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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2022
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI- OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Dalale BELHOUT, Gerard GIRARDON, Hélène DENIAU, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Saïd DSOULT, Marc LE FOLGOC, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Fouzi BENTALEB, Jamal HRAIBA, Catherine CHABAY, Cristina MORAIS, Murielle BERNARD, Suzy LEMOINE, Abdelhay FARQANE, Luc MISEREY, Guy MALANDAIN de la délibération n°2022-400 à la délibération n°2022-420 incluse, Josette GOMILA de la délibération n°2022-400 à la délibération n°2022-430 incluse, Benoit CORDIN de la délibération n°2022-404 à la délibération n°2022-430 incluse, Sira DIARRA de la délibération n°2022-404 à la délibération n°2022- 430 incluse, Ahmed KABA de la délibération n°2022-405 à la délibération n°2022-430 incluse, Frederic REBOUL de la délibération n°2022-408 à la délibération n°2022-430 incluse.
Absents excusés représentés :
Houssem DHAOUADI représentée par Gérard GIRARDON
Colette PARENT représentée par Aurélien PERROT
Jacques DELILLE représenté par Aliénor EBLING
Sarith SA représenté par Sandrine GRANDGAMBE
Suong Sophal MEN représentée par Noura DALI-OUHARZOUNE Sira DIARRA représentée par Jarina SAMA de la délibération n°2022-400 à la délibération n°2022-403 incluse
Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI de la délibération n°2022-400 à la délibération n°2022-404 incluse
Frederic REBOUL représenté par Dalale BELHOUT de la délibération n°2022-400 à la délibération n°2022-407 incluse
Absents : Maria NOEL, Anne CLERTÉ-DURAND, Othman NASROU, Mustapha LARBAOUI,
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Daniel SEGUIN-CADICHE, Paul BERNARDET, Bouchra HAKKI, Anne FÉVRIER-LAMY, Aurélia COTTE, Pascal TRAN, Jean-Jacques SEINE, Antoine SALDICCO.
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du conseil.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire
Bonjour Messieurs-dames. Merci de prendre place pour débuter cette séance du conseil
municipal,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2022
ASSEMBLEES
398 Approbation du Procès-verbal de séance du 7 Novembre 2022 399 Relevé des décisions du n°2022-174 au n°2022-188 incluse
ADMINISTRATION GENERALE
400 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
AFFAIRES FINANCIERES
401 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations dans le cadre de la M57
402 Mise à jour du règlement budgétaire et financier (RBF) suite à la fin de la mise en place de la M57
403 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - exercice 2022 404 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, à compter du 1er janvier 2023
405 Adhésion au groupement d'intérêt public (GIP) ActivitY'- signature de la convention de partenariat entre la Ville de Trappes et le GIP ActivitY"
CULTURE
406 Approbation d'une convention d'objectifs et de partenariat pluriannuelle avec la Comédie Française
407 Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'association APMSQ
CTM
A08 Quartier des Merisiers et de la Plaine-de-Neauphle - Programme de Relance et d'intervention pour l'Offre Résidentielle des Yvelines (PRIOR'Yvelines) volet rénovation urbaine - approbation d'une convention particulière avec le Conseil Départemental des Yvelines, Saint-Quentin-en-Yvelines et ICF la Sablière.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
409 Avis concernant le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire aux établissements de commerce de détail à partir du 1er janvier 2023 410 Extension du périmètre du droit de préemption pour les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux lors de leur cession.
EDUCATION
411 Convention petits déjeuners sportifs dans les écoles élémentaires de janvier à juin 2023
GRANDS TRAVAUX
412 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°5 au lot n°1 -démolition/VRD/gros oeuvre/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds 413 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°5 au lot n°2 - charpente/MOB/couverture
414 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°5 au lot n°3 - Menuiseries extérieures/serrurerie
415 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°4 - ravalement/ITE
416 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°5 - CVC/Piomberie
417 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°6 - électricité
418 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°7 - nettoyage aménagement intérieur finitions
419 Opération d'aménagement dite des Rives du Plateau Urbain sur la commune de Trappes : définition des orientations stratégiques et proposition de modalités de mise en œuvre.
LOGEMENT
420 Modificatif de la délibération n°2022-344 du 04 Juillet 2022 -contrat de prêt n°49460 garantie d'emprunt ANTIN RESIDENCES-Réhabilitation François Villon 1/2/4 square François Villon
RESSOURCES HUMAINES
421 Approbation de la Convention d'adhésion au Contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France 422 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
423 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2022- 371 du 03/10/2022
SPORTS
424 Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2023-2025 entre la Ville de Trappes et l'association l'Étoile Sportive Trappes - Football
425 Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2023-2025 entre la Ville de Trappes et l'association l'Étoile Sportive des cheminots de Trappes-Saint- Quentin-en-Yvelines - Basketball
URBANISME
426 Modification de la délibération n°2022-395 du 7 Novembre 2022 - Acquisition de la parcelle AV 306 (238 m2) située au 6 rue Louis Aragon
427 Acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section AE n°342 et AD n°39p appartenant à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
VIE ASSOCIATIVE
428 Autorisation de versements d'acomptes à diverses associations et au centre
communal d'action sociale - exercice 2023
MOTIONS
429 Pour améliorer le quotidien des Franciliennes et des Franciliens, la Région doit rétablir l'offre de transport à 100% et organiser au plus vite des assises du financement !
430 Le Conseil municipal s'oppose à la fermeture des espaces dynamiques d'insertion d'Ile-de-France et à Trappes ASSEMBLÉES
398 Approbation du Procès-verbal de séance du 7 Novembre 2022
Monsieur le Maire
Nous commençons, comme de coutume, par l'approbation du procès-verbal de la séance
du 7 novembre dernier. YŸ a-t-il des remarques, des précisions, des corrections ? Je n'en Vois pas, alors je soumets aux voix à travers l'outil électronique dorénavant.
Nous notons l'arrivée de Madame Gomila.
A l'unanimité
399 Relevé des décisions du n°2022-174 au n°2022-188 incluse
Monsieur le Maire
Le relevé appelle-t-il des remarques ou des questions de la part du conseil municipal ? Je n'en vois pas.
Prend Acte
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
400 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
Monsieur le Maire
Nous pouvons donc passer à la première délibération pour les trois prochaines années.
La ville de Trappes avait son propre assureur, dans le cadre d'un contrat et d'un appel
d'offres qui lui permettaient de choisir un assureur au mieux-disant, Mais cet assureur exige de la ville une réévaluation de la prime d'assurance, accrochez-vous, de 100 %. Le
gaz monte, l'électricité explose, mais les primes d'assurance elles aussi, pour les communes en tout cas, explosent littéralement.
Nous n'avons pas voulu céder à ses exigences, nous avions un peu le couteau sous la gorge parce qu'il faut être assuré. Nous pouvons nous auto-assurer pour un certain nombre de
dommages, mais il vaut mieux avoir une assurance, à l'image de la plupart des
collectivités. Mais nous n'avons pas voulu céder à la pression de notre assureur actuel,
puisque, pour un particulier, lorsque c'est 15, 20 ou 30 % d'augmentation c'est déjà difficile, mais imaginez 100 %, le doublement pur et simple de la prime d'assurance. Pour
une ville qui n'a pas non plus un nombre de dommages exorbitant par rapport à la
moyenne, contrairement à ce que l'on peut imaginer.
Nous n'avons donc pas souhaité prolonger avec l'assureur actuel, nous avons choisi l'option d'adhérer à un groupement de commandes avec un certain nombre de communes
adhérentes du Centre Interdépartementai de Gestion de la Grande couronne, qui délivre
un certain nombre de services aux collectivités locales. C'est un établissement public local qui accompagne notamment les communes sur les aspects ressources humaines, mais qui
fait aussi groupement de commandes pour certains services de cette nature. En adhérant
à ce groupement de commandes du CIG, nous espérons avoir une assurance pour couvrir les dommages et les biens de la ville, à un tarif plus acceptable que celui proposé par
l'ancien assureur. Voilà donc l'objet de cette délibération. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Je n'en vois pas, je soumets donc aux voix.
A l'unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
401 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations dans le cadre de la M57
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec deux délibérations passionnantes. Je donnerais bien la parole à
Monsieur Saldicco si cela lui dit, ça vous dit Monsieur Saldicco pour une petite dernière ? Cela ne se fait pas habituellement, j'interromps donc le conseil municipal formellement
pour donner la parole à Antoine Saldicco qui est l'homme de l'ombre. J'en parle souvent au conseil municipal en disant ma passion pour les sujets finances et comptabilité et
comme Monsieur Saldicco nous quitte dans les tout prochains jours, c'est un petit plaisir
personnel de lui donner la place du maire pour s'exprimer devant vous et vous expliquer, mieux que je ne le ferai jamais, la fixation du mode de gestion des amortissements et des
immobilisations dans le cadre de la M57,
J'ai eu l'occasion de le dire lors de précédentes séances, la ville de Trappes étant la
première de l'agglomération — mais à mon avis au-delà, à l'échelle du département, c'est
la première — à avoir basculé depuis le 1% janvier dernier dans cette nouvelle nomenclature comptable et financière. C'est grâce aux efforts de Monsieur Saldicco et sa maîtrise technique de ces éléments et des équipes qui travaillent autour de lui. Je lui donne
donc l'occasion, non seulement de présenter cette délibération sur le plan technique, mais pourquoi pas la suivante dans un même mouvement, et ensuite je reprendrai ma fonction
de maire. Mais surtout aussi, d'une certaine façon, au moment de prendre sa retraite, de vous dire à vous tous, membres du conseil municipal et à vous dans le public : au revoir !
Interruption de séance de 18h15 à 18h19 prise de parole de M. Antoine SALDICCO
(directeur du service Finances) du Maire et de M. Malandain
Monsieur SALDICCO
Bonsoir tout le monde, merci Monsieur le Maire. Nous avons donc opté pour la M57 au 1er janvier 2022 et il y a tout un processus pour finaliser ce règlement et cette mise en place.
Là, nous en sommes au niveau du processus des immobilisations, nous devons donc passer une délibération qui prend en compte toutes les dépenses en investissement, et y mettre
une durée d'amortissement qui est la moyenne de toutes les communes en général. Vous
pouvez voir, dans les documents joints les frais d'études de 10 ans, lorsqu'il y a de gros travaux comme les écoles ce sont 30 ans, ce qui semble logique, les amortissements. Là,
nous sommes obligés de nous conformer à la loi, cette délibération concerne donc les
amortissements des immobilisations.
Monsieur le Maire
Il faut tout de même prolonger par le vote les échanges sur ces deux délibérations. Je soumets aux voix la première délibération qui porte sur la fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations, vous pouvez voter.
A l'unanimité
402 Mise à jour du règlement budgétaire et financier (RBF) suite à la fin de la
y mise en place de la M57
Monsieur SALDICCO
Bien évidemment, comme nous faisons de petites modifications, je tenais absolument à
partir en ayant un règlement budgétaire et financier bouclé à 100 %. Nous avons maintenant notre petite bible qui est sur tout ce qui est financier, et automatiquement, dès que nous faisons des modifications, nous les incorporons dans le règlement budgétaire financier, Ce que nous venons d'évoquer préalablement, nous l'inscrivons là, et c'est autant valable pour les immobilisations que pour les rattachements. Nous en avons profité pour remettre à jour tout ce règlement, ce qui est de toute façon une obligation.
Bon courage et merci,
Monsieur le Maire
Vous voyez, c'est pour cela que j'apprécie Antoine Saldicco, c'est qu'il sait vulgariser une
matière assez aride pour lies membres du conseil municipal qui ne sont pas forcément eux- mêmes comptables ou experts en finances. Pourtant, Dieu sait que la matière à la base est
complexe à appréhender.
Je remercie Antoine, évidemment, pour l'ensemble de sa carrière et, en particulier, la
vingtaine d'années passées au service de la ville de Trappes et la trentaine dans la fonction
publique. C'est un serviteur de la fonction publique qui a mérité sa retraite, il a raison de la prendre maintenant avant que l'âge de départ ne soit prolongé.
Monsieur Malandain, qui l'a longtemps eu à ses côtés.
Monsieur MALANDAIN
Simplement pour dire que Monsieur Saldicco est un agent de collectivité locale, de conseil
municipal, hors-pair, chacun comprend ce que je veux dire par là, à la fois dans ses relations humaines, ses qualités personnelles et sa compétence professionnelle. Pendant
des années, il a servi la ville de Trappes avec la dimension, la distance et les compétences nécessaires, dans une gestion qui paraît assez simple lorsqu'il s'agit d'appuyer sur un
bouton ou de lever la main pour adopter un budget, mais lorsqu'il s'agit de le construire
c'est beaucoup plus compliqué.
Monsieur Saldicco, bonne retraite et merci beaucoup pour la commune, bien sûr, comme l'a dit Monsieur le Maire, mais aussi à titre personnel. Travailler avec des gens comme vous
est un moment de bonheur, merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Encore merci, Monsieur Saldicco. Vous n'êtes pas obligé de rester jusqu'au bout du conseil
si vous avez de meilleures occupations.
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec la mise à jour du règlement budgétaire et financier pour l'ensemble
des agents et des élus qui seraient amenés à poser des actes comptables ou financiers. Je
lance le vote.
A l'unanimité
403 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - exercice 2022
Monsieur le Maire
Un volume beaucoup plus faible qu'habituellement, puisque l'année précédente nous étions à 16 000 € de produits irrécouvrables actés par le conseil municipal, et pour cette année nous sommes à 3 459,36 €, pour être très précis. C'est bon signe, cela veut dire, d'une
part je l'espère, que le volume de produits irrécouvrables diminue dans l'absolu, et que le trésorier-payeur réussit à obtenir le recouvrement d'un certain nombre de créances qui ne sont pas réglées à la ville conformément aux obligations des débiteurs.
Je soumets donc à vos voix la liste jointe à la délibération pour ce Volume global de moins
de 3 500 € ; vous pouvez voter,
On note l'arrivée de Madame Diarra et de Monsieur Cordin et l'on intègre leur arrivée après
le vote puisqu'il est déjà lancé.
A l'unanimité
404 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, à compter du 1er janvier 2023
Monsieur le Maire
Je l'explique pour le public, puisque nous avons l'habitude, ici au conseil municipal, de
délibérer sur ce point. Le budget municipal pour l'année 2023, du 1% janvier au 31 décembre, n'est voté qu'au mois de mars, en général fin mars ou début avril. Mais
évidemment la ville continue de fonctionner, notamment d'investir, au 1° janvier, il ne s'agit pas d'avoir trois mois sans budget où la ville ne peut pas avancer.
Le Conseil municipal autorise donc la ville, le maire en l'occurrence, à engager des
dépenses d'investissement, dans la limite d'un quart, équivalent à un trimestre, des
dépenses constatées l'année précédente,
Voilà le sens de cette délibération, c'est donc un volume d'investissement potentiel que
nous pouvons engager pour janvier, février et mars de 5 800 000 €. Pas de questions, pas
de remarques ? Je soumets aux voix.
À l'unanimité
405 Adhésion au groupement d'intérêt public (GIP) ActivitY' - signature de la convention de partenariat entre la Ville de Trappes et le GIP ActivitY"
Monsieur le Maire
Activit'Y est l'agence départementale qui accompagne notamment les communes mais le Département également sur les politiques d'insertion. C'est quelque chose auquel je tiens beaucoup, l'idée est de promouvoir des solutions de lutte contre les situations d'exclusion professionnelle, c'est l'objectif du groupement Activit'Y. Certains élus travaillent spécifiquement sur l'insertion des jeunes, je pense à Dalale Belhout, mais plus globalement à l'échelle de la ville nous essayons d'intervenir pour favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. C'est le sens et l'intérêt de la librairie Le Mille-Feuilles, par exemple, qui insère notamment des femmes qui sont éloignées de l'emploi, quel que soit leur âge.
Mais nous pouvons utiliser un nouveau levier, qui a notamment déjà été utilisé dans le cadre de l'ANRU 1, c'est-à-dire les marchés publics, et la ville de Trappes va être engagée dans des volumes d'investissement très importants ; nous y reviendrons un peu plus loin, Il s'agit de faire de ces marchés publics, de ces dépenses de la collectivité qui est un investisseur important du territoire, un levier pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
Cela est codifié par le code des marchés publics, bien sûr, cela consiste à demander aux
prestataires qui nous proposent leurs services, dans le cadre des marchés ouverts par la
ville, d'intégrer un certain nombre d'heures de prestations qui sont réalisées par des personnes éloignées de l'emploi. Elles peuvent être accompagnées par des associations, des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires, des structures de toute nature, mais qui favorisent l'accompagnement et l'insertion des personnes en difficulté. Cela peut être des personnes en situation de handicap, des personnes en chômage de longue durée. L'objectif est de faire de la puissance publique — mais le secteur privé peut le faire également — un levier qui permet, en intégrant des clauses d'insertion dans les marchés publics, de transformer les réalités locales notamment et de favoriser l'emploi des personnes en difficulté, en particulier celles qui sont territorialisées à Trappes ou autour de Trappes.
Au mois de septembre, Madame Gefflot, qui travaille sous l'autorité de Monsieur Saldicco, a organisé une journée de sensibilisation des acheteurs municipaux dans les différents
services pour qu'ils puissent intégrer ces préoccupations, à la fois en matière d'insertion
mais aussi en matière d'impact environnemental de la dépense publique. On peut acheter vertueux, que ce soit en permettant de faciliter l'insertion d'hommes ou de femmes
éloignées de l'emploi, mais aussi en réduisant l'impact carbone, par exemple, des produits
que nous achetons ou des investissements que nous réalisons. Mais pour cela, il faut clairement indiquer les clauses dans nos marchés publics, qui permettent de mettre en concurrence les prestataires dans le respect du code des marchés publics.
Ce travail a donc été initié par la Direction des finances et cette journée a été très productive et très utile. Il s'agit de le prolonger en délibérant et en conventionnant avec le groupement Activit'Y qui va nous apporter son expertise et son savoir-faire, notamment dans la mise en œuvre des clauses d'insertion dans ces marchés publics. Également, par la mise à disposition de ce que l'on appelle des facilitateurs ou des facilitatrices, qui Viennent mettre en relation les acheteurs publics que nous sommes avec les entreprises, et les entreprises avec les structures qui accompagnent les personnes en difficulté ou en insertion,
C'est une façon de faire correspondre l'offre et la demande, parce qu'il n'y a rien de pire
que de créer des clauses d'insertion dans les marchés publics, de publier un marché, mais
de n'avoir aucun répondant parce qu'aucun n'est capable d'aller chercher ce public spécifique, Je prends l'exemple des publics en situation de handicap, c'est plus facile parce qu'il suffit de faire ce que l'on appelle des marchés réservés, par exemple, ou des lots au
sein des marchés qui sont réservés aux établissements qui font travailler des personnes
en situation de handicap, nous en avons évidemment à Trappes et aux alentours. Mais c'est parfois plus difficile pour d'autres publics qui sont loin de l'emploi mais qui ne sont
pas forcément suivis par des structures au quotidien et qui ont besoin d'avoir un accueil
bienveillant, des entreprises capables de leur réserver des places pour leur permettre de mettre en œuvre la réponse à la commande publique, tout en étant bienveillant avec les
personnes en insertion.
En intégrant cette démarche et en coopérant avec Activit'Y, nous allons pouvoir déployer
cette stratégie à l'échelle de l'ensemble des investissements et des dépenses de la ville, pour créer des débouchés, notamment nos gamins qui peinent à s'insérer dans le marché
de l'emploi,
Voilà la raison d'être de cette convention. En plus, elle a le mérite d'être consentie à titre gratuit, l'agence Activit'Y étant financée par le Département pour fournir ses prestations
aux collectivités locales. À travers une coopération qui s'engage déjà, nous allons donc pouvoir bénéficier de ses services gratuitement pour la ville de Trappes.
Y a-t-il des questions, des remarques à ce sujet ? Je n'en vois pas, je soumets donc aux
voix.
A l'unanimité CULTURE
406 Approbation d'une convention d'objectifs et de partenariat pluriannuelle avec la Comédie Française
Monsieur le Maire
La Comédie-Française, cette immense institution culturelle pluricentenaire, créée par Molière, a décidé de se jumeler, pour la première fois de son histoire, avec une ville et en l'occurrence la ville de Trappes.
Madame GRANDGAMBE
Merci, Monsieur le Maire. Vous avez donc la convention que nous vous proposons de signer
avec la Comédie Française, nous avons déjà eu l'occasion de parler de ce beau projet. Il est rappelé au début de la note que vous avez pu lire que les jumelages culturels existent
depuis très longtemps, ils ont été initiés par la préfecture de région. C'est toujours une
institution culturelle jumelée avec une ville qui a des quartiers en politique de la ville, mais là, ce qui est tout à fait exceptionnel, c'est que c'est la Comédie Française qui n'a jamais fait cela, c'est la première fois qu'elle accepte de se lancer dans cette aventure.
Je tiens à remercier Alain Degois, qui nous a beaucoup aidés dans ce rapprochement avec
la Comédie Française, au moment où il était lui-même en train de travailler au corps cette institution pour faire reconnaître l'improvisation théâtrale. Ce qu'il a réussi à faire et nous
avons donc eu droit, et nous sommes quelques-uns à avoir assisté à ce spectacle, pour la
première fois à des matchs d'improvisation théâtrale au sein de la Comédie Française.
En parallèle, Il y a donc ce jumelage qui a été validé, il a été longuement travaillé et c'est
l'aboutissement d'actions qui sont dans la convention et qui ont déjà démarré. Un travail partenarial qui est déjà très fructueux, les différents acteurs de la Comédie Française étant
déjà venus sur le territoire de Trappes, Vous savez que la Comédie Française ce n'est pas que la grande salle que l'on connaît, ce sont aussi d'autres salles dans Paris qui sont parties
prenantes,
Sur le contenu de la convention, nous sommes sur des choses très classiques. Il y a
évidemment un axe qui concerne la découverte du patrimoine, dont les lieux. C'est très
important pour les scolaires — même si la convention ne concerne pas que les scolaires —
d'avoir l'occasion d'aller dans des salles, de voir du spectacle vivant en dehors de Trappes ou de Saint-Quentin, et de découvrir ces lieux absolument magiques. Il y aura plusieurs occasions d'aller assister à des spectacles dans des salles différentes. Nous avons donc de
beaux projets de pièces de théâtre à découvrir ensemble, notamment avec les élèves des
collèges qui sont une cible particulière.
Mais il y a aussi d'autres projets qui sont menés avec la Comédie Française. Nous allons déjà nous appuyer sur leur expertise dans le domaine de la culture. Il y a aussi des projets
qui peuvent être très ponctuels, sur la découverte des métiers, par exemple, pour faire
comprendre qu'un théâtre ce n'est pas que la salle et la scène, c'est aussi tout un monde derrière, avec des techniciens, des régisseurs, une multitude de métiers absolument
extraordinaires qui ne sont pas toujours connus. Cela fait donc aussi partie de notre rôle que de mettre en valeur tout ce patrimoine qui est un autre patrimoine.
Enfin, il peut aussi y avoir des projets plus ciblés sur des publics, je pense au travail qui sera également mené avec des centres sociaux, les ASL, qui permettront, là aussi, de montrer toute l'étendue de ce que peut apporter le spectacle vivant. Nous sommes très fiers, autant vous le dire, de cette convention, nous avons trois ans
pour avancer en partenariat et inventer ensemble un nouveau chemin avec cette belle
institution.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Grandgambe. J'en profite pour vous féliciter, vous, les équipes qui
travaillent sous l'autorité d'Anne Février à l'élaboration de ce très beau jumelage et des actions qui en découlent. Et évidemment celui qui l'a rendu possible par ses relations dans le milieu de la culture, et en particulier sa grande proximité avec l'administrateur en chef de la Comédie Française. C'est « Papy », Alain Degois, que citait tout à l'heure Sandrine Grandgambe, un homme qui met son talent, son énergie et ses réseaux à disposition des Trappistes. J'espère que chacun mesure l'honneur et le privilège que ce sera pour des centaines d'enfants et d'adultes de Trappes de pouvoir se rendre gratuitement à la Comédie Française, de pouvoir voir la troupe principale de la Comédie Française dans la grande salle et, au-delà, profiter également de la connaissance des métiers qui se pratiquent à la Comédie Française. J'espère que cela inspirera des enfants de Trappes qui se mettront au théâtre et que cela donnera, dans quelques années, de nouveaux talents issus de notre ville, pas uniquement dans le foot ou dans l'humour mais aussi dans le grand théêtre. Et peut-être que demain, pourquoi pas, un enfant de Trappes rentrera dans la troupe de la Comédie Française, ce serait un honneur et un privilège.
Merci pour ce beau travail qui se matérialise par cette convention d'objectifs que je vous invite donc à approuver. YŸ a-t-il des questions, des remarques ? Je n'en vois pas, je
soumets aux voix,
A l'unanimité
407 Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'association APMSQ
Monsieur le Maire
Cette association accompagne aussi, sur le plan culturel, des centaines d'enfants.
Madame GRANDGAMBE
Là, très rapidement, parce que c'est quelque chose de beaucoup plus classique, nous sommes sur la reconduction de l'aide apportée à l'APMSQ, Je pense que tout le monde ici
connaît le travail que fait cette association pour faire découvrir, en particulier, le répertoire d'opéra, le chant, à travers les actions autour des opéras qui se font chaque année au
théâtre de Saint-Quentin. Mais il y à aussi des interventions dans les classes pour
promouvoir le chant choral, c'est le cas dans des écoles comme Wallon en particulier, Et il y a aussi la maîtrise de l'APMSQ, qui permet de découvrir des voix de jeunes chanteurs.
Ça, ce sont les parties que nous accompagnons vraiment, mais il y a d'autres activités de
l'association, notamment les concerts de La Villedieu. Nous les accompagnons
indirectement puisque nous mettons à disposition l'auditorium du conservatoire. Et je vous invite à regarder avec intérêt la programmation des solistes de La Villedieu qui est vraiment
de très grande qualité. Vous avez des solistes internationaux qui viennent à Trappes, ce n'est peut-être pas assez su où mis en valeur, mais nous avons vraiment des concerts de
musique de chambre de qualité internationale. Pour ceux qui sont intéressés, vous avez un site de l'APMSQ, je crois que le prochain concert est le 14 janvier, n'hésitez pas, c'est
de très grande qualité.
Cela est rappelé dans la convention, nous accompagnons tout ce qui est lié à la pédagogie
et à la promotion auprès des jeunes publics et des enfants.
Monsieur le Maire
» Merci, Là encore, des centaines de Trappistes, enfants et leurs parents, découvrent souvent
pour la première fois de leur vie la scène nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines lors d'une extraordinaire soirée en fin d'année scolaire. Par ailleurs, elle donne à voir la diversité et
la pluralité des talents sur notre territoire, les enfants de Trappes étant mêlés à des enfants
de communes voisines pour une chorale géante et tout cela sous l'autorité et la direction du président, Hervé Farge, qui est un acteur très engagé du territoire de Saint-Quentin-
en-Yvelines.
Je soumets aux voix, s'il n'y a pas de questions, cette convention pluriannuelle avec
J'APMSQ. S'il y a des administrateurs de l'APMSQ le cas échéant, je rappelle qu'ils ne
doivent pas prendre part au vote, je dis cela pour Monsieur Malandain parce qu'un doute
m'assaille,
À l'unanimité
CTM
408 Quartier des Merisiers et de la Plaine-de-Neauphle - Programme de Relance et d'Intervention pour l'Offre Résidentielle des Yvelines (PRIOR'Yvelines) volet rénovation urbaine - approbation d'une convention particulière avec le Conseil Départemental des Yvelines, Saint-Quentin-en-Yvelines et ICF la Sablière.
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec, là encore, une forme de convention, cette fois avec le département des Yvelines dans le cadre de la mise en œuvre du programme PRIOR'Yvelines, programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle.
Pour dire les choses de façon un peu plus compréhensible et lisible pour le grand public, notamment celui qui a la gentillesse d'assister à nos travaux, le Département accompagne et soutient les villes qui interviennent en investissant sur des programmes de réhabilitation de quartiers résidentiels qui le nécessitent. Évidemment, la ville de Trappes, qui est inscrite dans le cadre d'un Plan national de renouvellement urbain, est concernée. Et il intervient en mettant 1 € d'investissement public départemental à chaque fois que l'ANRU met 1 €. Et c'est un minimum parce qu'en général il est souvent constaté que le Département finance davantage encore que l'ANRU l'accompagnement des villes qui sont en pleine transition, comme c'est le cas de la ville de Trappes depuis un petit moment déjà.
Pour ce qui concerne le PRIOR qui lie la ville de Trappes, le département des Yvelines et
un bailleur financé par le Département pour rénover son patrimoine, en l'occurrence le
bailleur ICF La Sablière. Il s'agit de financer, à la fois des équipements publics, également la transformation de voiries dans les quartiers qui seront en rénovation urbaine, mais
également, évidemment, le patrimoine privé du bailleur ICF La Sablière, il s'agit en l'occurrence du secteur Cité nouvelle dont nous avons déjà parlé lors d'un précédent conseil municipal. Les 107 pavillons de la Cité nouvelle qui sont propriété du bailleur ICF seront rénovées, pour la quasi-totalité d'entre eux. Si ma mémoire ne me trahit pas, ce sont 99 logements en rénovation très lourde, on parle de plus de 100 000 € d'investissement par pavillon pour pouvoir les rénover en profondeur. On parle là de pavillons qui ont 70 ans, qui méritent donc bien un très grand lifting pour les rendre beaucoup plus confortables pour leurs locataires.
Il s'agit également de financer, toujours dans le secteur Cité nouvelle et le bailleur ICF, la
démolition et la construction de pavillons nouveaux, pour une petite partie du quartier, je crois que c'est pour 8 unités. Et la surélévation de 6 pavillons qui, aujourd'hui, sont sur un
11 seul étage et qui pourraient être construits sur deux étages pour agrandir la typologie de
ces pavillons.
Ce projet a été vu, pour le secteur Cité nouvelle, en très étroite concertation avec les habitants lors de plusieurs porte-à-porte et de réunions régulières avec l'Amicale des locataires. Mais il s'agit également, pour le secteur de Camus, là encore pour le bailleur, de soutenir financièrement, notamment les investissements de la ville qui intervient, à la fois sur Cité nouvelle et sur Camus. Pour vous dire et parler surtout de nous, le Conseil municipal, les investissements de la ville et le soutien financier que nous recevrons de la part du Département, ces projets de rénovation urbaine sont aussi l'opportunité d'équiper la ville, et notamment ces quartiers. Puisque l'on ne peut pas transformer des quartiers et rénover sur le plan urbain notre commune sans intervenir sur les équipements, qui sont souvent un élément d'attractivité, ou son contraire d'ailleurs, des quartiers. C'est souvent lorsque les équipements publics se retirent, que les services publics se retirent, que la situation se dégrade, ou inversement, on ne sait jamais quelle est la cause et la conséquence. Mais il nous semble nécessaire d'intervenir aussi avec des équipements publics de qualité, qui donnent envie à des ménages de s'installer là parce qu'ils savent pouvoir disposer à proximité de services publics de qualité.
Dans le cadre du projet ANRU, la ville de Trappes a décidé d'investir notamment sur la
petite enfance, Jarina Samad s'en réjouit. L'ANRU est aussi un accélérateur, parce que cela permet d'obtenir des financements. La ville est très en retard dans le domaine de la petite
enfance, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, puisque nous sommes 20 points en dessous de la moyenne départementale, même de la moyenne de SQY, sur ce que l'on appelle le «
taux de couverture », c'est-à-dire le nombre de places en petite enfance par rapport au nombre d'enfants sur notre ville. Nous sommes donc très en retard, ce qui explique la liste
d'attente anormalement longue à Trappes lorsque l'on veut inscrire son enfant en crèche ou lui trouver une solution en crèche familiale avec une assistante maternelle.
Il s'agit donc de tenter de combler une partie de ce retard, avec un investissement important que la ville devra consentir, la création de 60 berceaux sur le secteur Camus et
60 berceaux sur le secteur Cité nouvelle, Imaginez, deux nouvelles crèches, nous allons
quasiment doubler la capacité d'accueil actuelle de la ville de Trappes en l'espace d'un mandat, un mandat et demi, le temps que les investissements soient réalisés. Il s'agit à
chaque fois, pour une crèche, d'un investissement d'un peu moins de 5 millions d'euros HT, nous ne sommes donc pas sur de petits investissements. L'ANRU est une excellente
occasion d'investir pour rattraper notre retard, puisque nous pouvons espérer que sur ces 5 millions d'euros, pour arrondir, par crèche, cela nous fait 10 millions d'euros à investir
pour la petite enfance, nous puissions avoir à peu près 3 millions d'euros de subventions
de l'ANRU. Autant de la part du Département et un reste à charge de la ville de 30 % en moyenne sur des opérations comme celle-là, auxquels il faut ajouter évidemment la TVA.
L'occasion fait le larron, nous avons besoin de construire des places en petite enfance,
nous avons des subventions importantes grâce à l'inscription des projets de la ville de
Trappes en rénovation urbaine à l'échelle nationale. Voilà donc une partie des financements que nous financera ce contrat PRIOR avec le département des Yvelines.
Il s'agit également de reconstruire à neuf l'école Flaubert, dans le cadre de la construction
d'une future cité scolaire réunissant collège, école maternelle et élémentaire sur le secteur
Camus. Là encore, un investissement très important de plus de 13 millions d'euros HT - je ne parle qu'en HT depuis tout à l'heure, il faut rajouter à chaque fois 20 % —. Là encore,
un tiers de financement de la part du Département, un tiers de là part de l'ANRU et le reste
pour la ville de Trappes, Il y a également des dépenses d'investissement, je ne vais pas les détailler, lorsque l'on
refait un quartier on attaque les réseaux, la voirie, les circulations. Ce sont souvent des routes municipales sous gestion de la ville de Trappes, d'autres sont de grandes avenues
ou de grands boulevards par lesquels passent les bus, vous le savez, qui sont gérées par
l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Là encore, sur l'aménagement de voirie, le Département finance, soit la ville, soit l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour
accompagner ces projets de rénovation urbaine.
Je vous parlais de crèches, d'écoles, il y a également l'aménagement du gymnase
Rousseau, qui est sur le plateau Rousseau. Le secteur du plateau urbain, à terme, mutera
et le Département accorde à la ville de Trappes un tiers de financement pour reconstruire à la fin le gymnase sur le plateau Rousseau. C'est également une belle et grande nouvelle parce que ce gymnase a besoin, plus que d'un lifting, d'être reconstruit pour avoir
beaucoup plus de fonctionnalités que ce n'est le cas aujourd'hui.
La réhabilitation de l'école Wallon également, qui est inscrite dans le projet NPNRU de
Trappes. Là encore, une école très vieillissante, monolithique, la reconstruction coûtera cher : plus de 12 millions d'euros. Et nous avons là des financements de la part du Département qui viennent soutenir nos efforts d'investissement.
Des investissements également importants de la part du Département sur la réhabilitation,
dont nous avons déjà parlé, du parc de la Plaine de Neauphle : près de 3 millions d'euros d'investissement pour refaire ce parc à neuf, avec une grande aire de jeux centrale, à
moitié financée par le Département des Yvelines.
Il y a donc là de quoi se réjouir d'un soutien et d'un support financier très considérable de la part du département des Yvelines. Je m'en réjouis d'autant plus que ce n'est pas, vous
le savez, mon bord politique. Je suis un homme de gauche, je ne m'en cache pas, le Président du Département et la majorité sont totalement à droite puisqu'il n'y a pas d'élus
d'opposition. Mais force est de constater que, lorsqu'il s'agit de l'intérêt général, tout le monde est capable de dépasser les étiquettes partisanes dans l'intérêt des habitants. Et
les Trappistes comptent sont autant que les autres Yvelinois et méritent donc un concours financier conséquent du Département pour aller de l'avant.
Voilà, il faut donc reconnaître l'engagement financier fort du Département lorsqu'il est au
rendez-vous, c'est le cas sur ce projet de rénovation urbaine. Et je ne peux pas résister au plaisir de dire que cela fait mentir les mauvaises langues qui expliquaient que si Ali Rabeh
était élu maire de Trappes, étant un homme de gauche il serait immédiatement sevré de
financement, Vous voyez comme cela est faux, puisque je crois que nous n'avons jamais
vu autant de millions pleuvoir sur notre belle commune et ses habitants pour soutenir nos
efforts d'investissement. Là encore, cela est nécessaire, la ville de Trappes n'étant pas la
ville la plus riche des Yvelines.
Je ne suis pas rentré dans chaque détail de financement, les documents joints, et
notamment la convention elle-même, le détaillent. Mais pour avoir un volume global, pour que vous ayez à l'esprit le montant de subvention attendue de la part du Département des
Yvelines pour les trois acteurs que sont la ville, l'agglomération et le bailleur ICF, il s'agit
d'un montant de subventions de 28 millions d'euros HT, on parle de gros sous. Mais c'est
aussi cela notre rôle, je le dis pour le public, le rôle des élus est d'aller chercher, convaincre,
expliquer pourquoi il est pertinent d'investir sur une ville comme Trappes. Et je crois que,
notamment, l'investissement dans ces équipements est aussi une façon de montrer que la République est présente ici, dans la ville de Trappes et qu'elle est à la hauteur des attentes
de la population.
Y a-t-il des questions ou des remarques sur ces investissements et cette convention avec le département des Yvelines ? Qui sera votée, pour votre information, dans les mêmes termes, à la fois par l'agglomération de Saint-Quentin et par le département des Yvelines. Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Une première question sur la façon dont sont proposées ces répartitions par département, par curiosité. Parce que vous l'avez dit, Monsieur le Maire, le Département propose la moitié concernant la requalification du parc de la Plaine de Neauphle et sur des projets beaucoup plus importants nous sommes bien loin de la moitié de cela.
Deux petites remarques : l'une concernant la réhabilitation, parce que nous comprenons bien que cela ne soit pas évoqué ici dans le détail. Je voudrais quand même attirer
l'attention sur une chose, qui est qu'il peut y avoir un sentiment de frustration lorsqu'il y
a, par exemple, des dérolitions. Je ne dis pas qu'il ne faut pas qu'il y en ait, mais je dis simplement que c'est un sentiment qui peut exister, je voudrais donc savoir comment tout
cela est accompagné. Vous nous répétez qu'il y a une concertation avec les habitants, ce que l'on peut constater également, lorsque l'on parle des coûts, c'est que l'on dit assez
souvent des énormités sans le vouloir. Par exemple : réhabiliter coûte plus cher que démolir et reconstruire, ce qui peut arriver mais, par contre, au niveau de l'environnement,
démolir et reconstruire coûte très cher à l'environnement, c'est une dimension qui est, à mon avis, insuffisamment prise en compte. Et lorsque l'on rentrera un peu plus dans le
détail, puisque vous nous dites que vous concertez, mais il y a des chiffres annoncés, je suppose donc qu'il y a des projets en place mais nous n'avons rien vu de tout cela et je ne
suis pas sûr que les habitants les aient vus eux-mêmes. J'attire donc l'attention là-dessus.
Et enfin, j'attire encore une fois l'attention : je ne suis pas ingénieur des travaux publics ou en génie civil et je n'ai pas de connaissances particulières en résistance des matériaux,
mais je ne comprends pas la volonté de supprimer la RPA, je pose la question de savoir si elle pourrait être réhabilitée. Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez dit,
Monsieur le Maire, qu'il y avait Un accompagnement vis-à-vis des personnes qui, lorsqu'elles étaient relogées, ne voyaient pas de surcoût quant à leurs loyers et leurs
charges. Les résidents de cette RPA se trouvent dans une situation, pour ceux qui sont déjà partis puisqu'on les à incités à partir depuis des années, ou pour ceux qui restent qui
devront partir, où ceci n'est absolument pas garanti. Je pense que les conditions actuelles correspondent à des gens modestes et qu'il est important de prendre tout cela en ligne de
compte.
Monsieur le Maire
Merci, Y a-t-il d'autres questions à ce sujet, où d'autres remarques ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je voudrais d'abord vous remercier, si je puis dire, noter ma satisfaction de voir les opérations mûrir au fil du temps puisqu'avec PRIOR'Yvelines la ville avait déjà voté un engagement partenarial avec le Département en 2018. Tout cela est donc un chemin qui aboutit, c'est tout à fait positif, je ne prendrai pas l'affaire de la RPA qui est une autre affaire.
Le deuxième élément que je note, c'est qu'il y a une prise en charge dynamique de la
communauté d'agglomération sur un certain nombre d'éléments qui doivent sans doute
être encadrés. Parce que lorsque je vois « aménagement d'ensemble Camus/communauté d'agglomération », les détails des contrats, des accords préciseront puisque l'opération
Camus est au-delà de ce que peut faire la communauté d'agglomération puisqu'il y a aussi la ville et le bailleur ; c'est donc positif pour la ville,
Et juste une question de détail pour mon information sur la reconstruction du groupe
Flaubert. Nous en avions déjà parlé un peu, je vous avais apporté cette réponse à l'une de nos interventions : la maternelle reste là où elle est, sauf s'il ÿ a eu changement d'option
Se qui fait que ce sont la maternelle et la primaire de Flaubert qui seront déplacées et
reconstruites, C'est juste une information, ce n'est pas un jugement,
Monsieur le Maire
Très bien. D'autres questions ?
Dans l'ordre, en commençant par les remarques de Monsieur Miserey, Sauf exception extraordinaire, notamment la réhabilitation du patrimoine historique au cœur de Paris, la
démolition et la construction neuve ne coûtent jamais moins cher que la réhabilitation, il faut vraiment intervenir sur des immeubles haussmanniens pour que la réhabilitation soit
plus coûteuse. Cet argument-là, qui est parfois servi par ceux qui sont partisans du tout
démolition, ne tient pas la route, y compris sur le plan strictement financier. Si l'on parle
- et personne n'en parle, pour être honnête - du coût carbone, de l'impact environnemental de nos interventions sur le bâti, notamment en rénovation urbaine, alors
le schéma est, sauf exception extraordinaire, très favorable à la réhabilitation par rapport à la démolition. Et la ville de Trappes tente de faire entendre ce discours à ses partenaires,
de les intéresser à ce sujet des impacts comparés de la réhabilitation et de la démolition
sur l'environnement. Dans un contexte où les COP se succèdent sans prendre de décision à hauteur de la gravité de la période que nous traversons et du mur climatique qui se
rapproche à vitesse grand V, malheureusement on a parfois l'impression de prêcher dans
le désert.
C'est notamment le cas dans le cadre d'un dialogue que nous avons avec tous les
partenaires où la ville de Trappes, je ne vous le cache pas, est un peu isolée, voire même seule, pour envisager la réhabilitation d'un bâtiment du square Camus. Celui-ci n'est pas concerné par le projet urbain, en tout cas pas directement impacté, et nous pensons qu'il
est possible de réhabiliter plusieurs dizaines de logements, en l'occurrence 62 d'ailleurs,
dans le cadre de cette réhabilitation, d'améliorer considérablement les conditions de vie pour faire du quasi-neuf. Cela, à prix évidemment élevé, moins élevé que la construction
neuve et la démolition, mais à coût considérable. Et nos partenaires peinent, pour des raisons que j'estime être largement idéologiques, en tout cas peu étayées sur le plan argumentaire, à accepter le principe d'une réhabilitation très partielle, par rapport à ce que j'aurais pu souhaiter dans l'absolu, du square Camus.
Je parlais tout à l'heure du patrimoine pavillonnaire d'ICF La Sablière sur la Cité nouvelle,
les démolitions sont marginales, ce patrimoine, qui a 70 ans, est réhabilité. Regardez également le patrimoine pavillonnaire, toujours du même bailleur ICF La Sablière, sur le
quartier La Boissière, il a 1 siècle, 100 ans, et pourtant il n'est pas démoli. En 2020, j'ai
demandé fortement au bailleur qu'il soit réhabilité et j'ai le plaisir d'annoncer au conseil municipal que le bailleur à fini par prendre ses responsabilités sur ce patrimoine et à
engager un peu plus de 40 000 € par pavillon pour faire une réhabilitation importante sur
le quartier de La Boissière. Hors rénovation urbaine, bien sûr, puisque nous sommes sur 37 logements quasi diffus, même si cela est regroupé, sur le quartier de La Boissière.
On ne démolit donc pas, pourtant on a des emprises et des parcelles qui permettraient de démolir et de reconstruire à neuf, mais là on ne démolit pas, personne ne demande de
démolir, tout le monde considère que la réhabilitation suffit.
C'est donc bien un vrai débat politique qui existe dans notre pays, uniquement pour les
grands ensembles : faut-il tout démolir et reconstruire des quartiers sans logements sociaux ? Puisque c'est l'arrière-pensée de certains, raser les logements sociaux, les
quartiers, et les remplacer par du logement purement privé, Ce n'est pas ma vision, j'ai
voulu repartir d'une feuille blanche, nous l'avons fait à travers une concertation très intense
depuis deux ans. Interroger vraiment les habitants, sincèrement, en prenant le temps, en allant chez chacun d'entre eux, en faisant du porte-à-porte, des réunions publiques, des réunions d'appartement, Nous aurons à peu près tout fait de ce qui existe dans le panel
des outils de concertation et ce n'est pas fini, nous continuerons dans le cadre de ce que l'on appelle là concertation obligatoire puisque celle qui a été menée jusqu'ici n'était pas
obligatoire. Mais j'ai voulu que nous partions d'une feuille bianche, que l'on sonde les habitants sur leurs souhaits, leurs aspirations, leurs réalités, leurs vécus dans leur quartier
et que l'on puisse, à partir de là, élaborer un projet d'intérêt général. Qui n'est pas que la somme des souhaits des habitants du square Camus ou du quartier Cité nouvelle puisque
les intérêts peuvent être divergents, ce sont des intérêts individuels. Mais lorsque vous les
écoutez tous, il émerge une forme de vérité, de souhait de la part des habitants, qui n'est d'ailleurs pas toujours conforme à ce qu'aurait été mon premier réflexe, mon premier
souhait à moi en tant que maire. Mais, par exemple, j'ai été surpris d'entendre de façon majoritaire les habitants du square Camus souhaiter la démolition du square Camus. Cela
a été une surprise pour moi, je ne m'attendais pas à cela, mais c'est ce que j'ai entendu, c'est ce que mes équipes ont recensé dans les porte-à-porte et les enquêtes que nous
avons réalisés.
J'ai entendu aussi, et cela prouve bien d'ailleurs l'intelligence des habitants qu'il ne faut jamais sous-estimer, leur volonté de voir le square transformé. Pour certains, là volonté de le quitter définitivement, il faut la respecter, on ne peut pas obliger les gens à rester toute leur vie dans un quartier. Pour d'autres, leur volonté d'y rester fermement, accrochés à leur quartier dans lequel ils ont fait grandir leurs enfants et qu'ils occupent encore, pour certains, même en ayant vu les enfants partir, mais où ils souhaitent garder leurs repères, leurs réseaux d'amitié, etc. Et d'autres encore, encore plus accrochés à leur logement, incontestablement une toute petite minorité, mais c'est sur ces arguments que s'appuie une partie des partenaires de l'ANRU pour dire : « Monsieur le Maire, il faut démolir », puisque les gens expriment le fait qu'ils ne sont pas attachés à leur bâtiment mais à leur quartier, le cas échéant, même plutôt, en réalité, à leur ville. Très majoritairement, les habitants disaient : « Nous souhaitons rester habiter à Trappes, mais pas forcément dans notre quartier, pas forcément dans notre bâtiment ».
Nous avons enregistré tout cela en respectant chaque point de vue et en considérant que personne ne devait imposer d'en haut une lecture et une vision qui ne commence pas par donner la parole à ceux qui sont les premiers concernés. La démolition était donc plutôt acceptée par une grande majorité des habitants. Ce n'est pas pour autant le meilleur choix, bâtiment par bâtiment, à mon avis il y a des endroits où la démolition s'impose, elle permet de désenclaver le quartier. Effectivement, le quartier Camus est enclavé, il faut donc bien de nouvelles voiries qui viennent le mailler, le désenclaver et cela suppose de passer par des bâtiments actuels. Nous avons surtout voulu reconstruire le projet à partir d'un élément, central à mes yeux, le cœur du mandat municipal et évidemment le cœur de la réflexion autour de la rénovation du square Camus, qui est la question scolaire, de la réussite scolaire et éducative de nos enfants. Et c'est sur cette ambition que nous avons réussi à embarquer avec nous les partenaires, notamment le Département des Yvelines.
Je parlais des financements importants qu'il octroie à la rénovation urbaine et aux projets portés par les différents partenaires, mais il a également consenti à se mettre autour de la table pour réfléchir avec nous à une ambition éducative pour ce secteur. Pas uniquement le quartier Camus, mais le secteur beaucoup plus large qu'il englobe, le périmètre du collège Courbet. Et le Département a accepté un projet un peu fou, que nous avons voulu initier, celui dont je parlais tout à l'heure et que j'ai évoqué, je crois, lors d'un précédent conseil municipal si ma mémoire ne me trahit pas : celui de la cité scolaire. Comment est- ce qu'un enfant qui rentre à l'école à 3 ans en maternelle, même à 2 ans parfois, peut grandir dans un ensemble scolaire qui l'emmène jusqu'au lycée, jusqu'à l'âge de 14 ou 15 ans ? Un ensemble scolaire où l'on met sa réussite au cœur de tout, avec des bâtiments neufs : une école maternelle, une école élémentaire, un collège complètement neufs et surtout articulés les uns avec les autres. Avec des espaces de vie communs, partagés entre eux et aussi avec le quartier, dans un écrin de verdure. Faire en sorte que ceux qui viendront habiter là ou ceux qui resteront habiter là soient très fiers d'habiter le square Camus et que, demain, beaucoup d'entre nous aient envie d'y habiter.
Voilà quelle était l'ambition de départ, une fois la première phase de concertation arrêtée, et c'est ce que j'ai présenté aux habitants du quartier qui ont été très largement en approbation de ces lignes fortes. Nous avons fait plusieurs réunions publiques, nous avons présenté cette ambition, nous avons parlé des crèches, beaucoup des services publics de cette cité scolaire. Nous avons parlé de la volonté de désenclaver, également de verdir considérablement le square Camus. Avec, en son cœur, cela change aussi la donne, un grand parc de 2 hectares qui viendra renforcer les espaces verts sur notre territoire, Nous avons le parc de la Plaine de Neauphle, nous aurons demain le parc du squäre Camus. Ce sera, non seulement un parc pour les riverains, ceux qui habitent aujourd'hui autour et ceux qui viendront y habiter demain, mais ce sera aussi un parc pour l'ensemble des Trappistes, avec des équipements complémentaires de ce que l'on retrouvera ailleurs.
Nous avons donc présenté cette ambition et ce projet d'ensemble et c'est cela qui a recueilli
l'assentiment de nombre d'habitants, c'est cela qui fait que ce projet est accepté. Cela est parfois difficile, on le voit dans d'autres communes de l'agglomération où les projets sont
contestés parce qu'ils n'ont pas été concertés ou parce que, pire encore, ils portent des arbitrages, des choix qui sont en contradiction totale avec les engagements pris par la
campagne électorale de la part des candidats. Personnellement, pendant la campagne électorale, je n'ai dit qu'une seule chose à ceux qui me posaient la question de {a démolition
ou pas, j'ai dit : « Je ne sais pas, j'écouterai les habitants et je réfléchirai avec eux, sur
place >». C'est donc plus facile de tenir des engagements justement lorsque l'on ne prend pas d'engagements pour espérer séduire le temps d'une élection. Ailleurs, on voit comment les positions sont crispées par le fait que des paroles ne sont pas toujours tenues, et je ne cite là personne en détail, ceux qui connaissent l'actualité de l'agglomération le devineront.
Pour revenir au square Camus : réhabilitation-démolition, Monsieur Miserey, le bilan est
plutôt favorable, en général, sur la réhabilitation. Et sur le bilan carbone, nous l'avons fait
pour l'un des bâtiments du square, celui sur lequel porte aujourd'hui le débat avec l'ensemble des partenaires où la ville de Trappes se retrouve isolée. Et ce bilan de l'impact
carbone comparé d'une démolition-reconstruction ou d'une réhabilitation est largement
faveur de la réhabilitation, bien sûr. À qualité thermique finale proche, je ne peux pas dire équivalente, ce n'est pas vrai puisqu'une construction neuve propose une qualité thermique légèrement supérieure à une réhabilitation de grande qualité. Mais nous avons voulu faire
chiffrer, à la fois en termes financiers et en termes carbone un projet de réhabilitation de
très grande exigence. La réhabilitation d'un logement du square Camus, c'est 110 000 € à 130 000 € par logement, c'est très cher par rapport à ce qui se fait habituellement, On m'a
répondu : « Monsieur le Maire, vous voulez réhabiliter à des tarifs exorbitants que l'on
n'utilise même pas dans les beaux quartiers parisiens », c'est vrai, je l'assume. Mais il se trouve que j'estime que les choix en la matière ne peuvent pas être dogmatiques et je
regrette parfois qu'ils le soient de la part de partenaires qui veulent démolir pour démolir.
Mais je n'ai pas la main qui tremble lorsqu'il faut démolir, pour la cité scolaire, une emprise de 2,3 hectares, il faut démolir, on ne peut pas intégrer une cité scolaire au cœur d'un
quartier sans démolir un nombre de bâtiments conséquents. J'ai donc assumé devant les
habitants de ces bâtiments : « Votre bâtiment est sur l'emprise de la cité scolaire, il sera
démoli », « Votre bâtiment, votre cage d'escalier est sur l'emprise d'une route qui vient
désenclaver le quartier nord-sud, est-ouest, elle sera donc démolie ». Je l'ai assumé, ce
n'est pas toujours agréable, je préférerais que l'on puisse réhabiliter davantage, mais le projet urbain a été pensé rationnellement, à partir d'éléments tangibles, ceux que j'ai
présentés jusqu'ici. Il a été présenté aux habitants, il continuera d'ailleurs de l'être et il recueille un assentiment assez large, il n'y à pas de manifestations aujourd'hui, de résistance massive, de gens fondamentalement hostiles au projet urbain dans son
ensemble. Et globalement, ce à quoi je suis attentif avec obsession, je le dis parce que je
harcèle les équipes là-dessus, notamment celles du service logement, les bailleurs, l'État et l'ensemble des partenaires, c'est sur là question du relogement. Parce que pour
quelqu'un qui voit sa vie un peu bouleversée par un projet urbain et qui doit être relogé, il faut le faire avec attention et bienveillance. Et ce n'est pas facile d'aller expliquer à un
couple qui s'est installé là à son arrivée en 1977 à Trappes, qui a fait là ses enfants, qui y a vécu 40 ans, qu'il faut subitement déménager pour être envoyé à l'autre bout de l'agglomération ou du pays. Ce n'est pas possible, il faut le faire avec beaucoup d'empathie, là encore il faut partir des souhaits des personnes, il faut leur donner des garanties.
Et surtout, et c'est étonnant de devoir dire cela, il faut tout simplement faire respecter
leurs droits, parce qu'en réalité la loi n'est pas trop mal faite, elle est protectrice. Je l'ai évoqué sur la maîtrise, par exemple, du reste à charge pour les habitants actuels qui
pourraient déménager mais qui doivent voir leur loyer, dans de nouveaux logements à
l'autre bout de la ville ou dans le quartier, ne pas leur coûter beaucoup plus cher, ou ne pas leur coûter plus cher tout court au mètre carré. Et bien la loi le leur garantit, mais elle
est parfois mal appliquée, ou l'on va parfois s'éloigner des souhaits exprimés par les locataires dans leur demande de logement pour leur imposer de déguerpir le plus vite
possible. Parce que l'on sait que l'on s'adresse parfois à des familles faibles, pauvres, pas armées sur le plan juridique, qui peuvent se laisser impressionner. Nous sommes donc à
leurs côtés pour leur faire connaître leurs droits, nous l'avons fait abondamment lors des mois précédents, nous avons même édité un document qui reprend leurs droits après
plusieurs séances pédagogiques au sein de l'école Camus. Un document distribué pour leur faire connaître leurs droits et veiller à ce qu'ils ne soient pas abusés, je le dis comme je le pense, notamment par des partenaires ou des bailleurs qui peuvent vouloir libérer les lieux au plus vite, quitte à malmener parfois les locataires.
C'est donc complexe puisqu'il faut aussi que le relogement avance à bon rythme, il faut
que les offres de relogement soient en adéquation avec les demandes et besoins des familles. Il faut que tous les partenaires jouent le jeu, lorsqu'une famille veut aller habiter à Nice il faut pouvoir l'aider à pouvoir trouver un logement à Nice. Lorsqu'une famille veut
se rapprocher de Paris parce que Monsieur où Madame travaille à Paris le matin très tôt, il
faut l'aider à se rapprocher. Vous le voyez, il faut que différents partenaires jouent le jeu : la préfecture, Action logement, le 1 % patronal, les différents bailleurs de Trappes. Ce
n'est pas parce qu'aujourd'hui on habite chez Val Office lorsque l'on habite au square
Camus, que l'on n'a pas le droit de déménager chez CDC Habitat au square Jean Macé, par exemple, même si je déconseille en ce moment d'aller habiter au square Jean Macé. C'est donc un combat permanent que de réussir à faire respecter les droits des locataires, après
avoir consacré beaucoup d'énergie à écouter leurs souhaïits et leurs doléances.
Sur la concertation, je le dis, je n'ai de leçon à recevoir de personne, franchement. Et je le
dis en remerciant de nouveau, parce que j'ai concerté beaucoup moi-même mais ce sont surtout les hommes et les femmes qui sont autour de la table et beaucoup d'agents
territoriaux qui ont usé leurs chaussures en gravissant les escaliers du square Camus, Et
je sais que cela a marqué profondément des élus qui ont vu dans quelles conditions de vie on traitait des gens qui auraient pu être leurs parents. Nous avons donc fait le travail, j'en
suis assez fier, et évidemment il y a toujours des donneurs de leçons, il y a toujours des
gens qui vous expliqueront qu'il fallait faire autrement. C'est normal, cela s'appelle la démocratie, cela me va très bien mais je n'ai pas à rougir. J'ai grandi dans des quartiers
HLM, dans un bâtiment qui a été démoli dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine non concertée, avec une forme de violence vécue par ma famille et moi-même. Je
suis donc très fier, en tant que maire, de ne pas avoir contribué à rééditer ce type de traitement de population que l'on prend parfois, non pas pour des êtres humains, mais
pour des bêtes que l'on peut déplacer.
Sur la RPA, elle fait partie du périmètre, ses résidents, pour ceux dont la santé — et malheureusement ils sont peu nombreux — sera compatible, seront relogés dans la future résidence intergénérationnelle qui est en cours de construction. Je ne sais pas si certains passent à côté mais vous voyez les pelleteuses qui commencent à creuser le sol pour les fondations. La résidence intergénérationnelle est partie depuis quelques semaines
maintenant, elle devrait être livrée au premier trimestre 2025 si le chantier est bien tenu, il n'y a pas de raison qu'il ne le soit pas. Elle permettra, je l'espère, à quelques-uns, d'être relogés là, à proximité immédiate de la RPA actuelle avec un loyer maîtrisé. Puisque la ville, là encore, s'est fortement battue avec les partenaires, le bailleur, l' État, pour maintenir un nombre de logements dans cette future résidence intergénérationnelle dédiée aux seniors. À l'ensemble des seniors de la ville, pas uniquement ceux de la RPA, une trentaine de logements directement attribués par la ville de Trappes dans son quota
d'attributions. Et il faudra faire en sorte que ces logements soient accessibles avec ce que l'on appelle des PLAI, c'est-à-dire les logements sociaux les plus accessibles financièrement, et également des typologies qui soient compatibles pour les couples. Pärce qu'il y a des couples qui n'ont pas forcément envie d'habiter dans un petit studio dans une résidence intergénérationnelle. Nous nous sommes donc battus pour obtenir un quota de réservations pour la mairie de Trappes qui permette de répondre à une partie des aspirations des personnes âgées dans notre territoire. Celles qui vivent au sein de la RPA, et dont l'état de santé leur permet d'être relogées demain dans la résidence
intergénérationnelle, mais aussi toutes celles qui habitent aujourd'hui des logements privés, sociaux, devenu trop grands, trop coûteux à entretenir, à payer le loyer et qui pourront, demain, trouver là un débouché dans un logement neuf, confortable. Avec des espaces de vie communs, notamment une salle que nous avons exigée du bailleur, très
importante, au dernier étage avec un joli panorama et qui sera un espace d'animation pour le public senior de la RPA et celui de la ville de Trappes dans son ensemble.
Sur la RPA, nous sommes sur un bâtiment dont je ne crois pas qu'il puisse être réhabilité, On voit comme les balcons sont étayés, c'est d'ailleurs un scandale absolu de laisser vivre des gens avec des balcons susceptibles de s'effondrer avec des étais. On se croirait franchement dans les quartiers les plus délabrés de New York, c'était le cas au cœur de
Trappes. Il est temps que cette RPA soit démolie, je crois que la déclaration d'intention de démolir avait déjà été signée de longue date par mon prédécesseur. Les résidents actuels sont accompagnés par une directrice que je crois engagée et aux petits soins. Beaucoup sont dans un état de santé qui, évidemment, les oriente davantage vers un EHPAD, voire vers des établissements plus médicalisés encore. Peu auront l'autonomie nécessaire pour pouvoir accéder à la RPA, mais tout ceux qui le souhaitent et le peuvent seront accompagnés pour déposer un dossier, je crois que c'est une douzaine des résidents actuels qui a souhaité déposer un dossier de relogement dans la future résidence
intergénérationnelle, sur là trentaine qui reste encore hébergée, Et sur la douzaine, la directrice est pessimiste sur le fait que leurs conditions de santé les rendent éligibles, ce
seront potentiellement moins de 12 qui pourront rejoindre la future résidence intergénérationnelle. Mais là-dessus, les services de l'agglomération et la ville de Trappes sont attentifs à ce qu'une solution soit trouvée pour chacun. Notamment que les EHPAD du territoire — je l'ai déjà évoqué ici — ouvrent leurs portes aux résidents de Trappes qui souhaiteraient les rejoindre,
Pour répondre à Monsieur Malandain, sur l'aménagement d'ensemble du square Camus
c'est la maîtrise d'ouvrage qui est déléguée à Saint-Quentin. C'est d'ailleurs la décision de l'ANRU, c'est dommage, des financements de la part de l'ANRU très faibles puisque l'ANRU qui pouvait financer la ville si elle aménageait à hauteur de 30 % de subventions sur les
coûts d'aménagement, a décidé, à l'image de ce qu'elle fait ailleurs, qu'elle ne financerait que l'agglomération et non pas à hauteur de 30 % mais de 10 %. J'ai presque envie de
vous dire que c'est le problème de l'agglomération, mais cela a aussi un impact sur nous puisque les aménagements qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage par Saint-Quentin- en-Yvelines, seront de fait assumés financièrement aussi par là ville pour ce qui les concerne. C'est donc un montant de financement ANRU plus faible que celui que nous
pouvions espérer, c'est très regrettable mais c'est ainsi. En revanche, le soutien financier du Département est à hauteur de 30 %. Parce que c'est dorénavant le règlement de l'ANRU
de considérer que les aménagements d'ensemble doivent être assurés par les agglomérations et non plus par les communes, à Trappes, à Saint-Quentin comme ailleurs.
Cela fait partie des décisions stupides qui ne le sont pas en réalité, puisque ce sont uniquement des décisions financières, l'ANRU voulant moins intervenir sur les
aménagements d'ensemble, notamment la voirie, etc.
Pour les voiries de Camus, un volume important de celles qui seront aménagées le sera au bénéfice et à destination de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, donc par elle-
même, parce que ce sont évidemment des voiries qui seront empruntées par les réseaux
de bus. Pour que vous compreniez un peu la règle, pour ceux qui sont dans le public et pour ceux pour qui ce n'est pas clair, c'est une règle un peu simpliste mais c'est cela : les rues par lesquelles passent les réseaux de bus gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines sont
entretenues par Saint-Quentin-en-Yvelines. Les rues qui ne sont pas concernées sont, soit
entretenues par la ville, soit par le Département, pour dire les choses un peu
schématiquement.
Vous évoquez la maternelle Flaubert, c'est évidemment le groupe dans son ensemble qui sera reconstruit dans le cadre d'une cité scolaire globale, de la maternelle jusqu'au lycée,
jusqu'à la fin du collège. Évidemment, la maternelle Flaubert et son emprise fait partie du
projet de réaménagement et accueillera du logement, et je souhaitais une part de logement social. Parce que j'ai oublié de le dire, cela a été un combat depuis la première minute et
je ne considérerai qu'il est gagné que lorsque j'aurai la signature en bas à droite d'absolument tout le monde dans quelques mois : je n'envisage pas qu'un projet de
réaménagement d'un quartier, qui est en réalité un quartier neuf, se fasse avec O0 % de logement social, c'est immoral. Je ne sais plus comment le dire parce que c'est un combat
permanent et on dit des choses qui sembient évidentes mais qui ne le sont pas, ce n'est pas toujours approuvé par tout le monde et l'on doit se battre pour des évidences, c'est en tout cas le sentiment que cela me laisse. On a trop construit de quartiers d'habitat
purement privé pendant des décennies et des quartiers d'habitat purement social pendant
des décennies. On voit le résultat : nos enfants ne se côtoient pas dans les écoles, nous avons des écoles ghettos, des écoles qui vont bien, des quartiers ghettos, des quartiers
qui vont bien et cela suffit. Nous sommes un peuple puissant, fort, riche, intelligent, nous
ne sommes pas condamnés à reproduire les erreurs du passé.
Pour moi, il est donc nécessaire qu'à chaque fois que l'on construit des quartiers neufs,
non seulement on ait une réflexion poussée, déjà sur l'impact environnemental de nos constructions, mais aussi sur le devenir de ces nouveaux quartiers qui doivent être des
éco-quartiers, qui doivent bien vivre, respirer. Nous devons arrêter de construire des îlots
de chaleur en pleine ville, c'est un élément qui me semble évident quand on pense aux logements dans lesquels on veut faire vivre et grandir nos enfants. Mais nous devons aussi
arrêter de catégoriser les populations en fonction de leur niveau de richesse, ou pire encore
parfois de leur origine. Et cela a été le cas, on a parqué dans des quartiers entiers, ici les Marocains, ici les Sénégalais, ici les Maliens, ici les Algériens. Et je crois que les erreurs
que nous avons commises il y a maintenant près de 60 ou 70 ans, nous avons le droit d'en
tirer les conséquences pour ne pas les reproduire. Cela veut dire nous mélanger, partout, qu'il y ait de la place pour tout le monde, les riches, les pauvres, les classes moyennes. Et
que chacun puisse avoir un parcours résidentiel, déménager, faire grandir ses enfants là où il le souhaite et que l'on n'ait pas comme cela des ghettos que l'on constitue et qui se
regardent en chiens de faïence. C'est ma conviction profonde et au moment où, dans ma ville, je travaille autour de la question du réaménagement d'un quartier entier — là-dessus nous avons des points d'accord avec mon prédécesseur — je dis qu'il faut une part de
logement social. Parce qu'il faut déjà que les habitants actuels puissent y trouver leur place, mais il faut aussi que des habitants d'autres quartiers qui auraient envie de venir
habiter là trouvent leur place. Il faut qu'il y ait de la place pour tout le monde, tout
simplement.
70 % des Français sont éligibles au logement social en Île-de-France, pas 10 % ou 15 %,
70 %. Un couple d'instituteurs a le droit au logement social, c'est la réalité, il n'est donc pas normal que l'on ne prévoit pas de logements pour loger un couple d'instituteurs ou un
couple d'ouvriers. On à beaucoup parlé des métiers essentiels que l'on valorise pendant les crises, mais on considère qu'il ne faut pas construire de logements pour eux dans les
quartiers neufs. Je ne suis pas d'accord, il ÿ aura donc à Camus du logement social, c'est une bataille permanente, je vous le disais, sur le volume notamment, J'ai exigé a minima
25 %, j'espère obtenir plus in fine mais ce n'est pas naturel. Sous prétexte de corriger les
erreurs d'urbanisation des années 70 où 60, où l'on faisait 100 % de logement social dans certains quartiers, on nous dit aujourd'hui qu'il ne faut plus construire de logement social
dans des villes comme Trappes ou il y en a plus que 25 %. C'est absurde ! On continuera donc à Trappes d'avoir des quartiers à 100 % de logement social et d'autres à zéro. On a
le droit d'être intelligent et, au sein de la même ville, d'avoir 30 % ou 35 % dans chaque quartier, c'est comme cela que ça vivra bien, Que l'on soit, là encore, à Camus, Léo
Lagrange ou ici en plein centre-ville près de la gare, que ce soient des logements à 3 000 € le m2 ou des logements à 4 000 € le m2. On doit pouvoir avoir un logement social dans
tous les quartiers de Trappes, dans tous ceux de Saint-Quentin-en-Yvelines et dans tous
ceux de France en réalité. Nous y tenons et c'est la raison pour laquelle je me bats, notamment pour la réhabilitation du bâtiment D du square Camus, pour que dans les constructions neuves il y ait du logement social en collectif, et pourquoi pas en individuel,
soyons fous.
Voilà, pour résumer et pour répondre à vos questions qui me permettent d'approfondir l'échange et la discussion sur le devenir du square Camus qui mérite bien que l'on prenne la demi-heure, je crois, qui vient d'être prise pour discuter du fond. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je voudrais simplement rappeler, pour que l'on soit bien tous d'accord sur un sujet aussi important, que dans toutes les rénovations urbaines qui ont été faites et qui continuent - et j'ai dit tout à l'heure que c'était tout à fait positif - la mixité sociale est une règle. En ce qui me concerne, je vais faire un acte d'orgueil pour une fois, cela va changer un peu : tout ceci a été imposé par une loi qui s'appelle la « Loi d'orientation sur la ville > qui à été reprise par la SRU et je peux vous donner le manuscrit de la loi d'orientation sur la ville puisque j'en suis l'auteur, excusez-moi de dire cela. Avec cette politique qui est de continuer, même dans le neuf - c'est ce que nous avons fait dans la ZAC de l'Aérostat, dans d'autres endroits et c'est bien de continuer - la mixité sociale dépend fortement de la mixité des logements et de leur accessibilité par l'ensemble de nos concitoyens, quelle que soit leur situation financière et leurs choix sociaux et humanitaires. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Merci à vous. Je vais vous donner une illustration - excusez-moi vous n'y êtes strictement pour rien, Monsieur Malandain - de ce qui est inacceptable et c'est pour cela qu'il faut parfois avoir la main ferme avec les bailleurs. Sur la ZAC de l'Aérostat où, lorsque l'on se promène à pied ou en voiture, il est tout de même difficile, de l'extérieur, de deviner où sont les logements privés et où sont les logements sociaux. Ce qui est l'objectif lorsque l'on fait de la mixité sociale réussie, personne ne doit pouvoir distinguer un logement social d'un logement privé parce qu'ils doivent être de la même qualité, à la fois en termes de bâti, de structure, mais aussi sur la qualité ornementale. Et bien, un plot de logement social construit par le bailleur - en l'occurrence CDC Habitat - sur le quartier, avec des
71
R do malfaçons parce que l'on tire les prix vers le bas, on n'est pas vigilant, attentif sur la qualité de la construction, etc., est dans un état de délabrement qui m'invite aujourd'hui à obliger le bailleur, non seulement à reloger les familles logées là, mais à ne plus les remettre en location le temps de faire intervenir la garantie décennale. Parce que vous avez de l'eau qui fuit depuis des années, depuis trois ans, des champignons qui s'accumulent dans les pièces humides mais pas uniquement, On a vraiment des gens qui ouvrent des dossiers d'insalubrité dans des logements neufs, c'est honteux ! Et le bailleur là-dessus est responsable, au moment de la livraison il aurait dû être attentif, au moment de la construction être exigeant et vigilant, AU moment où les premiers symptômes de maladie du bâti intervenaient, il aurait dû exiger de la part des entreprises prestataires qu'elles puissent intervenir pour activer la garantie de parfait achèvement ou les garanties décennales le cas échéant.
Mais ils laissent faire, j'envoie maintenant les inspecteurs, on fait des rapports d'insalubrité mais on est obligé de hausser le ton pour que les bailleurs entretiennent convenablement leurs bâtis. Pourquoi je dis cela ? Parce qu'un logement neuf mal bâti, mal entretenu, mal géré aussi parce qu'il y a un problème de gestion - même dans la promotion immobilière classique on peut tout à fait avoir un bâtiment avec une malfaçon, on la corrige et si possible avant que les gens ne l'habitent - il faut pouvoir traiter cela, Parce que l'on est capable d'avoir un plot de logement social qui se dégradera au milieu d'un ensemble de bâtiments plutôt bien réussi. C'était juste pour compléter l'intervention de mon prédécesseur, Monsieur Malandain, et vous dire que maintenant, la leçon étant retenue, nous serons — y compris nous, la municipalité, comme si nous n'avions que cela à faire - extrêmement attentifs à la qualité du bâti, y compris lorsque ce sont des bailleurs sociaux qui investissent,
Monsieur Miserey a levé la main ?
Monsieur MISEREY
Juste une remarque qui va aller dans votre sens, Monsieur le Maire : ce sur quoi il faut se battre c'est sur le parallèle que font certains entre logements sociaux et problèmes sociaux. Le logement social ne rime pas avec problème social, il est fait pour donner la possibilité à ceux qui ont des moyens plus modestes de pouvoir être logés dignement et ce n'est pas ce qui se passe. Le problème ce sont les conditions de vie des gens qui vivent dans ces logements et ce n'est pas le logement qui produit les problèmes sociaux.
Monsieur le Maire
Sauf lorsqu'il est mal construit, c'est ce que je viens de dire juste avant, évidemment, nous
ne pouvons que nous rejoindre là-dessus. Que les quartiers 100 % habitat social —- ce qui
était, à mon avis, une erreur malgré tout - aient généré quand même autant de réussite pour notre pays - parce qu'on parle souvent de ce qui ne va pas mais on parle rarement
de ce qui va bien - est un petit miracle. Parce que l'on a quand même créé les ingrédients d'une explosion dans ces quartiers, d'un échec collectif, et malgré tout il y a de jolies fleurs
qui réussissent à pousser au milieu du désert. À travers les milliards qui sont investis
aujourd'hui - qui sont d'ailleurs toujours insuffisants - on essaie juste de corriger les erreurs du passé. Essayons tout simplement, dans les nouveaux quartiers, de ne pas les
reproduire. Et lorsque je vois des opérations, par exemple dans le secteur centre, 100 %
privées, que je vois que l'on nous.demande encore de concentrer, même si c'est dans d'autres territoires carencés, des opérations 100 % logement social, je me dis que l'on
n'est toujours pas assez intelligent dans notre pays.
On soumet d'abord aux voix puis on poursuivra l'examen des délibérations à l'ordre du
jour, le vote est ouvert,
A l'unanimité DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
409 Avis concernant le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire aux établissements de commerce de détail à partir du 1 janvier 2023
Monsieur BASDEVANT
Comme chaque année depuis 2015, le Conseil municipal est invité à donner son avis, c'est-
à-dire la possibilité de passer de 5 à 12 dimanches d'ouverture par an pour les commerces concernés. Et, comme chaque année, je vous invite à donner un avis de 5 dimanches,
c'est-à-dire à rester au nombre de dimanches minimum pour garantir le dimanche comme
un jour de repos.
Monsieur le Maire
On peut dépasser 12 et tu veux rester à 5 ? Ça tombe bien, moi aussi, Des expressions là-
dessus, des prises de position ? Je n'en vois pas, je soumets donc aux voix. Je rappelle qu'il s'agit là d'une obligation qui concerne les commerces qui ont des salariés, un artisan,
un petit commerçant peut ouvrir autant qu'il le souhaite tous les dimanches de l'année s'il
le veut,
À l'unanimité
410 Extension du périmètre du droit de préemption pour les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux lors de leur cession,
Monsieur le Maire
Nous en avons beaucoup parlé lors d'un précédent conseil municipal et la parole est
toujours à Pierre Basdevant.
Monsieur BASDEVANT
Merci, tout à fait. Le droit de préemption pour les fonds de commerce est d'abord la possibilité d'une transmission d'un fonds entre commerçants, la possibilité pour le maire de préempter et d'empêcher la cession pour pouvoir le rétrocéder à un commerce de son choix, Par exemple, un coiffeur qui souhaiterait céder à un autre coiffeur, le maire pourrait décider de préempter et choisir une activité commerciale qui lui conviendrait mieux : un fromager, un caviste, par exemple.
La présente délibération datait de 2011, nous souhaitons donc la réactualiser parce que, d'une part, certains pôles commerciaux n'étaient pas prévus, comme du côté du boulevard Martin Luther King où il y a un pêle commercial. Et, depuis 2011, il ÿ a aussi un nouveau quartier : l'Aérostat, avec une zone commerciale, nous avons donc souhaité les rajouter dans cette délibération et agrandir la zone de préemption commerciale.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Des interventions sur ce sujet ? Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Je suis favorable à cette disposition, simplement pour nous assurer qu'elle ne pourrait pas être élargie, parce que je crois savoir que certains commerces ne rentrent pas dans le périmètre et l'auraient peut-être souhaité. C'est juste une question, sinon je suis favorable, bien évidemment.
Monsieur le Maire Des commerçants eux-mêmes auraient souhaité rentrer dans le périmètre de préemption ?
Ça, j'en doute, c'est plutôt l'inverse en général.
Monsieur MISEREY
Des commerçants souhaiteraient, par exemple dans l'opération Cœur de ville, que ce soit élargi et faire partie de ce périmètre. C'est un autre sujet, mais je souhaiterais m'assurer
que l'ensemble des commerçants qui souhaiteraient être considérés autrement puissent
l'être, c'est tout,
Monsieur le Maire
Je ne suis pas sûr que vous ayez saisi, ce n'est donc pas le sujet à l'ordre du jour ? D'accord.
Parce que là, tous les commerces sont dans le périmètre qui est proposé dans la délibération, par définition, vous devez parler du FISAC je pense, je ne vois que cela, ou des dispositifs Actions Cœur de ville. Ça, c'est effectivement un tout autre sujet et le périmètre est défini depuis longtemps et il est très large. Mais si vous avez une préconisation particulière, rapprochez-vous de l'adjoint au commerce pour lui préciser quels commerces souhaiteraient quel accompagnement sur quel sujet. Là, on parle du droit de préemption municipale, en général c'est une entrave au commerce libre et non faussé, je connais donc peu de commerçants qui seraient ravis de venir se présenter devant les services municipaux pour faire connaître leur souhait de cession ou d'acquisition de fonds. Je pense que c'est plutôt l'inverse, si certains pouvaient en sortir ils le feraient avec plaisir.
Je soumets aux voix. Je rappelle, puisque nous en avons parlé au précédent conseil municipal, l'opportunité de créer une foncière qui pourra acquérir des fonds de commerce
et des murs et cette délibération accompagne, évidemment, cette ambition. Ce sont plusieurs flèches au même arc, avec notre volonté de maîtriser le développement
commercial à Trappes.
A l’unanimité
ÉDUCATION
411 Convention petits déjeuners sportifs dans les écoles élémentaires de janvier à juin 2023
Madame GRANDGAMBE
C'est quelque chose que nous avons déjà vu, nous sommes donc vraiment sur la
reconduction de ce type de convention. Je rappelle juste que nous parlons de petits
déjeuners mais en réalité le choix qui a été fait, avec l'Education nationale, est d'accompagner les enfants qui vont à la piscine, Cela peut intervenir le matin comme cela
peut intervenir au moment du goûter, mais il nous à paru plus pertinent d'avoir un apport qui corresponde aussi à un effort fait par les enfants. Puisque le petit déjeuner, c'est
compliqué, et ce n'est pas consensuel dans le corps enseignant de donner un petit déjeuner
qui pourrait être supplémentaire à un déjeuner déjà pris à la maison. Le but n'est pas d'avoir des enfants qui vont devenir obèses avant l'heure, nous avons donc plutôt adapté ce système que demandait au départ le Ministère de l'Education, sans nous avoir bien donné les clés de la façon dont on le mettait en place.
Monsieur le Maire
Merci, S'il n'y a pas d'observations, de questions, je soumets aux voix. J'avais fait la blague,
lors d'une précédente réunion : l'État veut bien nous financer les fruits mais pas les
corbeilles, nous achetons donc les corbeilles et il achète les fruits. Voilà où nous en sommes dans la République française en 2022. Nous avons également décidé d'acheter des gourdes
que les enfants aient de l'eau sans avoir tout le temps des bouteilles en plastique, avec
274 l'impact environnemental négatif que cela induit, et ils n'ont pas voulu payer les gourdes,
nous achetons donc les gourdes. Et nous payons également l'eau qui va dedans puisque
les enfants se servent dans nos écoles, bien sûr. Là, c'est vraiment pour faire plaisir à Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale, qui doit lui-même
faire plaisir à son ministre. Que la ville de Trappes ait intégré le dispositif, ce n'est pas pour les enjeux financiers,
A l’unanimité
GRANDS TRAVAUX
412 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°5 au lot n°1 -démolition/VRD/gros oeuvre/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds
Monsieur le Maire
Nous en parlons à chaque conseil municipal, nous n'allons donc pas nous éterniser dans le détail. Là, nous arrivons au bout, on peut espérer que ce soit fini ou il y a encore des
avenants ? Oui, on a bon espoir ? Il peut encore rester des avenants, nous risquons donc d'en reparler lors d'un prochain conseil,
Pour un certain nombre de lots, que je ne vais pas détailler là pour ne pas allonger
inutilement la soirée, il s'agit de faire des avenants en plus ou en moins-value, souvent en plus-value malheureusement, pour les derniers ajustements liés à la réalisation de l'extension du groupe scolaire et du centre périscolaire Jean Macé.
Je vais donc soumettre aux voix successivement les 7 marchés de travaux qui se voient
appliquer un avenant. Je commence par le marché de travaux démolition/VRD/gros- œuvre/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds, le vote est déjà ouvert.
A l'unanimité
413 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°5 au lot n°2 - charpente/MOB/couverture
Monsieur le Maire
Que veut dire MOB, pour ma culture ? Mobilier ? Vous êtes sûr, ce n'est pas plutôt de
l'ossature bois ? Je pense que c'est plutôt de l'ossature bois, parce que l'on parle de
charpente et de couverture et comme j'ai un adjoint au maire en charge du commerce qui est, par ailleurs, spécialiste de construction apparemment, il travaille dans une coopérative
de construction d'Île-de-France, je vais le recruter comme Directeur général des services
techniques,
A l’unanimité
414 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°5 au lot n°3 - Menuiseries extérieures/serrurerie
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec le marché concernant, cette fois, les menuiseries extérieures et la serrurerie, le vote est lancé,
A l’unanimité
415 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°4 - ravalement/ITE Monsieur le Maire
Nous continuons avec l'avenant concernant le ravalement et l'isolation technique par
l'extérieur.
A l'unanimité
416 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°5 - CVC/Plomberie
Monsieur le Maire
Le marché plomberie/chauffage-ventilation et climatisation, nous lançons le vote,
A l'unanimité
417 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°6 - électricité
Monsieur le Maire
Le lot électricité, l'avant-dernier,
À l'unanimité
418 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°7 - nettoyage aménagement intérieur finitions
Monsieur le Maire
C'est enfin terminé avec le nettoyage /aménagement intérieur/finitions. Lorsque l'on en est aux avenants de finitions, c'est bon signe.
A l'unanimité
4i9 Opération d'aménagement dite des Rives du Plateau Urbain sur la commune de Trappes : définition des orientations stratégiques et proposition de modalités de mise en œuvre.
Monsieur le Maire
C'est un sujet très important, absolument central et majeur pour l'avenir de la ville de Trappes. Je parlais de l'autre sujet d'urbanisme extrêmement important : la rénovation urbaine des square Camus et Cité nouvelle, là, il s'agit d'une nouvelle centralité, l'équivalent d'un nouveau quartier à Trappes. Il viendra s'adosser ou environner le futur plateau urbain de 3 000 m2 qui va surplomber la nationale 10, sur le parvis de la mairie, qui va relier le centre-ville et le village de Trappes. 3 000 m2 à aménager, une dalle en béton sur laquelle il faudra penser des aménagements en concertation avec les habitants, mais également des aménagements alentour sur plusieurs îlots. 11 y a aujourd'hui des îlots qui ne sont pas construits :
° __L'ilot Rousseau, sur lequel nous avons un gymnase, j'en parlais tout à l'heure, et un terrain de football ;
° _L'ilot Carnot sud de la RN 10, c'est le parking de stationnement — pour résumer, pour ceux qui connaissent mal le nom des flots — sur lequel le marché était organisé le dimanche matin, avant de revenir au centre-ville Avenue Carnot ; ° Et également une partie de l'lot, qui est juste en face de la mairie, de l'autre côté de la route nationale 10, à partir de la maison qui fait l'angle, juste à l'arrivée sous le pont Cachin, et quasiment jusqu'au fond de cet îlot, où nous aurons à réaménager tout le secteur pour environner la future place centrale de Trappes que sera ce plateau urbain. Vous le voyez, un aménagement absolument significatif, qui va engager la ville de Trappes et son devenir sur la décennie qui vient. Et qui va permettre, je l'espère, de créer du lien entre les différents quartiers de la ville, de venir proposer une offre complémentaire au centre-ville de Trappes. Notamment sur les aspects commerciaux, activités, sur la dynamique économique également de ce périmètre. Et qui va également contribuer, non pas en tant que tel comme objectif, à faire grossir la ville, mais en tout cas pour la relier, créer des connexions entre des quartiers qui vivent un peu séparés aujourd'hui et où les continuités sont rendues plus difficiles, plus contraintes par la présence de la route nationale 10, les ponts qui permettent de l'enjamber et évidemment la voie de chemin de fer qui, elle, est plus complexe à déplacer.
L'enfouissement de la RN 10 progresse à bon rythme, selon le rythme initialement fixé,
avec l'aménagement du carrefour d'entrée de ville ; aujourd'hui, ils en sont plutôt à creuser le passage en souterrain. Et dès que cet équipement sera livré, dès que le rond-point sera
achevé et que notamment le passage en souterrain, sous le rond-point pour aller vers
Paris, Sera mis en service, l'État s'attaquera à la tranchée centrale qui reliera le premier rond-point au second et qui permettra de faire passer les véhicules en dénivelé sous le futur plateau urbain.
Cet aménagement d'ensemble est ambitieux, important, on parle de dizaines de millions
d'euros, On parle également d'un potentiel de constructibilité, construire proche du centre- ville, de la gare pour pouvoir justement éviter l'étalement urbain et rapprocher les
habitants des moyens de circulation qui leur permettent d'aller à leur travail. C'est un enjeu majeur pour la ville de Trappes, avec la construction potentielle de plusieurs centaines de
logements, de nouveaux commerces en pied d'immeuble, de nouveaux équipements
publics, je parlais tout à l'heure du gymnase Rousseau. Tout cela est une opération d'aménagement très ambitieuse que la ville a souhaitée — en rupture avec mon
prédécesseur — confier à l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans un travail, je l'espère, en bonne intelligence, en confiance, qui nous permettra de répondre aux besoins et aux souhaits de la ville de Trappes, tout en disposant de l'expertise et de la
connaissance nécessaire, sur ces grands enjeux de transformation d'une ville, à
l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de ses prestataires, ses partenaires qui porteront ce grand et beau projet.
Grand et beau projet qui sera coûteux, parce que pour aménager un plateau urbain on parle, selon les estimations et les projets, d'environ 20 millions d'euros. L'aménagement
des abords demandera égatement de viabiliser des terrains qui ne le sont pas. il s'agit de
penser tout cela dans une continuité, l'idée est quand même d'avoir notamment du logement avec des fonctionnements en îlots qui puissent avoir leur propre vie. Mais en
même temps qui soient ouverts, c'est comme cela que je le conçois pour ce qui me
concerne, et qui ne soient pas des flots refermés, résidentialisés, comme l'on dit, avec des grilles et des barrières qui les rendent imperméables aux traversées, Au contraire, l'enjeu
sera de rendre tout cela poreux et de permettre les circulations, notamment piétonnes ou
cyclables, de la façon la plus harmonieuse possible. Et de faciliter également, je le disais, les circulations cyclables, le futur RER vélo devra facilement se brancher à la ville de Trappes.
Et les transitions, notamment tout le long de la RN 10, doivent permettre aux habitants, de Saint-Quentin en général et de Trappes en particulier, d'abandonner leur voiture le plus
possible pour pouvoir prendre le vélo, Il faut avoir en tête que la moitié des déplacements
domicile-travail, au sein de notre agglomération, se font à moins de 3 kilomètres. Pour de nombreux usages au quotidien : acheter la baguette, aller au travail, etc., nous pourrions
abandonner la voiture polluante et privilégier les circulations douces. Mais pour cela il faut
aussi que les grands carrefours ou les grands secteurs de connexions urbaines dans notre ville le permettent et soient pensés pour dès l'origine. Il est beaucoup plus difficile
7 d'intervenir sur la cyclabilité d'une ville, par exemple, une fois que les quartiers sont bâtis, qu'à l'origine dès leur conception lorsque les choses sont bien pensées.
Voilà l'un des nombreux défis qu'il faudra relever à travers l'aménagement de ce secteur
stratégique de la ville de Trappes. J'ai envie de dire le centre-ville de Trappes, puisque ce sera vraiment, non seulement une liaison avec les autres quartiers et les autres centralités,
mais ce sera surtout Un renforcement, un étalement de notre centre-ville pour lui permettre d'avoir de nouvelles fonctionnalités et d'être beaucoup plus attractif qu'il ne l'est aujourd'hui,
L'objet de cette délibération est d'approuver les objectifs communs, que je viens de résumer à grands traits, entre la ville et Saint-Quentin-en-Yvelines pour l'aménagement
dit « des rives du plateau », et de confier l'opération d'aménagement global à
l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en très étroite concertation et coordination avec la ville de Trappes et les objectifs qu'elle se fixe. Voilà l'objet de la présente convention.
Y a-t-il des prises de parole à ce sujet ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je voudrais d'abord rappeler, pour les archives techniques si je puis dire, qu'il y a déjà eu des regards techniques d'urbanistes, d'architectes, etc., sur tout ce qui devra ou qui pourra se passer une fois que les travaux de la RN 10 seront terminés. Cela ne veut pas dire que c'est bouclé, que c'est fini, ce n'est pas du tout cela que cela veut dire, mais il y avait tout de même un certain nombre d'idées. Je vais donner un exemple pour ne pas être trop long, d'autant que j'ai une obligation et que je dois partir : tous les problèmes du stationnement, du marché, etc., sont des questions qui doivent être analysées, qui ont eu un commencement de réflexion et qu'il faut continuer.
Ma deuxième remarque c'est que la ville - et il faut que l'on soit bien d'accord là-dessus, mais je crois qu'il n'y à pas de difficulté majeure - c'est le centre-ville, c'est un secteur historique. Nous ne sommes donc pas dans une zone d'aménagement concerté sur un
terrain vide, nous sommes dans un lieu vivant, animé, où chaque opération a ses difficultés
mais aussi ses nécessités. Et si l'on confie la maïtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération, il faut que le partenariat soit assuré avec beaucoup de fermeté, Parce
que la conception de la rénovation, de l'évolution du Cœur de ville, cela concerne bien la ville, même s'il y a des répercussions, des éléments à joindre avec la communauté
d'agglomération. C'est un choix, pourquoi pas ? Cela demande une grande vigilance en
tout cas, Il y a une histoire plus ou moins connue, mais lorsqu'elle est connue il faut la respecter. Le centre de Trappes n'est pas seulement un centre à reconstruire, c'est un
centre dont il faut poursuivre l'évolution. Je vais voter, je ne vais pas faire d'obstacle à ce travail extrêmement important pour l'avenir de Trappes.
Le troisième élément que je voulais dire, qui peut paraître dérisoire : ce sont des données, un secteur que je me permets de dire que je connais bien et, au-delà des questions politiques ou partisanes, je suis disponible pour les commissions de travail sur ce sujet, si tout le monde en est d'accord. J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas oublier l'histoire, lorsque l'on à conçu pendant 10 ans le plateau urbain et ses aménagements, il y a eu des accords, des désaccords et dans ma tête il y en a toujours ; si l'on peut contribuer à cette évolution, je suis disponible. Il n'y à pas d'obligation mais c'est une idée que je propose. Merci beaucoup, je dois partir.
Monsieur le Maire
Je veux juste vous dire, avant que vous ne nous quittiez, que la vigilance, je vous le confirme, est de mise. C'est d'ailleurs pour cela que cette convention n'est présentée
qu'aujourd'hui, assez tardivement dans le processus. Parce que nous avons pris le soin d'obtenir toutes les garanties, notamment de modifier cette convention, afin qu'elle exprime assez explicitement un certain nombre de points de vigilance que je partage avec
vous, Notamment sur la gouvernance qui sera garante, comme cela est indiqué, du respect des objectifs assignés au projet par la ville de Trappes et des équilibres, pour faire en sorte
que, pour vous comme pour moi d'ailleurs, ce centre-ville et cet espace-là soient un écrin, C'est vraiment le cœur de la ville de Trappes et nous veillerons à ce qu'il soit
particulièrement soigné, nous solliciterons d'ailleurs les meilleures expertises en la matière
pour compléter celles qui ont déjà été sollicitées.
Quoi qu'il en soit, même avec Une agglomération qui est puissante, qui a des moyens
financiers, des expertises importantes, je pense qu'il vaut mieux échanger sur le devenir
de ce secteur avec les puissances publiques que sont la ville de Trappes et la communauté d'agglomération, plutôt qu'avec des opérateurs privés comme les promoteurs immobiliers
qui n'ont pas les mêmes agendas et objectifs. Mais nous serons, soyez-en certain,
particulièrement vigilants et attentifs. Surtout, l'une des garanties, Monsieur Malandain,
de la prise en compte de l'intérêt général et de celui de la ville de Trappes - nous l'avons
écrit noir sur blanc de façon assez forte sur cette délibération - repose sur la volonté d'y
associer très largement les Trappistes. À la fois sur le plateau lui-même, c'est important — je l'ai déjà dit, j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer ici — mais aussi sur les aménagements
alentour. Et je ne souhaite pas que nous aménagions un secteur privatisé aux abords du
plateau urbain, je souhaite que tout cet espace, je le répète, soit poreux, investi par les habitants, et que les aménagements qui y siègent permettent cela. Nous aurons donc
l'occasion, à plusieurs reprises je pense, de venir en débattre et le présenter devant le
conseil municipal et l'assemblée des habitants qui y participent.
Merci à vous, bonne soirée Monsieur Malandain, nous savons les contraintes qui vous
obligent à nous quitter avant le terme de ce conseil municipal.
Je soumets aux voix s'il n'y a pas d'autres interventions.
Nous notons le départ de Monsieur Malandain après la délibération n°22,
A l’unanimité
LOGEMENT
420 Modificatif de la délibération n°2022-344 du 04 Juillet 2022 - contrat de prêt n°49460 garantie d'emprunt ANTIN RESIDENCES - Réhabilitation François Villon 1/2/4 square François Villon
Monsieur le Maire
Pour ceux qui sont assidus à nos travaux, vous vous rappelez d'une délibération que nous avons dû revoter pour une histoire, non pas deux mais presque. Je ne me souviens plus
exactement de ce que c'était, une anecdote absolument pas significative, mais dès qu'il y a une erreur dans une délibération il faut revoter au conseil municipal suivant.
Et bien là, c'est la même chose avec le bailleur Antin Résidences qui est propriétaire de la
résidence François Villon qui est vraiment tout près, Rue Jaurès, un patrimoine assez
dégradé d'ailleurs qui a besoin de plus qu'un lifting. Le bailleur engage donc la
réhabilitation, je crois que, de mémoire, nous sommes à un peu plus de 30 000 € par
logement, avec une isolation technique par l'extérieur notamment, mais pas uniquement.
Il nous demande une garantie d'emprunt, puisqu'il emprunte évidemment une somme considérable : 1,5 million d'euros pour réaliser cette opération de rénovation-
réhabilitation.
| ») Il nous avait indiqué un montant d'emprunt de 1 230 000 € à garantir par la ville de
Trappes et le bailleur s'est trompé. Il nous a donc écrit pour nous indiquer que ce n'était
pas 1 230 000 € mais 1 589 000 €. Encore mieux, c'est le numéro de contrat sur lequel le
bailleur s'est trompé, ce sont des choses qui arrivent. Plutôt que de corriger une
délibération en barrant un numéro et en le remplaçant par un autre, il faut redélibérer
devant le conseil municipal en respectant chaque rouage, chaque étape, cela prend un mois.
C'est la raison pour laquelle je soumets au conseil municipal cette délibération très peu politique mais très technique de correction du numéro de contrat et du montant d'emprunt
que la ville est amenée à garantir, en contrepartie de 8 logements réservés en attribution
sur ce patrimoine par la ville de Trappes.
Pas de questions, j'imagine ? On soumet aux voix directement.
A l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
421 Approbation de la Convention d'adhésion au Contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France
Madame DALI-OUHARZOUNE
Il s'agit du renouvellement de la convention d'adhésion au niveau du CIG, Comme vous le savez, en décembre 2021 nous avons mis en concurrence, par le biais du CIG, notre
assureur qui était jusqu'à présent Sofaxis, l'assureur de nos agents titulaires sur le plan de
la santé. À l'issue de la consultation portée par le CIG, le marché a été réattribué à Sofaxis. If nous est proposé de souscrire à nouveau pour une convention quadriennale, de 2023 à
2026, auprès de cet assureur pour pouvoir couvrir nos agents en matière de santé et de prévention.
Monsieur le Maire
Simple et efficace, Tout à l'heure, nous vous parlions des assurances des biens pour les dommages causés par la ville de Trappes, là, on parle de l'assurance concernant les agents
municipaux, notamment les fonctionnaires titulaires, pour les absences notamment mais il
faut bien distinguer les deux. Cela peut ne pas être clair pour le public lorsque l'on parle d'assurance en début et en fin de conseil, tout cela est obscur, même pour le maire ce
n'est pas clair.
Madame DALI-OUHARZOUNE
Pour rentrer un peu dans le détail, il s'agit des absences liées à la maternité, aux décès, accidents de service, longues maladies et absences de longue durée.
Monsieur le Maire
Et là, nous partons d'un petit montant, on ne nous demande pas de multiplier par deux la
prime d'assurance, rassures-moi, Noura ?
Madame DALI-OUHARZOUNE
Non,
Monsieur le Maire
Parfait. On est déjà avec le CIG ?
Madame DALT-OUHARZOUNE
Tout à fait, Monsieur le Maire
On soumet donc aux voix,
A l'unanimité
422 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Madame DALI-OUHARZOUNE
Là, je vais faire un peu moins concis mais je vais faire le maximum pour essayer d'expliquer un peu la situation, À savoir que la mise à jour du tableau des emplois est faite dans le
cadre d'une modification d'intitulé de poste, de grade ou de durée hebdomadaire. Là, en l'occurrence, nous allons parler des suppressions de postes.
Nous avons quatre postes qui sont indiqués dans le cadre d'une suppression de postes mais qui ne le sont pas en eux-mêmes, puisqu'à chaque poste vacant nous demandons, pour motif de départ ou de mobilité, à ce que les services et les directions s'interrogent à
nouveau pour proposer, soit une nouvelle organisation, soit maintenir l'organisation
existante. Les trois premiers postes sont liés à une fusion de la direction jeunesse et sports. Nous saisissons donc les services et nous requalifions les postes dans ce sens-là,.
Le quatrième poste correspond à un transfert d'horaires pour un enseignant d'éveil musical, sur un contrat d'une quotité horaire autre.
Ensuite, en ce qui concerne les modifications de poste, comme je l'ai annoncé il s'agit d'une
modification, soit d'intitulé de poste, de grade ou de quotité horaire. Comme, par exemple, pour le poste de référent famille que nous requalifions en référent famille responsable
adjoint, en lien avec les attentes de ia CAF. Et nous nous mettons en conformité avec les
obligations réglementaires en la matière. Si l'on prend également les postes d'animateurs 0 - 6 ans, ce sont les animateurs du centre socioculturel, une réharmonisation des intitulés
de postes et des évolutions de grades. Nous saisissons donc l'occasion de la mise à jour du tableau des emplois pour les mettre en adéquation.
Ce qu'il est intéressant de soulever, ce sont les 43 postes d'auxiliaires de puériculture. Ce
sont de nombreuses évolutions de grade d'auxiliaires de puériculture puisque nous nous mettons en conformité avec les évolutions réglementaires : la réforme de janvier 2022, puisque les auxiliaires de puériculture passent de catégorie C à catégorie B.
Ensuite, nous avons un certain nombre de postes qui vont de l'assistant administratif et financier jusqu'au chargé de mission. C'est un ensemble de postes pour lesquels nous évoluons les grades puisqu'ils viennent à la suite du plan de promotion interne.
Ensuite, nous avons la partie création de postes. Le premier poste est un poste d'auxiliaire
de puériculture, il ne s'agit pas d'une création de poste en tant que telle, mais le fait d'avoir
rebalayé les populations d'auxiliaires de puériculture sur les évolutions de grade, que nous
avons vues précédemment, nous a permis de découvrir que nous avions une auxiliaire de puériculture qui a été recrutée en 2018 mais qui n'a jamais été notifiée sur le tableau des
emplois. En cas de contrôle de légalité de la préfecture, nous pouvons risquer l'annulation
de la validité des contrats de cet agent, voire plus grave, il s'agit donc de nous remettre en conformité.
Ensuite, nous avons deux postes qui font référence à une régularisation du CLASC, puisqu'ils apparaissaient sur le tableau des emplois mais pas sur celui de la ville.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
21 Ma remarque ne va pas toucher les modifications et les choses qui existent, il n'y a pas de problème là-dessus. Par contre, je souhaiterais signaler que différents membres de
Trappes à gauche ont été interpellés sur des problèmes de gestion humaine par des personnes du personnel communal, Je voudrais donc, Monsieur le Maire, attirer la vigilance de tout le conseil municipal sur ce sujet qui est suffisamment grave pour que je l'évoque ce soir.
Monsieur le Maire
Je ne vais peut-être pas vous répondre parce que cela serait désagréable, je vais donc vous épargner cela. Je voudrais juste vous dire que vous êtes invité, Monsieur Miserey, à
bien vouloir respecter l'ordre du jour et ses délibérations. Déjà, tout à l'heure, vous êtes
intervenu en décalage, ce qui m'a perturbé parce que je ne comprenais pas de quoi vous parliez. Lorsque nous parlions de préemption commerciale, vous nous avez parlé d'autre
chose, pourquoi pas ? Et là, nous parlons du tableau des emplois, des créations, des
suppressions, des changements et vous nous parlez de politique RH qui n'est pas le sujet inscrit à l'ordre du jour et sur lequel vous n'avez pas de compétences particulières pour
porter un jugement ou émettre des avis. Vous pouvez effectivement faire un usage, parfois
immodéré, de votre droit à la parole en tant que conseiller municipal pour vous décaler par
rapport à l'ordre du jour, mais vous le faites en connaissance de cause, en sachant que ce n'est pas autorisé. Comme je suis de bonne humeur, je ne veux pas relever pour l'occasion,
S'il n'y a pas d'interventions, de questions qui concernent la délibération inscrite à l'ordre du jour, je vais la soumettre aux voix.
A l'unanimité
423 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2022-371 du 03/10/2022
Madame DALI-OUHARZOUNE
À chaque modification du tableau des emplois, nous remettons en conformité le tableau du RIFSEEP, qui est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise de l'engagement professionnel.
Monsieur le Maire
S'il n'y à pas de question concernant cette délibération, je soumets aux voix.
À l'unanimité
SPORTS
424 Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2023-2025 entre la Ville de Trappes et l'association l'Étoile Sportive Trappes - Football
Monsieur le Maire
Après un ou deux avenant de prolongation annuelle, il s'agit de signer, comme de coutume,
la convention triennale sur trois ans comme son nom l'indique, entre la ville et la principale
association en nombre d'adhérents, puisque toutes les associations ont une valeur inestimable dans notre ville. Mais en nombre d'adhérents, c'est la première association au niveau du département, d'ailleurs, qui réunit 1 100 footballeurs.
La convention qui nous lie permet de financer le club à hauteur de 100 000 € en rythme
annuel, pour l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs que nous avons voulu articuler autour de quatre grands axes. C'est le travail d'Ayoub El Amrani, l'ancien adjoint aux
|L._ 22 | 7 sports, qui avait préparé cela patiemment avec les dirigeants du club, Évidemment, ce qui
est la priorité de la ville, ce qui est par ailleurs sa compétence principale à mes yeux : l'initiation, la formation et le perfectionnement dans la pratique du football. Ce que l'on
appelle le « sport pour tous », la volonté que cela permette aux enfants de s'initier à cette pratique, d'y prendre goût et de se développer sur le plan sportif, physique et moral,
l'insertion et la formation professionnelle. Et c'est plutôt une bonne nouvelle, même si les moyens sont modestes, que nos clubs s'impliquent dans cette politique. Puisque le club de
judo, de karaté je crois, le club de foot, le club de basket de fait depuis un petit moment,
s'occupent d'insertion et de formation professionnelle. À la fois de leurs adhérents ou de jeunes en service civique, ou de jeunes en apprentissage pour les diplômes et brevets professionnels dans le domaine du sport. La question de l'animation et de l'ouverture vers
l'extérieur, puisque nos sportifs sont aussi nos ambassadeurs et qu'il est nécessaire qu'ils
contribuent à la vie de la commune, à l'animation de la commune mais également à nous représenter à l'extérieur. À accueillir aussi des compétitions sur le territoire de la ville de
Trappes, qui contribuent à donner une belle image de notre commune. Notamment en
dévoilant nos équipements, qui sont plutôt de bonne qualité et qui le seront davantage encore vu les investissements prévus dans les années qui viennent. Et enfin, évidemment faciliter l'accueil de notre population dans son ensemble et lui permettre de s'épanouir par
le sport.
Voilà donc les grandes lignes de cette convention. L'avenant à la convention précédente arrive à son terme le 31 décembre, le vote de cette délibération permettra donc de couvrir
le partenariat entre la ville de Trappes et l'Étoile sportive de Trappes pour les trois
premières années, jusqu'à fin 2025.
Ÿ a-t-il des interventions, des questions ? Je soumets aux voix.
A l'unanimité
425 Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2023-2025 entre la Ville de Trappes et l'association l'Étoile Sportive des cheminots de
Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines — Basketball
Monsieur le Maire
Je poursuis avec un autre club important de la ville de Trappes, le club de basket, l'Etoile
sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines. C'est un club, de par son
histoire et son nombre d'adhérents, qui est important à Trappes. Il y a moins d'adhérents, bien sûr, que le club de football, un niveau de jeu de l'équipe 1 qu'il l'amène en Nationale
3 et qui exige évidemment des financements importants puisqu'il faut financer l'attractivité du club pour permettre d'attirer des sportifs de bon niveau. Financer également les
déplacements, puisque le club est amené à se déplacer à travers la France pour les matchs de Nationale 3. Et permettre son développement, le club a traversé des périodes
complexes, difficiles cette dernière décennie en particulier, il a été au bord de la
banqueroute par moments. Et c'est notamment le soutien constant de la ville de Trappes qui lui a permis de sortir la tête de l'eau et de continuer à vivre, Je sais que certains sont
des spectateurs assidus, pour ma part je me rends compte que depuis que je suis maire
j'ai trop peu de temps de profiter des manifestations sportives dans notre ville, et en
particulier du foot et du basket. Mais je sais que certains, même dans le public, assistent
régulièrement aux matchs de l'Étoile sportive des cheminots de Trappes.
Là encore, la convention a été préparée et construite à peu près dans le même mouvement
que celle du club de foot, avec les mêmes priorités formulées par la municipalité et reçues par les associations partenaires. Les mêmes priorités que celles qui vous ont été
précédemment présentées, avec quelques petites nuances, notamment le combat contre
l'exclusion sociale qui est l'une des volontés du président du club de basket, Également,
) l'utilisation du sport comme vecteur de réussite éducative, de motivation et de
surpassement, ce qui est, évidemment, l'une des valeurs et l'un des objectifs de la pratique sportive.
Voilà pourquoi la ville continue à soutenir fortement l'Etoile sportive des cheminots de
Trappes, même si les objectifs sportifs ne sont pas aussi ambitieux qu'ils ont pu l'être au
début du siècle en cours. La ville continue donc de financer à hauteur de 100 000 € annuels le club de basket-ball, en espérant que le spectacle soit « the show must go on », comme on dit, que le spectacle continue et s'embellisse dans les années qui viennent pour,
pourquoi pas, viser un jour à monter en Nationale 2, ce qui reste évidemment l'objectif des dirigeants du club.
Y a-t-il des questions, des interventions ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix,
A l'unanimité
URBANISME
426 Modification de la délibération n°2022-395 du 7 Novembre 2022 - Acquisition de la parcelle AV 306 (238 m2) située au 6 rue Louis Aragon
Monsieur le Maire
Ce pavillon se situe à l'angle de la rue Louis Aragon et du boulevard Martin Luther King. Il y avait une erreur sur le montant, nous avions indiqué 290 000 € pour l'acquisition de cette
maison, ce qui était l'application d'une diminution de 10 % par rapport, de mémoire, à
l'estimation des Domaines. Finalement, la ville et le propriétaire sont tombés d'accord sur un montant à 300 000 €, toujours dans l'échelle permise par les Domaines. Nous vous
représentons donc cette délibération pour l'acquisition de cette parcelle qui est assez stratégique pour ce secteur.
Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix.
A l’unanimité
427 Acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section AE n°342 et AD n°39p appartenant à la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines
Monsieur le Maire
Vous voyez le pont qui permet d'aller vers la déchetterie, la zone industrielle du nord de la ville, juste à gauche vous avez l'aire d'accueil des gens du voyage et juste à côté Un terrain
vierge. Cela vous parle ? Lorsque vous irez, vous penserez à moi. Cette parcelle, qui est propriété de Saint-Quentin-en-Yvelines, est cédée gratuitement à la ville à l'euro
symbolique pour nous permettre d'y réaliser notre futur centre technique municipal. Pour
ceux qui sont fidèles au conseil municipal, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. L'objectif étant que le centre technique municipal quitte les locaux inadaptés, un peu
vétustes d'ailleurs, de trop bonne qualité pour exclure les habitants de la ville de Trappes. Non pas la qualité architecturale ou du bâti, mais la qualité historique de ce lieu qui est
l'ancienne ferme Cuypers et qui mérite d'y développer des activités ouvertes aux habitants et au public de Trappes.
Pour pouvoir construire un beau projet autour de ce que l'on appelle La Fabrique pour
l'instant, peut-être que le nom changera mais autour de ce site - c'est Jamal Hraiba qui est conseiller délégué en charge du grand projet La Fabrique - nous allons déménager
tous les services qui sont actuellement installés sur site, pas toujours de façon très
g
};
L “ confortable vu leur activité, dans un centre technique municipal tout neuf à construire, pour lequel un concours est en cours de réalisation.
Voilà donc l'objet de cette délibération : acquérir à l'euro symbolique une jolie parcelle parfaitement située pour notre centre technique municipal. Pas de questions, pas d'interventions ? Si, Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Je voulais savoir si vous aviez une idée des frais de dépollution de ce terrain.
Monsieur le Maire
Oui, a priori, heureusement cela est vendu à l'euro symbolique mais c'est un terrain pollué
et les carottages ont confirmé une pollution importante sur le site. Il s'agit de 500 000 € estimés en dépollution sur ce site, c'est donc 1 € + 500 000 € de dépollution avant de
pouvoir construire Un nouveau centre technique municipal, Mais c'est malheureusement le lot de la plupart des terrains en friche dans les zones industrielles, ils sont tous lourdement
pollués au plomb et à bien d'autres métaux lourds qui ne permettent pas une construction sans dépollution préalable, Si vous avez envie de créer une entreprise, créez une entreprise de dépollution, il y a encore du travail pour longtemps dans notre pays.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je soumets aux voix,
A l'unanimité
VIE ASSOCIATIVE
428 Autorisation de versements d'acomptes à diverses associations et au centre communal d'action sociale - exercice 2023
Monsieur le Maire
Cette autorisation permettra le fonctionnement des associations et du CCAS sur les premiers mois de l'année 2023. Tout à l'heure je vous ai parlé d'une délibération qui
autorise l'investissement avant le vote du budget prévu en mars. Là, il s'agit de ne pas entraver le fonctionnement des associations, la parole est à Aminata Diallo,
Madame DIALLO
Merci, Monsieur le Maire, Effectivement, il s'agit de l'autorisation de versement d'acomptes
à diverses associations ainsi qu'au CLASC. Comme vous le savez, la ville soutient les associations par le prêt de salles, l'aide au loyer et également l'octroi de subventions. Ici,
pour permettre aux grosses associations de pouvoir continuer leurs activités, l'idée est de
pouvoir octroyer un 3/12è" pour certaines associations et notamment pour le CLASC et le CCAS. Comment se calcule ce 3/12è"e ? Comme vous pouvez le voir sur le tableau, nous
nous basons sur la subvention accordée en 2022 et nous versons au premier trimestre un 3/12è"e de cette subvention.
Le 3/12Ÿ"6 est pour le CLASC, l'APMSQ et le CCAS. Par contre, il y a des associations qui
ont des besoins plus importants, comme nous l'avons mentionné tout à l'heure, sur le
renouvellement des conventions, notamment pour le club de foot et le club de basket. Là, nous sommes plutôt sur la moitié de la subvention accordée en 2022, nous sommes à 50
% comme vous pouvez le voir sur le tableau. Vous êtes appelés à délibérer, tout simplement.
Monsieur le Maire
Merci, Aminata. Pas de questions ? On soumet aux voix.
A l’unanimité MOTIONS
429 Pour améliorer le quotidien des Franciliennes et des Franciliens, la Région doit rétablir l'offre de transport à 100 % et organiser au plus vite des assises du financement !
Monsieur le Maire
Proposées par le groupe de la majorité, nous avons deux motions inscrites à l'ordre du jour.
L'une concerne les transports, nous en avons déjà fait une il y a un an, nous faisons la date anniversaire au mois de décembre, à chaque fois nous délibérons sur les transports
publics, Mais c'est un vrai et immense sujet, vous en savez quelque chose, les Trappistes nous interpellent très régulièrement sur les difficultés pour se rendre à Paris, sur la
réduction de la qualité du service public de transport francilien qui s'accompagne, en plus
en ce moment, de l'augmentation des coûts. Les coûts augmentent, la qualité diminue, c'est de nature à hérisser le poil de beaucoup de Trappistes et de Franciliens en général.
Je vous donne lecture de cette motion proposée au vote du conseil municipal :
« Pour améliorer le quotidien des Franciliennes et des Franciliens, la Région doit rétablir l'offre de transport à 100 % et organiser au plus vite des Assises du financement.
Considérant que la Région Île-de-France reste la plus inégalitaire de France et que la question des transports et mobilités impacte concrètement la vie quotidienne des Franciliens et parmi eux des Trappistes ;
Considérant la situation insupportable subie quotidiennement par les usagers des transports franciliens, à savoir les retards et annulations de trains, de métros, de bus, les fréquences insuffisantes, la dégradation des conditions de transport ;
Considérant le nombre de trains supprimés, notamment sur les lignes N et U, pénalisant les usagers et le choix des transports en commun comme alternative à la voiture
individuelle - j'en prends à témoin mon Directeur du cabinet et mon Conseiller technique qui sont arrivés en retard ce matin parce qu'un train a été supprimé sans préavis. Comme j'ai quelques conducteurs de trains dans là majorité, ils iront vérifier — ;
Considérant l'annonce d'une hausse drastique du Pass Navigo à 84 €, soit 12 % d'augmentation ;
Considérant les conséquences de la privatisation des transports dans la région, la compression maximale des coûts et ses conséquences sociales ;
Considérant le mur de financement qui se dresse à l'horizon 2030 avec le remboursement
de prêts accordés par l'État en 2020 et 2021, la charge de la dette passée, les investissements nouveaux à financer ou les charges des cotations futures du réseau du Grand Paris express ;
Considérant les pistes de financement complémentaires comme la baisse de la TVA à 5,5
%, la hausse du versement mobilité, la création d'une éco-contribution poïds-lourds, la taxation des plus-values autour des périmètres des gares du Grand Paris express ;
Le conseil municipal appelle au rétablissement de l'intégralité de l'offre de transport et une publication transparente de la réalité du service sur chaque ligne. » Je vous rappelle que le Covid a été un prétexte à la réduction de la fréquence qui n'a pas été rétablie une fois le virus en partie contenue.
« Le conseil municipal appelle au gel du tarif du Pass Navigo ;
Le conseil municipal appelle à l'organisation d'Assises des mobilités avec l'ensemble des acteurs du secteur : usagers, syndicats, associations, employeurs, RATP, SNCF,
collectivités, Etat, ainsi que s'y est engagée, lors du dernier conseil d'administration d'Île- de-France Mobilités, la présidente, Valérie Pécresse. »
Voilà donc l'objet de cette motion. Vous l'aurez compris, il s'agit de ne plus accepter en
silence la dégradation des conditions de transport et l'augmentation des coûts. De nombreuses collectivités vont délibérer dans le même sens que la ville de Trappes, à
quelques mots près. Il s'agit de marquer par là notre mobilisation et la mobilisation
collective des territoires d'Île-de-France pour exiger un service public de qualité et une tarification adaptée au pouvoir d'achat des Franciliens.
Y a-t-il des interventions, des questions, des explications de vote ? Je n’en vois aucune, je
soumets donc aux voix, cette fois à main levée si je ne m'abuse : que ceux qui s'opposent à l'adoption de cette motion par le conseil municipal lèvent la main. Que ceux qui
s'abstiennent lèvent la main, À l'Unanimité, la motion est approuvée par le conseil municipal, je vous en remercie,
A l'unanimité
430 Le Conseil municipal s'oppose à la fermeture des espaces dynamiques d'insertion d'Ile-de-France et à Trappes
Monsieur le Maire
Je poursuis avec une seconde motion qui concerne, cette fois, la fermeture programmée et inquiétante des espaces dynamiques d'insertion d'Île-de-France, dont l'un se situe à Trappes et accompagne - nous parlions d'insertion tout à l'heure — des publics. Là, il s'agit de l'insertion des jeunes de la ville et d'Île-de-France en général. C'est une inquiétante décision que nous avons découverte par voie de presse, pour ce qui nous concerne :
« Le 30 novembre dernier, la Région Île-de-France a annoncé /a fermeture de l'ensemble
des 26 espaces dynamiques d'insertion de son territoire, dont celui situé à Trappes, Ces
établissements sont pourtant des leviers essentiels à l'insertion des jeunes en difficulté, En
effet, ils assurent une prise en charge et un accompagnement aux jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans qualification et qui rencontrent des difficultés sociales
importantes. En Visant la remobilisation, l'acquisition de compétences sociales et comportementales, en les accompagnant dans l'élaboration d'un projet de vie, les EDI
facilitent l'insertion, dans la vie professionnelle et donc dans la société, de jeunes qui auraient pu, sans leur intervention, en être exclus,
Ce dispositif est donc un levier majeur pour ces publics fragiles qui ont besoin d'un accompagnement quotidien. Mais la Région Île-de-France, qui assurait le financement des
associations et entreprises gestionnaires, a décidé d'y mettre fin. En effet, le Vice-président de la Région chargé - accrochez vous parce que j'ai découvert le titre - de /a jeunesse, de
la promesse républicaine, de l'orientation et de l'insertion professionnelle, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, Monsieur Othman Nasrou - que l'on connaît bien à Trappes mais que l'on voit peu - a décidé de se retirer complètement du financement
des EDI, mettant fin de facto à leur activité, Tout autant que la décision de fond, la méthode
choisie est incompréhensible et brutale, les premiers établissements fermant dès le 31
décembre prochain. Aucune alternative n'est proposée à ce stade. Ce sont donc des
) centaines de jeunes et de salariés qui se trouvent dépourvus face à une situation totalement inattendue, au mépris de leur avenir.
La ville de Trappes s'oppose à cette décision de la Région et réaffirme son attachement à l'accompagnement des jeunes par là puissance publique, afin que chacun ait le droit à un avenir, Le Conseil municipal appelle la Région Île-de-France à revenir sur sa décision, en maintenant le financement des espaces dynamiques d'insertion du territoire, »
Sans commentaire, tout est dit dans la motion. Il y en à qui parlent beaucoup d'insertion,
d'emploi, de dynamique pour les jeunes maïs qui font peu, manifestement, qui font même moins. Et cela m'inquiète énormément puisque j'estime que dans l'arc des outils à
disposition des jeunes de notre territoire, qui sont souvent les plus en difficulté, les plus
décrochés du système scolaire, les plus éloignés de l'emploi, ces espaces dynamiques d'insertion — qui peuvent être critiquables, je n'en sais rien, peut-être y a-t-il des choses à
améliorer - sont nécessaires. Mettre fin brutalement, sans concertation, sans préavis, au
financement et donc mettre à la rue tout d'un coup tous ces jeunes qui se retrouveront
sans accompagnement, ainsi que tous les professionnels qui les accompagnaient, est une méthode détestable et nuisible aux intérêts des habitants de la ville, en particulier des jeunes, nous devons donc le dénoncer.
Madame Belhout, qui travaille sur l'insertion des jeunes, sait que, parfois malgré des dispositifs pas toujours lisibles pour les publics, aucun n'est de trop et qu'il est nécessaire
de les articuler plus efficacement. Mais que la masse de nos jeunes de 16 à 25 ans, livrés à eux-mêmes et peu ou mal accompagnés, justifie que les outils existants ne soient pas
sabordés du jour au lendemain sans aucune concertation ; elle ne me démentira pas, j'imagine.
S'il y a des interventions, c'est le moment, des explications de vote. Madame Gomila, forcément il y a une explication de vote que je suis impatient d'entendre. Nous aurions préféré l'entendre de la bouche de celui qui a pris la décision, qui devrait siéger à vos côtés et qui n'est pas venu une fois, sans jamais démissionner, au sein de ce Conseil municipal depuis un an,
Madame GOMILA
Je pense qu'effectivement vous jubilez à l'idée de pouvoir inscrire le nom de Monsieur Othma Nasrou sur cette décision.
Monsieur le Maire
Non, moins que vous, soyez tranquille.
Madame GOMILA
Cependant, je voudrais déjà commencer par signaler qu'une décision de la Région ce sont tous les élus de la Région qui la votent. Peut-être pas à l'unanimité mais en tout cas ce sont les élus de la Région et ce n'est pas une personne seule qui décide de quoi que ce soit. De la même manière que si, par exemple, votre adjointe, Madame Diallo, présente une délibération, on ne va pas crier dans tout Trappes que c'est Madame Diallo qui a décidé de cela.
Monsieur le Maire
Mais j'espère bien, Madame Diallo, sinon à quoi bon être adjoint si l'on n'assume pas les politiques que nous mettons en œuvre (rires) ? Je ne m'attendais pas à cet argument, Madame Gomila, et encore moins de vous : « il n'y est pour rien puisqu'il est Vice-président en charge ».
Madame GOMILA
Je pense que la municipalité dans son ensemble, et en tout cas la majorité, assume collectivement les décisions, de la façon que la Région assume collectivement ses décisions.
38 Deuxièmement, je voudrais simplement faire remarquer que pour ce que j'en sais - mais je pense que vous connaissez peut-être le sujet mieux que moi, parce que je découvre cette motion aujourd'hui et que je n'ai pas creusé suffisamment le dossier - ce dispositif d'EDI est appelé à être remplacé par un autre dispositif. C'est un changement de type de financement, mais ce n'est pas une disparition pure et simple. Voilà simplement ce que j'avais à dire.
Monsieur le Maire
Et si, c'est une disparition pure et simple et rien ne la remplace à date, Ce n'est pas grave, il faut assumer, je comprends la solidarité de groupe et la solidarité politique parfois aveugle, j'en ai été moi-même coupable parfois par le passé, Mais je vous admire, je ne vous le cache pas, parce que vous continuez avec constance à soutenir un fantôme (rires), quelqu'un qui n'est même pas là pour être son propre porte-parole. Cela relève, non pas de l'aveuglement, chacun fait ses choix et la loyauté se respecte, mais on m'a tellement dit, pendant la campagne électorale, que Monsieur Nasrou habitait dans la rue juste en face, qu'il serait ad vifam aeternam engagé auprès des Trappistes et à leur service, que je ne peux que regretter ses absences, etc. C'est secondaire, personnellement je ne suis pas naïf, je le savais, mais c'est par respect pour ceux qui ont voté pour lui, le fait qu'il ne daigne même pas être un minimum présent et rendre compte de ses décisions, même celles qu'il prend à la Région Île-de-France. Et qu'il prenne des décisions qui attentent directement aux droits et dispositifs dont bénéficient les Trappistes.
Cette motion était justifiée, même si nous n'avions pas d'espace dynamique d'insertion à Trappes, mais nous en avons un là, juste de l'autre côté de la voie de chemin de fer. Et
parmi les salariés qui accompagnent les jeunes, des Trappistes que l'on connaît, qui vont se retrouver au chômage du jour au lendemain sans préavis. Ils l'ont eux-mêmes appris par la presse il y a quelques semaines à peine, sans avoir le temps de faire valoir l'utilité du dispositif ou leur travail au quotidien. Ce sont des méthodes détestables, mals Monsieur Nasrou ne manquera pas dé donner des leçons à la terre entière sur les plateaux télé, le seul endroit où on le voit, Il oublie d'assumer ses responsabilités, d'ailleurs aussi bien à Trappes qu'à Saint-Quentin, qu'à la Région Île-de-France, manifestement.
Ceci étant dit, à moins qu'il y ait d'autres prises de parole ou d'explication de vote, je
soumets aux voix : qui s'abstient ? Ils ne s'opposent pas, ils s'abstiennent, nuance. Qui
s'oppose ? Personne. Merci pour votre approbation unanime.
A l'unanimité
Monsieur le Maire
Bonne soirée, très bonnes fêtes à toutes et à tous, profitez d'un mois de décembre, je crois
pas trop mal illuminé, je suis assez fier des illuminations de Noël dont les Trappistes nous
disent tout le bien qu'ils en pensent. Nous tenterons d'avoir des animations de fin d'année
avec une patinoire, un marché de Noël toujours plus grands et plus riches, qui donneront
du bonheur aux petits et aux plus grands. À très bientôt, par avance joyeux Noël et très
bonne année 2023. ‘
Monsieur le Maire clôt la séance à 20H30.
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 6 Février 2023
A RABEH
Maire dé Trappes