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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 129 Reglement interieur de la Communaute de Communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 129 Reglement interieur de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
République Française €
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
communauté |]
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 23 29
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
ü
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
€
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17/12/2024
L’an 2024, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 11/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 11/12/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile,
CORMIER Véronique, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER
Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusés ayant donné procuration : Mr COME Laurent donne procuration à Mr LEPETIT
Jean-Pierre, Mr HERVE Yves-Marie donne procuration à Mr GRAFFIN Serge, Mr HUREAU
Laurent donne procuration à Mr TAUPIN Laurent, Mme LEBEAU Sonia donne procuration à
Mr HUREAU Michel, Mme MORGANT Nathalie donne procuration à Mme MIRGAINE
Christine, Mme TRAHARD Véronique donne procuration à Mr de SAINT RIQUIER Arnaud.
Absentes : Mmes HATTON Anita, RENAUT Martine
A été nommée secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2024-129 — Règlement intérieur de la Communauté de Communes
Le règlement intérieur a vocation à déterminer des règles d’organisation et de fonctionnement qui
complètent les lois statutaires et leurs décrets d’application et, tout en veillant à leur application,
adaptent ces règlent aux réalités au sein de la collectivité.
Ce document n'existait pas et manquait pour traiter les situations individuelles avec toute l’équipe
requise.
Une ébauche a été affinée dans le cadre d’un groupe de travail constitué du Président, de la DGS,
de la DRH, d’un encadrant, d’un agent et d’un représentant du personnel. il a ensuite été présenté
aux responsables de service, au Bureau Communautaire pis en CST pour aboutir au document
présent en annexe.
Le projet de règlement intérieur pose un cadre commun à tous les agents sur notamment les points
suivants :
- Les droits et obligations des agents
2-e - L'organisation du travail
- Les lignes directrices de gestion
- Le régime indemnitaire
- L'usage des locaux, matériels et véhicules
- Le règlement de formation
- L'évaluation professionnelle
- L'action sociale
- La sécurité et les conditions de travail
Ce règlement sera synthétisé pour permettre aux agents de plus facilement se l’approprier. Il sera
mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du fonctionnement de la collectivité.
Le Conseil Communautaire est invité à approuver le projet de règlement intérieur au vu de l'avis du
Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2024.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 09 décembre 2024,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Communauté de communes tel qu’annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
À Parigné-l'Evêque, le 17/12/2024
Le Président, _ La Vice-Présidente, __
ROUANET Nicolas Mme PREZELIN Séverine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20241217-DEL2024-129-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2025)