réalisés à Villaré en attente des subventions obtenues grâce au nouveau contrat rural et du

retour de TVA.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 20.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984.

| Fait en Mairie

| Le 9 avril 2018

1 4 nn 708 | Le Maire,

| T. FLEISCHMAN

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