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Procès Verbal - proces verbal de seance du 7 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance du 7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Direction Générale Solidarité & Ressources Humaines
Direction des Affaires Juridiques
Affaire suivie par Chantal Monnier
Æ 01.30.69.17.56
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents :
Al RABEH, Djamel ARICHI, Pierre BASDEVANT, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Murielle BERNARD, Catherine CHABAY, Noura DALI-OUHARZOUNE, Jacques DELILLE, Houssem DHAOUADI, Diallo AMINATA, Sira DIARRA, Saïd DSOULI, Alienor
EBLING, Ayoub EL AMRANI, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Marc LE FOLGOC, Suzy LEMOINE, Suong Sophal MEN, Cristina MORAIS, Colette PARENT, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Sarith SA, Jarina SAMAD, Mustapha LARBAOUI, Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Benoit CORDIN, Luc MISEREY
Absents excusés représentés :
Ahmed KABA représenté par Pierre BASDEVANT de la délibération n° 2022-237 à la délibération n°2022-242 incluse
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Josette GOMILA représentée par Anne CLERTE-DURAND de la délibération n°2022-237 à la délibération n°2022-242 incluse
Maria NOEL représentée par Mustapha LARBAOUI
Jamal HRAIBA représenté par Djamel ARICHI de la délibération n°2022-242 à [a délibération n°2022-254
Absents :
Florence BARONE de la délibération n°2022-237 à la délibération n°2022-239 incluse Hélène DENTAU de la délibération n°2022-237 à la délibération n°2022-241 incluse
Secrétaire :
Abdelhay FARQANE
Administration :
Rogatien BOUCHEREAU, Pascal TRAN, Daniel SEGUIN-CADICHE, Bouchra HAKKI, Chantal
MONNIER, Antoine SALDICCO, Anne-FEVRIER-LAMY, Marie BEHAEGEL.
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du conseil,
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H08 et donne lecture des pouvoirs, Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Février 2022
ASSEMBLEES
237 Relevé des décisions n°2021-256 à n°2021-295 et n°2022-1 238 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 22 Novembre 2021
239 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 Décembre 2021
ADMINISTRATION GENERALE
240 Dénomination d'un jardin en square Samuel PATY
241 Saint Quentin en Yvelines - Présentation du rapport d'activités 2020 de Saint- Quentin-en-Yvelines
AFFAIRES FINANCIERES
242 Débat d'orientations budgétaires relatif au budget 2022
243 Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2026
CTM
244 Adhésion à l'AVPU - l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine 245 Convention de prestation de service avec là communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
CULTURE
246 Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation des classes à horaires aménagés danse du 1er degré à l'école élémentaire Maurice Thorez 247 Approbation de la donation de trois œuvres par l'artiste Marc Giai-Miniet à la ville de Trappes
248 Tarification complémentaire des activités du conservatoire en théâtre
EDUCATION
249 Modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs 250 Approbation de la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de service dans la section « Numérique pour l'éducation» entre Seine et Yvelines Numérique (SYN) et la Ville de Trappes.
INFORMATIQUE
251 Approbation de la convention cadre pour l'étude et la réalisation des installations de sûreté et services associés entre Seine et Yvelines Numérique (SYN) et la Ville de Trappes
LOGEMENT
252 Yvelines/résidences : Adoption d'un PASS pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de Trappes - Avenue Hector Berlioz
253 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du contrat de relance du logement avec l'État et les communes
RESSOURCES HUMAINES
254 Rapport sur l'ouverture de débat de l'assemblée délibérante autour de la protection sociale complémentaire
Monsieur MALANDAIN
J'aurai une déclaration à faire, soit en début de conseil, soit en fin de conseil, c'est vous qui déciderez du moment. Merci.
Monsieur le Maire
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Nous en parlerons en fin de Conseil mais il n‘ÿ a pas de « déclaration » dans l’ordre du
jour du Conseil municipal, ni dans le règlement intérieur. Il peut y avoir des questions orales ou des questions écrites, adressées préalablement, dans le respect de l'ordre du jour et surtout du règlement intérieur que nous avons élaboré ensemble, je vous le
rappelle,
:+ :- ASSEMBLEES
237 Relevé des décisions n°2021-256 à n°2021-295 et n°2022-1
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions éventuelles sur ce relevé des décisions ?
Madame CLERTE-DURAND
La décision n°256, sur le changement de preneur, bail commercial 57, Avenue Hector
Berlioz. C'était pour avoir des précisions, est-ce que c’est le même commerce ou juste le preneur qui change. Merci.
Monsieur le Maire
D'autres questions sur les décisions ?
Monsieur CORDIN
C'est une question sur la décision n°266, qui concerne le dépôt d'une plainte pour outrage. Nous aurions souhaité avoir Un peu plus d'informations : qui est visé ? Qui a été la cible de cet outrage ? Quelles suites souhaitez-vous donner ? Où cela en est-il, parce que cela date du mois de novembre ?
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres questions sur les décisions ? Je n’en vois pas.
Nous allons vous répondre immédiatement, en commençant par la n°266. Evidemment,
nous n’allons pas dévoiler ici l'identité de la personne visée au sein de nos services, ni de la personne mise en cause pour cet outrage. Mais pour vous donner quelques éléments de réponse néanmoins, il s'agit malheureusement d'une altercation assez traditionnelle, d’une injure adressée par l’un de nos concitoyens à un agent de l’état-civil, La directrice du service concerné a donc engagé une procédure au nom de la commune de Trappes
pour obtenir réparation. Et surtout également pour envoyer un message, dans le cadre
d'un service public, on ne peut pas s'adresser à ceux qui le rendent en étant menaçant, insultant ou agressif. Voilà pour la n°266.
Quant au commerce qui a changé de gérant, c'est le fameux commerce Diagonal, la petite supérette qui a des difficultés à trouver un équilibre durable. Elle est reprise par un
nouveau gérant mais c'est toujours la même activité. Voilà pour cette décision.
Prend acte du relevé des décisions du Maire n°2021-256 à n°2021-295 et n°2022-1 inclus
238 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 22 Novembre 2021
Monsieur le Maire
Y a-t-il des remarques, des propositions, des amendements de forme ou de fond que
vous souhaiteriez partager avec nous avant de procéder au vote ? Je n'en vois aucune, je soumets donc aux voix pour ce qui concerne l'adoption du PV du 22 novembre 2021 : qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Approbation unanime, merci.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Délibéré à l’unanimité le 7 Février 2022,
239 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13
Décembre 2021
Monsieur le Maire
Et pour le PV du 13 décembre : qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Approbation unanime,
merci à vous. Voilà pour le formalisme habituel.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
ADMINISTRATION GENERALE
240 Dénomination d'un jardin en square Samuel PATY
Monsieur le Maire
Cette première délibération vient traduire dans les faits une décision du conseil municipal, une proposition déjà posée ici en séance il y a plusieurs mois maintenant, La ville de Trappes, comme l'ensemble du pays, a été marquée et frappée par l'attentat ignoble qui a coûté la vie à un enseignant de ce pays : Samuel Paty, dans une ville proche, Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, Et partout en France les témoignages évidemment d'émotion, de révolte, de mobilisation contre l'extrémisme religieux, le terrorisme tout simplement qui, ce jour-là, à fait une victime parmi les fonctionnaires de notre pays, Et pas n'importe quel fonctionnaire, un homme chargé d'instruire nos enfants, de réaliser l'éducation civique de nos enfants. Partout dans le pays, des témoignages de solidarité, des rassemblements ont eu lieu, ici-même, d’ailleurs, sur le parvis de l'Hôtel de ville, plus de 300 Trappistes se sont rassemblés pour lui rendre hommage quelques jours après cet attentat.
Nous avons souhaité, symboliquement, donner son nom, le nom de Samuel Paty à un square de Trappes, qui sera un lieu de rassemblement, qui réunira des populations
différentes, des générations différentes, des origines sociales différentes, Des hommes et des femmes qui pourront ici se retrouver, partager Un moment ensemble, Un square au sein du quartier des Merisiers, qui sera très prochainement livré, qui est un bel
équipement public, qui donnera de la joie aux Trappistes, je l'espère, Et associer le nom de Samuel Paty à ce square c’est une façon de lui rendre un hommage public, en faisant
en sorte qu'un lieu central, un lieu de rassemblement porte son nom et que sa mémoire soit rappelé aux générations d'enfants, notamment, qui fréquenteront ce square.
C'est la proposition que vous soumet la majorité municipale aujourd'hui, dénommer le
square des Merisiers, le jardin en cours de construction: « Square Samuel Paty ». J'imagine que cette proposition, comme à l’époque où elle a été formulée, emportera
l'adhésion unanime du Conseil municipal, Ce sera un beau signal envoyé aux Trappistes et bien au-delà des Trappistes d'ailleurs, à la France, de notre solidarité notamment avec la famille de ce professeur d'histoire-géographie lâchement assassiné.
Y a-t-il des prises de parole ou des questions sur ce sujet ?
Monsieur MALANDAIN
Merci de faire cette proposition, c'est un honneur humain pour nous d'accepter de donner
le nom de Monsieur Paty pour que l'on n'oublie pas, comme vous l'avez dit et je n'insiste donc pas, que l'on n’a pas le droit de tuer, même pour des idéologies complètement déchargées d'humanité, comme nous pouvons le voir tous les jours aux informations,
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Je voulais aussi ajouter que nous avons déjà, à la ville de Trappes — le « nous » c'est la
ville de Trappes — noté, en appelant une place la « Place Beltrame », notre désaccord
sur le fait de tuer au nom d’une religion. Et si je peux me permettre quelque chose de
tout à fait personnel, il m'est arrivé d’avoir voté l'abolition de la peine de mort. Non pas
pour des affaires de justice, mais parce que l’on ne tue pas, quels que soient les motifs que l'on a, on n'a pas le droit de tuer ün être humain. C'est donc avec plaisir, en tout cas personnellement, peut-être avec beaucoup d’autres et sûrement tout le monde, que nous
voterons votre proposition, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci à vous. D'autres expressions ? Je vous remercie, nous allons procéder au vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci de cette belle approbation unanime,
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022,
241 Saint Quentin en Yvelines — Présentation du rapport d'activités 2020
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame GRANDGAMBE
Très rapidement, vous l'avez vu, il a été présenté à ceux qui siègent à l'agglomération au mois de décembre 2021. Comme d'habitude, c'est un beau document avec beaucoup de belles photos, qui s'adresse essentiellement aux acteurs économiques, on voit bien que les messages passés vont d’abord aux différents acteurs économiques de Saint-Quentin. Pourquoi pas ? Mais if ne faut pas oublier, de temps en temps je pense que le Président de l’agglomération à tendance à l'oublier, qu'il y a aussi des habitants sur ce territoire. Nous agissons d'abord pour les habitants, même si, bien sûr, l’activité économique sur ce territoire est absolument essentielle,
Peut-être quelques points pour rappeler que l'année 2020, même si c'était la première de la nouvelle mandature, n'est pas celle sur laquelle nous allons juger l’action des
collectivités de manière générale, puisque c'est une année qui a été impactée par le Covid. Il y a donc énormément de choses qui n'ont pas pu avoir lieu, je rappelle que c'est sur la fin de l'année 2020 qu'il a été décidé, par l'ensemble des maires de Saint-Quentin, de mettre en place le vaccinodrome. C'était une belle opération qui s’est ensuite déclinée sur toute l'année 2021, nous pouvons donc nous réjouir de cette belle collaboration transpartisane qui, dans l'intérêt général, a vraiment permis d'être efficace et d’avoir cet outil. Il a coûté très cher, clairement, à l'agglomération, mais la santé n'a pas de prix et
je pense que sur Saint-Quentin nous avons été exemplaires sur ces politiques-là.
Dans les points importants de l’année 2020, nous pouvons peut-être saluer le
déploiement des trottinettes électriques. C'était à l'initiative du président en charge des mobilités, qui pose des problèmes de sécurité, mais qui a trouvé, malgré tout, son public. Nous pouvons peut-être regretter le coût des abonnements, qui est extrêmement élevé, mais tout ce qui pourra permettre d'encourager les mobilités douces est quelque chose qu'il faut travailler, Après, nos routes, nos rues ne sont pas forcément dimensionnées ou prêtes à accueillir ces engins, mais je crois qu'il va falloir être sensible au fait que nous allons aussi évoluer vers ce type de mobilité. Et que cela parle à beaucoup, vous avez tous vu des mamans qui, tout d'un coup, prennent la trottinette électrique pour aller chercher leurs enfants. C'est toujours quelque chose d'étonnant, mais cela montre que la société évolue, change et qu'il faut que nos villes s'adaptent à cela.
Bien sûr, tout ce qui concerne l’enfouissement de la nationale 10, c'est quelque chose qui q q apparaît aussi dans le bilan de Saint-Quentin puisque nous sommes partenaires sur ces opérations-là.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Je crois que tout le monde aura le loisir de lire en détail les éléments, Pour ceux qui ne l’auraient pas en tête, vous noterez que nous sommes quand même la deuxième ville de Saint-Quentin-en-Yvelines en termes de population, ce n'est pas rien, juste derrière Montigny. Trappes est donc une ville qui compte au cœur de Saint-Quentin-en-Yvelines, je pense qu'il faut aussi le rappeler de temps en temps.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Grandgambe, de cette présentation rapide et efficace d'un rapport d'activités qui comporte évidemment de nombreuses pages, Juste en complément, je voudrais vous dire que, bien sûr, l'agglomération est composée de 12 communes qui n'ont pas la même orientation politique, ne sont pas du même bord politique. Nous avons de nombreux désaccords qui persistent et perdurent avec les échéances électorales qui sont derrière nous. Chaque ville a sa singularité, porte son propre projet, il s’agit, à l'échelle intercommunale, de partager, de mutualiser, de tenter de mener en commun des politiques utiles pour les habitants de nos territoires. Evidemment, tout cela n'efface pas, ne gomme pas les clivages qui peuvent exister et, à l'évidence, si l'agglomération était gouvernée par une majorité différente, il y aurait une politique différente, Une politique culturelle, associative, sportive, de développement économique différente, mais nous tachons, du mieux que nous pouvons de composer avec des légitimités démocratiques différentes les Unes des autres au sein des communes, et de trouver des points d'accord pour avancer ensemble. Nous travaillons de façon assez efficace et positive avec les autres maires de l'agglomération, Trappes y prend toute sa part, comme l’une des villes les plus centrales, les plus peuplées, Mais, bien sûr, cela n'efface pas — je le dis en particulier pour le public — les désaccords qui existent, qui sont l'expression du suffrage universel et qui doivent être respectés quels que soient les choix des habitants, bien sûr.
Nous prenons acte de ce rapport d'activités, il n‘ÿ à donc pas de vote formel, mais après sa présentation le Conseil municipal en a eu connaissance, ainsi que dans les 11 autres communes de l’agglomération.
Prend acte de /ä présentation du rapport d'activités 2020 de Saint-Quentin-en-Yvelines.
242 Débat d'orientations budgétaires relatif au budget 2022
Monsieur le Maire
Pour le public, parce que c'est Un exercice un peu fastidieux et technique que nous allons essayer d'aborder assez rapidement et de rendre le plus pédagogique possible, chaque
année la mairie, le Conseil municipal vote le budget qu'il se donne pour l’année qui vient, pour pouvoir exercer ses compétences et servir les Trappistes du mieux qu'il peut. En
respectant, évidemment, les orientations et les projets de la majorité municipale et donc le suffrage des électeurs.
Ce budget est élaboré, dans ses grands principes, ses grandes lignes, ÿ compris dans son
détail, par les services et il est adopté par le Conseil municipal en fonction des orientations fixées par l'équipe majoritaire. Il permet de fonctionner en année civile, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Etrangement, cela peut être curieux pour le commun des mortels, le budget n'est pas voté avant le début de l'exercice 2022, I! l'était d’ailleurs traditionnellement, en décembre par exemple, mais beaucoup d'éléments centraux qui permettent de préparer le budget, ne sont pas connus avant ie début de l'année 2022. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement, c'est-à-dire le volume de « subventions » que l'Etat consent à octroyer à une collectivité, comme la ville de Trappes, pour son budget général, n'est pas connue, en général, au 31 décembre 2021, l’année précédente. De la même façon, la dotation de solidarité urbaine, une autre
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 grosse dotation, plusieurs millions d'euros que nous octroie l'Etat parce que nous sommes un territoire prioritaire, quartier politique de la ville, n'est pas connu également en fin d'année civile précédente, Le niveau des impôts n’est pas non plus connu en détail à ce moment-là. Elaborer le budget en décembre, avant même d’avoir Une connaissance précise de ces éléments, emmène le budget vers une construction assez imprécise.
C'est la raison pour laquelle la plupart des collectivités — c'est le cas de Saint-Quentin-
en-Yvelines et de la plupart des villes de l'agglomération aussi maïs, très au-delà de notre territoire, c'est quasiment le cas d’une grosse majorité de villes en France — adoptent, comme la loi les y autorise, leurs budgets avant le 15 avril de l'année en cours, Nous démarrons donc l’année, du 1% janvier au 15 avril, avec une trésorerie d'avance, pour pouvoir payer les dépenses du quotidien. Vous l’avez remarqué, depuis le 1° janvier le budget n'est pas encore adopté mais les services fonctionnent. Cela nous permet d'assurer le service public, d'investir, de continuer à fonctionner tout à fait normalement, grâce à des dispositions de la loi qui permettent cela. En attendant de disposer de tous les éléments, qui sont en train d'entrer les uns après les autres, pour nous permettre de construire Un budget précis, En sachant que nous aurons des subventions de telle et telle nature, de tel et tel montant au moment où nous adoptons définitivement notre répartition budgétaire au moment où nous adoptons notre budget.
La loi nous impose donc d'adopter le budget avant le 15 avril, nous allons l’adopter à la
séance du Conseil municipal de fin mars 2022. Et deux mois, maximum, avant cette adoption du budget, nous avons un premier débat au sein du Conseil municipal qui nous permet d'échanger sur les orientations budgétaires, la situation, le cadrage global dans lequel les services sont en train d'affiner la proposition de validation de budget. Voilà donc pourquoi aujourd'hui nous allons débattre des orientations budgétaires pour 2022. Mais la vraie adoption du budget interviendra fin mars, lors d'un prochain Conseil municipal,
Nous commençons l'examen d'un petit document, que nous avons voulu assez synthétique pour vous permettre de suivre mon intervention. D'abord, évidemment, je voudrais vous dire dans quel contexte économique et sanitaire — puisque la crise sanitaire se poursuit — le budget a été élaboré par l'équipe municipale: un taux d'inflation projeté entre 1,5 % et 2 % par le projet loi de finances, la loi de finance dorénavant puisqu'elle est votée et qui est, bien sûr, probablement sous-estimé. Puisque nous constatons, et vous le constatez aussi lorsque vous faites le plein d'essence, par exemple, ou lorsque vous payez votre facture de gaz ou d'électricité, que l'inflation risque d'être plus élevée en 2022 que ce qu'elle n’a été anticipée par le Parlement. Mais évidemment, la ville se base sur les données votées par les parlementaires pour pouvoir construire son propre budget.
La loi de finances fixe la révision des bases des valeurs locatives à 3,4 % 2 % hors
particuliers, nous allons donc fixer une révision des bases locatives, pour ce qui nous concerne, en moyenne à 2,5 %, c’est-à-dire une croissance légère, compte tenu des impôts liés à fa taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Un contexte épidémique qui, malheureusement, n'est pas revenu à la normale. Nous traversons encore une crise sanitaire qui implique que nos organisations, nos modes de fonctionnement, les services que nous rendons à la population, la question, par exemple, des recettes des particuliers, ne sont pas indexés à la normale sur les volumes habituels d’une année de fonctionnement classique. Nous réfléchissons donc à notre construction budgétaire dans ce contexte,
Nous avons toujours en tête également que l'Etat recherche des ressources pour réduire
le déficit budgétaire qui est le sien, Et, assez classiquement, en particulier ces dix dernières années, les dotations aux collectivités locales ont été une variable d'ajustement
qui a permis à l'Etat de réduire ses dépenses en donnant moins de dotations aux villes,
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 en laissant les villes se débrouiller un peu d'elles-mêmes, en reprenant de l'argent aux communes. Nous sommes pour l'instant relativement épargnés par cette crainte depuis quelques années dans la ville de Trappes, puisque nos pertes de dotation globale de fonctionnement sont à peu près compensées par notre dotation de solidarité urbaine. Mais, pour la première fois en 2022, ce n'est plus le cas, ce n'était déjà pas net en 2021, la dotation de solidarité urbaine ne venait pas compenser complètement la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Mais cette réalité risque d'être durable pour la ville de Trappes et nous pouvons être inquiets qu’elle s'accroisse encore dans les années qui viennent, que ie fossé se creuse et que nous soyons, en quelque sorte, rattrapés, comme les autres communes l'ont été avant nous, par ce désengagement de l'Etat dans le financement des collectivités locales.
La disparition progressive de la taxe d'habitation, Je vous rappelle que les communes avaient, en particulier, deux grands leviers fiscaux qui lui permettaient d'augmenter où de baisser les recettes liées aux impôts : la taxe d'habitation et celle sur le foncier. La
taxe d'habitation n'est plus maitrisée par les communes, l'Etat a décidé de la supprimer à terme, elle en est aux deux tiers de sa suppression, la quasi-totalité des contribuables au niveau national en sont désormais exonérée, Je crois qu'il reste moins de 10 % de contributeurs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et le volume a évidemment considérablement baissé. Pour ceux qui sont propriétaires et qui la payent, nous avons vu deux abattements successifs et un troisième viendra complètement parachever la réforme, C'est donc un levier fiscal en moins pour les villes,
Evidemment, la ville continue sa modernisation, elle en avait bien besoin. Cela se
traduira notamment, probablement au prochain Conseil municipal, par la dématérialisation de nos travaux. Elle continue à porter un projet ambitieux, écologiste
et solidaire, La ville sera toujours aux côtés des habitants, parce qu'ils en ont besoin, plus encore qu'ailleurs, pour faire face à la crise sanitaire. Nous avons comme enjeu pour 2022, comme en 2021 et 2020, de maintenir un niveau de service élevé à la population sur la période estivale. Qui est quand même un moment charnière, important, où les enfants sont livrés à eux-mêmes et ont besoin d’un service public fort capable de venir les soutenir dans les activités qu'il propose à leurs enfants.
Accompagner, évidemment, la montée en puissance des nouveaux services à la
population, avec la volonté de développer et déployer plus encore la police municipale, avec des horaires qui s'élargissent. Avec le lancement de la brigade environnement-
propreté et du service intervention rapide en voirie, pour améliorer la réactivité et accroitre la qualité des prestations rendues sur l’espace public.
Et également, évidemment, poursuivre les investissement, et les accroitre même, en
matière de remise à niveau de nos équipements publics : les écoles, les bâtiments publics, qui sont parfois dans un état de vétusté assez inquiétant, qui méritent plus qu'un lifting, de gros investissements pour être remis parfois même à flot,
Sur les recettes en fonctionnement, j'en ai beaucoup parlé sur les dotations de l'Etat, la participation de Saint-Quentin-en-Yvelines qui est l’un de nos financeurs dans le cadre du Pacte fiscal dont nous parlerons ensuite, Le Département des Yvelines, qui nous accompagne essentiellement en investissement, très peu en fonctionnement dorénavant, je le regrette, puisque des politiques culturelles, sportives et associatives ont besoin du soutien du Département. Mais le choix de la majorité départementale, depuis maintenant sept ans, consiste à quasiment éteindre les subventions de fonctionnement et, en revanche, à venir appuyer plus fortement les collectivités notamment dans leurs politiques d'investissement, Cela tombe bien, la vile a de nombreux projets d'investissements remarquables, nous allons donc profiter de ces subventions pleinement et nous avons la chance d'avoir un département qui nous soutient fortement en la matière.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Nos recettes de fonctionnement, comme vous le voyez, sont relativement stables depuis quatre ans, elles tournent autour de 57 millions d'euros, un peu plus ou un peu moins selon les années,
Vous avez là un tableau qui résume les différentes dotations et les différents types de recettes que la ville perçoit, Vous voyez que le volume global est d'un peu moins de 27 millions d'euros, dans le même volume que l’année dernière, projeté en recettes, entre la dotation de solidarité urbaine, la DGF, là dotation globale dont je parlais tout à l'heure. le fonds de solidarité entre les villes d'Île-de-France, les villes les plus riches payent pour les villes les plus pauvres, pour créer une forme d'équilibre nécessaire à la justice dans ce pays. Les attributions de la part de la CASQY et une participation également de péréquation au niveau départemental.
Le produit de la taxe d'habitation sera cette année d'un peu moins de 6 millions d'euros, nous le projetons à l'identique de l’année précédente, Je vous rappelle que le produit de la taxe d'habitation diminue considérablement pour la ville, en lien avec les réformes dont je parlais, Mais, pour l'instant, l'Etat nous compense à l’euro près le montant de nos pertes en recettes d'impôt sur la taxe d'habitation. Est-ce que cette compensation sera pérenne, durable, où pas ? Seul l'avenir nous le dira, en tout cas les associations de maires se battront pour le garantir, je l'espère. Et lorsque je vous parlais tout à l'heure de crainte sur le financement des collectivités locales, en lien avec la volonté de l'Etat, de faire des économies pour son propre fonctionnement, vous voyez là typiquement un levier sur lequel l'Etat pourrait se dire : plutôt que de compenser 100 % de la perte des communes sur la taxe d'habitation, je peux commencer une année à compenser 80 %, puis 60 % l’année suivante, puis 40 % l’année suivante et un jour peut-être que je compenserai plus du tout la taxe d'habitation.
Ce n'est pas une crainte qui serait un phantasme d'élu, c'est la méthode habituelle de
l'Etat pour réaliser des économies, La première année, la deuxième année, la troisième année on garantit la compensation et puis après, petit à petit, on vous en retire un petit peu. Et à la fin, sans même que vous ayez eu le temps de vous en rendre compte, vous
n'avez plus rien, il faut donc une grande vigilance. Vous savez, c'est la technique de la
grenouille dans la casserole d'eau chaude : si vous prenez une casserole d'eau bouillante et que vous y mettez une grenouille, elle va immédiatement sursauter, sortir de la
casserole et vous ne pourrez pas la faire bouillir et la manger, même si je ne mange pas
de grenouille pour ce qui me concerne. Si vous mettez une grenouille dans une casserole d'eau tiède, que vous élevez petit à petit la température, elle va se sentir bien dans la
tiédeur de la casserole, elle risque de se reposer, de fermer les yeux, de faire une sieste et le temps de se rendre compte elle aura eu le temps de bouillir et d'être consommée
par celui qui la prépare. C'est un peu la méthode habituelle de l'Etat vis-à-vis des
collectivités locales et la grenouille c'est plutôt nous. Evitons donc d'être des grenouilles inattentives et restons éveillés.
Le produit de la taxe foncière, qui est toujours maitrisé par les collectivités locales, mais
qui ne concerne qu'une partie des contribuables propriétaires, qu'ils soient particuliers ou entreprises, est à peu près similaire aux années précédentes, autour de 12 300 000 euros cette année. Là encore, c’est relativement stable depuis plusieurs années.
Et enfin, différentes compensations, exonérations de l'Etat à hauteur de 1 million d'euros. Cela nous fait des recettes stables autour de 19 millions d'euros, avec une très légère augmentation projetée
Là, nous allons parler des dépenses, une fois que les recettes sont acquises et à peu près
définies, nous pouvons nous projeter sur les dépenses et c'est là que les arbitrages de la
majorité municipale entrent en ligne de compte. Des dépenses qui ne bougent pas énormément depuis quelques années, cela monte mais très légèrement, une pente assez
douce. Des services nouveaux, évidemment, qu'il faut financer, payer, notamment avec
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 la volonté de développer le soutien scolaire décidé dès l’année 2020, l'augmentation de l'offre de vacances scolaires aux enfants. Et les prestations nouvelles avec les services nouveaux qui supposent des embauches nouvelles : la cellule de défense des locataires, l'accroissement des effectifs de la police municipale, le service environnement-propreté, etc, Tout cela ce sont des dépenses, nous sommes à un volume de dépenses projetées
pour 2022 de 54,3 millions d'euros.
Avec quelques investissements, pour cadrer un peu notre politique d'investissement pour 2022. La volonté de continuer à investir fortement — Jean-Jacques Seine n'est pas là
aujourd'hui, je crois — sur l'entretien du patrimoine bâti, avec 5 200 000 € uniquement sur ce poste. Deux millions d'euros sur les équipements scolaires, qui en ont bien besoin, je parlais tout à l'heure avec une maman qui m'alertait sur une école sur laquelle il faut
se pencher, Je l'ai dit à l'occasion de précédents échanges en Conseil municipal, nous avons parfois de l’eau qui coule dans des classes d'écoles maternelles, ce n’est pas
normal, une ville comme la nôtre ne peut pas fonctionner ainsi, Nous allons donc
beaucoup investir dans les années qui viennent pour entretenir et rénover nos écoles. 700 000 € également pour les bâtiments sportifs qui, là encore, en ont besoin, il est
nécessaire de pouvoir faire en sorte d’avoir les gymnases les plus à la pointe, les mieux entretenus pour attirer le public, A là fois le public trappiste mais aussi pour accueillir dans de bonnes conditions les compétitions qui se déroulent sur notre territoire.
Et toujours 500 000 € en volume annuel, le double de celui des années précédentes,
pour ce que l’on appellé les ADAP, les Agendas d'Accessibilité Programmée. C'est-à-dire là mise aux normes de nos équipements publics pour permettre l'accès des personnes en situation de handicap et donc un accès facilité pour tout le monde. Les personnes âgées, blessées, etc, trouvent un intérêt à avoir des bâtiments accessibles. Je vous rappelle que c'est un effort d'investissement assez incroyable, pour une ville comme Trappes, de monter à 500 000 € annuels d'investissement. Nous étions à 250 000 € qui n'étaient même pas consommés les années précédentes, là, nous avons réussi, dès 2021, à
consommer la totalité des crédits affectés : 500 000 € d'entretien pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, l’une des priorités de notre mandat et la mission, notamment de Murielle Bernard.
La modernisation des services. L'achat de nombreux véhicules, notamment pour le centre
technique municipal, pour permettre un déneigement et un nettoyage des voiries plus efficaces, nous anticipons les prochains mois. Vous avez peut-être vu la machine à balayer les rues, le Glouton, c'est une petite machine qui s'insère, y compris dans les
rues étroites. Nous en avons bien besoin, notamment au Village ou sur le quartier de la
Boissière, pour pouvoir nettoyer proprement toutes les rues et ne pas en abandonner certaines parce que notre gros camion ne passe pas. Nous avions des engins assez obsolètes pour certains, nous renouvelons donc notre patrimoine pour améliorer, encore
une fois, le service rendu aux habitants.
L'acquisition de matériels informatiques, avec un volume important, toujours en lien —
encore un effet de la crise sanitaire — avec la nécessité d'équiper les agents municipaux qui sont en télétravail. La volonté aussi d'équiper nos écoles, en les modernisant, avec le travail engagé par Sandrine Grandgambe et Djamel Arichi. Et évidemment l'achat de matériels divers au centre technique municipal et au sein des services de la ville, en cumulant quasiment 1 million d'euros.
Sur les grands projets, là encore des dépenses d'investissement importantes en 2022. Autour de la route nationale 10, la ville va engager sa première participation à
l'enfouissement à hauteur de 750 000 € pour l'année 2022, Et 1 200 000 € pour des acquisitions foncières qui viennent nous permettre de maitriser le foncier le long de la route nationale 10, notamment les emprises qui vont être directement concernées par la zone de travaux et le déport des rues Stalingrad Nord et de la voie Nord de la RN 10.
Nous avons donc une politique d'acquisitions foncières, nous sommes, en quelque sorte,
10 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 les trésoriers de l'Etat là-dessus. Puis, par ailleurs, nous préparons l'avenir pour nous- mêmes, l'aménagement des rives du plateau urbain et de la route nationale 10. Nous allons donc devoir nous rendre propriétaires et neutraliser une partie de notre politique d'investissement en 2022 pour la RN 10 et ses abords.
Nous en avons déjà parlé, le centre technique municipal qui est aujourd'hui installé au sein de la vieille ferme du Village — un joli patrimoine que nous allons rendre aux Trappistes dans les prochaines années — va être déménagé, Et le centre technique va s'installer, dans quelques années, dans des locaux neufs qui vont être construits pour le centre technique municipal, adapté évidemment au fonctionnement moderne d'un centre technique municipal. Cette implantation devrait pouvoir se réaliser sur un site qui appartient aujourd’hui à Saint-Quentin-en-Yvelines et qui va être cédé à la ville de Trappes, pour permettre de construire un grand centre technique municipal, investissement majeur du mandat, puisqu'il va supposer la construction d’un nouveau CTM et la réhabilitation du CTM actuel de la fameuse ferme du Village, pour pouvoir l'ouvrir à la population, accueillir des activités associatives, culturelles, artistiques, scolaires, etc., et des services municipaux.
650 000 € pour l'année qui vient, Avant de construire le bâtiment, parce que ce sera un
grand chantier, avec une dépense considérable sur ce site, nous allons commencer déjà par dépolluer le site. Puisqu'il s’agit d’un terrain que nous allons acquérir quasiment gratuitement auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines, mais qui suppose des investissements importants en dépollution, la terre étant très polluée. Il y a eu des activités industrielles sur ce site qui exigent que l'on racle, je crois sur un mètre de terre pour pouvoir dépolluer les sols et y développer des activités nouvelles.
La Maison des familles. Le chantier est sur le point de commencer, elle va être réhabilitée de façon importante, à la fois pour réduire son empreinte carbone, énergétique, et également améliorer son fonctionnement. Le site est quand même assez obsolète, il est très utilisé par les associations et les particuliers et il s'agira de lui donner une deuxième vie et de l'embellir considérablement, pour un investissement d'un montant de 1 200 000 €.
La piscine municipale Jacques Monquaut, avec un projet très important de rénovation du
solarium, qui avait déjà été engagé sur le précédent mandat et que, au pied levé et avec son talent habituel, Ayoub El Amrani reprend, tout en y associant la population. Je crois que les premières communications ne vont pas tarder pour pouvoir inviter la population à donner son avis sur le projet de solarium. L'idée est de donner une seconde vie à notre Trappes-plage, cela commence à devenir vieillot, le sable est nettoyé régulièrement depuis des années mais il s'agit maintenant de moderniser le site. Le but est de faire de ce lieu un vrai lieu de vacances, beaucoup de Trappistes ne peuvent pas partir l'été, n’ont quasiment que Trappes-plage comme site pour se retrouver et profiter un peu du soleil. Le but est de le rendre beaucoup plus accueillant, beaucoup plus conforme à ce que peut attendre un Trappiste aujourd'hui en 2022. Nous sommes donc sur un projet de quasiment 1 million d'euros, pour réhabiliter le solarium de cette piscine municipale. Pour ceux que cela intéresse, voilà le pilote du projet, Ayoub El Amrani, et je parle vraiment à la population trappiste, pas uniquement aux membres du Conseil municipal qui, par définition, sont plus proches de nos travaux, Mais vous, les habitants, venez nous donner votre avis, nous en avons besoin, nous ne voulons pas faire des projets qui sortent uniquement de nos têtes et qui peuvent être en décalage par rapport à vos besoins, Pour chaque projet important, nous voulons vraiment vous demander votre avis, vous associer. Répondez-nous lorsque nous publierons dans le journal, sur les réseaux sociaux, le contenu du projet, venez nous aider pour réfléchir avec nous.
Le groupe scolaire Jean Macé, Les travaux sont également en cours, ce sera achevé en
2022, année qui verra encore 1 100 000 € pour assurer les travaux d'agrandissement,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 salles de classe supplémentaires, espace périscolaire supplémentaire et réaménagement
des cours,
Et enfin, un beau projet d'épicerie sociale, avec un investissement de 1 200 000 €. Je crois que nous en avons parlé au Conseil municipal de décembre, il viendra transformer
le site, juste à côté de la ville de Trappes, dont la ville a acquis le fonds de commerce.
Nous étions auparavant propriétaires des murs de l'épicerie, le Cappadoce, dont vous
voyez là devanture très obsolète, très fatiguée. Le commerçant est vendeur de son
fonds, la ville le lui a racheté, elle est déjà propriétaire des locaux, elle pourra totalement transformer ce bêtiment. Là, c’est sous l'égide d’Aliénor Ebling et ce sera un très beau
projet dont nous aurons l'occasion de vous parler lors d’un prochain Conseil municipal.
Voilà pour les investissements,
Un petit mot rapide sur la dette, c'est habituel pendant le débat d'orientations
budgétaires. Comme vous le voyez, la dette de la ville est à peu près stable, elle est un tout petit en-dessous ou au-dessus de 40 millions d'euros depuis trois ou quatre ans, Ce
qui représente, au regard de sa capacité d’autofinancement, une dette largement supportable, nous avons la chance d’avoir une vilie très peu endettée. Avec beaucoup de
besoins d'investissements pour remettre à niveau nos équipements, mais pour l'instant très peu endettée. Ce qui veut dire que nous avons les moyens, les marges pour pouvoir, dans les années qui viennent, investir fortement pour financer nos projets pour embellir nos équipements publics, dont la véritable priorité est nos écoles. Sans vouloir vexer personne autour de cette table, notamment les sportifs, mais les écoles sont la priorité n°1, les équipements sportifs probablement la priorité n°2. Les établissements de la petite enfance sont maintenant tellement en bonne santé, Madame Samad, qu'il n'y a pas besoin d'investir, ou presque, si ce n'est pour en construire de nouveaux. Maïs vous
voyez que le niveau de la dette est supportable et supporté.
Pour le public, parler de 40 millions d'euros a l'air énorme, mais pour une ville dont le
budget annuel est d’un peu moins de 100 millions d'euros, ce n'est finalement pas tant
que cela, Beaucoup de ménages seraient ravis d'avoir comme dette même pas la moitié de leurs revenus annuels, cela voudrait dire que vous êtes quasiment déjà propriétaire de votre maison.
Comme vous le voyez, la structure de la dette est composée, pour l'essentiel,
d'endettements à taux fixe et à taux révisable et quasiment rien en termes de créances à taux variable dont vous savez que ce sont ces fameux emprunts toxiques qui ont plombé les collectivités. Le jour où vous souscrivez, on vous promet des taux à 1 % et cela peut
bouger d’une année sur l’autre, en fonction des cours de je ne sais quoi, de la bourse,
etc, Et vous vous retrouvez quelques années avec des taux à 15 % qui ruinent littéralement les collectivités locales. Beaucoup de mairies s'y sont essayées et l'ont
regretté amèrement, la ville de Trappes — hommage en est rendu à Monsieur Malandain — n'en détient quasiment pas et n'en prendra plus sous mon mandat, Dans quelques années elles seront donc définitivement éteintes et nous n’en aurons plus du tout dans nos créances,
La maitrise de l'annuité de la dette. Ce que l'on appelle « l'annuité de la dette », c'est en
combien d'années, en gros, nous sommes capables de rembourser la totalité de nos
emprunts, de notre dette si nous cessons d'investir par exemple. Vous voyez qu'elle est largement maitrisée là encore, nous n'avons pas de crainte particulière à avoir sur notre capacité à rembourser en l’état,
Nous poursuivons avec la proposition d'équilibre entre nos dépenses et nos recettes, en
fonctionnement et en investissement. Je vous rappelle que dans une collectivité locale on
distingue le fonctionnement et l'investissement. Le fonctionnement, ce sont toutes les dépenses du quotidien, par exemple je paye un animateur pour s'occuper des enfants,
c'est une dépense de fonctionnement. La dépense d'investissement c'est lorsque je
12 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 construis Un nouveau centre technique municipal où lorsque je reconstruis une école, Là, j'investis sur du dur, de la pierre, ou lorsque j'achète du matériel qui va durer quinze
ans, là j'investis, Mais lorsque je paye le salaire d'un agent, par exemple, je fais des
dépenses de fonctionnement, lorsque j'achète du petit matériel consommé dans l’année, je fais du fonctionnement.
Sur la proposition d'équilibre budgétaire, comme vous le voyez, sur l’année 2021, au compte administratif définitif qui sera voté en mars, nous avons dépensé 58,7 millions
d'euros, Pour l’année 2022, nous projetons une dépense assez similaire à hauteur de 60,8 millions d'euros, une évolution assez légère de 4 %. Rappelez-vous ce que je vous
disais tout à l'heure, nous avons une inflation, c'est-à-dire une évolution des prix
naturelle qui, elle-même, dépassera probablement les 2 %. Nous sommes donc sur un budget de fonctionnement assez similaire à celui de l’année dernière.
Sur les recettes, évidemment cela vient s'équilibrer parfaitement, puisque le but est d'avoir autant de recettes que de dépenses, nous n'allons pas dépenser plus que l'argent dont nous disposons, de toute façon, nous n'en avons pas le droit dans les mairies.
D'autres organismes ont le droit, des entreprises publiques, l'Etat a le droit de dépenser plus que ce qu'il n’a en recettes, mais les collectivités locales, les mairies, régions et
départements, n'ont pas le droit, il faut dépenser les euros que nous avons en cours d'année.
Sur la proposition d'équilibre budgétaire, en investissement, nous nous projetons sur
37,3 millions d'euros de dépenses, compensées par 37,3 millions de recettes, c'est ce que je disais tout à l'heure, il est ventilé selon le tableau que vous avez sous les yeux. J'ai illustré ces dépenses d'investissement tout à l'heure par un certain nombre de
projets, le montant global, comme vous le voyez, est d'environ 37 millions d'euros
inscrits au budget. Il intègre, à la fois les nouveaux projets pour 2022 et les opérations de 2021 qui n'ont pas été achevées ou pas engagées. Nous pouvons donc décaler d'une année sur l’autre les dépenses qui n'ont pas été totalement terminées. Vous vous doutez bien que lorsqu'on lance un projet, en général il n'est pas fini dans l’année civile, il faut parfois deux ou trois ans pour construire une école où un grand équipement public. Nous avons donc forcément des dépenses sur plusieurs années budgétaires et il y a ce que l'on appelle des « restes à réaliser » très régulièrement,
Voilà pour ce qui concerne le rapport d'orientations budgétaires en général et je donne la parole à Noura Dali Ouharzoune pour nous préciser les orientations budgétaires en
matière de ressources humaines, lesquelles étant la majeure partie de nos dépenses de fonctionnement. Les êtres humains, les fonctionnaires, les agents publics qui rendent le service public au quotidien. Je crois que sur 58 millions d'euros de dépenses de
fonctionnement, de mémoire 35 millions d'euros sont liés uniquement au paiement des salaires des agents publics,
Madame DALI-OUHARZOUNE
Merci, Monsieur le Maire. Dans un premier temps, je vais vous parler de la structure des effectifs. Au 31 décembre 2021, nous avons 712,9 emplois permanents présents en
équivalent temps plein, avec une majorité de titulaires qui correspond au principe statutaire. Cette répartition se fait à 71 % sur la catégorie C, 11 % sur la catégorie À et 16 % sur là catégorie B.
Ensuite, nous avons la répartition des emplois permanents par filière, Nous pouvons
observer que nous avons en majorité des agents dans la filière technique, qui correspond à 245,8 agents, Ensuite, se poursuit le secteur de l'animation et de l'administration. Nous avons 2 emplois fonctionnels et 2 collaborateurs de cabinet au 31 décembre.
13 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 En ce qui concerne les dépenses du personnel, nous sommes à environ 34 millions
d'euros, avec une répartition qui se fait de 15 millions d'euros sur la rémunération des titulaires et 9 millions d'euros sur la répartition des contractuels.
Ensuite, sur les heures supplémentaires, nous avons un montant de 306 929 euros, II faut savoir que nous avons une augmentation de 23 % du montant des heures
supplémentaires par rapport à l’année 2020, sachant que 18 % sont réalisés les
dimanches et jours fériés et 20 % en heures de nuit. Pour expliquer un peu cette
augmentation des heures supplémentaires, nous pouvons déjà nous fier au nombre d'élections qu'il y a eu l'an dernier, ainsi que, comme l'a évoqué Monsieur le Maire, l'offre de service qui est à un niveau élevé. A savoir l'organisation des féeries de Noël ainsi que
les villages d'été qui ont eu lieu l'année dernière,
En ce qui concerne la durée effective du temps de travail, jusqu'au 31 décembre nous
étions à 5 005 heures et au 1 janvier 2022 nous avons dû nous mettre en conformité
sur la durée légale du travail qui est de 1 607 heures.
Sur les indicateurs RH complémentaires, à savoir le handicap, nous avons un taux
d'emploi légal de 3,9 %. Nous avons légèrement augmenté notre taux d'emploi et cela peut s'expliquer principalement par une amélioration de la communication en interne. En ce qui concerne le montant de là contribution, vous pouvez voir une nette différence, à savoir qu'en 2020 nous étions à 118 697 euros, et en 2021 à 17 180 euros. Ils ‘agit tout
simplement d'un rappel d’un montant de 100 000 euros sur des déclarations qui étaient erronées et ce rattrapage n'a pu se faire que sur les 4 dernières années maximum.
Sur le montant des dépenses liées, justement, à ces personnes en situation de handicap, nous sommes sur Un montant de 25 450 €, ce qui correspond à un aménagement, en
général, du poste de travail comme des fauteuils ergonomiques, des écrans spécifiques, des casques téléphoniques, chariots élévateurs en ce qui concerne, par exemple, les crèches. Et, bien évidemment, ces aménagements se font sur l'avis du médecin de
prévention. Nous sommes justement sur le recrutement d’un agent de prévention, pour pouvoir travailler sur des prestations internes d'accompagnement qui favoriseront la prévention et l'amélioration des situations des personnes en situation de handicap,
En ce qui concerne les perspectives des politiques RH, nous avons 4 axes. Le premier
étant l'amélioration du fonctionnement des services permettant de faciliter le parcours de l'usager. Nous avons parlé de la modernisation du numérique, nous sommes donc sur la poursuite justement de cette modernisation, avec le portail familles, l'application mobile, les différentes opérations qui arrivent, à savoir le parapheur électronique. Nous adaptons aussi les horaires d'ouverture de l'Hôtel de ville, en fonction du besoin des Trappistes, tout en les sollicitant sur leurs besoins. Nous adaptons également l'accueil de l'usager, par exemple sur une procédure de guichet unique.
Le deuxième axe est la création de nouveaux services, comme le service de gestion urbaine de proximité, qui est un développement du service de prévention, Avec le
fameux terme que je n'apprécie pas vraiment, qui est « le bataillon de [a prévention » et
le recrutement de 10 adultes relais.
Le troisième axe s'oriente vers les actions RH prévues sur l’année, Nous avons l'élaboration de la feuille de route RH sur les années 2022 à 2026, qui est une co-
construction d'une politique RH forte et visible pour atteindre une RH partagée à moyen terme. Nous avons aussi l'orientation sur l'action sociale, la protection sociale complémentaire, je vais vous en parler lors d’une prochaine délibération. Ensuite, nous améliorons et formalisons une nouvelle procédure de recrutement, qui permet de responsabiliser un peu plus les managers. C'est une initiation de RH partagées, tout en garantissant la réglementation statutaire légale. Ensuite, nous avons ce qui concerne le temps de travail, à savoir les nouveaux cycles de temps de travail, j'en ai parlé lors du
14 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 dernier Conseil municipal sur la mise en place des 1 607 heures, nous étions sur plusieurs socles de travail. Nous avons la formation des managers, nous avons mis en place la formation de cadres sur ce que l'on appelle « les midis des managers ». Avec
plusieurs thématiques, comme les droits et obligations du fonctionnaire, le manager territorial, un rôle des missions qui évoluent, comment créer, consolider et faire vivre un collectif de travail, mais encore quelles sont l'éthique et les valeurs du manager leader. En ce qui concerne les perspectives RH, nous abordons également la gestion administrative des contractuels sur la poursuite de plan de déprécarisation qui a démarré l'an dernier. Et, bien évidemment, la conjoncture fait que nous sommes en plein dans la mise en place du télétravail et l'élaboration d'une charte télétravail, plan de formation, accompagnement des managers,
Le quatrième axe de ces perspectives RH sont d'évaluer, prévenir, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De garantir l'égal accès des hommes et des femmes aux cadres d'emploi, au grade et aux emplois de la fonction publique, De favoriser l'articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, par exemple sur le point du télétravail qui va permettre aussi un meilleur équilibre. Et le quatrième axe qui est de prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes,
Pour finir, nous avons la répartition de l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes, à savoir qu'au 31 décembre 2021 nous avions, par exemple, sur la filière médico-sociale une nette majorité de femmes, à savoir 90 % de femmes, A contrario,
nous avons une majorité d'hommes sur la police municipale où la filière sportive.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Madame Dali Ouharzoune. La présentation par l'équipe municipale étant achevée, la parole est donc au Conseil municipal. Qui souhaite la prendre ?
Monsieur MISEREY
Une première remarque, Monsieur le Maire, qui ne va pas vous surprendre parce que j'avais fait la même lorsque vous étiez dans la majorité municipale avec Monsieur Malandain, Celui-ci nous disait : « Nous ne sommes pas épargnés par les baisses de dotations », mais si, nous sommes impactés par les baisses de dotations. Et les baisses de dotations liées à la Politique de la ville ne sont pas là pour compenser les baisses de dotations générales, mais pour tenir compte d'un fait avéré qui est que nos habitants ont besoin de ces dotations et qu'elles sont notoirement insuffisantes.
Je me permets de relever cela parce que cela laisse supposer que nous serions dans une situation acceptable. La ville de Trappes est dans une situation qui n'est pas acceptable,
ni sous le mandat de Monsieur Macron, ni sous celui de Monsieur Hollande et encore moins sous celui de Monsieur Sarkozy. Ça, c'était une première remarque.
Dans la présentation d’une ville moderne, écologiste et solidaire, je voudrais faire
quelques autres remarques. Bien évidemment, vous l'avez évoqué dans votre exposé, mais cela ne figure pas là et je pense donc que cela mérite d'être soulevé, D'abord, le premier point porte sur l'accompagnement de la population face à la crise sanitaire, La population ne subit pas qu'une crise sanitaire, cette dernière est venue amplifier une crise profonde, permanente du système économique dans lequel nous sommes, Et la ville, autant qu'elle le peut, se doit de développer de véritables solidarités, beaucoup trop de nos familles sont dans la précarité, voire dans l'extrême précarité, cela mérite donc d'être soulevé, me semble-t-il, à part entière.
Là encore, vous avez évoqué d'autres sujets qui ne figurent pas comme, par exemple, la culture, le sport, l'éducation populaire, la jeunesse, nos aînés, la petite enfance, l’environnement, le développement économique, le développement de l'économie sociale
et solidaire, pour permettre aussi à nos familles de sortir le plus possible de cette
précarité.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Enfin, vous mettez l'accent sur la police municipale, je n'ai pas de problème particulier
avec cela. Simplement, je pense qu'il faudrait que l'on équilibre davantage les choses et que dans le même temps, puisqu'il s'agit de prévenir, protéger la population, que l'on y associe — je ne sais pas mais les adultes-relais ce n'est pas exactement cela, dans ce que j'ai entendu — le développement, bien évidemment, des médiateurs sociaux et des éducateurs spécialisés pour la prévention.
Monsieur CORDIN
J'avais juste une remarque concernant l'offre de service estival que vous souhaitez maintenir à un niveau très élevé. Dans votre exposé, vous avez fait part de vos inquiétudes sur les dotations de l'Etat et la capacité que ce dernier aura de mettre en œuvre des compensations aux baisses de dotations et de la taxe d'habitation, par exemple. J'aurais apprécié, à ce moment où vous avez parlé des vacances d'été, que vous puissiez aussi insister sur le rôle de l'Etat dans le maintien et l'accompagnement du gouvernement aux offres estivales qui ont été mises en place dans le cadre des Vacances apprenantes. Cela aurait été plutôt assez équilibré, à côté des inquiétudes, il peut aussi y avoir des actions qui sont plutôt très bénéfiques à destination de nos Trappistes, cela aurait été sympathique de le préciser.
Monsieur le Maire
Merci, D'autres interventions. Très bien, c'est à cela que sert un Conseil municipal, avec ses différentes sensibilités, certains se font les porte-parole du gouvernement en place et prendront forcément la parole pour défendre les mesures, c'est ça l'équilibre démocratique. Merci de vos contributions.
Quant à ce que vous disiez, Monsieur Miserey, je n'ai rien de particulier à ajouter en réponse à votre intervention.
Le débat semble épuisé, nous avons échangé sur les orientations budgétaires, nous nous retrouverons pour voter le budget en mars prochain, Et probablement, au-delà du vote, nous autoriser, même si la loi ne nous le demande pas, à une seconde fenêtre d'échanges et de débats sur le budget définitif,
Pour que le public comprenne, cela se fait donc en deux étapes : le vote du budget formel au mois de mars et aujourd’hui seulement un débat mais pas de vote.
Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022, sur la base du rapport présenté en annexe dans les conditions prévues à l'article L.2312-1 du code
général des collectivités territoriales.
243 Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2026
Monsieur le Maire
Là eñcore, je suis désolé, les Conseils municipaux sont souvent assez rébarbatifs et administratifs, j'essaie d'être pédagogue dans mon expression pour que vous en maitrisiez les enjeux. Mais pour que vous compreniez un peu la mécanique compliquée de l'administration des villes et des intercommunalités, il y a des compétences assumées par les communes, chaque commune séparément, les 12 de Saint-Quentin-en-Yvelines, et des compétences qui sont portées par l’agglomération. Il y a donc des ressources financières, dotations de l'Etat ou impôts, qui vont aux communes ou à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. D'ailleurs à un moment donné, franchement, à force de vouloir déléguer des compétences au niveau intercommunal, on éloigne les décideurs du terrain. Et ceux qui décident, par exemple, des travaux à réaliser sur la voirie, circulent assez rarement sur les routes de la ville de Trappes. C'est tellement compliqué que lorsque je me balade dans les rues, en tant que maire de Trappes, je ne suis pas certain
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 d'être capable de vous dire à chaque fois si telle rue est gérée par la commune, par l’agglomération de Saint-Quentin, ou par le département des Yvelines, Pour l'Etat c'est plus simple, c'est la route nationale, c'est assez clair, Mais pour les autres organes : département, commune, agglomération de Saint-Quentin, c'est très compliqué. Et si le maire lui-même a du mal à se repérer, vous imaginez chacun d'entre vous, lorsque vous sortez de chez vous vous ne comprenez pas pourquoi là il y a des nids-de-poule et là il n'y en a pas, là cela a été refait et ça ne l’est pas au carrefour suivant, C'est donc lié à l'enchevêtrement de compétences des différentes structures, qui n'ont pas forcément les mêmes choix et les mêmes politiques.
L'agglomération de Saint-Quentin a ce que l’on appelle un pacte financier et fiscal qui lui permet d'organiser son fonctionnement et les financements croisés entre les communes et l’agglomération notamment. En plus, notre territoire est engagé dans ce que l’on appelle un « contrat de ville », des financements et des actions spécifiques pour les quartiers Politique de la ville: Trappes, Plaisir, La Verrière, Guyancourt, Magny-les- Hameaux sont concernées. L'agglomération de Saint-Quentin a des exigences spécifiques à respecter dans le cadre de son pacte financier,
Quelques grandes lignes à évoquer avec vous sur là situation de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les choix qu'elle opère, choix que je peux approuver en partie, désapprouver et critiquer en partie, Cela illustre ce que je vous disais tout à l'heure par les différences, la commune de Trappes et, par exemple, de Voisins-le- Bretonneux, n'ont pas les mêmes orientations politiques, pas les mêmes priorités, pas les mêmes préoccupations et nous ne sommes pas toujours tous d'accord sur les politiques à mettre en œuvre, Mais il n’en reste pas moins que la situation financière de Saint- Quentin-en-Yvelines est moins favorable que les années précédentes. Nous traversons une période qui illustre encore le désengagement de l'Etat dans le financement des collectivités territoriales depuis une bonne dizaine d'années, c’est le produit de politiques de gouvernements successifs et de majorités différentes mais pas si différentes que cela finalement.
Les dotations à l’agglomération de Saint-Quentin diminuent, par contre, elles contribuent davantage, et c'est très bien, au Fonds de péréquation, c'est-à-dire lorsque les territoires
les plus riches donnent pour aider les territoires les plus pauvres. Saint-Quentin est plutôt un territoire riche, il contribue donc aux Fonds de solidarité qui peuvent exister.
Son épargne nette cette année est bien inférieure à ce qu'elle a pu être par le passé. L'épargne nette c'est l'argent dégagé, en gros, entre les recettes et les dépenses. Habituellement, cette épargne est aux alentours de 2 millions d'euros, depuis environ quatre ans, entre 2016 et 2020. Cette année, elle baisse singulièrement, à 3,8 millions d'euros, ce qui est beaucoup plus faible, les marges de manœuvre de l'agglomération sont donc plus faibles. L’agglomération souhaite donc baisser ou limiter son effort de soutien aux collectivités locales en fonctionnement, un peu comme ce que je vous disais tout à l'heure sur le Département qui ne veut plus payer le fonctionnement, les animateurs, les séjours, etc. Mais, en revanche, l'idée est de pouvoir débloquer des marges de manœuvre différentes, plus importantes, en investissement,
C'est donc un peu calquer le fonctionnement de Saint-Quentin sur celui du département des Yvelines. Là encore, ce sont des choix critiquables, si une agglomération veut donner corps à ce que l'on appelle un projet de territoire, faire en sorte qu'un habitant de Plaisir, de Trappes ou de Montigny aient un destin commun, des activités communes, etc., il vaut mieux dépenser de l’argent aussi en fonctionnement, on ne peut pas dire que tout est dans l'investissement. Vous imaginez si, à Trappes, je continue à construire des écoles, des centre périscolaires, des gymnases mais que j'enlève tous les fonctionnaires dedans, tous les animateurs ? Il ne servirait à rien d'avoir des bâtiments tout nus, À un moment donné, il faut donc bien assumer le fonctionnement et là-dessus, les collectivités dont je vous parle ont décidé de se retirer, C’est le cas de Saint-Quentin-en-Yvelines qui réduit petit à petit son soutien en fonctionnement,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Pour parler très concrètement, je le dis souvent ici parce que c'est quand même quelque chose qui nous marque et nous touche, le fonctionnement de notre théâtre municipal La Merise ce sont environ, en arrondissant, 1 million d'euros annuel. Jusqu'en 2018, l'agglomération de Saint-Quentin nous donnait une subvention de fonctionnement de 500 000 €, la moitié du budget et elle a décidé de réduire pour quasiment éteindre ces dotations de fonctionnement culturelles. Nous n'avons donc quasiment plus rien en subvention de Saint-Quentin pour faire fonctionner un théâtre municipal qui apporte un service public absolument essentiel, dans un quartier Politique de la ville, celui des Merisiers et dans une ville plutôt pauvre de l’agglomération de Saint-Quentin, C'est donc nous, contribuables trappistes, qui devons en assumer là charge et c'est d'ailleurs ce que nous faisons.
Les mécanismes de péréquation, j'en parlais tout à l'heure, c'est lorsque les riches payent pour les plus pauvres, pour dire les choses simplement, Pour le prochain pacte financier, l'agglomération choisit de faire en sorte que les communes donnent chacune leur quotepart pour participer à la péréquation, Et de son côté, Saint-Quentin-en-Yvelines prendra à sa charge la contribution au titre du Fonds de péréquation, telle qu'elle est prévue selon le droit commun.
Les attributions de compensation. C'est, en quelque sorte, une contribution globale
versée par Saint-Quentin-en-Yvelines aux différentes municipalités pour qu'elles en fassent ce qu'elles veulent, Là-dessus, il y a la volonté de ne pas augmenter ces
attributions de compensation, ce qui aurait pu être un choix stratégique. Saint-Quentin aurait pu dire : « Dans le "magot" que je reçois des impôts locaux, je décide de redonner
aux villes un volume budgétaire important que chacune peut utiliser après comme elle veut», Un peu comme si l'on venait augmenter notre dotation giobale de
fonctionnement. Saint-Quentin-en-Yvelines, même si la loi le permet, ne souhaite pas
réviser ses attributions de compensation, elle souhaite les fixer au même volume qu'actuellement. Elle envisage éventuellement, pour l'avenir, c'est-à-dire après 2026, de
pouvoir envisager leur augmentation générale.
Je le disais tout à l'heure, la volonté de l’agglomération est de maintenir un effort de soutien à l'investissement des communes, 1 million d'euros par commune au minimum, plus une certaine somme en fonction de la population de chaque commune. Evidemment, on ne va pas donner exactement le même montant à la ville de trappes qui a 32 000 habitants ou à celle de Coignières qui en a 4 500.
Le volume global du soutien à l'investissement des communes, de ce que l‘on appelle les Fonds de concours, ce sont 32,5 millions d'euros, sur lesquels la ville de Trappes touche au total 8 millions d'euros en dotation, 1 million en dotation fixe + 2,8 millions en
fonction de la taille de sa population. C'est le volume global que nous toucherons sur les 5 ou 6 années de ce pacte financier fiscal, Cela fait 775 000 € — nous l'avons retrouvé
dans le tableau tout à l'heure — de dépenses annuelles liées au Fonds de concours. Rien de différent par rapport aux années précédentes, nous avons un delta de 20 000 € à
peine.
L'agglomération a également une programmation pluriannuelle des investissements
d'intérêt local, et nous négocions régulièrement, avec la volonté de nous réunir très fréquemment entre nos services et ceux de l’agglomération, pour flécher ces dépenses. Là, elles sont assumées directement par Saint-Quentin-en-Yvelines, sur son patrimoine. Pour parler concrètement, vous ne le savez peut-être pas mais la médiathèque de Trappes n'est pas à Trappes mais à Saint-Quentin, Trappes n'est pas propriétaire et n'est pas l'employeur des salariés de la médiathèque. Tout ce qui se fait dans la médiathèque, c'est l'agglomération qui le décide, nous ne sommes que partenaires de leurs projets, même si nous avons beaucoup de projets avec la première-adjointe autour d'un Plan lecture, notamment, qui suppose que l’on travaille ensemble. Mais la médiathèque, ce
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 n'est pas la ville, c'est l’agglomération de Saint-Quentin. Elle est en train d'investir des montants importants, et je m'en réjouis, pour rénover cette médiathèque et la rendre beaucoup plus agréable pour ceux qui la fréquentent.
Le Parc de la Plaine de Neauphle, c'est Saint-Quentin, ce n'est pas Trappes. Le Parc du
Village, c'est Saint-Quentin, ce n'est pas Trappes. Mais le Parc du Cèdre, par exemple, c'est Trappes, ce n'est pas Saint-Quentin. Il faut vous y retrouver et je ferai un quizz, si
vous voulez, sur les rues, je vous parie que mes propres conseillers municipaux n'en
savent rien tellement c'est complexe, personnellement, j'en découvre tous les jours.
Je vous le disais, Saint-Quentin va investir pour soutenir l'investissement dans ces
équipements de proximité et nous travaillons avec eux. Par exemple, le réaménagement du Parc de la Plaine de Neauphle est un projet très important, qui va coûter très cher,
près de 3 millions d'euros, qui sera un très beau projet, à terme, puisque nous avons un
volume d'investissement considérable. Mais nous n’allons pas laisser Saint-Quentin-en- Yvelines investir toute seule dans son coin avec ses propres réflexions, c'est-à-dire des gens qui ne vont jamais venir au Parc de la Plaine de Neauphle, entre nous, si ce n'est
pour tondre la pelouse. Nous n'allons pas les laisser décider de l'investissement tout seul dans leur coin. La ville a demandé une présentation, et l'a eue il y a quelques mois, du
projet tel qu'il est élaboré pour l'instant et la ville a demandé, et nous avons eu l'accord
de Saint-Quentin-en-Yvelines, qu'il y ait une concertation large avec la population, Ce,
pour s'assurer que ce qui est proposé et ce que la ville a demandé à son tour correspond bien au projet final, que l'on ne fasse pas quelque chose de décalé par rapport aux
attentes des familles trappistes.
De ce point de vue-là, on peut se dire que cela marche assez bien, la collaboration est plutôt fluide et il n'y a pas de difficulté majeure dans le fonctionnement sur l'investissement de Saint-Quentin-en-Yvelines. Si ce n’est que j'estime qu'il y a un retard à rattraper. Je vais citer un exemple concret: ce que l’on appelle les réseaux. Vous constatez, comme moi, qu'il y a souvent des pannes d'électricité, d'éclairage dans les rues de Trappes. Il s'agit de l'éclairage en général, les réseaux est une compétence de Saint-Quentin, c'est-à-dire que ce n'est pas là mairie qui intervient dessus, et il se trouve que chez nous les réseaux sont très vétustes, mal entretenus et que Saint-Quentin-en- Yvelines a sous-investi. Faut-il les accabler ou pas ? Cela se discute, c'est aussi aux collectivités d'être vigilantes et de tirer la sonnette d'alarme lorsque l'on voit que cela ne va pas et nous n'arrêtons pas de le faire par courriers et en interpellant les services de Saint-Quentin, Il y à donc un rattrapage à faire pour améliorer la qualité de nos réseaux et cesser de subir ces pannes. Il y a un investissement à faire pour changer en leds l'éclairage de nos rues, c'est plus économe et cela éclaire mieux. Il y a un investissement à faire sur la voirie publique, sur les réseaux d'assainissement, etc., il y a donc beaucoup d'investissements attendus de la part de Saint-Quentin-en-Yvelines. Et je donne un dernier exemple qui parle au commun des mortels: dans les zones pavillonnaires en particulier, vous voyez, en aérien, au-dessus de nos têtes il y a beaucoup de câbles, de fils, de câbles téléphoniques, électriques, etc. et il y a des villes et des quartiers où cela n'existe pas, où tout est enterré, mais cela coûte très cher d'enterrer, Nous demandons donc à Saint-Quentin de rattraper le retard qu'elle a pris depuis vingt ans sur Trappes en n'enfouissant jamais aucun réseau aérien, Il y a donc là tout un rattrapage à engager et pour cela il va falloir ne jamais lâcher la pression sur notre agglomération,
Vous savez qu'historiquement Saint-Quentin ce sont 7 communes, il y en a eu 8 à une
époque, même 9, cela a bougé mais cela s'était stabilisé autour de 7 communes, ce que l'on appelle lé cœur historique de la ville nouvelle et nous avons reçu, il y a quelques
années, 5 communes supplémentaires : Plaisir, Les Clayes, Villepreux, Maurepas et
Coignières, qui sont venues s'ajouter pour faire 12 communes avec nous. C'est l'Etat qui a imposé un agrandissement des agglomérations, que l'on peut largement critiquer
d’ailleurs mais qui l'a imposé. Les taux de fiscalité, sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en particulier, ont convergé et sur la cotisation foncière des entreprises,
19 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 l’impôt foncier pour les entreprises privées et tout cela sera totalement achevé en 2025. Cela n'a pas été une mince affaire, par exemple les impôts pour les entreprises à
Coignières n'étaient pas les mêmes que sur Trappes, Les recettes de la ville de
Coignières n'étaient donc pas les mêmes que celles de la ville de Trappes. Depuis que
Coignières est rentrée dans Saint-Quentin, les recettes sont allées à l'agglomération, je peux vous dire que cela a fait grincer des dents le maire de Coignières parce que cela lui
enlevait beaucoup de leviers fiscaux, de recettes.
Sur les cinq prochaines années, la communauté d'agglomération s'engage donc à ne pas faire évoluer les taux sur la cotisation foncière des entreprises et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, donc les terrains nus, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, C'est un choix fiscal qui est celui de l’agglomération.
Il reste encore beaucoup de choses à dire, mais je vais aller plus vite parce que le
Conseil municipal est encore long. La volonté de mutualiser davantage nos moyens, humains et matériels, Cela est nécessaire, nous avons parfois du matériel en double, en
triple, en quadruple dans les différentes communes de Saint-Quentin-en-Yvelines, autant le partager et que chacun vienne se servir lorsqu'il en a besoin. Est-ce que l'on a tous
besoin d’avoir des barnums, tel ou tel outil que l'on utilise trois fois par an? Pas
forcément, nous pouvons les mettre en commun et les utiliser à la demande uniquement
lorsque l'on en a effectivement besoin. La question de la documentation, de Ja reprographie, nous avons voté au mois de décembre pour profiter gratuitement du
service de documentation de Saint-Quentin-en-Yvelines, Et pour la reprographie, pour l'instant Montigny-le-Bretonneux a mutualisé avec les services de Saint-Quentin, ce n'est
pas le cas de la ville de Trappes et je n’ai pas de souhait à court terme de mutualisation de notre reprographie.
La fourniture de services aux communes, le conseil juridique, les achats et les marchés,
avec la volonté de faire des groupements de commandes. Lorsque l’on achète à
plusieurs, l’on obtient de meilleurs prix parfois, pas toujours, que lorsque l'on achète tout seul, et le prêt de matériels techniques.
Et enfin, Saint-Quentin-en-Yvelines dispose d'un observatoire fiscal, c'est un abonnement, à partir d’une application, qui permet d'avoir un certain nombre
d'informations de la Direction générale des Finances publiques et Saint-Quentin pourra le
partager avec les communes,
Voilà, en gros, le contenu du pacte financier et fiscal de solidarité. Il a été voté par Saint- Quentin-en-Yvelines en décembre et les 12 communes doivent maintenant en prendre acte, c'est-à-dire entendre le maire détailler les grands principes. Nous votons donc pour prendre acte de ce pacte financier et fiscal. Mais la parole est ouverte si certains veulent
réagir sur celui-ci,
Monsieur MISEREY
Pas sur le pacte financier, juste pour que tout le monde soit au courant, mais peut-être que Monsieur Malandain serait plus habilité que moi à le dire, Au début de Saint-Quentin
en-Yvelines, il y avait 11 communes, 3 qui ont réintégré : Coignières, Maurepas, Plaisir, une quatrième qui est partie et qui est maintenant avec Versailles Grand Parc qui est Bois-d’Arcy. Et se sont rajoutées là les 3 qui reviennent, plus Les Clayes et Villepreux. C'était juste une précision.
Monsieur le Maire
Merci pour cette contribution. Nous votons donc pour prendre acte, parce que sinon cela
bloquera le processus pour Saint-Quentin-en-Yvelines et nous ne toucherons pas nos
fameux 750 000 € de fonds de concours et surtout nos 8 millions d'euros d'attribution de compensation, ce qui serait dommage.
Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Merci,
20 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
244 Adhésion à l'AVPU - l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine
Monsieur le Maire
Vous l'avez vu, pour ceux qui suivent assidument les séances du Conseil municipal, la commune adhère régulièrement à des associations qui, soit portent des objectifs communs avec ceux de la ville de Trappes, soit permettent à la ville de disposer d’un certain nombre d'expertises, de compétences, de savoir-faire, Et à la demande d'Aurélien Perrot, à qui je donne la parole, adjoint en charge de la ville propre et des mobilités, nous souhaitons adhérer à l’Association des villes pour la propreté urbaine,
Monsieur PERROT
Merci, Bonsoir à tous. L'objet de cette délibération concerne l'adhésion à l'association des villes pour la propreté urbaine. Cette association réunit des élus et des agents des collectivités qui réfléchissent conjointement sur le thème de la propreté urbaine. L'objectif, comme son nom l'indique, est de faire progresser la propreté urbaine mais également de favoriser la perception positive de cette progression par les habitants. Cette adhésion nous donnera des outils et des points de repère afin d'évaluer objectivement l'état de propreté de notre ville, d'échanger entre collectivités afin d'accentuer les progrès dans ce domaine, de bénéficier de campagnes de communication initiées par l'association et donc de partager nos progrès avec les Trappistes,
L'association décerne le label « Ville Eco-propre », constitué de 5 étoiles attribuées en fonction de nos progrès et de notre capacité à nous améliorer durablement sur la propreté urbaine et l'implication citoyenne. Le montant de cette adhésion de 900 € annuels est minime par rapport aux bienfaits qu'elle peut apporter à nos concitoyens, Je vous invite donc à approuver cette adhésion,
Monsieur le Maire
Tout est dit, vous êtes donc invités à approuver cette adhésion, à la commenter ou à la questionner si vous avez des questions. Ÿ en a-t-il ? Je n’en vois pas. Nous procédons au vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? C'est approuvé à l'unanimité, merci,
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
245 Convention__de prestation de service avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Monsieur le Maire
Cela illustre bien ce que je vous disais tout à l'heure sur nos affaires de voirie, on ne
comprend pas qui s'occupe de quoi. Là, il s'agit de permettre, comme pour d'autres communes de Saint-Quentin, une reprise de la gestion d’un certain nombre de sites pour
améliorer la qualité du service aux Trappistes et faire en sorte que cela soit assez équitable d'un quartier à l’autre. De certaines zones de Trappes qui se trouvent être sur
des voies communautaires et qui ne profitent donc pas du même fleurissement. Là, nous sommes plutôt sur le fleurissement, nous ne sommes pas sur la voirie elle-même. Vous
pouvez avoir des rues avec des parterres très bien fleuris, des espaces verts de qualité et lorsque vous allez tourner à droite, vous allez voir des friches où cela pousse de façon anarchique, où ce n'est pas du tout fleuri, Et vous ne comprendrez pas pourquoi, parce que vous habitez la mauvais rue, vous êtes moins bien traité que le voisin d'à côté, Et bien c'est souvent à cause de cette difficulté à harmoniser les compétences et les interventions des différentes collectivités,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 L'objectif est donc de reprendre petit à petit, tant que nos moyens humains et financiers
nous le permettent, la gestion de parcelles propriété de Saint-Quentin-en-Yvelines pour y intervenir nous-mêmes. Saint-Quentin-en-Yvelines doit donc nous compenser le coût théorique d'intervention qu'elle engage, pour que nous le fassions à sa place, c'est vraiment de la prestation de service, C'est comme si je vous demandais d'aller me chercher des pizzas que j'ai commandées au coin de la rue et que j'acceptais de vous payer le coût de la prestation. Sauf qu'évidemment, ce que nous donne Saint-Quentin- en-Yvelines, c'est-à-dire l'équivalent en mètres carrés de ces interventions par rapport à ce que nous voulons faire pour augmenter la qualité du rendu, est incomparable, C'est-à- dire que l'intervention sur ces nouvelles parcelles va évidemment nous coûter plus cher, vu la qualité de ce que nous souhaitons y faire, que ce Saint-Quentin faisait auparavant. C'est même pour cela que nous voulons le reprendre, c'est qu'elle n'y faisait pas grand- chose, elle y dépensait donc peu de moyens et forcément le résultat était insatisfaisant,
À chaque fois que nous reprenons comme cela, en prestation de service, la gestion de parcelles qui appartiennent à Saint-Quentin, il faut bien mesure l'impact parce que cela a un coût pour nous, il faut que nous soyons capables de le supporter, Si demain vous me
proposez de reprendre la totalité des parcelles de Saint-Quentin, j'en suis incapable, je n'ai pas assez de fonctionnaires pour cela, pas assez de matériel technique. Pour l'instant, je n'ai pas les moyens de le faire et de l’assumer,
Puisque nous préparons la convention pour cela avec Saint-Quentin-en-Yvelines, nous allons donc reprendre les abords entre là Rue Neruda et la Ruëe Prévert, qui est le
Boulevard Salvador Allende, sur une surface de 350 m2. Et nous allons y aménager un massif en serpentin, composé d'arbustes, de plantes vivaces et de plantes annuelles. Voilà un beau projet pour améliorer la place de la nature en ville, en lien avec le centre technique municipal.
Le Rond-point de La Boissière, qui est quand même un site important et stratégique, c'est l'entrée de la ville lorsque l'on arrive d'Elancourt, de cette partie du département. C'est vraiment la porte d'entrée et nous avons donc besoin d'avoir un rond-point qui envoie un signal à la population de Trappes et des villes voisines, Aujourd'hui, il est géré par Saint-Quentin-en-Yvelines, que l'on soit content ou pas du fleurissement c'est celui qui est assumé aujourd'hui par Saint-Quentin. Objectif est donné à Madame Beaugendre, à Monsieur Djerboua et à toutes les équipes du CTM, d'en faire vraiment un très beau point d'entrée qui montre notre ambition en matière de nature en ville et de place du fleurissement. Et cela va notamment nous permettre d'accrocher une première fleur au concours des villes fleuries. Voilà donc le deuxième site que la commune reprendra en gestion directe, déléguée, de la part de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Et enfin, le terrain de la Rue Gandhi qui est face au Rond-point Beltrame. C'est une petite parcelle de terrain qui est aujourd'hui un espace non entretenu, qui jouxte l'école Jean- Baptiste Clément, en face du gymnase Mahier, Ma première-adjointe me signale que sur ce site les enseignants demandent des places de stationnement, de goudronner la totalité de la parcelle pour leur permettre d’avoir des places de stationnement. Nous allons discuter avec eux et tenter de trouver une solution, mais nous préfèrerions ne pas imperméabiliser ce site, le végétaliser et contribuer à l'embellissement du Rond-point Beltrame.
Voilà donc pour les trois sites que nous reprenons en gestion directe et la convention qui
l'accompagne, pour clarifier les responsabilités respectives de Saint-Quentin et de la ville, les montants forfaitaires annuels, journaliers, etc, de compensation de la part de Saint- Quentin auprès de la ville de Trappes. Le montant annuel est 5 700 € et nous ne pourrons donc pas faire tout ce que nous avons prévu de faire, un bel embellissement de ces trois sites, mais cela va nous en payer une partie,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Ÿ a-t-il une question, une intervention sur ce sujet ? J'ai présenté à la place de Anne- Andrée Beaugendre et je m'en excuse, je viens de le voir.
Madame BEAUGENDRE
Je crois que Monsieur le Maire avait envie de travailler,
Monsieur le Maire
Je suis bavard, toutes mes excuses, j'aurais bien voulu me reposer, au contraire, Vous voyez les photos des bandes de terrain dont nous parlons.
Monsieur MALANDAIN
Je voudrais juste poser une question et faire un rappel pour voir si l'on se comprend bien.
Au concours des villes fleuries, nous avons déjà obtenu un certain nombre de fleurs, parce qu'une phrase dit : « pour obtenir pour la première fois », Ce n'est pas la première
fois mais pour continuer à progresser, puisque nous étions à 4 et qu'il en faut 5, Peu importe, c'est juste pour rappeler que la ville est fleurie depuis X temps, avant moi, moi- même et avec notre maire actuel, ce qui est important pour les habitants.
Plus sérieusement, si je puis dire, le terrain Rue Gandhi en bout du parking — lequel parking est très paysagé, l'architecte avait fait là quelque chose de bien — est en pignon du gymnase Mahier. Des plans ont été faits, je ne sais pas où ils en sont, qui traitaient ce secteur-là sur trois domaines : d'abord, le passage piéton entre le gymnase Mahier et l'implantation des bâtiments du Conseil départemental. Après, nous avions ce terrain nous parlons là, en pignon du gymnase. Et de l’autre côté de la rue, entre la rue et la limite de l'école, il y a là aussi tout un espace. Je ne sais pas si les plans qui ont été faits ont été repris ou pas, ce n'est pas l’objet fondamental. Ce qui est important c'est que tout cela puisse continuer à prendre de la qualité, mais il faut peut-être voir si cela se coordonne bien, de façon à ce que nous ayons un ensemble cohérent de paysage, de fleurissement, de passage tout autour du gymnase Mahier et de l'école.
Monsieur le Maire
C'est terminé ? Merci à vous. D'autres interventions sur la convention et la délibération ? Non, je n’en vois pas. Nous procédons au vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci de cette approbation unanime,
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022,
246 Approbation de la convention de partenariat relative à l'organisation des classes à horaires aménagés danse du 1er degré à l'école élémentaire Maurice Thorez
Madame GRANDGAMBE
Nous avons une première convention avec l'Education nationale qui vous est proposée. Vous le savez, cela fait partie des engagements que nous avons pris, il s’agit de
développer l'enseignement artistique à l'école. Il y a plein de façons de faire, cela en est une parmi plein d'autres actions que nous développons, apporter directement l'enseignement artistique au sein de l’école. C'est quelque chose qui se fait naturellement dans certains pays, vous savez qu’en Allemagne on étudie à l'école la danse, la musique, beaucoup plus qu'en France où c'est un autre modèle qui a été choisi, qui fait que cela est porté par les conservatoires en dehors de l'école. De ce fait, il y a énormément d'enfants qui n'ont jamais accès à l'enseignement artistique et c'est très dommage.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Nous avons donc là une première étape qui est d'apporter la danse à l'école Thorez, avec une classe à horaires aménagés danse. Cela viendra en amont de ce qui se fait déjà au
collège Le Village où il y a des classes à horaires aménagés danse, qui avaient d'ailleurs
besoin d'être redynamisées, comme il n'y avait pas la notion de filière c'était un peu
compliqué. I} faut donc vraiment que du début à la fin il y ait un parcours qui aille même
jusqu'au lycée, pour permettre à des enfants de continuer à pratiquer.
Le but n'est pas forcément que tous les enfants de ces classes-là soient ensuite des danseurs ou des chorégraphes, mais c'est participer à l'enrichissement de leur culture personnelle. Parce qu'ils vont pouvoir s'approprier un art mais aussi tous les arts
connexes, ils vont pouvoir participer à des spectacles, aller en voir, c'est donc
s'approprier cette culture et eux-mêmes pratiquer. Et nous connaissons tous les bienfaits
de l'enseignement de la danse pour des jeunes, apprendre à maitriser son corps, à se
mouvoir dans l’espace, à respecter l'autre et être aussi à l'écoute de ce que font les
autres.
Il y a donc énormément de vertus dans ces dispositifs, nous allons donc les développer. Là, c'est donc la partie danse mais il y aura aussi des classes à horaires aménagés sur
d’autres domaines. Et nous sommes très fiers d'être, avec l'Education nationale, vraiment sur la même longueur d'onde sur ce plan-là. Ce sera un enseignement de qualité,
puisque ce sera le conservatoire qui dispensera, bien sûr, les enseignements.
Il y aura beaucoup d'autres conventions de ce type à venir dans les années qui vont
suivre, puisque là c'est la classe de CE2, l’année dernière nous avions fait une
préfiguration avec le CE1. Et cela va monter avec des cohortes chaque année pour les niveaux supplémentaires. Voilà pour cette première délibération.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. il y en aura donc d’autres dans les années qui viennent, puisque Sandrine Grandgambe vous rappelait l'ambition de développer considérablement la pratique artistique à l'école et d'en faire un peu une marque de fabrique de la ville de Trappes. Que Trappes soit vraiment un territoire d'excellence de l'enseignement artistique à à l'école et de ne pas se contenter de petites touches ici ou là, mais de réussir à déployer largement dans nos écoles la pratique culturelle, Ce, pour qu'elle touche un nombre considérable d'enfants et qu'elle contribue notamment à améliorer le niveau de nos classes, leur attractivité. A attirer les meilleurs enseignants, ceux qui veulent s'impliquer dans un projet d'école, à les ancrer sur le territoire aussi pour qu'ils s'impliquent durablement, Mettre de la culture à l'école c'est en soi utile et c'est vertueux parce que cela amène les contingences positives, au-delà même de la pratique de la danse, du théâtre, de la musique au quotidien.
Juste avant de procéder au vote, je voulais apporter une précision suite à l'intervention de Guy Maälandain lors de la délibération précédente et qui me revient, une précision technique. Sur les affaires de pétales et de fleurs, la ville est aujourd'hui titulaire de 4 ou 5 pétales, de mémoire, et en fait elle accèderait à sa première fleur, parce que le sixième pétale est une fleur. La ville n‘a donc toujours pas de fleur au fameux concours des villes et villages fleuris, Là où d'autres communes, d'ailleurs, dans notre département en ont 1, 2, 3, 4 pour les meilleures, c'est tout à fait exceptionnel d'atteindre de tels résultats. Lorsqu'Anne-Andrée Beaugendre aura terminé son travail et son œuvre, nous en serons peut-être à 5 fleurs, mais pour l'instant nous n'avons que des pétales et aucune fleur.
Monsieur MALANDAIN
Mais si nous avons 4 pétales et qu'il y en ait besoin de 6 pour avoir la fleur, cela veut dire que l’on effleure le fait d'avoir la fleur,
Monsieur le Maire
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 C'est ça et lorsque l'on en aura 30, cela nous fera beaucoup de fleurs, effleurons, effleurons.
Nous procédons au vote en revenant à l'affaire des classes à horaires aménagés, y a-t-il des interventions là-dessus ? Je n'en vois pas. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? A l'unanimité et c'est très bien.
Délibéré à l’unanimité le 7 Février 2022,
247 Approbation de la donation de trois œuvres par l'artiste Marc Giai- Miniet à la ville de Trappes
Madame GRANDGAMBE
Un artiste que certains connaissent peut-être sur la ville, qui habite vers l'église, au
Village, qui est un plasticien de renom, qui à participé à des aventures collectives sur Saint-Quentin-en-Yvelines dès les années 80. C'est un artiste reconnu et qui nous fait le
plaisir de nous donner certaines de ses œuvres. Nous avons des photos à vous montrer, pour ceux qui ne le connaitraient pas : là, ce sont des boîtes qu'ils nous donnent, qui ont
des dimensions variées, d'environ 2 mètres sur 1 mètre en général. Ce sont des compositions, Vous en avez une qui est Terminal n°2 et je pense que celle-ci est particulièrement appropriée dans la période que nous vivons. Parce que cela rappelle aussi bien, avec cet amoncellèment de valises, la problématique des migrants que celle que nous pouvons y voir aussi du génocide de là Seconde guerre mondiale et de la Shoah. Je pense que cela fait du bien d'être en contact avec des œuvres d'art qui disent des choses aussi et c'est un artiste qui dit énormément sur les travers de notre société.
Nous aurons donc une inauguration officielle de ces œuvres, un moment d'échange avec l'artiste, nous installerons ces boîtes. Il souhaite nous en donner d'autres, il souhaïîte
aussi nous donner des toiles, il faut simplement que nous ayons les conditions optimales d'accueil de ces œuvres, pour que leur conservation soit bien assurée. En tout cas, nous
le remercions de vive voix pour ces dons et il faut donc là, formellement, accepter la donation et donner une valeur aux trois œuvres qui nous sont données, puisque cela rentre dans le patrimoine de la ville. Merci à lui et, franchement, je vous encourage, si vous ne le connaissez pas, à taper sur internet le nom de Marc Giai-Miniet, vous verrez l'ensemble de ce qu'il fait, vous pourrez aussi voir ses toiles, c'est vraiment très intéressant.
Monsieur le Maire
Merci à Madame Grandgambe, Marc Giai-Miniet est un artiste engagé, avec des convictions, cela se voit évidemment dans ses œuvres, C'est un Trappiste, je le disais, il
habite toujours le village, là où il a grandi, a passé toute sa vie, là où il a aussi son atelier d'artiste et il marque là son attachement et sa fierté d'être Trappiste. On critique souvent notre ville, Marc le Folgoc, un autre Marc, le connaît très bien, deux histoires et deux mémoires de la ville de Trappes, Marc aussi est un artiste, d'ailleurs, quelqu'un qui partage et transmet notamment aux jeunes générations. Mais ce Marc là, Giai-Miniet, nous sommes particulièrement qu'il scelle son attachement à la ville de Trappes, en nous offrant ses œuvres et en les faisant rentrer dans le patrimoine de la ville, Vous en voyez la valeur qui est évidemment monétaire puisque, comme tout artiste, il vend et a vendu de nombreuses œuvres et voilà la valeur commerciale de ses œuvres. Les trois œuvres qu'il nous offre généreusement ont la valeur de 7 000 €, 6 500 € et 10 000 €.
Cela s'accompagnera évidemment d’un travail pédagogique pour expliquer ses œuvres et
notamment permettre la rencontre entre le public et l'artiste, en particulier pour les
enfants, même si ce sont des œuvres difficilement accessibles à des enfants. Des œuvres aussi qui heurtent, comme souvent dans l'art et nous accompagnerons cela avec fa Direction des Affaires culturelles, pour permettre l'accès à cet artiste pour le plus grand
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 nombre. Et il sera question de lui et de son œuvre dans une prochaine édition du magazine municipal, bien sûr,
La parole est à benoît Cordin.
Monsieur CORDIN
Merci, C'était simplement, déjà, pour remercier cet artiste pour le don qu'il fait à la ville, c'est vraiment quelque chose de profitable pour l'ensemble des Trappistes, Par ailleurs, avez-vous une idée de l'emplacement dans lequel vous exposerez ces œuvres ?
Madame GRANDGAMBE
Pour l'instant elles ont été mises au conservatoire momentanément, il faut que l’on trouve un lieu vraiment approprié. Je pense que nous utiliserons aussi la salle principale de l'Etoile d’or, ça peut être un lieu, qui n'est pas la partie restaurant maïs celle de la salle, nous pouvons aussi en faire un lieu d'exposition. Nous vous le dirons mais ce n'est pas encore tranché,
Monsieur le Maire
Très bien. Plus de questions ? Je procède au vote : qui s'oppose à cette donation ? Qui s'abstient ? A l'unanimité, le patrimoine de la ville s'enrichit,
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022,
248 Tarification complémentaire des activités du conservatoire en théâtre
Madame GRANDGAMBE
Une délibération très rapide pour combler un oubli, Je vous rappelle que la partie théâtre rentre dans les activités du conservatoire désormais et en fait, lorsque nous avons voté les tarifs municipaux au dernier Conseil municipal, nous avons oublié la pratique collective. Cela a évidemment posé quelques problèmes puisque nous avons un troupe, notamment, qui répète, travaille depuis longtemps au sein du conservatoire. Il s’agit donc d'avoir un tarif groupe accessible, qui permet de pratiquer en groupe sans devoir payer trop cher.
Je vous rappelle que les villes voisines, si nous comparons, n'ont pas un tarif groupe équivalent et si vous prenez l'école de théâtre de Montigny, les tarifs sont largement
supérieurs à cela.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Pas d'interventions, je procède au vote : qui s'oppose ? Qui s’abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l’unanimité le 7 Février 2022.
DUCATION.
249 Modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs
Monsieur le Maire
Très régulièrement, nous délibérons à nouveau pour de petites modifications de fond ou de forme, plus souvent de fond que de forme, pour toujours améliorer le service que nous proposons en matière d'activités périscolaires et pour intégrer aussi les remarques des Trappistes. Je vous l'avais dit il y a un an lors des précédentes modifications, mais nous pouvons toujours nous améliorer, il y a toujours des propositions, des remarques faites par les habitants, des services nouveaux que l'on vient ajouter. Et à chaque fois que nous modifions quelque chose, nous délibérons pour corriger où enrichir le règlement intérieur,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Madame GRANDGAMBE
Tout a été dit, je vais vous donner quelques exemples, c'est du toilettage. Mais, par exemple, nous pouvons désormais mutualiser les PAI pour les enfants qui ont des problèmes de santé, qui sont donc accompagnés. Jusqu'à présent, l'Education nationale faisait un PAT et nous devions en faire un également pour le périscolaire, Désormais, nous pouvons mutualiser, cela va simplifier la vie des parents, ils n'auront pas besoin de faire remplir deux fois par les médecins, allergologues, etc, Nous allons donc mutualiser et cela va dans le sens d’une simplification,
Nous voulions préciser à nouveau que pour la commission restauration scolaire, évidemment les parents y ont toute leur place. Depuis la rentrée, nous avons un nouveau portail qui s'appelle « Trappes & Moi», il fallait donc intégrer, dans le nouveau règlement, cette nouvelle appellation, C'est le genre de modification que vous trouvez à l'intérieur de ce règlement des activités périscolaires.
Monsieur le Maire
Merci. Comme il est précisé dans la délibération, les modifications que nous avons introduites dans notre fonctionnement périscolaire concernent, à la fois la tarification, les activités, les délais d'inscription. Sandrine Grandgambe a beaucoup travaillé le sujet pour faire évoluer cela, Ces modifications ont abouti à ce que nous ayons 33 % d'augmentation de fréquentation sur la pause méridienne, ce qui est vraiment une bonne nouvelle, et 60 %, avec le retour de l'étude après l'école, de l'aide aux devoirs gratuite, à 16h30 après l'école. C'est donc une vraie bonne nouvelle, nos enfants ne sont plus dans la nature après l'école, ne doivent pas se débrouiller par leurs propres moyens où ceux de leurs familles. Ils sont massivement de retour dans nos équipements scolaires pour pouvoir être accompagnés par les enseignants, les étudiants qui organisent l'accompagnement à la scolarité et les activités périscolaires par la suite,
Je propose de soumettre au vote, s'il n'ÿ à pas d'interventions ni de questions. Je n'en
vois pas, Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Le règlement des accueils périscolaires et de loisirs est amendé à l'unanimité,
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022,
250 Approbation de la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de service dans la section « Numérique pour l'éducation » entre Seine et Yvelines Numérique {SYN} et la Ville de Trappes.
Monsieur ARICHI
Comme expliqué par Monsieur le Maire lors de la présentation des principaux investissements prévus en 2022, une dépense de 680 000 € d'achat de matériel informatique est anticipée. Une partie de ces dépenses permet à la ville d'équiper les écoles en numérique, ces équipements comprennent des écrans, des tableaux numériques, des tablettes, des kits robotiques et l’environnement numérique de travail.
Dans le cadre de la maintenance préventive, curative du renouvellement du matériel obsolète et de la poursuite du déploiement, je propose donc de renouveler l'adhésion au
segment numérique pour l'éducation proposée par le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique. Cette adhésion nous permettra d'accéder à l'ensemble du catalogue de fournitures liées au segment numérique pour l'éducation. La participation financière est de 3 000€,
Monsieur le Maire
Tout est dit et bien dit. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je soumets aux voix cette adhésion : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? A l'unanimité, merci.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
251 Approbation de la convention cadre pour l'étude et la réalisation des installations de sûreté et services associés entre Seine et Yvelines Numérique (SYN) et la Ville de Trappes
Monsieur ARICHI
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la ville de Trappes souhaite moderniser, développer son réseau d'îlots de protection de contrôle d'accès. Dans ce but, je propose donc l'adhésion à la convention de syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique, et plus précisément au catalogue sûreté électronique, L'adhésion nous coûtera également 3 000 €,
Monsieur le Maire
Rapide et efficace. Pas de questions ? Pas d'interventions ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
LOGEMENT
252 Yvelines/résidences: Adoption d'un PASS pour la réalisation d'une résidence intergénérationnelle de Trappes - Avenue Hector Berlioz
Monsieur le Maire
C'est un projet dont nous avons longuement parlé ici. Vous savez que le projet de renouvellement urbain à Camus va engager — malheureusement d'ailleurs — la
démolition de la résidence pour personnes âgées, Pour ceux qui passent devant, vous voyez d'ailleurs les étais qui permettent de tenir les balcons qui menacent de s'écrouler depuis plusieurs années. Ce site va être démoli parce que le bailleur Valophis veut démolir le bâtiment dont il est propriétaire, et c'est regrettable, contestable et critiquable et je l'ai fait à de nombreuses reprises au sein du Conseil d'agglomération, en réunion des maires et auprès du Président de l’agglomération et du directeur général. Et l’agglomération de Saint-Quentin ne veut plus assumer la charge d'une résidence pour personnes âgées.
C'est une originalité, c'est vrai, c'est que l'on m'a d'ailleurs opposé, l'agglomération de Saint-Quentin ne gère aucune résidence pour personnes âgées. Historiquement, la façon dont cela s'est imposé est d'ailleurs très étrange, parce que c'était peut-être une
juxtaposition de projets locaux et qu'il fallait mélanger tout cela pour fabriquer à l'époque le syndicat de l’agglomération nouvelle ou autre. Mais il a été ajouté dans ses statuts, qui fondent donc ses compétences, sa raison d'être à l'agglomération de Saint-Quentin, la
gestion de la résidence pour personnes âgées de Trappes. C'est donc à ce titre qu'elle paye le fonctionnement, qu'elle organise les admissions des personnes âgées qui
viennent résider ici, Et qu'elle s'occupe également de payer les salaires des permanents qui travaillent sur le site, pour proposer un accompagnement, un accueil, des activités au public. Dont la restauration, d'ailleurs, qui a fermé ses portes il y a quelques semaines, je crois,
L'agglomération a souhaité mettre fin à cette compétence qui, certes, n'était pas officiellement la sienne sur le papier, mais était dans ses statuts, glissée peut-être par un maire facétieux, peut-être Bernard Hugo, il y a quarante ans. Et elle se débarrasse donc de ce qu'elle estime être une charge financière, de ce que nous estimons être un service
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 public, à l'occasion de ce projet de renouvellement urbain et parce qu'elle assume ne plus vouloir assumer un service de cette nature ici. Cela va avec ce que je vous disais tout à l'heure: une stratégie qui est aussi celle du Département, qui est celle de l’agglomération. Qui n'est pas la mienne parce que je suis un homme de gauche qui considère que le service public se rend en proposant des activités aux gens et avec des êtres humains, on ne le fait pas avec des robots, des pierres, des bâtiments mais des êtres humains. Mais ces collectivités jugent que ce n'est pas leur travail, qu'elles doivent assurer le minimum en fonctionnement, c'est-à-dire la gestion de l'urbanisme, etc., mais qu'elles ne doivent pas développer de projet particulier, social sur les territoires. Et en particulier sur la gestion des personnes âgées, l'agglomération se désengage du seul site qu'elle gérait jusque-là. Je n'ai plus exactement le montant de dépenses en fonctionnement annuel, amis je crois que nous sommes actuellement sur quelque chose autour de 500 000 € de dépenses pour l’agglomération pour gérer les RPA. Et ce sont 500 000 € qu'ils veulent s'économiser, pour dire les choses simplement, quitte à ce que cela se fasse au détriment des besoins de la population.
Une fois que l'agglomération se retire, que le bailleur doit démolir son bâtiment, il y a des
gens qui habitent là aujourd'hui, Cela fait quand même deux ans, je crois, que les admissions sont arrêtées, le site pouvait accueillir une soixantaine d'habitants, petit à petit certains s'en vont, Pour que ce soit clair aussi pour le public, la résidence pour personnes âgées est un produit un peu particulier, ce n’est pas une maison de retraite, un établissement médicalisé, C'est vraiment une espèce de résidence, où chacun vit de façon autonome dans son petit appartement, des Ti, des Ti bis, et où l’on partage parfois des services. C'est-à-dire de la restauration, pour ceux qui veulent manger, en gros, à la cantine ; des animations organisées par les quelques animateurs salariés de la RPA, Et on vieillit tranquillement en attendant, si un jour on a des problèmes de santé, si l’on devient plus dépendant et que l'on est reconnu comme tel, alors on accède à d'autres produits comme les EHPAD, par exemple, ou les foyers d'accueil médicalisés et autres structures où l'on accueille des publics devenus dépendants.
Il s'agissait donc, pour l'agglomération, de s'acheter peut-être un peu Une conscience, pour le bailleur de proposer une offre alternative, mais il faut bien gérer le sort de ces 35 personnes qui résident toujours à la RPA. Le but est de les accompagner individuellement et nous y sommes extrêmement attentifs, pour être surs qu'il ny ait pas de brutalisation de ces braves gens. Tant que le site est ouvert, ils doivent pouvoir préparer tranquillement leurs projets de transition, certains vont vivre en province, se trouvent des places däns des EHPAD. La Direction du site les accompagne avec beaucoup de bienveillance d'ailleurs, une directrice assez remarquable qui s'était — Monsieur Malandain le rappelait — confinée avec ses résidents à l'époque du premier confinement, qui a évité, de façon assez unique en France, la contamination lors du premier confinement général, Et cette dame veille à les accompagner, à trouver des solutions, elle passe donc son temps à solliciter des EHPAD. Je vous le dis ici parce que je le sais, et c'est un scandale, beaucoup d'EHPAD dans la région de Trappes, dans les Yvelines, refusent et discriminent les Trappistes, pour dire les choses clairement. C'est aussi cela toutes les saloperies qui sont répétées à longueur de jour sur les habitants de la ville de Trappes, il y à des discriminations, On peut entendre qu'une place se libère dans une ville, appeler, et dès que l’on dit que c'est pour Trappes finalement la place n'est plus disponible, parce que c'est pour un Trappiste ou un couple de Trappistes résidant sur notre commune. C'est donc assez inadmissible, mais malgré tout, des solutions sont recherchées, avec la MGEN à La Verrière cela marche plutôt pas mal, il y a donc des résidents qui ont pu rejoindre le site de La Verrière, Et, globalement, il y a des sites dans le secteur et Hélène Deniau y est aussi attentive, nous travaillerons étroitement avec la Direction de la RPA et la RPA pour que les 35 résidents actuels de {a RPA ne soient pas maltraités dans le processus qui mènera à la démolition de ce bâtiment.
Un nouveau bêtiment sera construit, mais qui ne sera pas le même produit, ce ne sera
pas une résidence pour personnes âgées, avec de l'animation permanente, durable,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 assurée par une collectivité. C'est une résidence intergénérationnelle, ce qui est autre chose, un autre produit que là résidence pour personnes âgées. Avec la volonté de développer 85 places d'accueil, mais pas uniquement pour des personnes âgées. 35 places seront réservées aux personnes âgées et le reste sera distribué à des personnes, des jeunes couples, des jeunes célibataires, des travailleurs, des étudiants, etc, Avec la volonté de faire ce qui se fait dans de plus en plus de villes, des résidences qui ne soient pas, d'un côté les jeunes, dans un autre bâtiment les plus âgés, dans un troisième bâtiment je ne sais quel public, mais de mêler les publics. De faire en sorte que ça vive ensemble, que ça se côtoie, se croise, qu'il puisse y avoir des projets d'animation communs. Et cette résidence intergénérationnelle s'épanouira sur le terrain, vous savez le fameux terrain où s'est installé le cirque illégal, ce sera sur ce terrain que verra le jour une résidence intergénérationnelle, 86 places.
Nous nous sommes battus fortement, parce que ce projet n'est pas simple, je ne vous
cache pas qu'il y a un tour de table complexe, que le bailleur est propriétaire- investisseur, c'est Valophis, que le département des Yvelines est l'un des financeurs,
nous allons en parler dans cette délibération. Que Saint-Quentin-en-Yvelines, malgré tout, ne peut pas se retirer et se désengager en se lavant les mains de cette affaire. Nous avons donc fortement pesé pour qu'elle accepte de financer l'accompagnement de la résidence intergénérationnelle dans les premières années de lancement du projet, en finançant l'accompagnement social par une association qui a été retenue pour ce faire, Et nous nous sommes aussi battus, notamment auprès des services de l'Etat, pour que les logements qui seront construits ici soient accessibles, et en particulier pour les personnes âgées, Parce que vous voyez bien que nous avons un déficit d'offre, il n’y a pas de maison de retraite à Trappes, pas d'EHPAD, nous avions une résidence pour personnes âgées, c'était tout ce que nous avions.
Là, nous allons reconstituer 35 places qui seront attribuées par la ville de Trappes aux personnes âgées qui voudront quitter leurs logements. Il y a parfois des personnes âgées, c'est le cas de mes parents, qui ont des grands logements et qui veulent les quitter pour quelque chose de plus petit, plus confortable, plus moderne, avec ascenseur, etc., ce sera la cas dans ce bâtiment, bien sûr, Mais 35 places ne suffiront pas pour répondre aux plusieurs dizaines de demandes qui existent à Trappes. Nous savons qu'il doit y avoir 200 ou 300 Trappistes qui pourraient intégrer demain la résidence intergénérationnelle et profiter des nouveaux équipements.
Nous nous sommes donc battus sur plusieurs aspects, La Volonté n°1 est que les 35 places réservées à la mairie de Trappes — même si nous ne versons pas 1 € mais nous
avons réussi à négocier le pouvoir d'attribution sur ces 35 places — soient des logements accessibles financièrement. C'est la raison pour laquelle, vous le voyez, nous avons 22
logements de catégorie PLAI, c'est-à-dire les logements sociaux pour les familles les plus modestes, avec les loyers les plus faibles, et 44 places en logements PLUS, l'intermédiaire. Nous avons demandé et obtenu une partie T1 bis, une autre T2, notamment pour les personnes âgées, ce qui fait 22, et nous avons quelques logements en plus également, Pourquoi des T2, ce qu'il n’y à pas aujourd'hui à la RPA ? Parce que vous savez qu'il y a des personnes âgées qui vivent en couple et de plus en plus longtemps, ce qui est bon signe, cela veut dire que les hommes, notamment meurent moins vite que par le passé et que les veuves le sont moins longtemps, ce que je leur souhaite, être accompagnées jusqu'au bout dans leur vie de couple. Nous avons donc des situations plus confortables dans des T2, dans les T1 bis c'est supportable mais dans les T2 c'est beaucoup plus supportable lorsque l'on vit à deux que lorsque l'on est sur un T1 classique comme aujourd'hui au sein de ia RPA.
La ville attribuera donc une trentaine de places, les loyers seront modérés pour iles publics désignés par la ville, Je ne sais pas si nous en avons déjà parlé en Conseil
municipal, mais je vous avais parté d'espaces de rencontre, intergénérationnelles, et il
faut donc les créer. Ce sera un bâtiment assez haut, il y aura donc un beau panorama
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 sur la ville et le dernier étage de la RPA sera consacré, pour une surface importante
autour de 80 m2, à une salle polyvalente, une salle de vie commune où des animations
auront lieu pour le public, notamment des personnes âgées. Et dans ces animations,
autour d'Hélène Deniau et du CCAS notamment, du service animation seniors et des associations que nous voudrons mobiliser autour de nous, la ville pourra occuper ces locaux à sa convenance, en lien avec le bailleur, bien sûr, qui est propriétaire, pour
pouvoir organiser des animations sur le site.
J'ai fait à peu près le tour sur le sujet et pour revenir à celui de la délibération, l'objectif
est de solliciter, autoriser ou permettre au Département de financer, à travers un dispositif spécifique, une partie de la construction de ces logements. La dépense globale
sur la construction de cette résidence intergénérationnelle est de 12 millions d'euros, pour un peu plus de 80 places. Composée de subventions, évidemment, en partie, la
Région va donner 232 000 €, l'Etat va donner 264 000 €, Saint-Quentin-en-Yvelines va financer 387 000 €, Je vous rappelle : 500 000 € de dépenses chaque année, depuis au
moins 40 ans, depuis la construction de Camus à la fin des années 70, Et là, Saint-
Quentin s'en sort plutôt pas mal parce que plus de dépenses de fonctionnement du tout dans deux ou trois ans et ils ne financent que 387 000 € en investissement, même pas la dépense annuelle budgétaire. Voilà typiquement un sujet sur lequel Saint-Quentin va faire des économies sur le dos des habitants de la ville de Trappes, parce que les
habitants de la RPA sont quasiment essentiellement des Trappistes, et ne finance que de façon très marginale, Le Département finance de façon un peu plus importante, à
hauteur de 860 000 €, c'est notamment pour cela que nous évoquons le Pass
aujourd'hui, Et le bailleur-propriétaire apporte 1 700 000 € de fonds propres, le reste, autour de 9 millions, c'est de l'emprunt bancaire, comme à chaque fois qu'un bailleur
construit des logements sociaux.
Voilà donc pour l'objet de cette délibération. 50 % de cette somme de la part du
département, les 860 000 €, seront versés dès l'engagement des travaux et le solde, les 50 % restants, dépendra, à l'achèvement des travaux, si tout est conforme aux
engagements du bailleur, il recevra l'autre moitié de la subvention,
Y a-t-il des questions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Pas de question mais une intervention. Je voudrais d'abord dire que la résidence pour
personnes âgées Fourcassa a été prise en charge aujourd'hui par la communauté d'agglomération, effectivement, à la demande de Bernard Hugo pendant le mandat 1995- 2001. C'était une bonne démarche puisque les résidents n'étaient pas tous habitants de la ville de Trappes.
Le deuxième point c'est que cela fait très longtemps que cette affaire de démolition de la résidence actuelle, qui ne répond plus aux besoins des résidents aujourd'hui et qui a même eu quelques difficultés de stabilité pour les balcons. Pour ceux qui connaissent bien Camus, on voit bien que tout cela a été réparé dans l'attente et c'est un projet qui trainait vraiment de façon incompréhensible. Je pense que le projet qui nous est présenté là répond surtout à une série de besoins et une mixité de vie. Architecturalement, il pose un certain nombre de questions, mais ce n'est pas ici l’objet de notre délibération, Ce qui est satisfaisant c'est qu'enfin cette opération commence, à l'angle de la ZAC de l’Aérostat, et qu'il y a une exigence faite auprès du maître d'ouvrage, qui est l'office SAREPA et auprès des techniciens qui travaillent avec lui, qui est que cela commence avant décembre 2022, Ce, pour que ce Pass financier puisse se mettre en application et que cette opération est enfin une réalité et une qualité de vie attendue par un certain nombre d'usagers actuels de la RPA,
Un dernier point : en rez-de-chaussée il y à une maison de santé qui s'ajoute à celle de la ville, je suppose, il n'y a pas de transfert, c'est quelque chose en plus ? Merci.
31 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Monsieur le Maire
Merci à vous. Madame Parent,
Madame PARENT
Je voulais dire simplement que je vais m'abstenir, ne pas voter ce texte, Je suis désolée,
je ne veux pas faire sécession, mais les termes de la convention que l’on nous demande d'approuver sont tellement ambigus. Je salue tout le travail que vous avez fait pour que ce soit moins pire, la municipalité s'est trouvée confrontée à des difficultés absolument inadmissibles, Certes, au cours des négociations, vous avez bien avancé, mais dans la convention il y a écrit 5 à 15 logements adaptés aux personnes âgées pour les résidents de Fourcassa, mais il est écrit dans la délibération de la CSQY que la municipalité en aura 35 à distribuer. Mais, en toute conscience et compte tenu de l'inquiétude des résidents, dire que j'des résidents, je ne peux pas dire que j'approuve le Pass Yvelines résidence, Le texte est ambigu, il s'appuie sur une démolition de la résidence qui comptait plus de 60 logements à l'origine, avec un restaurant qu'ils n'auront plus, d'autres formes d'animation, certes, et un autre style d'habitat qu'on leur propose, Personnellement, à la lecture de cette convention, je n'irai pas dans ce type de construction. Je suis concernée compte tenu de mon âge et j'étais plus partie sur le modèle résidences seniors qui sont maintenant très prisées dans le privé et qui coûtent très cher. Je comprends, mais lorsque je lis que faute d'équilibre économique on a substitué à une résidence pour personnes âgées au départ une résidence intergénérationnelle, je pense que l'on est dans un domaine qui montre de quelle manière nous traitons les anciens.
Je remercie le Maire d’avoir fait tout ce travail pour arriver au moins pire, mais je ne peux pas, je vais m'abstenir. Ce n'est pas non plus une catastrophe que je m'abstienne
mais les termes de la convention ne me conviennent absolument pas. Les gens sont trop
inquiets, ils ne savent toujours pas où ils vont atterrir et un grand nombre d’entre eux souhaite continuer à vivre à Trappes et ne pas être transférés comme ça. Certes, cette
résidence est sûrement à démolir depuis un certain temps, mais cela fait quand même très longtemps que cela dure. Ce n'est vraiment pas l'idéal et ce n'est pas ce que l'on veut au moment où l'on va devoir mener un débat national sur le vieillissement, Je pense qu'il va falloir que nous ayons, dans cette assemblée, des débats sur le logement des seniors, et avec un bilan exact de la demande des personnes âgées dans cette ville, Parce que les gens qui ont voulu s'inscrire récemment, dans les années précédentes on les a orientés vers lès communes voisines. Parce que la personne qui gérait cet établissement, je ne remets pas en cause toute sa bonne volonté, ne pouvait faire que cela, envoyer demander ailleurs et c'est très dur.
Monsieur lé Maire
Merci, Luc Miserey,
Monsieur MISEREY
Nous pouvons avoir tous les votes sur cette délibération. Si nous la prenons en l'état, le projet est intéressant, il n'y a pas de problème, nous pouvons l’approuver. Par contre, pour les gens qui, aujourd’hui, sont à la résidence Fourcassa, qui pour une large part sont des gens qui ont de très petites pensions de retraite, ce qu'il se passe est une honte et est scandaleux.
Ensuite, mais comme c'est souvent le cas lorsque l’on détruit quelque chose, dans le cadre de la participation dans cette résidence le coût est différent, Non seulement ils ont des petites pensions, mais le coût est supérieur, très souvent pour des surfaces plus petites, vous avez rappelé, Monsieur le Maire, que ce sont des Ti, ce qui est déjà petit. Et ensuite, à l'intérieur du coût, il y a des charges qui étaient autrefois dans le loyer et qui en sortent. Donc, non seulement ils vont payer plus cher, mais en plus ils paieront des charges supplémentaires, cette situation est donc inacceptable. Cela a été dit, je veux bien que certains soient rassurants, mais cela plonge nombre de personnes dans des inquiétudes. Il faut se rappeler de la situation, la plupart des gens qui sont entrés
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 dans cette résidence l'ont fait en se disant que c'était la résidence où ils allaient finir leurs jours et on leur impose des tracas supplémentaires,
Par ailleurs, pour ceux qui ne s'en étaient pas souciés jusqu'à présent, il faut souligner le choix qui avait été fait à l'origine de la création de cette résidence de personnes âgées, l'actualité brûlante nous rappelle qu'il va y avoir un débat important là-dessus et il se trouve que c'est précisément à ce moment-là qu'intervient cette décision, On peut dire qu'elle a trainé, mais la réalité c'est que la situation qui nous est proposée là n'est pas acceptable à mes yeux. C'est pour cela que Trappes à gauche votera contre cette proposition.
Cela a été dit également, les gens ont été, pour une part — et je pense que cela remonte à plus de deux ans — incités à partir pour certains. A mon avis, cela fait également plus de deux ans que des gens qui postulent pour entrer sont découragés de le faire, Et, vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, il y a des besoins croissants sur la ville pour ces populations et en l’état c'est proposition n'est donc pas acceptable.
Monsieur le Maire
Il y à d’autres prises de parole ? Je n'en vois pas. Quelques éléments de réponses rapides,
D'abord, pour répondre à Monsieur Malandain, en effet c'est bien là que s'implantera la deuxième maison pluridisciplinaire de santé dont nous sommes en train de bâtir le projet avec un médecin libéral. Il rassemble autour de lui d'autres professions médicales dont nous avons cruellement besoin à Trappes qui est un désert médical, qui a vu partir de
nombreux libéraux ces dernières années, soit à la retraite, soit vers des communes voisines, notamment à Maurepas. C'est donc une bataille permanente, en lien avec l'élue
la santé, Florence Barone, que de réussir à faire revenir sur notre commune des
praticiens de santé. C'est Un beau premier « succès», qui se traduit déjà par
l'implantation de médecins libéraux, en particulier le Docteur Touchard qui porte le projet de maison pluridisciplinaire de santé sur le secteur de la Plaine de Neauphle. C'est
pratique lorsque l'on est maire, parfois, on peut faire aboutir des projets sans avoir 1 € à débourser de sa poche, en tout cas de celle des habitants de la ville de Trappes. En
l’occurrence, il faut avoir de bonnes idées, de bonnes relations et essayer de les mettre en contact.
Et nous avons demandé au bailleur Valophis, dans le cadre de son projet de résidence intergénérationnelle, de neutraliser le rez-de-chaussée, 600 m2 à peu près, et de le conserver pour pouvoir implanter là une vraie maison pluridisciplinaire de santé. Avec des professions médicales complémentaires les unes des autres, qui viendra répondre à un besoin sur le large secteur de la Plaine de Neauphle. Evidemment, c'est pratique pour les résidents, notamment les personnes âgées mais pas uniquement, qui vivront juste au-dessus ou aux abords immédiats, Mais cela nous permettra notamment d'espérer résoudre en partie nos difficultés sur des métiers très tendus. Nous avons besoin d'un endocrinologue notamment, l'une des nombreuses spécialités que nous recherchons, mais nous avons aussi besoin de généralistes, I] y aura un peu de regroupement, des infirmiers aujourd’hui en activité à Trappes et qui viendront ‘implanter dans cette maison pluridisciplinaire. Mais pour l'essentiel de l’activité qui s'y implantera, ce sera de l'activité nouvelle, de nouveaux praticiens qui arriveront à Trappes spécialement pour rejoindre cette maison pluridisciplinaire de santé.
La ville de Trappes est un peu l'architecte du projet puisqu'elle va mettre autour de la table le bailleur qui a déjà donné son accord, il l'a donné immédiatement dès que j'ai
formulé la demande il y a à peu près un an, Egalement l'Agence régionale de santé, le
Conseil départemental qui peut être un financeur, l'agglomération de Saint-Quentin qui peut financer, la Région Île-de-France également qui va financer le projet. Il y a des gros malins ici, pendant les élections municipales, qui se sont exprimés partout pour dire :
33 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 « Si Ali Rabeh est élu, nous n'’aurons aucune subvention de personne », et il n’y a jamais
eu autant de subventions de la part de nos partenaires, quel que soit leur bord politique, Ce que je disais d'ailleurs pendant les élections et ce que je vous dis depuis, c'est
qu'heureusement nous vivons en démocratie et une fois que les élections sont passées il y a des responsables politiques sui dialoguent entre eux. Et nous avons le droit, exactement comme Versailles, Elancourt, Coignières à des subventions. Nous sommes d'ailleurs peut-être meilleurs que d’autres pour aller en chercher, parce que nous avons des relations politiques qui le permettent parfois, mais surtout parce que nous montons de bons dossiers, Parce que nous sommes capables d'avoir de beaux projets, qui répondent à des besoins réels de la population, parce que nous sommes des territoires en Politique de la ville, Et cela se traduit par des centaines de milliers, même des millions d'euros que nous avons réussi à obtenir, soit en subventions d'investissement, soit en recettes de fonctionnement en fonction des projets.
Pour la maison de santé, nous espérons pouvoir réunir des montants assez considérables, dépasser le million d'euros de subventions sur un projet qui devrait tourner autour de 1,8 million d'euros au total, pour pouvoir implanter une nouvelle maison pluridisciplinaire et donc de nouveaux professionnels au service des Trappistes,
Pour rebondir un peu sur ton intervention, Colette, c'est une offre différente, en fait, de celle qui existe, à travers une résidence intergénérationnelle. Par définition, ce n’est pas la même chose, c'est d'ailleurs pour cela que peu de ceux qui vivent aujourd'hui à la RPA pourront trouver leur bonheur demain dans une résidence intergénérationnelle, ce n'est tout simplement pas la même chose. Il n'y aura plus de résidence pour personnes âgées sous la formule actuelle à l'échelle de l’agglomération de Saint-Quentin, gérée par cette dernière, malheureusement. C'est donc une offre différente, mais une offre de logement social. Je ne vais pas répondre précisément à quelques absurdités que j'ai pu entendre juste avant, mais pour te répondre à toi, Colette, dont je connais la légitime préoccupation, pour répondre aux autres conseillers municipaux qui s'interrogent, c'est du logement social. Et pour les personnes âgées en particulier, dont la ville sera réservataire, c'est essentiellement du PLAI, c'est-à-dire les logements les plus accessibles. En vérité, cette offre n’est pas proposée aux résidents actuels, même s'il existe une partie d'entre eux qui serait éligible. Nous avons fait le compte, pour raison de santé il n'y a que 14 des résidents actuels qui pourraient occuper les 30 places dévolues à la ville de Trappes. C'est-à-dire qu'il y a une bonne vingtaine des résidents actuels qui, de toute façon, ont besoin d'une sortie vers un établissement spécialisé, au regard de leur état de santé qui se dégrade avec le temps. Ils ne pourraient donc pas se retrouver, ni dans un logement social classique, un studio ou un T2 en HLM dans nos quartiers, ni dans une résidence intergénérationnelle,
Une résidence intergénérationnelle n’est rien d'autre que du logement social, comme en ville, mais plutôt que de l'avoir dans le diffus, nous l'avons pour 30 couples de Trappistes, regroupés avec des activités d'animation assurées sur place et avec un lien avec les autres générations présentes sur le site,
Je le disais, je ne vais pas relever, j'ai entendu tout et n'importe quoi, il y à des gens qui rentrent à la RPA et qui y finissent leurs jours, C'est d’ailleurs ce que je nous souhaite à
tous, finir nos jours sur nos deux jambes, en s’allongeant un soir dans son lit et en ne se
réveillant pas le lendemain, en étant en pleine forme. Mais la vérité c'est que lorsque l’on
rentre dans une RPA ou lorsque l'on est dans un logement social classique, après son été de santé se dégrade. L'espérance de vie augmente aujourd'hui, mais en bonne santé sur ses deux jambes elle n'est pas garantie. Il est assez rare que l’on aille au cimetière sur ses deux jambes où quasiment, en général on a un état de santé qui se dégrade progressivement et on a besoin de soins de santé. Soit au domicile dans son logement classique, propriété privée, logement social, soit en résidence intergénérationnelle, soit en établissement spécialisé. C'est un autre sujet et la question de la gestion du grand âge ne va pas être traitée avec une RPA, dont j'ai l'impression que c'est le paradis et que dès que vous êtes âgé à Trappes vous allez à la RPA, vous guérissez, vous êtes en pleine santé jusqu'au jour de votre mort où vous fermez les yeux et vous allez au cimetière. Ce
34 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 n'est pas comme celà que ça se passe la vie aujourd'hui, le grand âge suppose une
adaptation des soins qui doivent être menés à domicile. Hélène Deniau, qui est l'élue en charge de l'épanouissement des aînés, non seulement en fait une passion politique, militante en tant qu'élue, mais elle en fait aussi son métier, elle en parlerait donc de façon plus docte que le maire de Trappes. Mais il faut être capable d'accompagner le vieillissement des personnes dans leur domicile, franchement, 9 personnes âgées sur 10 souhaiteraient rester à leur domicile où ils ont éduqués leurs enfants, vécu des décennies d'amour et de bonheur parfois, également de tristesse, Elles souhaiteraient vieillir tranquillement, aussi longtemps que possible en étant accompagnées par la société. Ft là-dessus nos avons un défi immense à relever et le moins que l'on puisse dire c'est que notre société n'est pas à la hauteur et que nous sommes un pays arriéré. Et le scandale des maisons de retraite d'ORPEA qui fait l'actualité en ce moment le montre, lorsque l'on soumet aux lois folles du capitalisme le fait de prendre à sa charge nos personnes âgées, ça donne cela. Cela donne des gens qui économisent sur des soins, et même, ce qui fait donc des bénéfices, sur les soins remboursés par la Sécurité sociale, ce sont des voyous, des bandits. Tout cela pour servir des dividendes à des actionnaires avides et sans scrupule et ils embauchent des salariés sans scrupule à leur tour, Notre société est donc capable, dans son ensemble, vis-à-vis des personnes vieillissantes, ceux qui nous font naitre, éduqués et élevés, est indigne et insupportable,
Et cela suppose un modèle de société à construire, qui ne dépend pas que du maire de Trappes et des conseillers municipaux de la ville, je suis désolé de vous l’apprendre les amis, Cela ne se résoudra pas, ni parle maintien d'une RPA croulante, le modèle de la RPA Fourcassa des années 70, ni par une résidence intergénérationnelle. Il faut un cinquième pilier de la Sécurité sociale, il faut être capable de cotiser lorsque l'on travaille, pourquoi pas aussi lorsque l'on est à la retraite et que l‘on a de bons revenus. Il faut être capable de mutualiser nos dépenses. Il y à des pays entiers, aussi modernes et brillants que le nôtre, qui ont une gestion du grand âge totalement publique, assurée par une Sécurité sociale locale ou par d’autres méthodes. Mais qui ne délèguent pas cela à des institutions privées qui maltraitent, à la fois les personnes âgées hébergées ou accueillies et ceux qui les accompagnent, qui sont souvent des fernmes et qui sont mal payées, sous payées, maltraitées dans des métiers pénibles que l'on ne prend pas suffisamment au sérieux.
Je le dis donc amicalement à toi, Colette, mais à tous les amis, la réponse à la question du vieillissement et du grand âge dépasse largement le débat que nous avons sur la RPA et sur cette délibération, Elle ne permet que d'obtenir 800 000 € pour financer un projet sur Trappes. Mais à tout prendre, la RPA étant malheureusement perdue puisque l'agglomération s’en débarrasse, je préfère que la ville de Trappes détienne une trentaine de places à attribuer aux personnes âgées vieillissantes qui ont du mal à rester dans leur quatrième étage sans ascenseur, et leur propose un produit en PLAI, en logement social à faible loyer, dans un logement moderne avec ascenseur et maison de santé en rez-de- chaussée, plutôt que de les voir partir ailleurs parce que Trappes ne les accueillerait plus. Et j'espère demain — c’est aussi le travail d'Hélène Deniau — que nous réfléchirons, que nous inventerons des modèles, que nous pourrons attirer, par exemple, des partenaires. ou convaincre le Département aussi pour pouvoir nous doter d’un EHPAD, dont nous avons besoins, nous sommes une ville de 32 000 habitants. La population est jeune mais il y à des personnes âgées vieillissantes, un EHPAD à Trappes ne serait pas du luxe, certaines villes de ce département ont plusieurs EHPAD. Je disais tout à l'heure que le Département mène des politiques d'investissement qui viennent parfois nous soulager, mais je dénonce le fait qu'il ne veuille plus financer d'EHPAD, de maisons de retraite dans notre département, nous en avons besoin, et singulièrement à Trappes. J'espère donc que nous pourrons nous battre ensemble, évidemment Colette, pour avoir un EHPAD demain, différents types d'offres aux personnes âgées vieillissantes, en bonne ou en mauvais santé. Ce, sur la ville de Trappes, à des tarifs accessibles pour les familles trappistes, si cela pouvait être des EHPAD publics j'en serais encore plus heureux, mais ce n’est malheureusement pas cette délibération qui règlera cela, j'en suis triste,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Monsieur Miserey, il y a un principe selon lequel on prend la parole ici, on s'adresse au public et à l'assemblée délibérante aussi longuement que nécessaire, et vous le faites abondamment, Monsieur Malandain également. Mais une fois que l'on à pris la parole et que le débat est épuisé, on procède au vote. Mais si vous avez une contribution absolument essentielle que vous voulez partager avec les membres du Conseil municipal, de façon exceptionnelle et en dérogation avec le règlement intérieur, je vous rends la parole.
Monsieur MISEREY
Je ne suis pas sûr qu'il faille applaudir, mais chacun prend ses responsabilités. Mais je voudrais simplement que vous détailliez les absurdités, parce que cela m'intéresse,
Monsieur le Maire
Et bien non, bonne soirée, Monsieur Miserey, vous allez respecter la police de cette assemblée, il vous été généreusement donné l'occasion de dire un mot, vous avez épuisé
cette possibilité tout à fait inutilement, Vous me donnez injonction de préciser je ne sais quoi, je ne souhaite pas le faire, c'est mon droit absolu. Quant à vous, apprêtez-vous à
voter comme tous les membres de cette assemblée, en restant un homme paisible, celui que vous êtes. Monsieur Miserey, je ne vous ai pas donné la parole, cessez de hurler, personne ne vous a ciblé, soyez détendu, respirez un bon coup, ça va aller. Tranquillisez- vous, décroisez vos bras, cela vous stresse et vous irrite inutilement, Nous sommes ici entre gens de bonne composition, comme à chaque Conseil municipal, prenez-vous une petite verveine en sortant d'ici mais arrêtez de vous énerver et de crier dans votre micro éteint, cela ne sert à rien.
Nous procédons au vote : qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Merci de votre approbation.
Délibéré à la majorité de 37 voix pour, 1 NPPPV et 1 vote contre.
253 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du contrat de relance du logement avec l'Etat et les communes
Monsieur le Maire
C'est une originalité, que voulez-vous, je vais faire un petit commentaire politique, Normalement, je suis un citoyen respectueux de l’état de droit et des lois de ce pays,
même lorsque je ne les approuve pas il faut bien les respecter, Et l'on dit que les collectivités locales doivent s'organiser pour permettre partout en France la construction
de logements sociaux — nous parlions de logement social pour les personnes âgées juste avant —, pour répondre à des besoins immenses de la population française. Je rappelle
que 70 % de nos concitoyens ont droit à un logement social, selon les critères du
logement social, Vous vous doutez bien qu'il n'y a pas 70 % de logements sociaux dans ce pays, cela se saurait, même à Trappes il ny en a pas autant. Et lorsque l'on dit qu'il
faut construire partout du logement social, il y a des maires qui représentent la République et qui ne veulent pas respecter ses lois. Ils continuent avec détermination à
ne pas libérer de terrains, à ne pas accepter les projets de construction de logements sociaux sur leur commune et qui préfèrent payer des amendes parfois onéreuses et ne
pas accepter la loi.
L'État, comme à chaque fois que vous brûlez un feu rouge, devrait vous arrêter, vous
retirer des points à votre permis, vous infliger une amende, etc. Et si vous faites résistance à la loi, pourquoi pas vous emmener en garde à vue et vous faire injonction
par la justice de respecter la loi, Et bien lorsqu'un maire refuse d'appliquer la loi sur le
logement social, dans le pire des cas on lui met une amende. Dans le meilleur des cas on lui dit : « Monsieur le Maire, s'il vous plait, par pitié, si vous acceptiez, si vous consentiez à tolérer qu'un projet de logement social s'épanouisse sur votre ville, nous sommes prêts à vous donner une subvention, à vous payer pour cela, à vous donner un peu d'argent. À
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 chaque fois que vous accepterez un logement social construit sur votre commune, nous
vous donnerons 2 000 ou 3 000 €, je ne sais plus quel est le montant exact mais nous
sommes dans ces eaux-là,
Franchement, je trouve cela complètement absurde, les maires doivent autoriser la
construction de logements sociaux lorsqu'ils ont des terrains, qu'ils reconvertissent des espaces, des terrains, des bâtiments, etc. Parce qu'il faut loger nos compatriotes, qu'il y
a des gens qui payent des loyers à 1 200 € alors qu'ils touchent à peine un SMIC. Parce qu'il y à des gens qui ne parviennent pas à aller plus loin que le 15 du mois et qui sont
obligés d'aller à la soupe populaire ou aux Restos du cœur pour récupérer de quoi nourrir leurs enfants. Une fois payé le loyer, ils n’ont plus aucune marge pour subvenir à leurs
besoins.
Et dans ce pays, nous en sommes à avoir des contrats de relance du logement entre
l'Etat et les mairies. Plutôt que de demander à ce que les lois soient respectées, on essaie de les inciter à coup de fric, tout simplement pour respecter la loi,
Personnellement, j'adorerais cela, qu'une patrouille de police m'arrête et me dise : < Monsieur, si vous acceptez de vous arrêter au feu rouge, on vous donne un billet de 50
€», C'est à peu près ce que nous allons faire là. C'est-à-dire que les communes,
l'agglomération se fixe un petit objectif, chaque année l'agglomération va construire 1
700 logements, ventiler en fonction de ce que les villes ont prévu de construire, La ville de Trappes est, de loin, la ville qui contribue le plus aux objectifs de construction de
logements. C'est peut-être parce que Monsieur Malandain, ici-même, était maire et vice-
président de l'agglomération à l'époque, en charge de ce fameux plan local de l'habitat. Mais la ville de Trappes s'est fixée des objectifs ambitieux, je ne sais pas si nous les
atteindrons, je ne sais même pas si cela est souhaitable d'en construire autant, Mais comme vous le voyez, ce sont près de 400 logements qui seront construits à Trappes
chaque année, théoriquement, d'ici la fin du plan local de l'habitat.
D'autres communes de même taille, par exemple Plaisir, en construiront moins de deux
fois moins, Montigny-le-Bretonneux : 110 logements, Trappes près de 400. Pourtant, les gens à loger sont de plus en plus nombreux et je rappelle que Saint-Quentin n'est pas
une terre comme une autre, c'est vraiment un territoire où de très nombreuses entreprises sont implantées. C'est-à-dire que vous avez beaucoup de salariés qui
viennent travailler à Saint-Quentin mais qui n'y vivent pas et qui cherchent à s'y loger,
en logement social ou non en fonction de leurs revenus.
Si nous atteignons les objectifs que nous nous sommes fixés, c'est-à-dire 393 logements, alors l'Etat consentira à nous reverser un certain montant d'aide. Par exemple, la
commune des Clayes-sous-Bois, qui est très déficitaire en logements, a touché 165 000 €. Et là, je parle de la mairie qui encaisse de l'argent alors que des promoteurs
construisent des logements, ce n'est pas forcément elle qui construit, ce sont des
bailleurs ou des promoteurs. La commune de Trappes a touché 30 000 € pour ce qui a été construit entre septembre 2020 et août 2021, Et pour les années qui viennent, les communes pourront toucher une certaine subvention de l'Etat : 1 500 € par logement
éligible lorsque l'on dépasse l'objectif, dans la limite de 10 % des objectifs fixés.
Voilà pourquoi nous délibérons. Que vous dire ? Si vous n’atteignez pas l'objectif fixé, ce n'est pas grave, il ne vous donne rien et c'est fini. Mais si vous l’atteignez, il vous donne
une petite sucette à la fin pour vous dire : « Bravo, c'est bien mon petit, tu as bien
travaillé ». Je suis maire et pourtant je suis tellement atterré par les résistances de
nombreux maires à construire du iogement tout court, du logement social en particulier,
que je serais prêt à voter une loi, si l'on me demandait de le faire, qui donnerait cette
compétence à l'Etat. Si tant est que l'Etat soit capable de mieux faire le travail que les
maires. Mais les maires sont tellement défaillants pour protéger leurs petits intérêts boutiquiers locaux, que sur cette question en particulier peut-être que les préfets feraient
mieux que l'addition des égoïsmes locaux. Franchement, il y à une ville voisine riche qui
37 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 se permet de payer près de 150 000 € d'amende par an, parce qu'elle n’atteint pas ses objectifs qui datent d'il y a vingt ans. Vous vous rendez compte ? En fait, à travers une amende, ils payent le luxe de ne pas respecter la loi, nous aimerions bien faire cela sans que l’on vienne nous taper sur les doigts, Il ÿ en a une autre, voisine également — je ne vais pas donner les noms mais je devrais — : 300 000 € d'amende chaque année parce que les objectifs ne sont pas atteints. Ceux d'une loi votée il y a vingt ans, on ne parle pas d'une loi votée il y a six mois qui est difficile à appliquer, mais d'une loi officielle votée définitivement par le Parlement. Je ne sais plus si Monsieur Malandain en était mais je crois que si, de mémoire, et nous avons encore aujourd'hui des maires qui font tout ce qu'ils peuvent, Maisons-Laffitte le revendique par exemple, pour ne pas respecter la loi, Faites-le ici à Trappes, on vous accusera de séparatisme.
C'était le moment « humeur du maire », c'est fait, cela me fait du bien. Cela ne bougera
malheureusement pas grand-monde dans les ministères mais en tout cas cela m'aura soulagé cinq minutes.
Nous sommes donc invités à approuver ce contrat de relance du logement, à l'échelle de l'agglomération il sera voté dans toutes les communes. Et si nous atteignons nos objectifs, nous aurons une petite poire pour la soif dont nous ferons bon usage dans l'intérêt des habitants de la ville de Trappes. Mais ce n'est pas cela qui va changer la vie à trappes, rassurez-vous, pas cette subvention très modeste.
La parole est à la salle, Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
D'abord, un rappel, après une précision et une interrogation,
Le rappel, c'est que l'obligation d'avoir 25 % de logements sociaux dans une ville date de la loi d'orientation sur la ville, excusez-moi, je connais pour l'avoir rédigée avec quelque chose comme cela : 1991.
Monsieur le Maire
Je ne m'en souviens pas, Monsieur Malandain, parce que j'avais 7 ans, mais c’est encore plus vieux que je ne l'imaginais.
Monsieur MALANDAIN
Oui, je vais être un peu long parce que c'est un sujet important pour le quotidien, excusez-moi si je dépasse les dix minutes, peut-être pas. A l'intérieur de cette loi, au-
delà de l'obligation pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants, figurait un
élément extrêmement important. Il répondait à ce que Monsieur le Maire vient de dire, je crois que lorsqu’au bout de deux ans, là ville concernée n'avait pas commencé les constructions, le préfet devenait le faiseur. Je vais fâcher quelques personnes, je m'en excuse mais c'est l'histoire, ils n'y sont pour rien, mais cet élément-là de substitution du préfet aux maires qui ne respectaient pas la loi républicaine a été enlevé dans ce que l'on appelle aujourd'hui la loi SRU. C'était vraiment une bêtise de faire cela, au nom, que l'on peut comprendre, de l'indépendance des communes, sauf que si elles sont indépendantes c'est parce qu'elles respectent les lois de la République. C'est donc incroyable, et je partage ce que vous avez dit, Monsieur Rabeh, que tant d'années après nous en soyons encore à nous demander pourquoi cela n'est pas fait, Les communes qui ont de l'argent payent et l'accueil en logements sociaux n'est pas mis en œuvre. Voilà pour ma petite colère, si je puis dire,
Je me permets d'insister sur le PLH parce que c'est important pour la viile de Trappes, le PLH n’est pas une annualisation mais un certain nombre d'années. Et dedans, il y a des
éléments déclencheurs, ou pas, de l’opération. Et dans les éléments de Trappes — et dans les discussions que vous aurez vous verrez si vous les utiliserez ou pas — il ÿ avait des lieux d'urbanisation qui dépendent de l'Etat et non pas de la ville. Dans la mesure où ces lieux d'urbanisation qui dépendent de l'Etat n'ont pas de suite, il est évident que l'on ne peut pas répondre à ce qui avait été demandé à l’époque dans le PLH intercommunal,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 je crois que c'était il y a deux ou trois ans. Je pense en particulier à la ZAC Freyssinet, qui était en maitrise d'ouvrage de l’établissement public d'aménagement Paris-Saclay. Je ne sais pas si vous avez des nouvelles, lorsque mes fonctions se sont terminées je n'en avais pas, c'était dans des débats à n'en plus finir. Je pense à la périphérie du plateau urbain, où il y avait des idées mais pas de modèle, il faudra d'abord qu'il soit fait, J'ajoute le Pôle gare, sous l'autorité de la communauté d'agglomération, je le dis pour la ville, ce n'est pas un problème personnel, Lorsque j'ai présenté le PLHI dans les instances régionales et nationales avec les professionnels de la communauté qui s'occupaient de cela à l’époque, tous ces éléments-là ont été fournis, Cela veut dire que les exigences, les données qui sont dans le PLH, répondent aussi à ce que les propriétaires des terrains, ou les maitres d'ouvrage d'ordre national ou spécifique pour l'établissement de Paris- Saclay, fassent leur travail avant sinon on ne pourra pas le faire.
Ma dernière interrogation : je ne sais pas s'il faut voter cela, je suis vraiment interrogatif,
ce n'est pas essentiel, si cela n'est pas fait il n’y aura pas les 1 500 €, Les 400 logements sont ceux donnés par un permis de construire entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022, c'est-à-dire presque dans quelques mois maintenant. Vraiment, oublier
tous ces éléments-là et annualiser un PLHI pour donner cette subvention ne me paraît pas conforme à l'esprit, la dynamique et aux perspectives d’un PLH, Lequel n'est pas une obligation absolue mais une tendance, une organisation, pour laquelle d'ailleurs quelques communes, dont Monsieur le Maire parlait tout à l'heure qui sont démunies de logements sociaux ou presque, ont — je le dis parce que c'est vrai — fait une démarche, un effort, quelques communes mais pas toutes.
Merci, excusez-moi.
Monsieur le Maire
Merci, Y a-t-il d’autres interventions ? Madame Gomila,
Madame GOMILA
Simplement, pour m'être un peu penchée sur ce contrat de relance du logement, d'après
votre présentation j'ai compris que vous n'y étiez pas très favorable, En fait, rien n'oblige la commune à le signer, c'est-à-dire que chaque commune peut tout à fait s'inscrire, ou pas, dans ce contrat qui est ensuite signé par l’agglomération et les maires qui ont souhaité en faire partie. Rien ne nous oblige donc à le signer, d’une part,
Les 393 logements, à priori, d'après les informations dont je dispose, ne sont pas non plus une obligation, C'est-à-dire que la commune peut tout à fait définir un objectif à
atteindre d'ici le 31 août, en fonction des permis de construire dont elle à déjà connaissance. Puisque seuls seront pris en compte les permis de construire délivrés entre le mois de septembre 2021 et le 31 août 2022. Si vous êtes sûrs d'avoir les 393 logements, cela vaut le coup, si vous pensez que vous n'en aurez peut-être que 100 il vaut mieux mettre l'objectif de 100 parce que vous aurez 150 000 € de subvention au lieu de perdre 600 000 € que vous n'aurez pas,
C'était juste les observations que je voulais faire remarquer.
Monsieur le Maire
Merci. Et bien non, ce n'est pas si simple, puisque les objectifs qu'il faut respecter ne sont pas ceux que nous nous fixons, nous, chaque année en révisant nos perspectives de constructions, Ce sont ceux qui ont été élaborés et votés au moment de l'adoption du plan local de l'habitat intercommunal, le PLHI, qui a été voté, de mémoire, il y a deux ans. Et il nous engage jusqu'à juin 2024, dans deux ans nous pourrons réviser ces objectifs de construction à l'échelle du délai du PLHI et évidemment avec des volumes de constructions annuelles puisque tout cela est annualisé artificiellement, Même si nous savons que l’on ne livre pas chaque année le même volume de logements, puisque les opérations de constructions ne démarrent pas au même moment, les permis de construire, etc. Voilà pour réagir à la dernière intervention notamment.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Après, sur le fait d'approuver ou de ne pas approuver, Monsieur Malandain, je fais ici un discours politique sur ce que je pense être assez scandaleux, inadmissible, absurde et nous nous rejoignons là-dessus quant à l'attitude des collectivités. Nous manquons d’ailleurs aussi de volontarisme de l'Etat, il faut tirer les conséquences vingt ans après des échecs de la loi SRU, notamment sur un respect excessif de la libre administration des collectivités locales. Elle conduit certaines, en se prévalant de leur indépendance, à s'autoriser à ne pas respecter la loi. Et l’on a mesuré que l'augmentation — je crois que l'on multipliait jusqu'à x 10 — des amendes prévues par la loi SRU, ne change strictement rien à l'idéologie et la volonté de faire entrave à l'application de la loi de la part d'un certain nombre de maires. Il faut donc aller plus loin, il faut redonner au préfet, effectivement, la capacité de se substituer au maire, sur des terrains qui n’appartiennent pas à l'Etat, pour pouvoir réaliser des opérations de construction de logement social,
Pour ce qui concerne la délibération du soir, je dis ce que je pense sur le fond, je dis ce que je pense de ce que font des maires, y compris des maires voisins, qui m'excèdent. En tant que maire de Trappes aussi, en particulier, peut-être que si j'étais maire d’un village où tout le monde trouve à se loger, cela me perturberait moins. Mais enfin, je ne peux pas sortir de là mairie ou de chez moi sans avoir, toutes les cinq minutes, quelqu'un qui m'interpelle sur le logement social et pourtant, nous sommes une ville qui a 60 % de logements sociaux. Mais il y a tellement de Français qui veulent un logement social, qui vivent dans des conditions précaires, ou même insalubres, parfois indignes et qui ne trouvent pas, en particulier en Île-de-France où il y a une carence particulière, à se loger convenablement, que ce problème est devenu le problème n°1 de beaucoup de ménages. Et tant qu'il n'est pas résolu, nous avons un cortège de drames qui nous attend, Et cela aboutit aussi à la concentration de populations pauvres, dans des villes et des quartiers qu'ils n'ont souvent pas choisis, mais où ils se réfugient parce qu'on finit par leur donner un logement social à cet endroit. Et après, quelques années où décennies après, on se surprend à avoir des drames, une concentration de pauvreté, d'échec scolaire, de difficultés sociales, l'émergence d’une délinquance endémique, etc. Et l’on a l'impression que tout cela est le fruit du hasard et tombe du ciel. Et bien non, c'est aussi la conséquence d'orientations idéologiques, de choix politiques qui aboutissent à ces drames, C'est vraiment le rôle de l'Etat que de réguler tout cela et d'imposer que la loi soit respectée.
On me dit qu'une candidateà la présidentielle vient de dire qu'elle rêvait d’une France de
propriétaires, quel beau mirage ! Mais en vérité, nous savons très bien qu'une part très considérable, nettement majoritaire de Français n'aura jamais les moyens d'être
propriétaire. Soyons donc capables de loger les gens dignement, décemment, à des tarifs adaptés à leurs revenus, c'est cela que la puissance doit et peut imposer.
Cette délibération elle-même, à quoi bon la rejeter ? Si nous atteignons les objectifs fixés, nous pourrons toucher une subvention, laquelle n'est pas indispensable au bon fonctionnement de la ville, mais si nous avons touché 30 000 € l'année dernière et que nous les touchons l'année prochaine et l’année suivante, je le disais tout à l'heure dans mon discours, nous saurons quoi en faire. Nous emmènerons 40 enfants supplémentaires au ski, vous voyez bien que nous n'avons pas besoin d'eux pour cela. Mais 30 000 € de plus à prendre, sur un budget de près de 100 millions d'euros, ce n’est pas grave, nous prenons quand même.
Nous allons donc voter pour cette délibération pour prendre l'argent que nous pourrons avoir si nous atteignons les objectifs fixés. Mais objectivement, cela ne va pas changer la
face du monde et celle de la ville de Trappes, Je voulais surtout illustrer cette espèce de lêcheté, je vais utiliser ce mot, de faiblesse de l'Etat qui, plutôt que de mettre parfois des coups de règle sur les doigts des maires qui ne jouent pas le jeu et ne respectent pas la loi, préfère tenter de les amadouer à coup de sucettes, on va vous donner un petit bonbon si vous atteignez votre objectif, Tout cela est grotesque, lorsqu'un maire est prêt
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 à payer 300 000 € d'amende pour ne pas construire de logement social, ce n'est pas avec une carotte de 30 000 € que vous allez l’attirer.
Madame Gomila, vous voulez à tout prix rajouter un mot, je vous donne la parole.
Madame GOMILA
Je voulais rectifier certaines choses que vous dites, mais je ne sais pas si cela en vaut la
peine, Déjà, le contrat de relance du logement n'est pas lié au PLH, les objectifs de 400 logements sur Trappes, pour une année, ce n'est pas une obligation dans ce contrat, D'ailleurs, il est écrit à l’article 2 : « par défaut, les besoins en logement sont estimés entre les parties à partir d’un taux d'autorisation de 1 % du parc existant ». Ce n'est donc pas du tout l'objectif du PLH, ce n’est pas du tout une obligation.
Pour mémoire quand même, je rappelle aussi que notre groupe avait voté contre cet objectif du PLH il y a deux ans, parce qu'il n'est pas normal qu'une commune comme Trappes, qui a déjà 70 % de logements sociaux, ait le plus fort taux d'objectif de l'ensemble de l'agglomération de Saint-Quentin, Là, nous avons quand même 400 logements à faire en un an et en plus on nous demande de les faire avant le mois d'août, c'est donc carrément impossible, de toute façon.
Et lorsque vous parlez de 30 000 € par an, je rappelle que ce contrat de relance du logement est une instruction ministérielle au préfet, il n’y a pas de décret, il n'y a rien d'autre, vous pourrez chercher les textes. Et elle dit que c’est du 1° septembre au 31 août, point final, il n’ÿ aura pas de reconduction cette année, l'année prochaine et dans trois ans. Et ce ne sont pas 30 000 €, ce sont 400 logements x 1 500 €, ce qui fait 600 000 € et c'est cela ou rien, c'est tout, il n'y a pas 30 000 € x 3 ans,
Monsieur le Maire
Mais non, Madame Gomila, manifestement vous n'avez pas compris la délibération, les textes, etc., vous n'avez pas lu avec attention et je trouve cela dommage. Evidemment que les objectifs indiqués dans ce tableau sont ceux du plan local de l'habitat intercommunal. Ils fixent — vous avez vu le tableau — les objectifs par commune, cela a été voté il y a deux ans, cela nous engage jusqu'en 2024, c'est ce que je disais tout à l'heure. Et si vous atteignez ces objectifs, l'Etat consent à vous verser de maigres subventions. Vous pouvez donc le répéter en boucle si vous le souhaitez, mais cela ne changera pas, c'est ainsi, malheureusement cela ne changera pas les paramètres du débat,
J'ajouterai que, franchement, si vous avez voté contre à l'époque c'est parce que c'est ce monsieur là-bas qui était maire et vice-président en charge du PLHI. Et c'était une stratégie d'opposition de votre chef de file qui est devenu un fantôme dans ce Conseil municipal, que nous n'avons pas vu une seule fois, Et là, vous venez donner des leçons, Monsieur Malandain est devenu votre colistier et vous venez nous expliquer que vous veniez vous opposer à ces objectifs parce qu'il y avait un fondement intellectuel, etc. Tout cela est de la poudre aux yeux, ce sont vos amis politiques qui ne construisent pas dans les villes voisines, qui refusent le logement social, c'est vous qui refusez le logement social, Il n'ÿ à pas qu'à Trappes, faites-le construire à Voisins où Maurepas, je vous applaudirai.
C'est donc vous, vos amis politiques, vos soutiens qui refusent la construction de
logement social pour répondre aux besoins des habitants te pas uniquement ceux de la ville de Trappes. Il y a des gens ici qui ont le droit, s'ils le décident, d'aller habiter à
Voisins-le-Bretonneux. Et aujourd'hui, ce droit est entravé par le fait que l'on ne construit pas de logements sociaux suffisamment nombreux et parfois, même dans leur parcours
locatif, on les discrimine, que ce soit un parcours dans le logement social ou privé. Il y a des gens à Maisons-Laffitte que vous soutenez politiquement, qui revendiquent de payer
des centaines de milliers d'euros d'amende pour ne pas voir arriver des habitants des
41 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Mureaux, de Trappes ou de Mantes-la-Jolie, comme si c'était des pestiférés ! Autrement dit, il y a des maires de votre camp politique, que vous soutenez activement, qui font du séparatisme et qui ne respectent pas les lois de la République! Voilà ce qu'il y a concrètement. Et vous venez ici nous donner des leçons tranquillement et doctement ! Allez d'ailleurs régler vos problèmes avec vos propres colistiers que vous critiquiez hier, avec qui vous avez fait liste commune, mais je crois que ces règlements de comptes auront lieu à la fin de ce Conseil municipal. Pourquoi pas? Ce sera l'objet de l'intervention qui a été sollicitée.
Vous savez, tout cela, vos leçons, vos chefs de file que vous suivez aveuglément, qui disparaissent le lendemain de leur défaite, qui vous abandonnent tristement à votre sort en Conseil municipal pour essayer de défendre des positions indéfendables, je trouve cela affligeant. Et je vous plains plus qu'autre chose, en particulier vous, Madame Gomila.
En bons républicains, votons la loi républicaine de cette assemblée et approuvons ce contrat de relance en espérant, pourquoi pas, quelques subsides dont nous ferons bon usage, ce qui est le plus important, Qui s'oppose à l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Merci de votre approbation,
Délibéré à la majorité de 35 voix pour et 4 voix contre.
254 Rapport sur l'ouverture de débat de l'assemblée délibérante autour de la protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire
Une ultime délibération, très formelle, obligatoire et il est de la responsabilité de Noura Dali-Ouharzoune, adjointe au maire en charge des ressources humaines de nous présenter ce rapport. Je le dis au public, c'est vraiment complètement inintéressant pour vous, mais en tant qu'employeur nous avons plus de 1 000 agents publics qui méritent d'être protégés, d'avoir une mutuelle, pour dire les choses simplement. La loi avance lentement, l'Etat nous impose de freiner et nous voulons accélérer pour doter nos agents d'une mutuelle en tant qu'emploÿyeur, Et Noura Dali-Ouharzoune va nous expliquer où nous cherchons à aller, en attendant que l'Etat nous autorise à avancer à notre rythme.
Madame DALI-OUHARZOUNE
Merci, Monsieur le Maire, Effectivement, comme vous venez de le soulever, il s'agit de la
couverture sociale apportée aux agents publics. Elle vient en complément de celle prévue initialement par les statuts de la Fonction publique et de celle de la Sécurité sociale, En fait, il s’agit d'un mécanisme d'assurance qui permet aux agents de faire face aux conséquences financières des risques, que ce soit de prévoyance ou de santé.
Les collectivités sont invitées à organiser un débat sur les garanties à accorder en matière de protection sociale complémentaire et ce, avant le 18 février 2022. La mise en place de cette protection sociale complémentaire à un double enjeu : le premier étant à destination des agents, qui permettrait d'augmenter la source de motivation des agents, de leur développer un sentiment d'appartenance et de renforcer leur investissement dans leur travail. Côté employeur, cette démarche nous permet, à la fois de retenir des talents territoriaux, en harmonisant les politiques sociales entre les employeurs, Mais également d'attirer et de favoriser les recrutements, ce que l'on appelle plus communément en ressources humaines «la marque employeur ». D'ouvrir le dialogue social sur la prévention des risques professionnels et conditions de travail et de lutter, bien évidemment, contre l’absentéisme via un soutien financier aux agents,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 A l'heure actuelle, nous avons 107 agents qui bénéficient de cette participation
employeur qui est très minime puisqu'elle dépend des indices de rémunération et s'échelonne de 1 € à 5 €. Le contrat actuel court jusqu'au 31 décembre 2022 et cette
protection relativement faible va être revu, puisque le nouveau cadre réglementaire nous impose, d'une part, de ne pas être inférieur à 20 % en ce qui concerne la prévoyance, à
partir du 1% janvier 2025, Et pour le volet santé, à compter du 1® janvier 2026, la
participation financière de l'employeur ne pourra être inférieure à 50 % du montant fixé
par le décret,
En tant qu'employeur, nous avons trois possibilités pour mettre en place cette
complémentaire santé, à savoir, dans un premier temps, soit passer directement un contrat avec un organisme de protection sociale ; soit de participer à une convention labellisée ; soit de passer une convention avec le centre interdépartemental de gestion. C'est la solution que nous retenons puisque cela nous permet tout de même de
mutualiser les besoins, d'avoir plus de poids pour ouvrir la négociation auprès des différents organismes. Nous devrons donc envisager de nouvelles modalités de protection
sociale à l'attention de nos gens. Merci,
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Madame Gomila,
Madame GOMILA
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que la participation de la ville est très minime. Lorsque l'on parle de 5 € pour des agents, cela va entre 1 € et 5 € par mois pour cette participation de protection sociale. Avec cela, on ne risque pas de retenir des talents territoriaux, ni de favoriser des recrutements, ni d'ouvrir le dialogue social, ni de lutter contre l’absentéisme, il ne faut pas rêver.
Dans votre présentation, nous avions l'air de comprendre que c'était réglementaire, ça ne l'est pas du tout, c'est Un choix de la collectivité, ce tarif-là est choisi par la collectivité, Vous nous parlez de 2025 et 2026, où il y aura une obligation de 20 % pour la
prévoyance minimum et 50 % pour la santé, j'aimerais savoir ce que vous proposez
maintenant, dès à présent, sans même forcément attendre la fin du contrat avec le CIG au 31 décembre 2022, Puisque cela n'a absolument rien à voir avec le contrat souscrit
avec le CIG, la commune participe au taux dont elle a envie. Quelles sont donc les choses que vous proposez concrètement pour atteindre ces objectifs de retenir les talents, etc.,
de très beaux abjectifs ?
Monsieur le Maire
Merci, vous êtes sympathique, mais nous n'avons pas besoin de vos leçons de ressources humaines et nous attirons les talents. Nous faisons partir ceux qui ne sont pas au service
des trappistes, qui ont d'autres stratégies de carrière et nous faisons venir des talents, Et heureusement les ressources humaines de talent dans ce pays ne sont pas motivées que par l'aspect lié à la prise en charge de la mutuelle.
Mon rêve demain matin, si on me donne le pouvoir : j'oblige les maires à construire les
logements sociaux qu'ils doivent construire, en très peu de temps ét je fais en sorte que
nous appliquions, pas plus d'ailleurs que le régime que nous avons appliqué dans le privé. Vous vous rendez compte de cette folie ? Il y a peut-être des salariés du privé
dans le public, dans le privé vous avez l'obligation d'avoir une mutuelle maintenant, prise en charge à 50 % par votre employeur. Personnellement, je suis couvert, sur ma
protection santé, par la mutuelle de ma femme qui travaille dans le secteur privé, je n'ai pas ma propre mutuelle. J'ai un statut particulier aujourd'hui en tant que maire, c'est
très spécifique, mais je suis couvert par ma femme, elle cotise pour nous deux. Nous pourrions faire cela pour les agents publics. Je pourrais décider demain, pour la totalité des agents de ma ville, de payer 50 % de leur mutuelle, de négocier un contrat de
groupe, pourquoi pas ? Et bien je ne peux pas, parce que l'Etat n'étant pas prêt pour ses
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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 propres agents, ses millions de fonctionnaires, il dit aux collectivités de ne pas y aller, d'y aller au rythme qu'il décide et selon les modalités qu'il décide, Nous sommes donc libres, indépendants, notamment de ne pas construire de logements sociaux parfois, malgré les amendes, mais nous n'avons pas le droit de développer une politique de protection sociale, tout à fait librement, de nos agents publics. C'est quand même assez aberrant et c'est cela qui devrait nous inquiéter et pas vos leçons de morale en matière de ressources humaines, chère Madame,
Et nous recrutons des gens brillants, des directeurs généraux, des directeurs de services de grand talent, Nous venons de boucler le recrutement d’une excellente directrice de la Petite enfance, Madame Samad, qui va nous rejoindre très vite, qui vient d’une commune voisine, Je m'excuserai auprès du maire concerné, ce n'est pas un maire de mon bord politique c'est donc moins grave, mais nous débauchons les talents des villes voisines et c'est ainsi,
Et si vous avez des leçons à donner sur l'insuffisance de la prise en charge de la mutuelle, mesure non obligatoire jusque-là pour une collectivité, faites-les au monsieur là-bas qui était votre colistier n° 3, je crois, de votre liste aux municipales. C'est quand même cocasse ces gens qui font des listes, s’embrassent comme du bon pain pendant deux mois de campagne, s'étaient injuriés les uns, les autres pendant presque 10 ans et qui maintenant reviennent exposer leurs divergences au sein du Conseil municipal. Je trouve cela vraiment curieux, vous feriez mieux d'être, comme depuis six mois, assez discrets, modestes dans votre expression et de veiller à ne pas donner le bâton pour vous faire battre inutilement devant cette assemblée,
Ceci étant dit, nous allons, non pas voter parce que cette délibération n’exige pas de vote mais uniquement de prendre acte de l'ouverture de ce débat, Nous avons des discussions très utiles, très fructueuses avec les organisations syndicales. Je le dis, chers collègues,
parce que nous avons la chance d’avoir des organisations syndicales avec lesquelles nous travaillons bien, et qui sont ravies de nous voir avancer à grands pas vers une meilleure prise en compte de leurs demandes, parfois depuis des années, voire une anticipation de leurs besoins. Madame Dali-Ouharzoune, nous avons déjà fait une réunion avec elles pour évoquer le sujet et cela s'embarque bien.
Prend acte du rapport,
Monsieur le Maire clôt la séance à 21H10.
Pour extrait conforme,
Trappes, le 28 Mars 2022
Al RABEH
Maire dé Trappes
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