Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 42 2022 Attribution subventions exceptionnelle
Conseil Municipal - DCM 43 2023 ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE
Conseil Municipal - DCM 12 2023 ATTRIBUTION SUBVENTION LYCEE BOURQUIN
Conseil Municipal - DCM 69 2023 OPAH ATTRIBUTION SUBVENTION MME TILLAR
Conseil Municipal - DCM 112 2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES
Conseil Municipal - DCM 29 2024 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIO
Conseil Municipal - DEC 07 2023 PREFECTURE c DCM 37 22 DEFENSE DES IN
Conseil Municipal - DCM 05 2023 Attribution aides financieres OPAH
Conseil Municipal - DCM 77 2023 MODIF REGLEMENT INTERIEUR
Conseil Municipal - DCM 06 2023 MODIF STATUTS CCACVI
Conseil Municipal - DCM 22 2023 Attribution Subvention Exercice 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 22 2023 Attribution Subvention Exercice 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 7 avril 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
26
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme CRIADO,
Mme ALABAU-DAIDER, M. BELTRA, Mme
DESSEILLES
Procurations :
M. RASTOLL à Mme HECQUET
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à M. MARTY
Mme RUIZ à Mme SERRE
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
M. BLAY à Mme VILVET
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monica GUILLOUET-GELYS est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM22-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CASSER ISSU DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal NOMENCLATURE N°22-2023 14 avril 2023 « ACTES »
Trame Unique 7.5
OBJET: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-4et R 2313-3,
CONSIDERANT l'importance pour la vie locale, de l'apport et du rôle des Associations « Loi 1901 » et de la participation des citoyens à la vie de la Cité,
PRECISE QU'une augmentation par rapport à 2022 est à noter sur le total à verser. En effet, 2023 marque l'anniversaire de la création administrative de Port-Vendres en tant que commune. Plusieurs associations s'associent à la ville afin de pouvoir contribuer à la réussite de cet évènement majeur de la Commune.
INDIQUE QUE sont également à prendre en compte les nouvelles associations qui se sont créées cette année sur la commune et les projets motivés pour les associations plus anciennes (l'association Mackintosh fêtera les 100 ans de la venue de l'artiste sur la commune, l'association Colloque scientifique Mare Nostrum qui bénéficie cette année d’une subvention pour l’organisation d'un 2°"e colloque sur 3 jours au Ciné Théâtre Vauban, le premier ayant été directement financé par la commune en 2022, la 1ère campagne de stérilisation en partenariat avec l'association Ecole du chat libre de Port-Vendres, menée en début d'année qui a été très productive. Environ une trentaine de stérilisations dont plusieurs femelles gestantes).
VU l'avis favorable de la Commissions des finances réunie le 13 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, pour les Associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération hormis pour « Evasion Catalane », « Comité des Fêtes », « Centre Art Danse », « Port-Vendres Festival », « Ciné Balades », « Club de l’Amitié », « Don du sang » et «Parents d’Elèves de l'Ecole Primaire Pasteur » où le vote est effectué Association par Association du fait qu'un ou plusieurs Elus ayant un lien avec celles-ci :
« Evasion Catalane » : 25 voix pour, M. BLIN quitte la salle et ne participe pas au vote,
« Ciné balades » : 25 voix pour, M. BLIN quitte la salle et ne participe pas au vote,
« Comité des Fêtes » : 25 voix pour, Mme SERRE ne participe pas au vote pour Mme RUIZ dont elle a reçu procuration,
*-* Danse » ! 24 voix pour, Mme SERRE ayant reçu procuration de
de la salle et ne participe pas au vote
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM22-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 « Port-Vendres Festival » : 25 voix pour, M. BLIN quitte la salle et ne participe pas au vote,
« Club de l’Amitié » : 24 voix pour, Mme CHACON ayant reçu procuration de Mme RASTOLL quitte la salle et ne participe pas au vote,
« Don du sang » : 25 voix pour, Mme DESSEILLES ne participe pas au vote pour Mme AMITRANO dont elle a reçu procuration,
«Parents d'Elèves de l'Ecole Primaire Pasteur »: 25 voix pour, Mme CRIADO quitte la salle et ne participe pas au vote.
DECIDE,
D'APPROUVER le montant des subventions allouées aux Associations susmentionnées, en tenant compte des éléments annexés à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
sgory MARTY
Acte rendu exécutoire après Mine
Télétransmission en Préfecture le : 20 164 BP
et publication o ification du :
Atfenée du» 20/04/8088 su: 20/06/2023 Publication sur le site internet de la ville le : 20/04/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
/2023
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM22-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Proposé 2023
ANNEXE IV - B1.6
ETAT DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Demandées 2023
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
Normales | Exceptionnelles
: SPORTIVES EE 39 450,00 10 390,00 Arts et Techniques de la danse
PORT-VENDRES BOXING CLUB 1 500,00
Dynamiques 1 000,00
EVASION CATALANE 500,00 890,00
Foot Club 112 (FC 112) 250,00
FOOTBALL CLUB PV-COLLIOURE 10 000,00 3 000,00
Union Sportive Côte Vermeille - RUGBY 4 000,00
Karaté Académie de Port-Vendres 500,00
Judo Club Port-Vendrais 3 000,00
Liaguts de Port-Vendres | 3 000,00
Le Brigadier Sportif | 600,00
L'Instant Présent | 300,00
Côte Vermeille Albères Basket (Basket) | 6 000,00
Pétanque Port-Vendraise 3 000,00 1 000,00
Tennis Club 3 000,00 3 500,00
Tennis de Table
Minh Long Doury 300,00 1 500,00
THON CLUB PORT-VENDRAIS 300,00
NAUTILE PLONGEE 66 500,00
SLA — LAISSEZ-LA 66 (triathlon) 600,00
ESPADON CLUB CATALAN 300,00
Société Nautique Côte Vermellle (SNCV) 1 000,00
Union Bouliste Port-Vendraise des Cheminots 300,00 500,00
Vélo Club Port-Vendrais (Dissoute)
Les Vénus de la côte vermeille
1 CULTURELLES-TOURISME 40 350,00 :4200,00
A.B.C.D. 200,00
A.C.C.A. (association Communale de Chasse) 500,00
Les bons moments 1 500,00
Agissons pour Port-Vendres 1 500,00
Association des Pècheurs
Amicale des anciens d'Afrique « La mer à Boire » 300,00
Port-Vendres Festival 1 500,00
A.R.E.S.M.AR.
Atelier Théatre "FRANC THEATRE"
Bien vivre à Cosprons 400,00
Les chantiers de la mémoire
Charles Rennie MACKINTOSH en Roussillon 750,00 2 000,00
Chorus Vénéris 890,00
Ciné Balades 3 500,00
Comité des fêtes 13 000,00
Culture et Patrimoine en CV 300,00
CLUB DE L'AMITIE 2 000,00 1 000,00
DOCATIMAGE 300,00 1 200,00
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM22-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Proposé _2023
JCL Productions (cours Santaine) 800,90
Nature et océan en Polynésie
La Galline 2 600,00
La Vigatana PortVendrenca 500,00
La Grande Tapisserie 800,00
Les mots, l'émotion 2 000,00
ELS AMICS DE LA BARQUE
Une Histoire de Patch a 300,00
Union des Commerçants
VERMEILLE INTERNATIONALE 400,00
Association Port-Vendres et les Port-Vendrais
Association Barque Françoise « Catalane du Golfe » 500,900
RADIO VERMEILLE 200,00
ASAME 200,00
Colloque scientifique Mare Nostrum 5 000,00
La Barca des mestres d'Aixa
Animal mieux être 500,00
l'y SCOLAIRES 3 800,00
Collège de la Côte Vermeille (pour voyages scolaires)
Collège - Association Sportive 300,00
Collège - Foyer Socio Educatif
(Coopérative scolaire Ecole Pasteur 1 500,00
Parents Elèves Ecole Maternelle Parès 1 000,00
Parents Elèves Ecole Primaire Pasteur 1 000,00
| SOCIALES + 5 710,00 200000
Amicale des Donneurs de Sang 210,00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Port-Vendres 2 000,00
Bien vivre à la Castellane 300.00
AXURITS DE LA CASTELLANE
Croix Rouge section Côte Vermeille/Albères
Association école du chat libre 2 000,00 2 000,00
Société Nationale Sauvetage en Mer (SNSM) 1 200,00
É _ ASSOCIATIONS NON COMMUNALES 920000 | … 76500
Centre Art Danse 400,00 515,00
IAPF Associations des Paralysés de France
Els Amics du MIGUEL CALDENTEY 500,00
Les Amis de la Musique — COLLIOURE 5 000,00
MS RACE (Madesale) 1 000,00
Lycée BOURQUIN 250,00
DONBOSCOUTS (SCOUTS SANT JORDI) a
(PECOURS CATHOLIQUE EQUIPES AUDE-ROUSSILLON 300,00
SAISON EN ROUSSILLON balade littorale budget animation
ADMR de Collioure 500,00
Karwan {pignon sur mer ) budget animation
Les AMIS D'ALAIN MARINARO
ASSOCIATION ALLIANCE Occitanie Ukraine
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM22-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Proposé_2023
SOUVENIRS FRANCAIS de Perpignan (PMM)
GAPAMAR (Patrimoine Maritime Roussillonnais)
Vermeil Informatique
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SUBCAM 1 000,00
FRANCE AVC 66 300,00
LA CHARBONNIERE 200,00
Ligue Contre le cancer
La Reconquesta Côte Vermeille
TRAVELDOC
PATRIOTIQUES 1 800,00 2 000,00
Amicale des Anciens Marins 1 000,00 2 000,00
Médaillés Militaires 200,00
Souvenir Français 300,00
Union Nationale des Combattants 300,00 |
TOTAL de l'article 6574 100310,00 | 1935500 |
| TOTAL 2022 119 665,00 Lei
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM22-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023