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Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM
Déliberation - 2023 03 30 PV Séance du 30 mars 2023
Procès Verbal - pv 30 10 2025
unknown - 2023 03 30 PV Séance du 30 mars 2023
Déliberation - 2022 05 30 PV séance du 30 mai 2022
Procès Verbal - 2025 10 30 PV
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 30 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
2 AIGE —
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Du
30
octobre
2025
Le
30
octobre
deux
mil
vingt-cinq
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
24
octobre
2025,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Présents
: 13
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent
excusé
: 0
Pouvoir
: 0
Secrétaire
de
séance
: LEGUEDE
Nathalie Ordre
du
jour
Y
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025,
Déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
165,
Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
167,
Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
168,
Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
169,
Convention
terrain
5x5,
Dénonciation
convention
logement
Robert
Glétron,
Décision
modificative
budgétaire
n°1,
Recensement
2026,
Amortissement
Territoire
Energie
53,
Proposition
d’achat
parcelle
en
zone
NLL
AA
340
et AA
199,
Mobilier
Urbain
Jeux,
Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
166.
AAAAAAAAAAA!
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
——
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
I d’Aliéner)
;
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
25
septembre
2025
DEL2025_069 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.212-15,
alinéa 3
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1° juillet
2022
;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le Secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
Séance ;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
25
septembre
2025.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°165
DEL2025_070 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
3
octobre
2025,
Maître
COLLET
Sébastien,
Notaire
à LAVAL,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
7
rue
des
Tilleuls,
lot n°3
dont
la quote
part
est de
156/1000,
cadastré
AA
96,
AA
97,
AA
98,
AA
99,
AA
100,
AA
101
(immeuble
bâti
et
terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt
communautaire) ;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain, en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
CONSIDERANT
que
la présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Décision
:
LE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
ne pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
de
ce dossier
pour
l’exécution
de
la présente. Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°167
DEL2025
071
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
13
octobre
2025,
Maître
LEROUX
Rémy,
Notaire
à CHANGE,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
8
rue
de
la
roselière,
et
cadastré
ZK
0256
(immeuble
bâti
et
terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
de
ce dossier
pour
l’exécution
de
la présente. Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°168
DEL2025_ 072
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce
conseil sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Monsieur
le Maire
expose :
Le
16
octobre
2025,
Maître
KERGOYANT
Clémence,
Notaire
au
Sables
d’Olonnes,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
2
rue
Robert
Glétron,
et
cadastré
AB
017,
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente. Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°169
DEL2025_073 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
22
octobre
2025,
Maître
BETTON-GAUMER
Laurine,
Notaire
à Meslay
du
Maine,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
2
Impasse
des
Maronniers,
et cadastré
AA
93,
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf pour-les-zones
classées-à vocation
Es Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
CONVENTION
Terrain
5x5
DEL2025_074
Suite
à l’inauguration
du
terrain
de
football
5x5
intervenue
le
19
septembre
2025,
il
convient
désormais
de
formaliser
les
modalités
d’utilisation
de
cette
nouvelle
installation
par
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
annexée
à la présente
délibération.
Cette
convention,
conclue
entre
la
Commune,
la
Ligue
de
Football
des
Pays
de
la Loire
et le District
de
Football
de
la Mayenne,
a pour
objet
de définir
les
conditions
d’utilisation
et
de
gestion
du
terrain
et de
ses
équipements
pour
les saisons
à venir.
La
mise
à disposition
est accordée
à titre gratuit
et comprend
l’ensemble
des
équipements
du
complexe
sportif.
La
Collectivité
conserve
la
responsabilité
pleine
et entière
de
l’entretien,
du
nettoyage,
de
la maintenance.
Les
clés
ont
été
officiellement
remises
au
club
de
football
AS
Vaiges.
Ce
dernier
en
a ensuite
confié
un jeu
à chacun
des
directeurs
d’école,
afin
de
leur
permettre
un
accès
facilité
aux
installations.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la convention
annexée.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
pour
l’exécution
de
la
présente.
Dénonciation
Convention
logement
Robert
Glétron
DEL2025-075 Dénonciation
de
la convention
n°53/1/04-1994/80-415/2178
relative
à un
immeuble
de
logements
sis rue
Robert
Glétron.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
—
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
5 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
La
commune
de
Vaiges
a conclu,
le
17
février
1994,
une
convention
n°53/1/04-
1994/80-415/2178
portant
sur un
immeuble
de
logements
situé
rue
Robert
Glétron,
à la suite
d’une
délibération
en
date
du
27 janvier
1994.
Cette
convention
est arrivée
à échéance
le 30 juin
2003.
Conformément
aux
principes
contractuels
et
aux
règles
de
la
domanialité
publique,
il appartient
au
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
statuer
sur
la gestion
du
domaine
communal
et, par conséquent,
de mettre
fin à des engagements
devenus
obsolètes
ou
non
reconduits.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’entériner
officiellement
la dénonciation
de
ladite
convention.
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
DÉNONCE
la convention
n°53/1/04-1994/80-415/2178
conclue
le
17
février
1994,
relative
à
l'immeuble
sis
rue
Robert
Glétron
à Vaiges,
arrivée
à échéance
le 30 juin
2003
;
e
CONSIDÈRE
cette
convention
comme
éteinte
à compter
de
la date
de
la présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
DEL2025-076 Compte
tenu
des
ajustements
comptables
à réaliser,
une
décision
modificative
budgétaire
doit être adoptée
pour
régulariser
les mouvements
de
recettes
et de
dépenses,
comme
suit :
sales
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil sont
consultables
en
mairie.
j
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
|
6 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
BUDGET
PRINCIPAL
VAIGES
DM1
Vote
du
30/10/2025
FONCTIONNEMENT
OPERATION
Col
ENS
E
PE
0S
Lean
MVT
|
PROGRAMME
|
CHAPITRE
LE
739211 - Attribution de
AC BP
:215436€
-25
913,00
€]
ré
compensation
Réel :
209 582 €
(73322217 Fons
do
FRIC
péréquation des ressources
BP:1236€
1 548,00 €
et
Notification : 2 783 €
67
(673 -
Titres annulés sur exerc
600,00 €
732221 - Fonds de
FPie
73
péréquation des ressources
BP 10 800 €
-585,00 €
communales
et
Inotitication
:10
824
€
LE
73111 - Impôts directs locaux
Suite motlfeation état 1259
1 289,00 €
74833 - Compensation
74
nor ératices SEPEITEENE
Suite notifeation état 1259
12 758,00 €
74
(748312 - DCRTP
[Suite notifeation
état 1259
-7 427,00
€)
(023 - Virement à la section d'investissement
-34
165,00
€|
0.00
€l
ETATS
6034,00€
INVESTISSEMENT
Lo
C2)
CREn1 ES
CAM
IS UTC
TS
LUS
OPERATION
(214 -
2131-
Bâtiments
publics
AM ENAGEM ENT
-13 000,00
€
21
MICRO-CRECHE
(2152 -Installation
de voirie
|173- VOIRIE
lEsptanade
rue du musée
13 000,00
€
A323- ser
Eat -skaTEpaRe
|Sutrention Hértage Mayenne 2024
30 000,00 €
subvention
groupement
de
IRellquart Fonds de Concours 3C
4 165,00 €
rattachement 021 - Virement
de
la section d
-34
165,00 €
ORDRE
=
ENTRE
41
203 - Frais d'études - rechere}
MAR
IaU MES frais ARS
4
22 000,00 €
Te
Intégration
des frais d'études
ot
intégration des frais
d'études e
041
151 -réseaux de voirie
ne
es
22 000,00 € CLTTNUTS
22000,00€
TOTAL
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
VALIDE
la décision
modificative
budgétaire
présentée
ci-dessus.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce
conseil sont consultables
en
mairie.
En.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Recensement
2026
- Recrutement
3 agents
recenseurs
et 1 coordonnateur
DEL2025-077 Mr
Le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
constitue
une
opération
essentielle
menée
par
l’INSEE
en
partenariat
avec
les
communes.
Son
objectif principal
est de
déterminer
la population
officielle
dans
la commune
et de
collecter
des
informations
statistiques
sur
les caractéristiques
des
habitants
et des
logements.
Les
données
issues
du
recensement
permettent
notamment
de
:
Fixer
la population
légale
servant
de
référence
pour
le
calcul
des
dotations
de
l'État,
la
composition
des
conseils
municipaux
et
intercommunaux,
ainsi
que
pour
l’application
de
diverses
dispositions
administratives
;
Adapter
les
politiques
publiques
locales
(équipements
scolaires,
structures
de
santé,
transports,
logements,
services
aux
personnes
âgées,
etc.)
en
fonction
de
l’évolution
démographique
;
Mieux
connaître
la
population
et
les
conditions
de
vie
des
habitants,
afin
de
guider
les décisions
d'aménagement
du
territoire
et de
développement
local.
Ainsi,
le
recensement
de
la
population
constitue
un
outil
indispensable
à
la
gestion
et
à
la
planification
communale,
garantissant
la
prise
en
compte
des
besoins
réels
de
la population
dans
les politiques
publiques
locales
et nationales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-
21
et R2151-1
et suivants
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V ;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
effectuer
le recensement
de
la population
communale
en
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
enquêteur
(élu
local
ou
agent
de
la commune)
chargé
de
la préparation,
de
la réalisation
des
enquêtes
et du
suivi
des
agents
recenseurs
pendant
toute
la période
de
l’enquête
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
DECIDE
la
création
d’emplois
d’agents
vacataires,
pour
faire
face
à
un
accroissement
d’activité
à raison
de
3
emplois
d’agent
recenseur,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
7 janvier
2026
au
14
février
2026
inclus.
CHARGE
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
d’assurer
le
recrutement
des
agents
recenseurs
ainsi
que
le versement
de
leur
rémunération.
FIXE
le montant
de
leur
rémunération
comme
suit
:
0.80
€
feuille
de
logement
;
1.56
€
bulletin
individuel
;
27
€
la !2 journée
de
formation
;
80
€ la tournée
de
reconnaissance
;
85
€ de
forfait de
déplacement
des
districts
concernés
situés
hors
agglomération,
dû
si toute
la période
est faite,
sinon
il sera proratisé.
Chaque
agent
aura
de
la campagne
et de
l’agglomération.
INDIQUE
que
les
charges
liées
à
la
rémunération
de
ces
agents
seront
répercutées
par
la
Communauté
de
Communes
dans
les
attributions
de
compensation
de
l’année
2026.
CONFIE
la
mission
de
coordonnateur
d’enquête
à
Madame
GAUTIER
Martine,
Adjoint
Administratif,
sollicitée à cet effet en amont
et qui
a donné
son
accord
pour
remplir
cette
fonction
et
cette
mission.
Une
attribution
forfaitaire
d’un
montant
de
150
€
(cent
cinquante
euros)
lui
sera
allouée
au
titre
de
laccomplissement
de
cette
mission.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
utiles
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Amortissement
Territoire
Energie
53
DEL2025-078
Mr
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
M57,
les
collectivités
membres
du
syndicat
Territoire
Energie
53
recevant
une
subvention
d’investissement,
pour
financer
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
d’une
part
et
d’autre
part
les travaux
d'éclairage
public
ont
l’obligation
d’amortir,
dans
le cadre
de
la
M57,
cette
subvention
sur
une
durée
cohérente
avec
celle
de
l’utilisation
attendue
de
l’immobilisation
in
fine
financée
dans
le
respect
des
dispositions
prévues
au
CGCT.
Lorsque
l’immobilisation
n’est
pas
amortie
chez
le bénéficiaire
de
la subvention,
ce qui
est
le
cas
pour
le
syndicat,
la
règlementation
prévoit
que
l’entité
versante
retient
une
durée
d’utilité
analogue
à celle
qu’aurait
été
retenue
pour
même
catégorie
de
biens.
Dès
lors,
les
collectivités
pourront
retenir
comme
durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
syndicat
les
durées
d’amortissement
indiquées
soit
30
ans
pour
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
et
10
ans
pour
les
travaux
d'éclairage
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus.
FIXE
les
durées
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
au
syndicat
Territoire
Energie
53
comme
suit :
>
30
ans
pour
les réseaux
de
distribution
d’électricité,
>
10
ans
pour
les travaux
d'éclairage
public.
Proposition
d’achat
sur
2
parcelles
AA
340
et AA
199
DEL2025-079
Mr
Le
Maire
expose
que
la mairie
a reçu,
par courriel,
deux
propositions
de
vente
concernant
deux
parcelles
situées
sur
la commune,
cadastrées
section
AA
340
et AA
199.
Afin
d’éviter tout conflit d’intérêts,
Mme
DUCOIN
Julie, propriétaire
d’une
parcelle
attenante
à
la
parcelle
AA
n°199
et
ayant
manifesté
son
souhait
d’acquérir
une
partie
de
celle-ci
(environ
1000
m?),
est
invitée
par
Mr
le
Maire
à se retirer
de
la salle
du
Conseil
municipal
pendant
l’examen
et
la délibération
de
ce point.
Concernant
la parcelle
AA
340
(d’une
contenance
de
1893
m°?),
un
courriel
en
date
du
12
octobre
2025,
indiquant
une
proposition
au
prix
de 4.50
€ le m2.
Concernant
la parcelle
AA
199
(d’une
contenance
de
6967
m°?),
un
courriel
en
date
du
30
octobre
2025,
indiquant
une
proposition
au prix
de
5 500
€/Ha
soit
0.55
€
le m2.
Il rappelle
que
ces
deux
parcelles
sont
classées
au
PLUI
en
zone
NLL
:
e
Zone
naturelle
destinée
à recevoir
des
activités
légères
de
loisirs.
e
Emplacements
réservés
(AA
340,
AA
199).
Souligne
également
que
ces
deux
parcelles,
bien
que
non
constructibles,
sont
situées
en
agglomération
et
peuvent
constituer
des
réserves
foncières
potentielles
pour
la
commune.
Et
qu’il
convient
d'examiner
attentivement
les
offres
reçues
et d’évaluer
l’intérêt
communal
à moyen
et long
terme
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
offres.
Décision: Concernant
la parcelle
AA
340 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
ns
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
10 Envoyé
en
préfecture
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18/12/2025
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en
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18/12/2025
9
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L
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
DEMANDE
qu’une
contreproposition
soit formulée
au
prix
de
0.55
€ le m°.
Concernant
la parcelle
AA
199
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
dont
les résultats
sont
:
Votants
: 12
Abstention
: 1
Pour:
11
Contre
: 0
DECIDE
d’un
accord
de
principe
sur
le prix
de
0.55
€ le m2.
DECIDE
d’un
accord
de
principe
sur
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
AA
199.
DE
DEMANDER
par
écrit
au
service
urbanisme,
l’approbation
pour
pouvoir
céder
une
partie
de
la parcelle
à Mme
DUCOIN
ladite
parcelle
se situant en
zone
réservée.
D’AUTORISER
Mr
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Matériel
Urbain
— Jeux
DEL2025-080
Lors
de
la commission
« Jeux
»
du
lundi
27
octobre
2025,
il a été
décidé
d’acquérir
de
nouveaux
jeux
pour
remplacer
ceux
qui
ont
été
retirés
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
choix
s’est
porté
sur
un
grand
jeu
pour
le
bas
du
parc
des
rochettes,
ainsi
que
deux
autres jeux
complémentaires
pour
le jardin
public
étant
donné
un
manque
pour
les plus jeunes
enfants.
Cette
décision
a été
soutenue
à l’unanimité.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le choix
de
la commission.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision
sachant
que
les crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°166
DEL2025 081
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil
sont
consultables
en
mairie.
——
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
11 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
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18/12/2025
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L Gr
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
avoir
reçu
en
mairie
une
demande
de
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
4
route
du
Mans,
cadastré
AA
73,
(immeuble
bâti
et
terrain)
par
Maître
PRODHOMME
Frédéric,
Notaire
à
Saint
Ouen
des
Toits,
le
10
octobre
2025
et
souligne
l’opportunité
et
l’importance
d’acquérir
ce
bien
immobilier
pour
les
raisons
évoquées
par
la suite.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
à la gestion
des
biens,
Vu
la délibération
de
Conseil
Communautaire
des
Coëvrons
n°
2020-037
du
12
mars
2020
instituant
le droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaines
(U)
et
les
zones
à urbaniser
(AU)
et
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à
chaque
conseil
municipal
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à
l’exception
des
zones
classées
à
vocation
économique
(UE)
relevant
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n° 2020-06-02-1
1 du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000
€
la
délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(article
15), Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.213-1
du
Code
de
l’urbanisme,
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
peut
s’exercer
en
dehors
d’une
OAP
dès
lors
que
le
bien
est
situé
dans
une
zone
urbaine
(U)
ou
à
urbaniser
(AU)
du
PLUi.
En
l’espèce,
le
bien
concerné
est
effectivement
localisé
en
zone
U
; l'exercice
du
DPU
est donc
juridiquement
soutenu.
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.210-1
du Code
de
l’urbanisme,
le droit
de
préemption
urbain
peut
être
exercé
par
la
commune
lorsqu'il
répond
à
un
motif
d’intérêt
général,
notamment
en
matière
d'aménagement
urbain,
de
développement
économique
local,
de
maintien
des
commerces
de
proximité
ou
de
requalification
du
tissu
bâti
existant.
La
commune
est
actuellement
engagée
dans
un
vaste
programme
de
restructuration
et
de
requalification
du
centre-bourg,
visant
à
redynamiser
le
cœur
de
la commune,
à améliorer
la qualité
des
espaces
publics,
la reprise
des
voiries,
la
mise
en
valeur
du
mobilier
urbain,
la
végétalisation
des
zones
piétonnes
et
à
favoriser
la
mixité
fonctionnelle
entre
habitat,
services
et
commerces.
De
réorganiser
les circulations
et le stationnement
afin
d'améliorer
la sécurité
et
la convivialité
du
centre
bourg
en
favorisant
les
mobilités
douces.
Ces
travaux,
déjà
amorcés,
traduisent
une
volonté
politique
forte
de
revitaliser
le centre
ancien
et d’y
maintenir
une
vie
locale
active
et équilibrée.
Le bien_objet
de la
présente décision se situe
au cœur du_centre-bourg,
dans un
secteur
stratégique
directement
concerné
par
les
opérations
de
requalification.
De
par
sa
localisation
privilégiée
et
sa
configuration,
il
présente
un
potentiel
évident
pour
accueillir
à
terme
des
commerces
de
proximité
ou
des
services
répondant
aux
besoins
des
habitants
et contribuant
à l’attractivité
du
centre.
Dans
ce contexte,
l’exercice
du
droit
de
préemption
s’inscrit
dans
une
démarche
cohérente
et prospective
: il permet
à la collectivité
de
maîtriser
le foncier
à un
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
=
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal.
12 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
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en
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ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
emplacement
clé,
afin
d’anticiper
et
d’y
envisager,
à
terme,
l’implantation
de
commerces
de
proximité,
de
services
ou
d’équipements
d'intérêt
collectif
participant
à la dynamique
de
revitalisation
engagée.
Ainsi,
la
décision
de
préemption
s’inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
d’aménagement
et
de
requalification
urbaine
conduite
par
la
commune.
Elle
répond
à un
motif d’intérêt
général
explicite
et à une
logique
d’anticipation
et de
cohérence
territoriale,
en
accompagnement
direct
du
programme
de
restructuration
du
centre-bourg
déjà
en
cours.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Prennent
acte
que :
Une
décision
du
Maire
va
intervenir
pour
procéder
à
la
préemption
du
bien,
répondant
aux
critères
de
revitalisation
du
centre
bourg.
Mr
le
Maire
signera
tous
les
documents
et pièces
administratives
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
acquisition.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
DECISIONS
du
MAIRE
Selon
les délégations
de
M.
Le
Maire
(DEL
2 juin
2020).
Ÿ
Décision
DEC2025-003:
Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
1 rue
des
Croix
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
DUCOIN,
référente
adjointe
au
logement
fait part
de
la disposition
de
3
logements.
Rappelle
que
certaines
associations
n’ont
toujours
pas
répondu
pour
le
bulletin
municipal
et
que
la
date
butoir
est
fixée
au
15
novembre.
Relate
les
différentes
actions
menées
par
l’Heure
Civique
tout
au
long
de
l’année
2025
et exprime
sa volonté
pour
2026
de
renforcer
la communication
et de
générer
un
lien avec
les écoles
et les actifs.
M.
LOINARD),
adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
les travaux
de
la
place
du
cabinet
médical
et
du
musée
débuteront
aux
alentours
du
12
novembre. Il indique
que
les travaux
du
centre-bourg
accusent
un
retard
d’environ
deux
semaines
et se poursuivent
désormais
en
direction
de
la place
de
l’Église,
les
équipes
rencontrant
des
difficultés
liées
à
la
nature
rocheuse
du
terrain.
Aucun
chantier
ne
sera
engagé
durant
la
période
des
vacances
de
Noël.
Enfin,
l'installation
du
portail
du
local
triporteur
est programmée
pour
la fin
de
l’année.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.
13 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
SLOF
ID
: 053-215302670-20251211-DEL2025
082-DE
Mme
ADAM,
adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
informe
que
la pose
du
gazon
synthétique
au
niveau
de
la
restauration
scolaire
est
prévue
durant
les
vacances
de Noël,
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Elle
précise
que
l’avancement
du
Père
Noël
se
passe
bien
et
qu’elle
a
réceptionné
l’ensemble
des
décorations
de
Noël.
La
mise
en
place
des
décorations
est programmée
pour
le samedi
29
novembre
à 8 h 30,
tandis
que
le retrait de
la commande
des
sapins
interviendra
le 27
novembre.
Mr
DURAND,
adjoint
aux
Sports
rappelle
la course
du
cyclo-cross
en
date
du
9 novembre.
Cérémonie
de
l’Armistice
en
date
du
11
novembre
2025
à
1 1heures.
Repas
de
fin d’Année
le
19
décembre
2025
à
19h30.
REUNION DES COMMISSIONS
|
Objet
Commission
Date
Heure
Lieu
Bulletin
municipal
Communication |
12/11/2025
|
18h00
|
Mairie
Repas
des
Aînés
Affaires
Sociales
|
12/11/2025
|
20h00
|
Mairie
Conseil
Municipal
- Jeudi
27
novembre
2025
à 20h30.
- Jeudi
18
décembre
2025
à 20h30.
- Jeudi
29 janvier
2026
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Mr
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
30.
Le
Secrétaire
de
séance,
LEGUEDE
Nathalie.
M.
Le
Maire,
Régis
LEFEUVRE.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
octobre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil
sont consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal.