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Déliberation - 895 2023 028 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 895 2023 028 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2023-01 DANS LE
CADRE DU MARCHÉ 22-01 TRAVAUX DE
VOIRIE TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT
DE COMPÉTENCE COMMUNALE SUR
L'ESPACE PUBLIC
DÉCISION N°2023-028
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’accord-cadre mono attributaire en vue de la réalisation de travaux de voirie – terrassement et assainissement de compétence communale sur l’espace public notifié le 5 avril 2022, et dont le titulaire est Eiffage Route Centre Est – établissement Rhône – Agence Lyon Ouest 7 rue des Sablières 69660 Collonges-au-Mont d’Or ;
Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Genis-Laval de faire réaliser un drain extérieur au droit du gymnase Jean Giono sis 11 avenue Ernest Auboyer à Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure, avec la société Eiffage Route Centre Est – établissement Rhône – Agence Lyon Ouest 7 rue des Sablières 69660 Collonges-au-Mont d’Or, le marché subséquent relatif à la réalisation d’un drain extérieur au gymnase Jean Giono pour un montant de 24 436,32 euros H.T.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 06/04/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.