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Déliberation - Location a Daniel DARRORT
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Daniel DARRORT)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2010
OBJET : LOCATION A M. et Mme Daniel DARRORT
L'an deux mille dix, et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES –- PROD’HOMME – DOSPITAL- LAMOTE
EXCUSE : MONTIN
Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’un appartement situé au-dessus du bureau de Poste.
Il fait part au Conseil Municipal de la demande formulée M. et Mme Daniel DARRORT tendant à l’occupation du logement en cause pour en faire leur habitation principale.
Il invite les Conseillers à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de location qu’il a établi à cet effet.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de louer, à compter du 1er janvier 2011, à M. et Mme DARRORT Daniel, l’appartement situé au-dessus de la Poste, au 1er étage ;
- FIXE le loyer à 591 €
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location
Fait à BARDOS, le 8 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE